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Notifié

Sommaire

  • Définitions du mot notifié
  • Étymologie de « notifié »
  • Phonétique de « notifié »
  • Citations contenant le mot « notifié »
  • Traductions du mot « notifié »
  • Synonymes de « notifié »
  • Antonymes de « notifié »

Définitions du mot « notifié »

Trésor de la Langue Française informatisé

NOTIFIER, verbe trans.

Notifier qqc. à qqn
A. − Informer quelqu'un expressément. Je lui notifiai mon refus en même temps que j'écrivais cette lettre à Magnard (Goncourt, Journal, 1893, p.398).Il appela le garçon en veste de chantoung blanc, lui notifia son désir express de voir s'amener deux autres drinks (Queneau, Loin Rueil, 1944, p.191).
B. − DR. ,,Porter un acte juridique ou une décision à la connaissance des intéressés en observant les formes légales`` (Admin. 1972). Synon. signifier.Le recours formé par le Préfet doit être notifié au Président du Conseil général et au Président de la Commission départementale (Bacquias, Conseil gén. et conseil arrondiss., 1934, p.59).
REM.
Notificatif, -ive, adj.Qui sert à notifier. Lettre notificative. (Dict. xixeet xxes.).
Prononc. et Orth.: [nɔtifje], (il) notifie [nɔtifi]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1314 «faire connaître» (H. de Mondeville, Chirurgie, éd. A. Bos, t.2, p.44); 1406 spéc. «faire savoir dans les formes légales» (Ordonnances des Rois de France, t.9, p.149). Empr. au lat. des juristes notificare «faire connaître» (de notus, «connu», part. passé adj. de noscere «connaître», et facere «faire»). Fréq. abs. littér.: 126. Bbg. Raymondis (L. M.), Le Guern (M.). Le Lang. de la justice pénale. Paris, 1976, p.121.

Wiktionnaire

Adjectif

notifié \nɔ.ti.fje\

  1. Qui a été transmis, mis au jour, mis à disposition.
    • Voila la version modifiée : rectification du bug notifié, plus rajout des fonctions enable et disable pour empêcher les problèmes dus aux manipulations complexes des Checkbox 'all' et 'commun'. — (Discussion [..] Installation de suite logiciels selon checkbox sur autoitscript.fr/forum/ [note : l’orthographe et la typographie ont été corrigé])

Forme de verbe

notifié \nɔ.ti.fje\

  1. Participe passé masculin singulier de notifier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

NOTIFIER. v. tr.
Faire savoir dans les formes légales, dans les formes usitées. Cet acte ne sera point valable, si on ne le fait notifier. On fit notifier le traité aux ambassadeurs. On lui notifia qu'il eût à se retirer dans les vingt-quatre heures.

Littré (1872-1877)

NOTIFIÉ (no-ti-fi-é, ée) part. passé de notifier
  • Un ordre notifié.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « notifié »

Adjectivation du participe passé de notifier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « notifié »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
notifié nɔtifie

Citations contenant le mot « notifié »

  • Le congé pour reprise ne doit pas être notifié à la légère Terre-net, Notification d'un congé pour reprise, une étape à ne pas négliger
  • L’autre hypothèse étant qu’Instagram accède bien à la caméra sans que l’utilisateur en soit notifié mais bon, ça peut sûrement pas être ça... iGeneration, Instagram va corriger le bug qui fait croire que l'app utilise l'appareil photo de l'iPhone | iGeneration
  • Côté professionnel de santé, le médecin est notifié du remplissage du questionnaire et alerté si une réponse nécessite une action particulière. , TecHopital - Covid-19: l ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le GCS Sara lancent un nouvel outil de télésuivi
  • Les Etats-Unis ont confirmé mardi avoir officiellement notifié l’ONU du retrait américain de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), accusée par Washington d’avoir tardé à réagir face à la pandémie de coronavirus. La notification sera effective au terme d’un délai d’un an, soit le 6 juillet 2021, ont précisé plusieurs responsables du gouvernement américain, plus gros contributeur de l’organisation. BX1, Les Etats-Unis confirment avoir notifié leur retrait de l'OMS | BX1
  • Ceci dit, la loi vous laisse une chance d’échapper à cette facture. Dès lors que la municipalité vous a notifié vos manquements répétés à « un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes », vous disposez de quinze jours pour mettre en œuvre les mesures demandées et présenter vos observations. Si, passé ce délai, vous n’avez pas fait le nécessaire, vous serez mis en demeure de vous exécuter, là encore, sous quinze jours. Ce n’est qu’à l’expiration de ce second délai que l’élu local pourra prononcer cette amende de 500 euros si vous n’avez toujours pas agi. , En quoi les pouvoirs des maires ont-ils été récemment renforcés ?
  • Les Etats-Unis ont confirmé mardi avoir officiellement notifié l'ONU du retrait américain de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), accusée par Washington d'avoir tardé à réagir face à la pandémie de coronavirus. RTL Info, Les Etats-Unis confirment avoir notifié leur retrait de l'Organisation mondiale de la Santé - RTL Info
  • Le gouverneur du Kasaï Me Dieudonné Pieme reste inquiet quant à la situation de la pandémie du coronavirus à Tshikapa,  chef-lieu de la province où un cas local a été notifié depuis le 21 juillet dernier. Actualite.cd, Kasaï/Covid-19 : le gouverneur Pieme inquiet après la notification du premier cas local | Actualite.cd
  • Il a été notifié ce mercredi 1 juillet par le VPM de l'intérieur Gilbert Kankonde pour pallier la démission du gouverneur Jean-Marie Petit Petit. Ce dernier a jeté l'éponge alors que l'Assemblée provinciale s'apprêtait à voter une motion de censure contre lui.   Actualite.cd, Kwango : Léopold Kangulumba notifié Gouverneur intérimaire  | Actualite.cd
  • Pékin a été notifié mardi de cette décision rarissime dans les relations sino-américaines, qui rappelle plutôt la Guerre froide américano-soviétique. Le Point, Washington ferme le consulat chinois à Houston, accusé d'espionnage - Le Point
  • Le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière a notifié ce jour, vendredi 24 juillet 2020 Alwihda Info - Actualités TCHAD, Afrique, International, Coronavirus - Algérie : Suivi quotidien du Coronavirus COVID-19, vendredi 24 juillet 2020
  • À l'heure actuelle, 7 États membres de l'Union européenne ont notifié des infections (Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Tchéquie, Allemagne, Bulgarie). Ailleurs en Europe, un foyer a été également détectés en Ukraine. Le point sur les foyers de grippe aviaire hautement pathogène à virus A(H5N8) en Europe, Le point sur les foyers de grippe aviaire hautemen... - MesVaccins.net
  • Le vice-gouverneur de la province du Kasaï central, Ambroise Kamukunyi, a été notifié ce mercredi 01 juillet 2020, par le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur Gilbert Kankonde, afin d’assumer l’intérim de gouverneur de la province du Kasaï central après la d'échéance de son titulaire Martin Kabuya Kabitanga. , mediacongo.net - Actualités - Kasaï central : le vice-gouverneur Kamukunyi notifié pour assurer l’intérim du gouverneur par le VPM de l'intérieur
  • Tout s’enchaînera très vite pour Zepeda. Pris en charge sur le tarmac, le Sud-Américain sera redirigé dans un bureau de la Police aux frontières (PAF), où lui sera notifié son mandat d’arrêt international, émis dès décembre 2016. Une équipe de policiers bisontins prendra alors le relais à bord d’une voiture banalisée, direction le palais de justice de Besançon. , Faits-divers - Justice | Affaire Narumi : les dessous de l’extradition "millimétrée" de Zepeda, attendu ce vendredi à Besançon
  • Dans cette affaire, le fisc réclamait à un épargnant le paiement d'impôts sur les revenus déjà anciens. L'administration avait notifié un avis à un tiers détenteur à l'assureur gestionnaire de l'assurance-vie, afin que ce dernier paie l'impôt en prélevant sur le solde du contrat. L'assureur lui a opposé le fait que le contrat était nanti, à savoir donné en gage, à une banque à laquelle ce contribuable devait de l'argent, selon l'assureur. L'Argent & Vous, Assurance-vie : les privilèges du fisc ne dépassent pas les droits du bénéficiaire, Actualité/Actu Epargne
  • Enfin, il manque encore le feu vert de Bruxelles car cette mesure ne pourra s’appliquer qu’à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de réception par le gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État pour les abonnements souscrits à compter de cette même date. L'Argent & Vous, L’abonnement à la presse d’information donnera droit à un crédit d’impôt de 30%, Actualité/Actu Quotidien
  • Afin de lutter contre l’insécurité routière, la brigade motorisée de la Direction départementale de la sécurité publique du Gard a procédé ce mardi 21 juillet à un contrôle routier sur la RN 106. C’est au cours de cette matinée que les policiers ont notifié vingt excès de vitesse en l’espace d’une heure seulement. Et la palme du jour revient à ces trois automobilistes qui ont été flashés à 126 km/h, 129 km/h et 131 km/h sur cet axe limité pourtant à 90 km/h. Si elles ne rentrent pas dans le cadre des grands excès de vitesse, ces infractions sont malgré tout passibles d’une amende de 135 euros mais également d’un retrait de 3 points pour les excès entre 30 et 40 km/h par rapport à la limite autorisée et de 4 points pour ceux entre 40 et 50 km/h. Autonews, 20 excès de vitesse en seulement une heure : la police nationale tire le gros lot
  • L'orchestration est fondamentale et ne devrait jamais se réduire à la seule retransmission. En amont, il s'agit de s'assurer de rassembler à l'instant T. Pour cela plusieurs possibilités pour recruter, comme offrir la possibilité d'être notifié lorsque l'événement débutera. Après le live, promouvoir le replay, dans son intégralité ou par séquences, afin d'étendre l'exposition du contenu au plus grand nombre. La vidéo live est un formidable terrain de jeu créatif, très prometteur, car finalement encore peu exploité. Depuis l'innovant live interactif #AidezVictor sur Periscope pour Orange jusqu'à la campagne #DragibusBlackFortune et ses 35 jours de Live sur Twitter, l'agence Marcel fait partie de ces agences qui ont su démontrer leur savoir-faire en la matière. Elles ont intégré que la caisse de résonance des nouvelles formes de direct, c'est la conversation. https://www.e-marketing.fr/, [Tribune] Comment le direct fait-il son grand retour ?
  • Le juge des référés avait notifié en décembre l’obligation de quitter les lieux mais avait accordé un délai, jusqu’au 1er avril. Nice-Matin, Evacuation ce mercredi matin d'un campement illégal à l'ouest de Nice - Nice-Matin
  • Par ailleurs, aucun nouveau cas de décès n'a été notifié.  Dans le rang des guérisons, seuls quatre (4) patients sont déclarés  guéris pour la même journée.   Actualite.cd, Covid-19 en RDC : 47 nouveaux contaminés dont 31 à Kinshasa | Actualite.cd
  • La fin de la garde a vue a pris fin ce jeudi et il est notifié d'une COPJ pour juin 2021 . Il est poursuivi pour vol du tableau électrique avec destruction auprès de la mairie de Digne-les-Bains et escroquerie auprès du site marchand et de la personne détentrice de la carte bancaire.  D!CI TV & Radio, Digne-les-Bains : en pleine journée un homme vole un tableau électrique de la commune et interpellé il est trouvé en possession d'une carte bancaire volée | D!CI TV & Radio
  • Au début de ce mois, les Etats-Unis ont officiellement notifié leur retrait de l'OMS, en dépit de nombreuses critiques et de l'absence quasi totale de soutien international apporté à cette décision prise en pleine pandémie. , Un expert britannique renommé dénonce l'attaque de Pompeo contre l'OMS
  • Le secrétariat technique du comité multisectoriel à la riposte à la covid-19 indique dans son bulletin sur la situation épidémiologique de la maladie du lundi 21 juillet que quatre-vingt-onze nouveaux cas ont été confirmés. La ville de Kinshasa a rapporté à elle seule soixante-treize cas, douze cas notifiés en Ituri et six au Nord-Kivu. , Covid-19 : la RDC enregistre de moins en moins de cas confirmés | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo
  • Ecrite le 23 juin 2020, la correspondance du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi a produit des effets le lendemain. Ainsi, le 24 juin, le ministre du Portefeuille a notifié les mandataires nouvellement nommés. , mediacongo.net - Actualités - SNCC & Gécamines : une correspondance de Kolongele Eberande à Clément Kuete pour décanter la situation !
  • La Junta de Extremadura a notifié ce samedi 9 nouveaux cas positifs confirmés de COVID-19, dont cinq dans la zone de santé de Cáceres. Actualités Santé, L'Estrémadure ajoute neuf infections au covid-19, cinq dans la région de Cáceres | Société - Actualités Santé
  • “En effet, j’ai été abasourdie par l’arrêté, me notifié par la lettre n o 1/1009/CAB; qui me révoque en se fondant sut les considérations excessives et sur lesquelles je tiens à apporter des éclaircissements et en solliciter l’annulation. Sur le plan procédural, l’article 62 de la loi du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, telle que modifiée par l’Ordonnance -Loi du 19 mars 1982; consacre la procédure contradictoire pour que l’agent incriminé fasse prévaloir des justifications ou moyen de défense; et qu’aucune pièce ne peut être utilisée contre lui sans qu’Il n’en ait eu connaissance préalablement.” Dit-elle, dénonçant un vice de procédure. , mediacongo.net - Actualités - DPMER/Sud-Kivu: Dorothée Masirika demande à Ngwabidje d’annuler sa révocation «irrégulière»
  • Selon ce projet de décret notifié à la Commission européenne le 6 mai 2020 comme l’a rapporté Inf’OGM [1], les techniques ou méthodes de mutagénèse dites dirigées ou celles de «  mutagénèse aléatoire in vitro consistant à soumettre des cellules végétales cultivées in vitro à des agents mutagènes chimiques ou physiques » font partie des techniques donnant des OGM à soumettre aux obligations établies par la législation européenne. En attendant qu’une consultation publique soit organisée sur ce projet, le gouvernement a reçu le 7 juillet l’avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) qu’il avait sollicité officieusement début juin. Inf'OGM, Nouveaux OGM : le HCB valide le projet de (...) - Inf'OGM
  • Le candidat doit être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau BAC+5, disposer d'une maîtrise de la gestion administrative, budgétaire et des ressources humaines. Il faut une bonne connaissance des champs du handicap mental et/ou psychique et du polyhandicap, savoir manager une équipe, être disponible et justifier de bonnes capacités relationnelles. Enfin, le candidat devra être sensibilisé à la finalité médico-sociale de l’établissement et aux valeurs de l’Adapei, posséder le sens de l’éthique et de la bientraitance des personnes accueillies. Le contrat est à temps plein à durée indéterminée, notifié cadre classe 1 niveau 1, sous réserve des exigences conventionnelles.  France Bleu, Emploi - Recrutement pour l’ADAPEI des Pyrénées Atlantiques un(e) Directeur (trice) H/F en CDI
  • Il dit être surpris de ces déclarations parce qu'il n'a jamais été notifié par rapport à ces griefs ou à une quelconque procédure y afférente. Radio Okapi, Haut-Uélé : le vice-président de l’assemblée provinciale démis de son poste par les députés provinciaux | Radio Okapi
  • Le comité des crédits du Sénat a annulé les projets de rédaction de ses 12 projets de loi annuels après que les démocrates ont notifié qu’ils proposeraient des amendements sur le soulagement du COVID et la réforme de la police que le président Richard Shelby, R-Ala., Jugeait trop gênant politiquement. News 24, Malgré la crise du COVID, le Congrès cherche à faire son travail quotidien - News 24
  • Il ne peut être reproché au syndicat des copropriétaires de ne pas avoir notifié le procès-verbal de l’assemblée générale aux ayant-droits d’un copropriétaire décédé dès lors qu'il n'est pas prouvé qu’il avait connaissance de ce décès. , Décès du copropriétaire d'un lot : notification du PV d’assemblée générale par le syndic - Éditions Francis Lefebvre
  • Au visa de l’article 911 du code de procédure civile, dans son nouveau style direct, la deuxième chambre civile juge que « L’appelant est mis en mesure de respecter cette exigence dès lors qu’il doit procéder à la signification de ses conclusions à l’intimé lui-même, sauf s’il a, préalablement à cette signification, été informé, par voie de notification entre avocats, de la constitution d’un avocat par l’intimé », ajoute que « La notification de conclusions à un avocat qui n’a pas été préalablement constitué dans l’instance d’appel est entachée d’une irrégularité de fond et ne répond pas à l’objectif légitime poursuivi par le texte, qui n’est pas seulement d’imposer à l’appelant de conclure avec célérité, mais aussi de garantir l’efficacité de la procédure et les droits de la défense, en mettant l’intimé en mesure de disposer de la totalité du temps imparti par l’article 909 du code de procédure civile pour conclure à son tour. Il en découle que la constitution ultérieure par l’intimé de l’avocat qui avait été destinataire des conclusions de l’appelant n’est pas de nature à remédier à cette irrégularité ». Et pour rejeter le pourvoi, la Cour de cassation en déduit ainsi : « Ayant, d’une part, relevé que l’appelante n’avait notifié ses conclusions dans le délai prévu par l’article 911 du code de procédure civile qu’à l’avocat qui avait assisté l’intimé en première instance et que l’appelante ne pouvait ignorer qu’elle n’avait pas reçu l’avis de constitution de son adversaire dans le cadre de l’instance devant la cour d’appel, faisant ainsi ressortir par cette considération que l’appelante ne s’était heurtée à aucun événement insurmontable, caractérisant un cas de force majeure, et, d’autre part, exactement retenu qu’il importait peu que l’intimé ait, postérieurement à la notification des conclusions, constitué l’avocat qui en avait été destinataire, c’est à bon droit, sans méconnaître les exigences du droit à un procès équitable, que la cour d’appel a constaté la caducité de la déclaration d’appel ». , Notification des conclusions en appel : à fond la forme ! - Civil | Dalloz Actualité
  • Comme notifié précédemment, le Celtic et Nice se sont quittés bons amis jeudi soir (1-1). Les Bhoys peuvent remercier le jeune Teddy Boulhendi, le portier niçois du soir, qui leur a offert l’égalisation sur un plateau. Néanmoins, comme à son habitude, l’équipe de Glasgow a été très batailleuse. Avec ce match contre l’OL, le Celtic ne jouera que son deuxième match de préparation alors que son championnat reprendra le 2 août. En course pour décrocher le Trophée en cas de succès face aux Rhodaniens, les coéquipiers de Christopher Jullien ont donc des objectifs multiples. De bon augure pour l’intensité et le spectacle dans un match qui s’annonce très intéressant à observer. www.OL.fr, OL - Celtic FC : nouveau défi écossais pour boucler le Trophée Veolia (20h45 en direct sur OLTV/OLPLAY)
  • Devant la chambre criminelle, la partie civile proposait un unique moyen de cassation, tiré de la violation, notamment, des articles 6 de la convention européenne et 197 du code de procédure pénale : elle reprochait au parquet général de ne pas l’avoir régulièrement avisée de la date à laquelle l’affaire avait été appelée devant la chambre de l’instruction. En l’espèce, l’avis d’audience avait été expédié sous la forme de deux télécopies, l’une à la partie civile et l’autre à son avocat, toutes deux adressées sur la ligne fax du second nommé – étant observé que, par principe, l’avis doit être notifié par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat (C. pr. pén., art. 197, al. 1). , Notification faite à la partie civile domiciliée chez son avocat - Audience | Dalloz Actualité
  • Le total des cas confirmés s'élève ainsi à 23691, dont 607 nouveaux cas notifiés ce lundi, soit 1,4 cas pour 100.000 habitants lors des dernières 24 heures, et celui des décès à 1087 cas, alors que le nombre des patients guéris est passé à 16400, a précisé Dr Fourar, lors du point de presse quotidien consacré à l'évolution de la pandémie de la Covid-19. , Covid19: 607 nouveaux cas, 349 guérisons et 9 décès en Algérie durant les dernières 24 heures
  • La crise du coronavirus a porté un coup de massue à l'un des concepts clés du projet européen : l'ouverture des frontières. À travers l'espace Schengen, de nombreux pays se sont barricadés ou ont introduit des restrictions aux frontières terrestres, maritimes et aériennes. Des mesures qui ne peuvent être que temporaires et qui doivent être notifiées à la Commission européenne. euronews, L'espace Schengen morcelé : 16 pays ont notifié un rétablissement des contrôles | Euronews
  • Alstom avait notifié le mois dernier son projet de rachat de son concurrent Bombardier Transport pour 6 milliards d'euros à la Commission européenne, qui a jusqu'au 16 juillet pour un premier examen de l'affaire. La Tribune, Rachat Bombardier: Alstom prêt à vendre une usine française pour convaincre Bruxelles
  • EDF a notifié ce jour la résiliation des contrats Arenh la liant aux fournisseurs d'énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats au-delà d'une période de deux mois. Cette décision est prise à titre conservatoire afin de préserver les droits d'EDF. , Electricite de France : EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | Zone bourse
  • Le total des cas confirmés s'élève ainsi à 23.084, dont 535 cas notifiés ce dimanche, soit 1,2 cas pour 100.000 habitants lors des dernières 24 heures, et celui des décès à 1078 cas, alors que le nombre des patients guéris est passé à 16.051, a précisé Dr Fourar, lors du point de presse quotidien consacré à l'évolution de la pandémie de la Covid-19. , Covid19: 535 nouveaux cas, 307 guérisons et 10 décès en Algérie durant les dernières 24h
  • Si l’utilisateur demande à être notifié, l’entreprise est autorisée à envoyer des notifications avec les informations demandées. Par exemple, si une personne souhaite acheter une paire de baskets mais que celle-ci est en rupture de stock, l’entreprise pourra lui proposer de recevoir une notification par Messenger lorsque cette dernière sera disponible. Lorsque l’article est de nouveau en stock, l’entreprise peut envoyer un petit message à la personne concernée. Siècle Digital, Les marques peuvent maintenant notifier leurs clients sur Messenger
  • Des responsables des Nations Unies ont notifié un cas de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) au Sénégal.  Le Sénégal a notifié son premier cas de COVID-19, Le Sénégal a notifié son premier cas de COVID-19 - MesVaccins.net
  • Un copropriétaire décède. Le décès est notifié au syndic par le notaire chargé de la succession. Le syndic adresse à ce notaire les procès-verbaux des assemblées générales suivantes. L’ayant-droit du copropriétaire décédé agit en annulation de ces assemblées générales. , Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire  - Éditions Francis Lefebvre
  • Ces quatre Etats membres du Conseil de l'Europe ont "officiellement notifié" ces derniers jours se trouver en état d'urgence et activer la dérogation prévue par l'article 15 de la Convention, a expliqué un porte-parole de l'institution paneuropéenne à l'AFP, soulignant que "d'autres (allaient) suivre", alors que l'épidémie progresse rapidement sur le continent. LaLibre.be, Coronavirus: quatre pays activent des dérogations à la CEDH - La Libre
  • La France a notifié sa dérogation au secrétaire général le 24 novembre 2015. La déclaration française mentionnait tout d’abord le fait que, « le 13 novembre 2015, des attentats terroristes de grande ampleur ont eu lieu en région parisienne » et ajoute que « la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international ». La déclaration précisait que, le 14 novembre 2015, le gouvernement français a adopté le décret n° 2015-1475 pour faire application de la loi n° 55-385 relative à l’état d’urgence. La déclaration ne précisait ni les mesures qui peuvent donner lieu à une dérogation ni les droits garantis par la Convention européenne auxquels il est porté atteinte. , Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ? - Européen | Dalloz Actualité
  • À gauche, la notification de l'application générée par l'API demande la permission de collecter et de partager des identifiants aléatoires avec des appareils à proximité. Ces identifiants anonymisés servent à déterminer si l'utilisateur a été exposé au COVID-19. Même après avoir obtenu l'autorisation d'envoyer des notifications COVID-19, l'application demande un nouveau consentement pour partager les identifiants collectés ces 14 derniers jours. Ce faisant, elle est en mesure de déterminer qui devrait être notifié qu'ils ont été exposés au virus. iGeneration, Les nouveautés d'iOS 13.5 : notification COVID-19, Face ID plus dégourdi avec les masques 🆕 | iGeneration
  • Dans l’affaire portée devant la Cour, un salarié avait été convoqué à un entretien préalable qui s’était tenu le 15 mars 2013. Le 19 mars 2013, l’employeur saisissait le conseil de discipline, lequel s’était réuni le 25 avril 2013. Ce n’est que le 15 mai 2013 que l’employeur a notifié le licenciement du salarié. Ce dernier a saisi le conseil de prud’hommes, estimant qu’au moment de la notification de la rupture de son contrat de travail, le délai d’un mois pour notifier était dépassé. Éditions Tissot, Licenciement disciplinaire et conseil de discipline : quel délai pour notifier la rupture du contrat ? - Éditions Tissot
  • La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies. , Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
  • Le 23 novembre, il a notifié 23 203 cas dont 123 décès liés à la dengue. La Birmanie a notifié plus de 23 000 cas de dengue depuis le début de l'année, La Birmanie a notifié plus de 23 000 cas de dengue... - MesVaccins.net

Traductions du mot « notifié »

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Anglais notified
Espagnol notificado
Italien notificate
Allemand benachrichtigt
Chinois 已通知
Arabe أخطر
Portugais notificado
Russe уведомление
Japonais 通知済み
Basque jakinarazitako
Corse notificatu
Source : Google Translate API

Synonymes de « notifié »

Source : synonymes de notifié sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « notifié »

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