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Il y a 60 citations sur la juridiction.
Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. Alfred Franklin — La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux
Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives. Jean-Pierre Hardy — Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le principe du double degré de juridiction offre la garantie de pouvoir obtenir un second examen des affaires Belorgey — Gouvernement et administration en France
Légal. Compatible avec la volonté d'un juge dans sa juridiction. Ambrose Bierce — Le Dictionnaire du diable
L'opinion publique est une juridiction que l'honnête homme ne doit jamais reconnaître parfaitement et qu'il ne doit jamais décliner. Chamfort — Maximes et pensées, caractères et anecdotes
Un philosophe parler d'amour ? On ne peut rien fonder sur l'amour. L'amour n'appartient pas à la juridiction philosophique. L'amour n'est en rien un concept qui se trouve par le raisonnement ou l'analyse. Eric-Emmanuel Schmitt — L'Evangile selon Pilate
La juridiction financière propose de clarifier et simplifier le pilotage de la politique de protection de l’enfance en supprimant et fusionnant des structures. La Croix — Protection de l’enfance : la Cour des comptes veut réformer
C'est la première fois qu'une amende d’un tel montant est requise par une juridiction administrative française à l’encontre de l’État. Pollution de l'air : amende record contre l'État | Vie publique.fr
Si Jean Castex promet d'affecter davantage d'effectifs à ces missions, il n'invente pas un nouveau dispositif pour autant. Aujourd'hui, les chefs de juridiction "peuvent déjà envoyer des juges dans les tribunaux de proximité, en fonction de la quantité d'affaires" à traiter, explique à franceinfo le ministère de la Justice. "Ce que veut le Premier ministre", affirme cette même source, "c'est que les chefs de juridiction se saisissent davantage" de cette possibilité. L'affectation de ces juges dans ces tribunaux serait temporaire. Franceinfo — Qui seront les "juges de proximité" promis par Jean Castex et à quoi vont-ils servir ?
Le décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives applique les dispositions de l'article 33 de la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel modifie le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Open Data des décisions de justice : publication du décret au JO - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Cette décision de la juridiction administrative rappelle les indices déterminant dans la qualification d’une opération de marchand de biens. LégiFiscal — La qualification de l’activité de marchand de biens selon les critères de la juridiction administrative LégiFiscal
Toutefois, le contrat ayant pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives porte sur une prestation réservée à un nombre limité d’opérateurs publics et privés agréés, qui exercent la mission de fouille dans le cadre d’un cahier des charges scientifique fixé par l’État. Il en résulte que le régime applicable au marché en cause pourrait justifier qu’il soit soumis au droit public. En conséquence, la question de la qualification du marché soulève une difficulté sérieuse mettant en jeu la séparation des ordres de juridiction. Il y a lieu, par suite, de renvoyer cette question au tribunal des conflits. Actualité fonction publique territoriale — Quelle est la juridiction compétente pour un marché passé par une société publique locale d’aménagement ? - Actualité fonction publique territoriale
En l’espèce, les juridictions tchèques étaient donc compétentes, en application de ce principe fondé sur l’article 7, pour ordonner le retrait des commentaires dénigrants, dès lors que le centre des intérêts de la société plaignante était situé en République tchèque. Les juridictions hongroises étaient également compétentes en vertu de l’article 4 du règlement, puisque le défendeur était domicilié en Hongrie. Propos dénigrants sur internet : compétence dans l’Union européenne - Concurrence - Distribution | Dalloz Actualité
Le problème, c'est que cela implique toute la société : les forestiers qui collectent les pots-de-vin comme les politiques (dont beaucoup tirent leur pouvoir de l'argent qui est lié au pillage de cette richesse publique qu'est la forêt). Une grande partie de la classe politique veut continuer de profiter de cette situation, d'où la nécessité de réformer la justice et de se doter d'une juridiction spéciale (qu'on aurait pu appeler chez nous, en France, un "parquet national forestier"). France Inter — La Roumanie vient de créer une juridiction spéciale pour protéger sa forêt
Retour sur le ring. Alors que l’appel n’a toujours pas été rendu sur le jugement du 11 février 2019 fusillant la clause de paywall, Molotov a introduit une procédure de référé devant la juridiction consulaire. La justice contraint M6 et Molotov à reprendre leurs négociations
La décision d’anonymiser le nom des magistrats relèvera de leur chef de juridiction. Ce point est fortement débattu, une partie des magistrats craignant que la transparence aboutisse à leur mise en cause (v. Dalloz actualité, 10 janv. 2018, art. M. Babonneau et T. Coustet), en révélant des tendances propres à chaque juge. Un pas pour l’open data des décisions de justice - Administratif | Dalloz Actualité
En cette période compliquée, du monde d’après, je pensais qu’il était bon de revenir sur cette juridiction que certains hésitent peut-être à saisir s’inquiétant de la durée de la procédure, de son coût ou encore tout simplement de l’utilité de la saisine (le “est-ce que cela en vaut bien la peine ou le jeu en vaut-il la chandelle ?). Juritravail — Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé et à raison du fait dommageable commis par son assuré, alors même que l’appréciation de la responsabilité de cet assuré dans la réalisation du fait dommageable relève du juge administratif. Actualité fonction publique territoriale — La juridiction administrative est-elle compétente d’un appel en garantie contre les assureurs ? - Actualité fonction publique territoriale
« Il a été très attaché à la qualité des relations qu’il a pu nouer avec les officiers de police judiciaire, note Véronique Marmorat. Il a assumé de très gros dossiers, notamment en matière de trafic de stupéfiants, qui auraient pu être gérés par les juridictions régionales ». Autre exemple : c’est lui qui a mené l’instruction dans le dossier opposant Alexeï Navalny, l’opposant russe de Vladimir Poutine, au groupe Yves Rocher. Le Telegramme — Le juge Benoît Blanchy quitte Vannes, direction Lille - Vannes - Le Télégramme
La chambre sociale se prononce sur la portée de l’immunité de juridiction des États étrangers en présence d’un litige de travail, en se référant à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et au droit international coutumier. Immunité de juridiction des États étrangers et relation de travail - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité