La langue française

Prévention

Sommaire

  • Définitions du mot prévention
  • Étymologie de « prévention »
  • Phonétique de « prévention »
  • Citations contenant le mot « prévention »
  • Images d'illustration du mot « prévention »
  • Traductions du mot « prévention »
  • Synonymes de « prévention »
  • Antonymes de « prévention »

Définitions du mot prévention

Trésor de la Langue Française informatisé

PRÉVENTION, subst. fém.

A. −
1. Ensemble de mesures destinées à éviter un événement qu'on peut prévoir et dont on pense qu'il entraînerait un dommage pour l'individu ou la collectivité; p.méton. organisme chargé de concevoir et d'appliquer ces mesures. Prévention de la délinquance, des accidents, des maladies; prévention médicale, sociale; mesures de prévention. La prévention soutient que les plans en question auraient été perdus chez elle par un individu faisant, à l'étranger, de l'espionnage (Affaire Dreyfus, 1896, p.23).La prévention, en matière de politique criminelle, c'est tout ce qui assainit le milieu social, afin d'empêcher que naisse l'idée criminelle (P. Cannat, Réf. pénit., 1949, p.23).
Prévention des naissances. ,,Mesure tendant à empêcher une union sexuelle d'aboutir à une naissance`` (A. Sauvy, La Prévention des naissances, 1962, p.6).
Prévention routière. Ensemble de dispositions destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route; p.méton. organisme chargé de concevoir et d'appliquer ces dispositions. Campagne d'information de la prévention routière. Pour limiter le nombre d'accidents de la route la prévention routière intervient par un effort d'éducation et d'information, un renforcement de la réglementation, un contrôle des véhicules, une répression plus rigoureuse des infractions (Branc.Écon.1978).
2. DR. ANC.
a) ,,Droit pour une juridiction de connaître par préférence à une autre d'une affaire dont elle a été ou s'est saisie la première`` (Lep. 1948). Les baillis et sénéchaux avaient quelquefois le droit de prévention sur les juges subalternes (Ac.1835, 1878).
b) DR. CANON. Prévention (en cour de Rome). ,,Droit pour la cour de Rome de conférer un bénéfice vacant en devançant le collateur ordinaire`` (Lep. 1948). Le patronage laïc n'est pas sujet à la prévention (Ac.1798-1878).
B. − Fait de porter sur quelqu'un ou quelque chose un jugement hâtif où interviennent souvent des critères affectifs, et en tout cas préalable à tout examen; opinion qui en résulte. Synon. préjugé.
Le plus souvent au plur. [Le jugement porté est défavorable] Avoir, nourrir de fortes préventions contre qqn; faire tomber les préventions de qqn. Mon oncle Tom avait de grandes préventions contre la profession d'artiste (Toepffer, Nouv. genev., 1839, p.185).D'un seul coup, Jos-Mari sentit ses préventions tomber, ses seuls points d'appui lui manquer, sa timide expérience et ses mots se dérober sous lui (Peyré, Matterhorn, 1939, p.65).Nul besoin d'outrer. Il suffit de regarder les faits sans prévention (Perroux, Écon. XXes., 1964, p.347).
Rare. [Le jugement porté est favorable] Ma prévention en sa faveur me fait souhaiter qu'il se fût changé en Jean-Baptiste Thiers, curé de Champrond (Chateaubr., Mém., t.4, 1848, p.529).
C. − DROIT
1. Situation d'une personne prévenue d'une infraction. Il est en prévention, en état de prévention (Ac.1835-1935).
Loc. prép. Sous la prévention de qqc. En étant prévenu de. Le négociant qui refuse de comparaître peut, pour ce seul fait, être traduit en police correctionnelle, sous la prévention de banqueroute simple (Balzac, C. Birotteau, 1837, p.377).Entre temps, j'avais comparu deux ou trois fois chez le juge d'instruction, (...) qui n'avait aucun aveu à obtenir de moi (...) et me fit citer par le procureur du Roi en police correctionnelle sous la prévention de coups et blessures volontaires (Verlaine, OEuvres compl., t.4, Prisons, 1893, p.384).
2. Détention d'un prévenu. Synon. préventive.Faire trois mois de prévention. (Dict. xixeet xxes.).
Prononc. et Orth.: [pʀevɑ ̃sjɔ ̃]. Ac. 1694, 1718: prevention; dep. 1740: pré-. Étymol. et Hist.1. 1374 prevencion «action d'arriver le premier» (J. Goulain, Rational du devin office, BN fr. 437, fo187 vods Gdf.); 2. a) 1580 prevention «précaution» (Montaigne, Essais, II, 12, éd. P. Villey et V.-L. Saulnier, p.473); b) 1883 prévention d'un accident (A. Charpentier, Traité pratique des accouchements, II, 247 ds Quem. DDL t.8); 3. a) 1590 estre en prevention de «être accusé de» (Montaigne, op. cit., III, 12, p.1053); b) dr. α) 1792 prévention d'un délit (Moniteur univ., séance du 17 juin, Paris, H. Agasse, an IV [1795], no170, p.708b); β) 1848 «détention d'un prévenu» (Chateaubr., Mém., t.4, p.100); 4. 1637 [éd.] «opinion préconçue, antérieure à tout examen ou raisonnement» (Descartes, Discours de la Méthode, Leyde, J. Maire, p.20). Empr. au b. lat. praeventio «action de devancer, action de prévenir en avertissant» (Blaise Lat. chrét.), dér. du lat. class. praeventum, supin de praevenire, v. prévenir. On note également dans l'anc. lang. prévention, comme terme d'astron. au sens de «opposition» (2emoit. du xiiies. [ms.] (Introd. à l'astronomie, BN fr. 1353, fo37c ds Gdf.). Fréq. abs. littér.: 466. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 1245, b) 714; xxes.: a) 247, b) 387.
DÉR.
Préventionnaire, subst.Personne qui fait ou a fait de la prison préventive. Un préventionnaire n'est jamais un bon soldat! s'il a été soupçonné, c'est qu'il méritait de l'être! (Vercel, Cap. Conan, 1934, p.62). [pʀevɑ ̃sjɔnε:ʀ]. 1reattest. 1934 id.; de prévention au sens de «emprisonnement», suff. -aire2*. Fréq. abs. littér.: 12.
BBG.Brucker (Ch.). Dat. nouv. Fr. mod. 1973, t.41, p.293. _Herb. 1961, p.103. _Quem. DDL t.8, 9. _Ranft 1908, p.86.

Wiktionnaire

Nom commun

prévention \pʁe.vɑ̃.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de prévenir ; mesure à prendre pour prévenir certains risques.
    • Place Charles-Surugue, des feldgendarmes apprennent aux Auxerrois à traverser dans les passages cloutés qu'ils semblaient ignorer. C'est une leçon de prévention routière avant la lettre. — (Robert Bailly, Les feuilles tombèrent en avril, Paris, Éditions sociales, 1977, p. 69)
    • Le médecin traitant et le pneumologue en particulier ont donc un rôle important, en liaison avec le médecin du travail pour intervenir à tous les stades de la prévention primaire, secondaire et tertiaire vis-à-vis des risques respiratoires d’origine professionnelle. — (Dominique Choudat, « Risques professionnels et leur prévention », dans Pneumologie, sous la direction de Gérard Huchon, Éditions Masson, 2001, p. 37)
    1. Organisation qui a la charge de cette action.
      • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. Opinion préconçue, favorable ou défavorable, antérieure à tout raisonnement ou examen.
    • Tel saint d’autrefois eût excité chez lui des préventions invincibles, à cause de son peu de souci de la propreté, de sa faible éducation, de son médiocre bon sens. — (Ernest Renan, Souvenirs d’enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 144.)
    • Seulement, je me rends compte qu'il n'apparaissait tel que je l'ai retenu que dans l'intimité du foyer, après que le contact avait dissipé les préventions que causaient son aspect et son abord. — (Joseph Caillaux, Mes mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
  3. (Droit) État d’un homme prévenu de délit, de crime.
    • Le dix-septième jour de la seconde année de sa prévention, Jacques Errant fut extrait de son cachot et conduit entre deux gendarmes dans une grande salle. — (Octave Mirbeau, La Vache tachetée, 1918)
  4. Préventive ; détention d'un prévenu.
    • Faire trois mois de prévention.
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Littré (1872-1877)

PRÉVENTION (pré-van-sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
  • 1 Terme de droit. Action de devancer l'exercice du droit d'un autre.

    Particulièrement. Droit qu'a un juge de connaître d'une affaire dont il a été saisi le premier (vieux en ce sens). Les bailis et les sénéchaux avaient quelquefois le droit de prévention sur les juges subalternes.

  • 2Prévention en cour de Rome, droit que le pape avait de pourvoir à un bénéfice dans les six mois accordés à l'ordinaire pour le conférer. Le roi obtint la nomination des bénéfices ; et le pape eut, par un article secret, le revenu de la première année, en renonçant aux mandats, aux expectatives, à la prévention…, Voltaire, Mœurs, 138.
  • 3 Terme de rhétorique. Figure par laquelle l'orateur prévient ce qu'on pourrait lui opposer.
  • 4Action de prévenir, d'aller au-devant. Ce qui est voulu comme fin est voulu par prévention devant les moyens, Bossuet, Rép. à une lettre de l'archev. de Cambrai. Ils [les bons anges] n'avaient pas besoin dé la prévention de cet attrait indélibéré qui nous incline vers le bien, et qui est, dans les hommes enclins à mal faire, le secours médicinal du Sauveur, Bossuet, Élévat. sur myst. IV, 3.
  • 5Ce qui dispose le jugement ou la volonté à se déterminer, indépendamment des motifs de vérité et de justice. La prévention induisant en erreur, Pascal, Pens. XXV, 80, éd. HAVET. Il faut avouer que la religion chrétienne a quelque chose d'étonnant. - C'est parce que vous y êtes né, dira-t-on. - Tant s'en faut ; je me roidis contre, par cette raison-là même, de peur que cette prévention ne me suborne, Pascal, ib. XXIV, 7. Ce fut une chose rare de voir tour à tour les convulsions de la prévention expirante sous la force de la vérité et de la raison, Sévigné, 344. La prévention, c'est une espèce de folie qui empêche de raisonner, Bossuet, Polit. VIII, v, 2. Il [M. Halley] ignorait ces préventions outrées en faveur d'une nation, injurieuses au reste du genre humain, Mairan, Éloges, Halley. La prévention voit les choses comme elle voudrait qu'elles fussent ; mais la raison ne les voit que telles qu'elles sont, Dumarsais, Œuv. t. v, p. 279. Ceux qui lisent ce livre sans prévention [l'Histoire de l'Académie, par Pellisson] sont bien étonnés de la réputation qu'il a eue ; mais il y avait alors quarante personnes intéressées à le louer, Voltaire, Goût, note 22. La prévention pour la coutume a été, de tout temps, un obstacle aux progrès des arts, Condillac, Conn. hum. II, I, 5. Supporter avec patience les jugements de la prévention, et attendre du temps le moment de la justice, Condorcet, Bucquet.
  • 6En jurisprudence criminelle, état d'un prévenu. Mise en prévention.

SYNONYME

PRÉOCCUPATION, PRÉVENTION. La préoccupation exprime seulement un fait, à savoir que l'esprit est occupé d'avance par une opinion ; la prévention ajoute à ce fait que la préoccupation qui s'est emparée de l'esprit est indépendante des bonnes raisons.

HISTORIQUE

XVIe s. Je [Socrate] ferois honte à nostre ville, en l'aage que je suis, et en telle reputation de sagesse que m'en voicy en prevention, de m'aller desmettre à de si lasches contenances [supplications], Montaigne, IV, 216. La caution et prevention dont les fourmis usent à ronger le grain de peur qu'il ne germe, Montaigne, II, 166. Quant à la prevention, le pape n'en use que par souffrance au moyen du concordat…, P. Pithou, 55. Quant il adviendroit que son bon service n'auroit esté remuneré ou par prevention de mort ou par opportunité non escheue…, Du Bellay, M. Prol.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

PREVENTION, s. f. (Logiq.) la prévention est un acquiescement erroné de l’ame suscité par la force d’une ou de plusieurs sensations dominantes, sans les connoissances nécessaires pour nous déterminer régulierement.

La prévention differe du préjugé ; elle n’est qu’un acquiescement immédiat & purement passif de l’ame à l’impression que les sensations actuelles font sur elle : le préjugé est un faux jugement que l’ame porte après un exercice insuffisant des facultés intellectuelles.

Lorsque l’ame est tellement dominée par ses sensations, que les connoissances qui se présentent à elle de nouveau, ne peuvent la tirer de son erreur, la prévention dégénere en opiniâtreté.

Ses décisions vicieuses naissent d’une compréhension trop irréguliere, trop bornée, ou d’un défaut de connoissances qui seroient nécessaires pour éclairer l’ame.

La prévention se mêle souvent dans nos jugemens par l’autorité des maîtres, qui nous ont dit qu’il falloit croire telle chose ; par l’approbation des personnes estimées dans le monde ; par la coutume & l’éducation ; par manque d’examen ; enfin par quelque passion, ou par l’intérêt personnel qui nous prévient, & qui détermine nos sensations actuelles.

Un homme sujet à se laisser prévenir, dit la Bruyere, s’il ose remplir une dignité ecclésiastique ou séculiere, est un aveugle qui veut peindre, un muet qui s’est chargé d’une harangue, un sourd qui juge d’une symphonie. Foibles images. Il faut ajouter que la prévention est un mal incurable, qui fait déserter les égaux, les inférieurs, les amis, jusqu’au médecin : ils sont bien éloignés de le guérir, s’ils ne peuvent le faire convenir des remedes qui seroient d’écouter, de douter, de s’informer & de s’éclaircir. (D. J.)

Prévention, (Jurisprud.) est le droit qu’un juge a de connoître d’une affaire parce qu’il en a été saisi le premier, & qu’il a prévenu un autre juge à qui la connoissance de cette même affaire appartenoit naturellement, ou dont il pouvoit également prendre connoissance par prévention.

La prévention est ordinairement un droit qui est reservé au juge supérieur pour obliger celui qui lui est inférieur de remplir son ministere ; cependant elle est aussi accordée respectivement à certains juges égaux en pouvoir & indépendans les uns des autres, pour les exciter mutuellement à faire leur devoir, dans la crainte d’être dépouillés de l’affaire par un autre juge plus vigilant.

L’arrêt du 15 Novembre 1554, contenant la vérification de la déclaration du roi donnée à Laon le 17 Juin de la même année, donne aux baillifs & prevôts royaux la prévention sur les juges des seigneurs, quand ceux-ci ne revendiquent pas leurs justiciables ; à la charge que dans le cas de prévention, les baillifs & juges présidiaux ne connoîtront du différend que comme juges ordinaires, & non comme présidiaux ; ce qui a été confirmé par l’article 2. de la déclaration donnée sur l’édit de Crémieu.

Dans quelques coutumes la prévention du juge supérieur sur l’inférieur, a lieu tant au civil qu’au criminel, comme en Anjou, où la coutume, art. 65. dit que le roi, comme duc d’Anjou, a ressort & suzeraineté sur les sujets dudit pays, tant en cas d’appel, qu’autrement ; que les comtes, vicomtes, barons, châtelains & autres seigneurs de fief l’ont aussi chacun à leur égard ; qu’en outre ledit duc d’Anjou & lesdits comtes, vicomtes, barons, seigneurs, châtelains & autres de degré en degré, ont par prévention la connoissance de tous cas criminels & civils, en toutes actions civiles réelles & personnelles, sur leurs vassaux & les sujets de leurs vassaux, jusqu’à ce litiscontestation soit faite, pour laquelle les parties soient appointées en faits contraires & requêtes.

Il y a encore quelques autres coutumes qui ont des dispositions à-peu-près semblables.

Mais, suivant le droit commun, la prévention n’a lieu qu’en matiere criminelle ; elle a été établie pour exciter l’émulation & la vigilance des juges, & pour empêcher que les crimes ne demeurent impunis.

L’exercice de ce droit est fort ancien.

On voit dans les Etablissemens de S. Louis, chap. clxiv. que la prévention avoit dès lors lieu en certains endroits dans les matieres criminelles ; c’étoit celui qui avoit arrêté le criminel qui lui faisoit son procès. Dans les lieux où il n’y avoit pas de prévention, par l’ancien usage de la France, l’aveu emportoit l’homme, & l’homme étoit justiciable de corps & de châtel où il couchoit & levoit ; ce qui fut aboli par l’ordonnance de Moulins, art. 35. qui décida que les délits seroient punis où ils auroient été commis. La prévention avoit lieu par-tout, lorsque celui qui avoit arrêté le criminel l’avoit pris sur le fait.

L’ordonnance d’Orléans, art. 72. autorisoit les juges royaux ordinaires à prendre connoissance par prévention sur les malfaiteurs qui sont de la compétence des prevôts des maréchaux.

L’article 116. de la même ordonnance porte que comme plusieurs habitans des villes, fermiers & laboureurs se plaignoient souvent des torts & griefs des gens & serviteurs des princes, seigneurs & autres qui sont à la suite du roi, lesquels exigeoient d’eux des sommes de deniers pour les exempter du logement, & ne vouloient payer qu’à discrétion, il est enjoint aux prevôts de l’hôtel du roi, & aux juges ordinaires des lieux, de procéder sommairement par prévention & concurrence, à la punition desdites exactions & fautes, à peine de s’en prendre à eux.

Il y a une différence essentielle entre la prévention & la concurrence ; celle-ci est le droit que divers juges ont de connoître du même fait, de maniere que les parties peuvent s’adresser à l’un ou à l’autre indifféremment ; au lieu que la prévention est le droit qu’a un juge d’attirer à soi la connoissance du crime, parce qu’il a prévenu & qu’il en a été saisi le premier.

L’ordonnance de Moulins, art. 46. veut que les présidiaux connoissent par concurrence & prévention, des cas attribués aux prevôts des maréchaux, vice-baillifs & vice-sénéchaux, pour instruire les procès, & les juger en dernier ressort, au nombre de sept, & semblablement contre les vagabonds & gens sans aveu ; comme aussi que les prevôts des maréchaux, vice-baillifs, vice-sénéchaux pourront faire le semblable, &c.

Ce droit de concurrence & de prévention attribué aux présidiaux, pour les cas de la compétence des prevôts des maréchaux, vice-baillifs & vice-sénéchaux, leur a été confirmé par l’art. 201. de l’ordonnance de Blois, & par l’ordonnance criminelle, tit. de la compétence des juges, art. 15.

L’article 7. de la même ordonnance dit que les juges royaux n’auront aucune prévention entre eux ; & néanmoins qu’au cas que trois jours après le crime commis, les juges royaux ordinaires n’aient pas informé & decreté, que les juges supérieurs pourront en connoître.

L’article 8. ordonne que la même chose sera observée entre les juges des seigneurs.

Les baillifs & sénéchaux ne peuvent, suivant l’art. 9. prévenir les juges subalternes, s’ils ont informé & decreté dans les vingt-quatre heures après le crime commis ; sans déroger néanmoins aux coutumes contraires, ni à l’usage du châtelet.

L’ajournement fait la prévention en matiere civile ; en matiere criminelle, c’est le decret ; & lorsqu’il y a deux decrets de même date, c’est celui qui a été mis le premier à exécution qui donne la prévention.

Voyez Bacquet, des droits de justice, ch. ix. Carondas, liv. IV. de ses pandectes, part. I. ch. v. Chenu, tome II. de ses réglemens, tit. 12. ch. vij. & tit. 42. ch. j. & Filleau, tome I. part. II. tit. 5. ch. xxxiij. le Prêtre, cent. 4. (A)

Prévention, est le droit dont le pape jouit depuis plusieurs siecles, de conférer les bénéfices vacans, lorsque les provisions qu’il en accorde précedent la collation de l’ordinaire, ou la présentation du patron ecclésiastique au collateur.

Ce droit est fondé sur ce que la plûpart des canonistes ont établi pour principe que toute jurisdiction ecclésiastique est émanée du pape, & qu’étant l’ordinaire des ordinaires, lorsqu’il a concédé aux ordinaires quelque portion de cette jurisdiction, soit contentieuse ou volontaire, il est présumé s’en être reservé pour le moins autant qu’il leur en a accordé, suivant ce qui est dit dans le chap. dudum de præbendis in 6. d’où les canonistes ont aussi tiré cette conséquence, que quant à la jurisdiction volontaire, le pape a droit non-seulement de conférer par concurrence avec les collateurs ordinaires, mais même de les prévenir.

En France où ce texte n’est point reçu, l’on a toujours regardé le droit de prévention comme peu favorable ; car quoique l’on n’y ait jamais revoqué en doute le droit que le pape a de concourir avec tous autres collateurs ordinaires, & même de les prévenir, cependant comme le droit des collateurs ordinaires est fondé dans les anciens decrets des conciles, on a cru devoir favoriser la liberté de leurs collations.

Quelques-uns ont pensé que le droit de prévention avoit été rejetté par les conciles d’Antioche, de Tolede, d’Orléans & autres, rapportés en la compilation de Gratien, caus. X. quest. 1. & par la pragmatique de S. Louis en 1268.

Mais quoique ces anciens conciles & cette pragmatique défendent aux collateurs en général d’entreprendre sur le district des autres, il n’y est pas dit que le droit de prévention du pape soit aboli.

Il est vrai que par la pragmatique-sanction qui fut faite sous Charles VII. l’assemblée fut d’avis de charger les ambassadeurs du roi envoyés au concile de Basle, de demander au concile que les préventions de Rome contre le decret du concile de Latran, & le tems par lui fixé, ne seroient point admises, de maniere que le droit des collateurs & celui des patrons seroit conservé en son entier.

Il paroît aussi que par l’article 22. de l’ordonnance d’Orléans, il fut défendu à tous juges en jugeant la possession des bénéfices, d’avoir égard aux provisions obtenues par prévention en cour de Rome, & aux pourvus de s’en servir sans le congé & permission du roi ; mais Charles IX. à la requisition du cardinal de Ferrare, légat en France, donna sa déclaration à Chartres, le 10 Janvier 1562, par laquelle cet article, quant aux provisions de Rome par prévention, fut revoqué.

Le droit de prévention du pape a donc lieu en France, mais avec des restrictions & modifications notables que l’on a faites en faveur des collateurs ordinaires, pour maintenir autant qu’il est possible la liberté de leurs collations.

Les légats du saint siege jouissent aussi du droit de prévention, quand il est marqué expressément dans les bulles de leur légation, & qu’il a plu au roi d’en autoriser l’exécution par des lettres-patentes duement enregistrées en parlement ; mais ils ne peuvent conférer en vertu du droit de prévention, les dignités des églises cathédrales ou collégiales qui sont électives confirmatives.

Le vice-légat d’Avignon a pareillement le droit de prévenir les collateurs ordinaires & les patrons ecclésiastiques pour les bénéfices qui sont dans l’étendue de sa légation ; mais il ne peut user de ce pouvoir qu’il n’ait obtenu du roi des lettres-patentes, & qu’elles ne soient vérifiées aux parlemens d’Aix, de Toulouse & de Dauphiné.

Les bulles des papes pour la légation d’Avignon, comprennent dans la forme ordinaire les provinces ecclésiastiques d’Arles, Aix, Vienne & Embrun ; mais, suivant les maximes du royaume, la province narbonnoise ne peut être valablement comprise dans cette légation.

Les cardinaux ne sont pas sujets aux droits de prévention, soit qu’ils conferent seuls ou avec un chapitre ; ainsi ils peuvent conférer librement pendant six mois.

Un indult accordé par le pape à un collateur pour conférer, avec la clause, liberè & licitè conferre valeas, empêche la prévention ; l’indult de messieurs du parlement leur donne ce privilege.

Mais la prévention est contre tous les autres expectans, tels que les brevetaires de joyeux avénement & ceux de serment de fidélité, & contre les gradués.

Le pape peut conférer par prévention les doyennés & autres bénéfices électifs collatifs, ou qui sont électifs confirmatifs, à l’exception néanmoins des chefs d’ordre & des bénéfices de fondation laïcale qui sont électifs par le titre.

Pour les bénéfices électifs sujets à prévention, il faut que les choses soient entieres ; car si ceux qui ont droit d’élire ont commencé à traiter de l’élection, & à donner leurs voix avant la fin des trois mois qui sont donnés pour l’élection, la prévention ne peut avoir lieu.

En Bretagne le pape ne peut pas prévenir les collateurs ordinaires, attendu qu’ils n’ont que quatre mois de l’année pendant lesquels ils peuvent conférer. Le pape ne peut pas non plus y prévenir les patrons laïcs ; quant aux patrons ecclésiastiques, les collateur ordinaire confere sur leur présentation dans tous les mois de l’année ; mais le pape peut les prévenir en ajoutant cette clause, cum derogatione juris patronatûs. Il y a des canonistes qui tiennent que dans cette province les patrons ecclésiastiques ne sont sujets à prévention, que dans les mois reservés au pape.

Dans les autres provinces en général, le pape ne peut prévenir les patrons laïcs, mais seulement les patrons ou collateurs ecclésiastiques.

Mais si le pape exprime dans sa provision, qu’elle ne sera valable que du consentement exprès du patron laïc, & que celui-ci ratifie expressément la provision dans le tems qui lui est donné pour présenter, en ce cas elle peut valoir & non autrement.

Les bénéfices en patronage mixte, comme ceux de l’université, ne sont pas sujets à la prévention, parce que le patronage mixte est réputé laïcal.

Quand le droit de patronage est alternatif entre un laïc & un ecclésiastique, le pape peut prévenir dans le tour du patron ecclésiastique ; mais quand le droit de patronage est commun, & que l’exercice n’en a été rendu alternatif que pour prévenir des difficultés, il n’y a pas lieu à la prévention.

Il en est de même quand le droit de présenter n’appartient à un ecclésiastique qu’à cause d’un fief qui est uni à son bénéfice.

La provision donnée par le collateur ordinaire avant celle du pape, empêche l’effet de la prévention, quoique le patron ecclésiastique n’ait présenté que depuis la provision de l’ordinaire, pourvu que ce patron l’ait présenté dans le tems qui lui est accordé ; mais la présentation du patron n’a aucun effet, à moins qu’elle n’ait été notifiée au collateur ordinaire ; car le pape ne peut prévenir que rebus integris, & dès que la présentation du patron pulsavit aures ordinarii, la diligence du patron empêche la prévention.

Les provisions données par l’ordinaire à un absent, qui répudie la collation, empêchent la prévention ; il en seroit autrement si la collation étoit faite à un absent sans lui envoyer les provisions & les lui notifier.

Lorsque l’ordinaire a conféré le même jour que le pape ou le légat, le pourvu par l’ordinaire est préféré, quand même l’heure seroit marquée dans la collation du pape, & qu’elle ne le seroit pas dans celle de l’ordinaire ; parce que celui-ci étant favorable & étant sur les lieux, on présume qu’il a prévenu, & que le pape n’a pas la concurrence, mais seulement la prévention.

Une autre restriction notable que l’on a mis à ce droit de prévention, se tire de la regle de verisimili notitiâ obitus, par laquelle toutes provisions de cour de Rome sont de nul effet, si entre le décès & la date de la collation du pape, il n’y a pas assez de tems pour que le décès puisse être parvenu à sa connoissance.

La prévention n’a pas lieu au préjudice de la régale, à moins que le bénéfice ne se trouve rempli de droit & de fait lorsque la régale est ouverte ; la prise de possession par procureur ne seroit même pas suffisante pour exclure la régale.

Enfin la prébende théologale, la pénitencerie, les bénéfices affectés aux musiciens, & autres qui demandent des qualités personnelles, ne sont pas non plus sujets à la prévention.

Voyez la pragmat. sanct. de collat. §. neque, & le concord. tit. de mandat. Fevret, liv. II. ch. vj. d’Hericourt, Drapier. (A)

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Étymologie de « prévention »

(Date à préciser) Du latin praeventio.
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Provenç. prevention ; espagn. prevencion ; ital. prevenzione ; du lat. præventum, supin de prævenire, prévenir.

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Phonétique du mot « prévention »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
prévention prevɑ̃sjɔ̃

Citations contenant le mot « prévention »

  • La prévention des catastrophes naturelles implique, de la part des élus, une intégrité surnaturelle. De Anonyme / Code des collectivités territoriales
  • L'amélioration des techniques de fraude est beaucoup moins coûteuse, en temps et en argent, que celle des moyens de prévention. De Bruno Lussato / Le défi informatique
  • La prévention de la criminalité commence par une réflexion humaniste sur l'urbanisme. De Daniel Pennac / Entretien avec Marianne Payot - Mai 1995
  • Depuis lundi 27 juillet au soir, un arrêté préfectoral prévoit le port du masque obligatoire dans le centre-ville de quatre communes du département. Pour informer la population, les passants et les touristes, des patrouilles de police sillonnent les rues. De la prévention avant la répression. France Bleu, Masques obligatoire en centre-ville : les policiers lavallois font avant tout de la prévention
  • Les cancers représentent en France la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. Santé Publique France copilote la surveillance épidémiologique et participe à leur prévention. , Canicule et Covid-19 : état des connaissances sur les mesures de prévention
  • Plusieurs dizaines de milliers de kits “prévention Covid” vont être distribués tout au long de l’été sur les routes des vacances. Une action d’Assurance prévention menée en partenariat avec la Gendarmerie nationale. , Coronavirus | Isère : des kits “prévention Covid” distribués par les gendarmes

Images d'illustration du mot « prévention »

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  • This African-American father was shown in the process of teaching his young daughter how to properly wash her hands at their kitchen sink, briskly rubbing her soapy hands together under fresh running tap water, in order to remove germs, and contaminants, thereby, reducing the spread of pathogens, and the ingestion of environmental chemicals or toxins. Children are taught to recite the Happy Birthday song, during hand washing, allotting enough time to completely clean their hands. Photo de CDC via Unsplash
  • This African-American mother was shown in the process of teaching her young son how to properly wash his hands at their kitchen sink, briskly rubbing his soapy hands together under fresh running tap water, in order to remove germs, and contaminants, thereby, reducing the spread of pathogens, and the ingestion of environmental chemicals or toxins. Children are taught to recite the Happy Birthday song, during hand washing, allotting enough time to completely clean their hands. Photo de CDC via Unsplash
  • The nurse depicted in this 2006 photograph was in the process of administering an intramuscular vaccination in the left shoulder of a young boy. The nurse was pinching the overlying shoulder skin, in order to immobilize the injection site. Photo de CDC via Unsplash
  • This young boy was shown in the process of properly washing his hands at his kitchen sink, briskly rubbing his soapy hands together under fresh running tap water, in order to remove germs, and contaminants, thereby, reducing the spread of pathogens, and his ingestion of environmental chemicals or toxins. Children are taught to recite the Happy Birthday song, during hand washing, allotting enough time to completely clean their hands. Photo de CDC via Unsplash
  • In so many ways, gardening is a very beneficial activity, not only for the environment, but for those who partake in this exercise. While wearing protective gloves, this boy was enjoying the fresh outdoor air, as he was planting what appeared to be vegetables in his raised-bed home garden. Photo de CDC via Unsplash
  • Photo de CDC via Unsplash

Traductions du mot « prévention »

Langue Traduction
Anglais prevention
Espagnol prevención
Italien prevenzione
Allemand verhütung
Chinois 预防
Arabe منع
Portugais prevenção
Russe профилактика
Japonais 防止
Basque prebentzioa
Corse prevenzione
Source : Google Translate API

Synonymes de « prévention »

Source : synonymes de prévention sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « prévention »

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