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Juridiction
[ʒyridiksjɔ̃]
Définitions de « juridiction »
Juridiction - Nom commun
- Juridiction — définition française (sens 1, nom commun)
- (Droit) Zone géographique dans laquelle un juge est habilité à exercer son autorité.
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(Droit) Instance ou organisme étatique chargé de résoudre les litiges qui lui sont soumis.
Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.
- (Droit) Autorité conférée à un juge pour administrer la justice.
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(Droit) Capacité légale attribuée pour exercer le pouvoir judiciaire dans certains cas déterminés par la loi.
Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux.
Expressions liées
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Degré de juridiction
Le principe du double degré de juridiction offre la garantie de pouvoir obtenir un second examen des affaires
— Belorgey, Gouvernement et administration en France - Juridiction d'instruction, de jugement
- Juridiction de droit commun, d'exception
- Juridiction épiscopale
- Privilège de juridiction
Étymologie de « juridiction »
Du latin jurisdictio (« action de dire ce qui est juste »). Provençal, espagnol, italien jurisdictionem.Usage du mot « juridiction »
Évolution historique de l’usage du mot « juridiction » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « juridiction » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « juridiction »
Citations contenant le mot « juridiction »
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Légal. Compatible avec la volonté d'un juge dans sa juridiction.
Ambrose Bierce — Le Dictionnaire du diable -
L'opinion publique est une juridiction que l'honnête homme ne doit jamais reconnaître parfaitement et qu'il ne doit jamais décliner.
Chamfort — Maximes et pensées, caractères et anecdotes -
Un philosophe parler d'amour ? On ne peut rien fonder sur l'amour. L'amour n'appartient pas à la juridiction philosophique. L'amour n'est en rien un concept qui se trouve par le raisonnement ou l'analyse.
Eric-Emmanuel Schmitt — L'Evangile selon Pilate -
L’article 748-8 du code de procédure civile, issu du décret du 3 mai 2019, appelait un arrêté technique. Deux arrêtés avaient été pris les 6 et 28 mai 2019. L’un et l’autre sont modifiés par deux arrêtés du 18 février 2020. Outre la consultation du dossier d’une affaire, le Portail du justiciable permet au justiciable de saisir certaines juridictions civiles en adressant une requête.
Dématérialisation des procédures : saisine d’une juridiction par le Portail du justiciable - Procédure civile | Dalloz Actualité -
"L'abstention très importante liée à la crise sanitaire a porté atteinte à la sincérité du scrutin" ajoute la juridiction. En effet, l'abstention avait atteint 55,37% et considère que "les messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote" ont "dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote le 15".
ladepeche.fr — Loire-Atlantique : la justice annule les résultats d'une élection municipale à cause du coronavirus - ladepeche.fr -
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, s'est prononcée mardi en faveur du Qatar dans une querelle opposant l'émirat à trois autres Etats du Golfe et à l'Égypte. En juin 2017, les quatre alliés ont imposé un « blocus » aérien contre son voisin à Doha.
leparisien.fr — Qatar : les pays ayant imposé un blocus vont être traduits en justice - Le Parisien -
Vendredi matin, le parquet a prolongé la mesure de garde à vue du conducteur. Cet homme de 37 ans, réfugié d’origine syrienne, pourrait être présenté au parquet samedi matin. Lors de ses auditions, il aurait admis être responsable de la mort de son enfant. Quelle suite va donner le parquet à ce drame aux conséquences terribles ? La décision, ouverture d’une information judiciaire ou poursuite directe devant la juridiction, dépendra de l’évolution des investigations menées pendant 48 heures par les enquêteurs.
ladepeche.fr — Toulouse. Enfant percuté : la garde à vue de son père prolongée - ladepeche.fr -
Le Tribunal arbitral du Sport (TAS), juridiction suprême du monde sportif, a décidé lundi 13 juillet 2020 d’autoriser en appel la participation aux prochaines coupes d’Europe de Manchester City, initialement condamné à deux ans de suspension pour manquements au règles du fair play financier.
www.paris-normandie.fr — Le Tribunal arbitral du sport autorise Manchester City à participer aux coupes d’Europe
Traductions du mot « juridiction »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | jurisdiction |
Espagnol | jurisdicción |
Italien | giurisdizione |
Allemand | zuständigkeit |
Chinois | 管辖权 |
Arabe | الاختصاص القضائي |
Portugais | jurisdição |
Russe | юрисдикция |
Japonais | 管轄 |
Basque | jurisdikzio |
Corse | ghjuridizione |