Juridiction

Définitions de « juridiction »

Juridiction - Nom commun

• (Droit) Zone géographique dans laquelle un juge est habilité à exercer son autorité.

• (Droit) Instance ou organisme étatique chargé de résoudre les litiges qui lui sont soumis.

  Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.

• (Droit) Autorité conférée à un juge pour administrer la justice.

• (Droit) Capacité légale attribuée pour exercer le pouvoir judiciaire dans certains cas déterminés par la loi.

  Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux.

Étymologie de « juridiction »

Évolution historique de l’usage du mot « juridiction » depuis 1800

Synonymes de « juridiction »

• chambre
• conseil
• cour
• judicature
• tribunal
• circonscription
• compétence
• siège
• ressort
• habilité
• instance
• penchant

Citations contenant le mot « juridiction »

• L'opinion publique est une juridiction que l'honnête homme ne doit jamais reconnaître parfaitement et qu'il ne doit jamais décliner.

• L’article 748-8 du code de procédure civile, issu du décret du 3 mai 2019, appelait un arrêté technique. Deux arrêtés avaient été pris les 6 et 28 mai 2019. L’un et l’autre sont modifiés par deux arrêtés du 18 février 2020. Outre la consultation du dossier d’une affaire, le Portail du justiciable permet au justiciable de saisir certaines juridictions civiles en adressant une requête.

• Un philosophe parler d'amour ? On ne peut rien fonder sur l'amour. L'amour n'appartient pas à la juridiction philosophique. L'amour n'est en rien un concept qui se trouve par le raisonnement ou l'analyse.

• Vendredi matin, le parquet a prolongé la mesure de garde à vue du conducteur. Cet homme de 37 ans, réfugié d’origine syrienne, pourrait être présenté au parquet samedi matin. Lors de ses auditions, il aurait admis être responsable de la mort de son enfant. Quelle suite va donner le parquet à ce drame aux conséquences terribles ? La décision, ouverture d’une information judiciaire ou poursuite directe devant la juridiction, dépendra de l’évolution des investigations menées pendant 48 heures par les enquêteurs.

• Pékin est en conflit avec ses voisins autour des archipels des Spratleys et des Paracels depuis des années. Mais c’est la première fois que le secrétaire d’Etat prend ouvertement position pour les Philippines en affirmant que les récifs de Mischief et Second Thomas Shoal relèvent des droits souverains de la juridiction des Philippines.

• Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 précise, entre autres, les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

• Légal. Compatible avec la volonté d'un juge dans sa juridiction.

• "L'abstention très importante liée à la crise sanitaire a porté atteinte à la sincérité du scrutin" ajoute la juridiction. En effet, l'abstention avait atteint 55,37% et considère que "les messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote" ont "dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote le 15". 

Traductions du mot « juridiction »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Synonymes de juridiction sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « juridiction » (15)