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Citations sur la juridiction

Il y a 57 citations sur la juridiction.

• Légal. Compatible avec la volonté d'un juge dans sa juridiction.

• L'opinion publique est une juridiction que l'honnête homme ne doit jamais reconnaître parfaitement et qu'il ne doit jamais décliner.

• Un philosophe parler d'amour ? On ne peut rien fonder sur l'amour. L'amour n'appartient pas à la juridiction philosophique. L'amour n'est en rien un concept qui se trouve par le raisonnement ou l'analyse.

• La chambre sociale se prononce sur la portée de l’immunité de juridiction des États étrangers en présence d’un litige de travail, en se référant à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et au droit international coutumier.

• « Il a été très attaché à la qualité des relations qu’il a pu nouer avec les officiers de police judiciaire, note Véronique Marmorat. Il a assumé de très gros dossiers, notamment en matière de trafic de stupéfiants, qui auraient pu être gérés par les juridictions régionales ». Autre exemple : c’est lui qui a mené l’instruction dans le dossier opposant Alexeï Navalny, l’opposant russe de Vladimir Poutine, au groupe Yves Rocher.

• Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé et à raison du fait dommageable commis par son assuré, alors même que l’appréciation de la responsabilité de cet assuré dans la réalisation du fait dommageable relève du juge administratif.

• La juridiction financière propose de clarifier et simplifier le pilotage de la politique de protection de l’enfance en supprimant et fusionnant des structures.

• C'est la première fois qu'une amende d’un tel montant est requise par une juridiction administrative française à l’encontre de l’État. 

• Si Jean Castex promet d'affecter davantage d'effectifs à ces missions, il n'invente pas un nouveau dispositif pour autant. Aujourd'hui, les chefs de juridiction "peuvent déjà envoyer des juges dans les tribunaux de proximité, en fonction de la quantité d'affaires" à traiter, explique à franceinfo le ministère de la Justice. "Ce que veut le Premier ministre", affirme cette même source, "c'est que les chefs de juridiction se saisissent davantage" de cette possibilité. L'affectation de ces juges dans ces tribunaux serait temporaire.

• Le décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives applique les dispositions de l'article 33 de la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel modifie le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

• Cette décision de la juridiction administrative rappelle les indices déterminant dans la qualification d’une opération de marchand de biens.

• Toutefois, le contrat ayant pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives porte sur une prestation réservée à un nombre limité d’opérateurs publics et privés agréés, qui exercent la mission de fouille dans le cadre d’un cahier des charges scientifique fixé par l’État. Il en résulte que le régime applicable au marché en cause pourrait justifier qu’il soit soumis au droit public. En conséquence, la question de la qualification du marché soulève une difficulté sérieuse mettant en jeu la séparation des ordres de juridiction. Il y a lieu, par suite, de renvoyer cette question au tribunal des conflits.

• En l’espèce, les juridictions tchèques étaient donc compétentes, en application de ce principe fondé sur l’article 7, pour ordonner le retrait des commentaires dénigrants, dès lors que le centre des intérêts de la société plaignante était situé en République tchèque. Les juridictions hongroises étaient également compétentes en vertu de l’article 4 du règlement, puisque le défendeur était domicilié en Hongrie.

• Le problème, c'est que cela implique toute la société : les forestiers qui collectent les pots-de-vin comme les politiques (dont beaucoup tirent leur pouvoir de l'argent qui est lié au pillage de cette richesse publique qu'est la forêt). Une grande partie de la classe politique veut continuer de profiter de cette situation, d'où la nécessité de réformer la justice et de se doter d'une juridiction spéciale (qu'on aurait pu appeler chez nous, en France, un "parquet national forestier"). 

• Retour sur le ring. Alors que l’appel n’a toujours pas été rendu sur le jugement du 11 février 2019 fusillant la clause de paywall, Molotov a introduit une procédure de référé devant la juridiction consulaire.