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Héritier

Variantes Singulier Pluriel
Masculin héritier héritiers

Définitions de « héritier »

Trésor de la Langue Française informatisé

HÉRITIER, -IÈRE, subst.

A. − DR. Parent (légitime ou naturel) appelé par la loi à recueillir la succession d'un défunt. Synon. hoir (vx); synon. partiels ayant-cause, ayant-droit.Qualité, titre d'héritier; héritier direct, testamentaire; faire acte d'héritier. L'héritage est une chose ou un ensemble de choses sur lesquelles les héritiers et les légataires ont un droit réel, que celui-ci soit acquis ipso facto par le décès du propriétaire, ou bien qu'il ne s'ouvre qu'à la suite d'un acte judiciaire, comme il arrive pour les héritiers indirects et les légataires à titre particulier (Durkheim, Division trav.,1893, p. 86).Dans les successions, il suffit qu'un des héritiers fasse la demande de vendre l'hoirie pour qu'elle se vende (Ramuz, A. Pache,1911, p. 273) :
1. À défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Sénatus-consulte organique,1804ds Recueils textes hist., p. 132.
Héritier apparent. ,,Personne qui est en possession d'une hérédité et passe pour héritier aux yeux de tous, alors qu'il est ultérieurement établi que cette succession revient à une autre personne`` (Cap. 1936).
Héritier bénéficiaire. ,,Personne qui n'accepte une succession que sous bénéfice d'inventaire et n'est tenu des dettes que jusqu'à concurrence de ce qu'il a recueilli`` (Bach.-Dez. 1882). L'héritier bénéficiaire est chargé d'administrer les biens de la succession, et doit rendre compte de son administration aux créanciers et aux légataires (Code civil,1804, art. 803, p. 147).
Héritier présomptif. ,,Parent le plus proche, et qui, par cette raison, est présumé devoir hériter`` (Bach.Dez. 1882). Le duc n'attendait qu'une lubie, un moment où il penserait sérieusement à l'avenir, pour avancer à son Otto le titre d'héritier présomptif qui lui transmettrait le duché (Bourges, Crépusc. dieux,1884, p. 6).
Héritier pur et simple. ,,Personne qui a accepté une succession, et qui est tenu indéfiniment des dettes de cette succession`` (Bach.-Dez 1882).
Héritier réservataire. ,,Personne appelée par la loi à une succession et que le défunt ne peut, par testament, priver de la totalité de ses biens`` (Lemeunier 1969). Ce droit [droit pécuniaire] est exercé pendant cette période [de 50 ans] par la personne physique ou morale au profit de qui l'auteur en aura disposé, sous la réserve des droits des héritiers réservataires (Civilis. écr.,1939, p. 16-11).
DR. ROMAIN. Héritier nécessaire. Celui qui ne pouvait renoncer à la succession. Avant les Douze-Tables nous n'avons aucun texte de loi qui interdise ou qui permette le testament. Mais la langue conservait le souvenir d'un temps où il n'était pas connu; car elle appelait le fils héritier sien et nécessaire (Fustel de Coul., Cité antique,1864, p. 96).
B. − Cour. [La pers. dont on hérite ou les biens hérités peuvent ou non être spécifiés; s'ils le sont, le compl. est introd. par la prép. de]
1.
a) Personne qui hérite ou héritera, qui reçoit en héritage tout ou partie des biens d'un défunt. Vous êtes l'héritier principal des biens et des titres que je puis avoir. Un boulet espagnol peut vous mettre, par hasard, avant peu, dans la position de me succéder (Adam, Enfant Aust.,1902, p. 491).J'ai trouvé (...) dans un tiroir, un acte de propriété, qui n'est pas mentionné dans les dispositions testamentaires. Mais comme vous êtes le seul héritier de votre cousin, il va de soi que, de plein droit, cette possession vous revient (Bosco, Mas Théot.,1945, p. 232) :
2. Pousse mon lit près de la fenêtre (...). J'adore voir passer les enterrements, on y apprend toujours quelque chose. (...) regarde, regarde la grande idiote de fille, (...) elle pleure toutes les larmes de son corps (...). Derrière elle, c'est ce que j'appelle les gueules d'héritiers. Oh! Ces figures! Il y a des jours où je me félicite de ne pas vous laisser un sou. Colette, Mais. Cl.,1922, p. 204.
Emploi apposé avec valeur d'adj. Prince héritier. Cette partie de la jeunesse héritière, ce millier de jeunes messieurs de bonne famille (Guéhenno, Journal homme 40 ans,1934, p. 124).Une grande toile (...) occupait tout un panneau du salon (...), où se tenaient la mère du petit bébé, la princesse héritière, et sa grand-mère, la reine (Cendrars, Bourlinguer,1948, p. 121).
SYNT. Héritier de grande famille; héritier de la branche aînée, des premières maisons de France; héritier d'une affaire, d'un château, d'un domaine, d'une fortune, d'une propriété; héritier de la couronne, du royaume, du trône; désigner, instituer qqn (comme) son héritier.
b) Personne qui possède une qualité, un trait physique, moral ou intellectuel, transmis directement par les ancêtres, les parents. Les enfants sont héritiers des vices et des maladies de leurs parents (Champfl., Avent. MlleMariette,1853, p. 148).MmeLamberdesc mère, jadis très belle, mais déformée par une grossesse difficile, était devenue un objet d'horreur pour son mari qui avait reporté toutes ses extravagances de cœur sur ce fils, héritier de la beauté maternelle (Aragon, Beaux quart.,1936, p. 35).
c) Personne qui perpétue l'œuvre d'une autre personne, les traditions, les idées des générations précédentes; qui se situe dans la même filiation spirituelle qu'une autre personne. Synon. continuateur, successeur.Héritier d'une civilisation, d'une culture, de traditions. Gide a écrit un essai sur Montaigne. Il serait peut-être dans la famille des essayistes l'héritier le plus direct de Montaigne (Arts et litt.,1936, p. 38-14).Marx, au lieu qu'il soit, comme le veulent les marxistes désordonnés de notre temps, le commencement et la fin, participe au contraire de l'humaine nature : il est héritier avant d'être précurseur (Camus, Homme rév.,1951, p. 244) :
3. Pour moi, je la trouve adorable dans tous ses emplois, depuis la fille de joie des quais de Marseille, héritière de l'obscénité primitive, venue en droite ligne de Babylone, avec sa grosse lèvre et son rire libertin, jusqu'à la mère vénérable de la primitive tribu aryenne... Renan, Drames philos., Eau jouvence, 1881, V, 4, p. 514.
P. ext. [Désignant un système, un pays considéré quant à sa population] La civilisation dont l'Europe moderne est l'héritière finale, s'est nourrie à l'origine d'une foule de foyers distincts, a absorbé la substance d'un grand nombre de milieux locaux (Vidal de La Bl., Princ. géogr. hum.,1921, p. 214).La Grèce parle une langue qui est l'héritière directe du grec ancien (Arts et litt.,1936, p. 52-3).
Emploi adj. Nul (...) plus que lui n'aura contribué à faire apprécier des générations héritières et de l'avenir les quelques idées immortelles de ce génie solitaire et taciturne (Sainte-Beuve, Portr. contemp., t. 5, 1846-69, p. 254).
2. P. ext., fam. Enfant; plus partic., fils. Désirer un héritier. L'oncle d'Esther (...) souhaitait se retirer des affaires et n'avait pas d'héritier (Aragon, Beaux quart.,1936, p. 47).Signora Rosa (...) était encore une fois enceinte, (...) espérant, cette fois, pondre un héritier (Cendrars, Bourlinguer,1948, p. 116).
3. Subst. fém. Jeune fille qui doit hériter d'une importante succession. Riche héritière; courir l'héritière; chercher, trouver une héritière (à marier). C'est aujourd'hui que lord Mewill épouse cette riche héritière sur la dot de laquelle il compte pour refaire sa fortune (Dumas père, Kean,1836, I, 3, p. 100).La cérémonie fut digne et de bon goût. L'héritière est campagnarde. Son château − toute maison est château pour une héritière − est situé sur un sommet verdoyant qui domine Autun (Estaunié, Empreinte,1896, p. 323).
Prononc. et Orth. : [eʀitje], fém. [-tjε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. Ca 1135 eritier « personne qui est appelée à succéder, qui reçoit des biens en héritage » (Couronnement Louis, éd. E. Langlois, 243). Réfection de *heretier, du lat. hereditarius « héréditaire, d'héritage, reçu par héritage » après substantivation, en lat. médiév. « héritier » (1012-18 ds Nierm.), dér. de hereditas, v hérédité, d'apr. erité, v. hériter. Fréq. abs. littér. : 1 792. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 4 390, b) 2 064; xxes. : a) 1 823, b) 1 671.

Wiktionnaire

Nom commun - français

héritier \e.ʁi.tje\ masculin (pour une femme, on dit : héritière)

  1. (Droit) Celui que la loi appelle à recueillir une succession.
    • Si néanmoins les enfans trouvent , que la communauté ne leur soit pas avantageuse , ils y peuvent renoncer , comme le peuvent leurs heritiers en cas de décès. — (Jean Pontas, Dictionnaire de cas de conscience, ou Décisions des plus considérables dificultez touchant la morale & la discipline ecclésiastique., tome 1, Paris : chez Pierre-Augustin Le Mercier (& de nombreux autres libraires), 1726, p. 754)
    • Le système d’hérédité des fiefs était plus favorable au vassal qui consolidait son droit patrimonial, mais le seigneur concédant pouvait en souffrir dans le cas où le fief tombait aux mains d'un héritier mineur; […]. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.224)
  2. (Par extension) Détenteur d’une chose dont on hérite.
    • Rien n’arrête le zèle des recruteurs monastiques. Vous les voyez frétiller autour des héritiers, des héritières… — (Jules Michelet, Du prêtre, de la femme, de la famille, 3e éd., Hachette & Paulin, 1845, p.256)
    • Il voulait avoir un héritier de son nom, de sa puissance. — Héritier de la vertu de ses ancêtres.
    • Héritier des talents de son père.
  3. (Par extension) Enfants d’une personne, parce qu’ils sont ses héritiers naturels.
    • Un beau jour, cependant, des symptômes caractéristiques d’un état nouveau, vomissements, vertiges et autres signes précurseurs d’un héritier prochain et d’un scandale qui ne l’était pas moins l’avaient contraint à se décider. — (Louis Pergaud, La Vengeance du père Jourgeot, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
    • Sa femme ne lui a point encore donné d’héritier. — Ce prince n’ayant point laissé d’héritier, la couronne fut dévolue à son frère.
  4. (Figuré) Celui qui perpétue les traditions de ses prédécesseurs.
    • À l’orgie latine succédèrent les ébats des Barbares, dignes héritiers de ces Romains gorgés de falerne et de sang, épuisés de stupre, sombrés dans les velléités. — (Victor Méric, Les Compagnons de l’Escopette, Éditions de l’Épi, Paris, 1930, page 84)
    • René Jean Le Mouton de Boisdeftre, héritier et perpétuateur d’une prestigieuse dynastie militaire du Pays d’Alençon ne semblait pas jouir d’une grande fortune. — (François-Joseph Ruggiu, Les élites et les villes moyennes en France et en Angleterre (XVIIe-XVIIIe siècle), L'Harmattan, 1997, p.123)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

HÉRITIER, IÈRE. n.
Celui, celle que la loi appelle à recueillir une succession. Héritier naturel, légitime, institué, testamentaire, universel, nécessaire. Héritier réservatoire, ou Se porter héritier. Faire acte d'héritier. Héritier présomptif. Héritier en ligne directe, en ligne collatérale. Instituer un héritier. Faire institution d'héritier. Il se dit aussi par rapport à la Chose dont on hérite. Héritier d'une grande fortune. L'héritier présomptif de la couronne. Être héritier des biens et des droits d'une personne. Fig., Il voulait avoir un héritier de son nom, de sa puissance, Héritier de la vertu de ses ancêtres. Héritier des talents de son père. Il se dit, par extension, des Enfants d'une personne, parce qu'ils sont ses héritiers naturels. Sa femme ne lui a point encore donné d'héritier. Voilà mon héritier. Ce prince n'ayant point laissé d'héritier, la couronne fut dévolue à son frère.

HÉRITIÈRE, nom féminin, se dit, particulièrement, d'une Fille unique qui doit hériter d'une grande succession. C'est une héritière, une riche, une grande héritière. Épouser une riche héritière.

Littré (1872-1877)

HÉRITIER (é-ri-tié, tiè-r') s. m.
  • 1Celui, celle qui, d'après la loi, hérite ou qui doit hériter de quelqu'un. Héritier naturel, légitime. Quoiqu'étant sortis de la boue, ils [certains favoris] ne soient, à bien dire, parents de personne, ils croient être héritiers de tout le monde, Guez de Balzac, De la cour, 7e disc. Je le fais roi de Pont et mon seul héritier, Corneille, Nicom. IV, 4. Je ne veux d'héritiers que votre Rome, ou vous, Corneille, Sertor. V, 7. Reconnais l'héritier et le vrai fils d'Atrée, Racine, Iphig. V, 4. Déplorable héritier de ces rois triomphants, Racine, Athal. I, 1. L'héritier prodigue paye de superbes funérailles et dévore le reste, La Bruyère, VI. Tous les hommes, par les postes différents, par les titres et par les successions, se regardent comme héritiers les uns des autres, et cultivent par cet intérêt, pendant tout le cours de leur vie, un désir secret et enveloppé de la mort d'autrui, La Bruyère, ib. Que me sert-il d'avoir une avide cohorte D'héritiers qui toujours veille et dort à ma porte, De gens qui, furetant les clefs du coffre-fort, Me détendront mon lit peut-être avant ma mort ? Regnard, Légat. I, 4. Non, je ne connais pas de plus charmant plaisir Que de voir d'héritiers une troupe affligée, Le maintien interdit et la mine allongée, Lire un long testament où, pâles, étonnés, On leur laisse un bonsoir avec un pied de nez, Regnard, ib. Tous les descendants qui vivaient sous la puissance du père qu'on appela héritiers-siens, Montesquieu, Esp. XXVII, 1.

    Héritier bénéficiaire, celui qui accepte la succession sous bénéfice d'inventaire. Héritier fidéicommissaire, héritier institué pour rendre la succession à une autre personne.

    Héritier présomptif, voy. PRÉSOMPTIF.

    Adjectivement. Car telle est la gent héritière ; Vous lui laissez des monceaux d'or ; Elle plaint au défunt le bûcher ou la bière, Lamotte, Fabl. I, 19.

  • 2Il se dit par rapport à la chose dont on hérite. Héritier d'une grande fortune. On la regardait [Marie - Thérèse] en Espagne non pas comme une infante, mais comme un infant ; car c'est ainsi qu'on y appelle la princesse qu'on reconnaît comme héritière de tant de royaumes, Bossuet, Mar.-Thér. Le crime d'en avoir dépouillé l'héritière [du trône], Racine, Brit. II, 3.

    Fig. Se montrer le digne héritier de la gloire de ses ancêtres. Ces deux syllabes précieuses Qui font ensemble votre nom [Condé], Seront [après votre mort] de tout votre renom Les héritières glorieuses, Voiture, Œuvres, t. II, p. 201. Il est né l'enfant du miracle, Héritier du sang d'un martyr, Lamartine, Médit. I, 15.

  • 3Se dit pour enfant, à cause que les enfants sont les héritiers naturels. Sa femme ne lui a point donné d'héritier. Talestris, reine des Amazones, avoua à Alexandre qu'elle se croyait digne de donner des héritiers à son empire, Vaugelas, Q. C. VI, 5. Latin d'héritier n'avoit point, Qui portât chausses et pourpoint ; Mais il avait une héritière, Fille sans tache et fort entière, Scarron, Virg. VII. L'empire vainement demande un héritier, Racine, Brit. II, 2. Ma famille ne craint rien tant que de me voir un petit héritier, et je fais tout mon possible pour leur donner ce chagrin-là, Dancourt, la Gazette, sc. 11.
  • 4 S. f. Héritière, fille unique qui doit hériter d'une grande succession. Cette belle vaut mieux que la plus grande héritière de France, Sévigné, 8. La plupart des riches héritières, pour qui l'équitable nature semble avare de ses richesses, à mesure qu'elles sont comblées de celles de la fortune, Hamilton, Gramm. 7. Mme de Richelieu était franche héritière, c'est-à-dire riche, laide et maussade, Saint-Simon, 353, 157.
  • 5 S. f. Héritière, nom donné successivement 2 plusieurs plantes, en souvenir du botaniste l'Héritier.

    PROVERBE

    Il a affaire à la veuve et aux héritiers, c'est-à-dire il a affaire à plusieurs parties, il faut qu'il réponde à plusieurs personnes.

HISTORIQUE

XIIe s. Tant qu'en France mourut li rois sans heritier, Sax. IV.

XIVe s. C'est [la lèpre] une maladie contagieuse et heritiere, car elle passe d'un à autre et en heritage, Lanfranc, f° 44.

XVe s. Et veoient [ceux d'Évreux], si voir vouloient, leur jeune heritier [c'est-à-dire qui tenait leur ville en héritage] Charles de Navarre, Froissart, II, II, 27.

XVIe s. L'heritier à plain, c'est à dire heritier simple, n'est tenu d'acquiescer au testament du dit deffunt et iceluy accomplir en ce que le testateur auroit disposé outre et par dessus ce qui leur est permis par la ditte coustume, Coust. génér. t. I, p. 524.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

HÉRITIER, s. m. (Jurisprud.) est en général celui qui succede à tous les biens & droits d’un défunt.

Il y a néanmoins des héritiers qui ne succedent qu’à certains biens, tels que les héritiers particuliers, les héritiers des propres, des meubles & acquêts, comme on l’expliquera dans les subdivisions de cet article.

Il y a aussi certains droits qui sont tellement personnels, qu’ils ne passent point du défunt à l’héritier.

L’engagement que contracte un majeur en se portant héritier est irrévocable, de maniere que quand il se dépouilleroit ensuite des biens, il demeure sujet aux charges de la succession ; & celui qui, après avoir accepté, renonce en faveur d’un autre, aliquo dato, est regardé comme un héritier qui vend ses droits successifs.

L’engagement de l’héritier est universel, & s’étend à tous les droits actifs & passifs du défunt.

Il est aussi indivisible, c’est-à-dire que chaque héritier ne peut accepter la succession pour partie, & y renoncer pour le surplus.

L’héritier est reputé tel du moment de la mort de celui auquel il succede.

Il y a des héritiers appellés par la loi, & d’autres par testament ; quand il y en a plusieurs appellés concurrement sans fixer leurs parts, ils succedent par égales portions.

Toute personne peut être héritier en vertu de la loi ou du testament qui l’appelle, pourvû qu’elle n’ait point en elle de cause d’incapacité.

Les enfans morts nés ne sont point capables de succéder, mais ceux qui ont vécu, ne fût-ce qu’un moment, sont habiles à recueillir les successions ouvertes dans l’intervalle de leur naissance à leur décès.

Les bâtards ne peuvent être héritiers ab intestat, mais ils peuvent être institués héritiers par testament.

Les aubains sont incapables de toute succession.

Il en est de même des religieux profès, & des personnes qui sont condamnées à quelque peine qui emporte mort civile.

Il y a plusieurs causes pour lesquelles l’héritier est réputé indigne de succéder ; savoir, lorsqu’il attente à la vie de celui dont il étoit l’héritier présomptif, ou même seulement s’il a quelque part à sa mort, quand ce ne seroit que par négligence ; s’il attente à son honneur ; si, depuis le testament, il survient entre le testateur & l’héritier, par lui institué, quelque inimitié capitale, telle qu’elle puisse faire présumer un changement de volonté de la part du testateur ; si l’héritier a contesté l’état du défunt ; s’il ne poursuit pas la vengeance de sa mort ; s’il traite de sa succession de son vivant & à son insçu ; s’il a empêché de faire un testament ; enfin s’il a prêté son nom pour un fidei-commis tacite.

Si la cause d’indignité ne subsiste plus au tems de la mort du défunt, l’héritier n’est pas exclus ; par exemple, si après une inimitié capitale il y a eu réconciliation.

Il y a quelques personnes qui ne peuvent avoir d’héritiers proprement dits, soit ab intestat, ou testamentaires ; tels sont les aubains & ceux qui sont morts civilement.

Les bâtards ne peuvent avoir pour héritiers ab intestat que leurs enfans nés en légitime mariage.

Ceux qui n’ont point de parens connus, n’ont point d’héritiers ab intestat.

Lorsque le fisc succede par droit d’aubaine, bâtardise, déshérence, confiscation, il n’est pas véritablement héritier.

Les droits attachés à la qualité d’héritier sont de délibérer s’il acceptera la succession, ou s’il y renoncera ; & en cas d’acceptation de la succession, d’en recueillir les biens ; en cas de renonciation, il cesse de jouir des droits attachés à la qualité d’héritier : il peut accepter la succession purement & simplement ou par bénéfice d’inventaire ; dans ce dernier cas, on l’appelle héritier bénéficiaire.

L’héritier peut faire réduire les legs & les fidei-commis, lorsqu’ils sont excessifs. Voyez Quarte falcidie & Quarte trébellianique.

Il est libre à l’héritier qui a accepté, de vendre ou donner l’hérédité, & d’en disposer comme bon lui semble ; il la transmet aussi à son héritier, lorsqu’il n’en a pas disposé autrement.

Il y a des biens qui sont tellement affectés aux héritiers du sang, que l’on ne peut en disposer à leur préjudice en tout ou partie selon les coûtumes. Voyez Héritiers des Propres & Propres.

Les héritiers ont entr’eux plusieurs droits respectifs, tels que celui de se demander partage, & l’obligation de se garantir mutuellement leurs lots ; tels sont aussi le droit d’accroissement & celui d’obliger son cohéritier en ligne directe de rapporter à la succession ce qu’il a reçu en avancement d’hoirie.

On devient héritier par l’adition d’hérédité, & cette adition se fait ou en prenant qualité d’héritier, ou s’immisçant dans les biens.

Les engagemens de l’héritier sont en général d’acquitter toutes les charges de l’hérédité, telles que les dettes, les legs, substitutions & fidei-commis.

Si le défunt a commis quelque crime ou délit, l’héritier n’est jamais tenu d’en supporter la peine, si ce n’est la peine pécuniaire, au cas qu’il y ait eu condamnation prononcée contre le défunt. A l’égard des intérêts civils & réparations, on les peut demander contre l’héritier, quand même il n’y auroit eu ni condamnation, ni action intentée contre le défunt.

L’héritier pur & simple est tenu des dettes indéfiniment ; l’héritier bénéficiaire n’en est tenu que jusqu’à concurrence de ce qui l’amende de la succession.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, chacun est tenu des dettes personnellement pour sa part & portion, & hypothécairement pour le tout.

Les autres regles qui concernent cette matiere, se trouveront expliquées dans les subdivisions suivantes, & aux mots Propres, Succession. (A)

Héritier ab intestat ou légitime, est celui qui est appellé par la loi à recueillir une succession ; on l’appelle ab intestat par abréviation du latin, ab intestato, pour dire que c’est celui qui recueille la succession, lorsque le défunt n’a point fait de testament, & n’a point institué d’autre héritier. Voyez Héritier testamentaire.

Héritiers des acquets est le plus proche parent qui est appellé à la succession des meubles & acquêts. Voyez Héritier des Propres. (A)

Héritier bénéficiaire ou par bénéfice d’inventaire, est celui qui n’accepte la succession qu’après avoir fait bon & fidele inventaire, & avec déclaration qu’il n’entend accepter la succession qu’en cette qualité d’héritier bénéficiaire.

Le bénéfice d’inventaire commença d’être introduit par l’empereur Gordien, en faveur des soldats qui se trouvoient engagés dans une hérédité onéreuse, auxquels il accorda le privilege que leurs propres biens ne seroient pas sujets aux charges de l’hérédité.

Ce privilege fut ensuite étendu à tous héritiers testamentaires & ab intestat, par l’empereur Justinien en la loi scimus, au code de jure deliberandi. Pour en jouir, il faut que l’héritier fasse bon & fidele inventaire, qu’il fasse vendre les meubles, qu’il obtienne en chancellerie des lettres de bénéfice d’inventaire, & qu’il les fasse enthériner par le juge du lieu où la succession est ouverte.

Dans les pays de droit écrit, il n’est pas besoin d’obtenir des lettres du prince pour jouir du bénéfice d’inventaire.

Quelques édits bursaux ont pourtant ordonné que l’on prendroit aussi des lettres pour se porter héritier bénéficiaire. En pays de droit écrit, ces édits n’ont pas eu leur pleine exécution, mais par d’autres réglemens rendus pour les pays de droit écrit, on oblige de faire insinuer les inventaires par extrait, ensemble les actes d’acceptation & jugement, qui permettent de se porter héritier bénéficiaire ; & l’on fait payer pour cette insinuation le même droit que pour les lettres de bénéfice d’inventaire.

Ce que l’on entend par bénéfice d’inventaire est le privilege qu’a l’héritier, qui a accepté sous cette condition, de n’être tenu des dettes de la succession que jusqu’à concurrence du montant de l’inventaire, c’est-à-dire des forces de la succession, en rendant compte aux créanciers de ce qu’il a reçu & dépensé.

Si les legs excédoient le montant des biens, il pourroit les faire réduire jusqu’à concurrence des biens.

Il a aussi l’avantage de ne point confondre ses créances, & de pouvoir les exercer vis-à-vis des créanciers de la succession à l’effet de retenir par lui les biens de la succession jusqu’à concurrence de ses créances, selon l’ordre de ses privileges & hypotheques : mais en exerçant ainsi ses créances, il ne cesse pas pour cela d’être héritier : car la qualité d’héritier même bénéficiaire prise par un majeur, est un caractere indélébile, & c’est mal-à-propos que quelques praticiens ont introduit l’usage de faire renoncer l’héritier bénéficiaire pour exercer ses créances, & de faire créer un curateur à la succession vacante. On ne doit créer de curateur qu’à l’effet d’entendre le compte de l’héritier, & de défendre à la liquidation de ses créances. Du reste, l’héritier bénéficiaire demeure toujours héritier ; il lui suffit, sans renoncer, de présenter son compte aux créanciers, & de faire voir qu’il absorbe par ses créances tout ce qu’il a eu de la succession, ou du moins de retenir ce qui est nécessaire pour le remplir lui-même, & d’abandonner le surplus aux créanciers ; s’il survenoit ensuite du bénéfice dans la succession, il ne laisseroit pas d’appartenir à l’héritier bénéficiaire.

Quoique l’héritier bénéficiaire ne confonde pas ses créances, il faut pourtant observer qu’il ne peut pas exercer contre un bien des droits dont il seroit lui-même garant en qualité d’héritier du défunt.

Dans les pays coûtumiers, l’héritier pur & simple exclut l’héritier bénéficiaire en succession collatérale, ce qui n’a pas lieu en pays de droit écrit.

Au parlement de Paris, l’héritier bénéficiaire, qui est condamné aux dépens, ne les doit pas en son nom, à moins que l’on n’en ait conclu, & que cela n’ait été ainsi ordonné : dans la plûpart des autres parlemens, il les doit toujours en son nom : au parlement de Grenoble, on juge qu’il ne les doit pas en son nom, lorsque le procès a été intenté de l’avis des créanciers. Voyez Le Brun, des successions, liv. 3. ch. 4. (A)

Cohéritier, voyez à la lettre C.

Héritier collatéral, est celui qui n’est pas de la ligne directe du défunt, mais qui vient en ligne collatérale : tels sont les freres & sœurs, oncles & tantes, neveux & nieces, cousins & cousines du défunt. Voyez Collatéral & Succession collatérale. (A)

Héritier contractuel, est celui qui succede en vertu d’un contrat, c’est-à-dire d’une institution d’héritier faite par contrat de mariage ou autre. Voyez Succession contractuelle. (A)

Héritier conventionnel, est la même chose qu’héritier contractuel. (A)

Héritier direct signifie quelquefois celui qui succede en ligne directe, comme sont les enfans & petits-enfans, & les ascendans ; & en ce sens, les héritiers directs sont opposés aux héritiers collatéraux.

On entend quelquefois par héritier direct celui qui recueille directement la succession, à la différence de l’héritier fideicommissaire, auquel l’héritier grevé est chargé de remettre l’hérédité. (A)

Héritier de droit, est celui qui est appellé par la loi, à la différence des héritiers contractuels & testamentaires, qui sont appellés par la volonté de l’homme. (A)

Héritier élu, est celui qui est choisi par l’héritier grevé, lorsqu’il avoit le pouvoir de choisir entre plusieurs personnes celle à laquelle il voudroit remettre l’hoirie. (A)

Héritier étranger, extraneus. On appelloit ainsi chez les Romains tous héritiers qui n’étoient point héritiers nécessaires, comme les esclaves du défunt, ni héritiers siens & nécessaires, sui & necessarii, comme les enfans du défunt, qui étoient en sa puissance au tems de la mort ; il étoit libre aux héritiers étrangers d’accepter la succession ou d’y renoncer, au lieu que les héritiers nécessaires & ceux que l’on appelloit sui & necessarii, étoient obligés de demeurer héritiers. Voyez le §. coeteri 3. aux Instit. de hæred qualit. & ci-après Héritier nécessaire, Héritier sien, Héritier volontaire. (A)

Héritier fidei commissaire, est celui auquel un héritier grevé de fideicommis est tenu de remettre l’hoirie dans le tems & sous les conditions portées au testament. Voyez Fideicommis, & Héritier fiduciaire & Substitution. (A)

Héritier fiduciaire, est en général celui qui est chargé de remettre l’hoirie à une autre personne ; mais on ne donne ordinairement cette qualité qu’à ceux qui sont institués uniquement pour avoir l’administration des biens de l’hoirie jusqu’à la remise d’icelle, & à la charge de la remettre en entier sans pouvoir faire aucune détraction de quarte ; il est assez ordinaire en pays de droit écrit, que le mari & la femme s’instituent l’un l’autre héritier à la charge de remettre l’hoirie à leurs enfans, ou à celui d’entre eux que l’héritier voudra choisir au tems du mariage, ou majorité des enfans, ou dans quelque autre tems fixé par le testament. On peut aussi instituer un autre parent pour héritier fiduciaire. L’héritier fiduciaire est tenu de rendre compte des fruits de l’hoirie ou fideicommissaire, ou à ceux qui le représentent. Voyez Fideicommis, & les décisions de droit de Fromental au motFideicommis. (A)

Héritier grevé, est un héritier institué par testament ou par contrat de mariage, lequel est grevé de substitution envers quelqu’un. Voyez Fideicommis & Substitution. (A)

Héritier institué, est celui qui est appellé par testament ou par une institution contractuelle. Voyez Institution d’héritier & Institution contractuelle. (A)

Héritier ab intestat, voyez ci-devant la premiere subdivision de cet article.

Héritiers irréguliers, sont certaines personnes qui recueillent les biens d’un défunt comme successeurs extraordinaires, & non comme héritiers naturels, tels que le roi & les seigneurs, lorsqu’ils succedent par droit d’aubaine, bâtardise, déshérence, confiscation : tels sont aussi les mari & femme, qui succedent en vertu du titre unde vir & uxor, & la femme pauvre, lorsqu’elle prend une quarte en vertu de l’authentique præterea.

Héritier légitime, est celui qui est appellé par la loi ; cette qualité est opposée à celle d’héritier institué ou testamentaire. (A)

Héritier maternel, est le plus proche parent du côté maternel, & qui recueille les biens provenus au défaut de ce côté, suivant la régle paterna paternis, materna maternis. Voyez le tr. des propres de Renusson, ch. ij. sect. 9. (A)

Héritier des meubles et acquets, est le plus proche parent du défunt qui succede à tous ses meubles meublans, effets & droits mobiliers, & à tous ses acquêts ; c’est-à-dire à tous les immeubles qui ne sont pas propres. L’héritier des meubles & acquêts peut aussi être héritier des propres de sa ligne, quand il est en même tems le plus proche par cette ligne. (A)

Héritier mobiliaire, est celui qui recueille la succession des meubles ; dans quelques coûtumes, il est tenu d’acquitter toutes les dettes. (A)

Héritier naturel, est celui qui est appellé par la loi, & non par aucune disposition de l’homme. (A)

Héritiers nécessaires étoient chez les Romains les esclaves institués par leurs maîtres, qui, en les nommant héritiers, leur laissoient aussi la liberté. On les appelloit nécessaires, parce qu’étant institués, il falloit absolument qu’ils fussent héritiers, & ils ne pouvoient pas renoncer à la succession quelque onéreuse qu’elle fût. Parmi nous, on ne connoît plus d’héritiers nécessaires ; tout héritier présomptif a la liberté d’accepter ou de renoncer. Voyez §. 1. aux Institut. quibus ex causis manumittere non licet, & au tit. de hæredum qualitate, & le code de necessariis senis instit. Voyez ci-après Héritiers siens. (A)

Heritier nommé ou élu se dit ordinairement de l’héritier fideicommissaire, qui est nommé par l’héritier fiduciaire lorsque celui-ci avoit le pouvoir de nommer entre plusieurs personnes celle qu’il jugeroit à propos. (A)

Heritier particulier, est celui qui ne recueille qu’une portion des biens du défunt, comme la moitié, le tiers, le quart, ou autre quotité, ou qui n’est héritier que d’un certain genre de biens, comme des meubles & acquêts, ou des propres, ou qui n’est institué héritier qu’à l’effet de recueillir un corps certain, comme une maison, une terre. L’héritier particulier est opposé à l’héritier universel.

Heritier paternel, est celui qui est le plus proche parent du côté paternel, & qui recueille les biens provenus au défunt de ce même côté, de même que l’héritier maternel prend les biens maternels. Voyez ci-devant Heritier maternel. (A)

Heritier portionnaire, est celui qui ne recueille pas l’universalité des biens, mais seulement une partie, soit une certaine quotité, ou une certaine nature des biens. C’est la même chose qu’héritier particulier. (A)

Heritier posthume, est celui qui est né depuis le décès du défunt de cujus bonis ; mais qui étoit déja conçu au moment de l’ouverture de la succession. Voyez. Posthume. (A)

Heritier présomptif, est celui qui est en degré auquel on peut succeder, & que l’on présume qui sera héritier : on lui donne cette qualité, soit avant le décès du défunt, ou depuis l’ouverture de la succession, jusqu’à ce qu’il ait pris qualité, ou fait acte d’héritier, ou renoncé. (A)

Héritier principal est celui d’entre plusieurs héritiers qui est le plus avantagé, soit par le bénéfice de la loi & de la coûtume, soit par les dispositions des pere, mere, ou autres, de la succession desquels il s’agit.

La coûtume de Poitou, art. 215 & 289, appelle le fils aîné héritier principal.

C’est aussi une clause assez ordinaire dans les contrats de mariage, que les pere & mere mariant un de leurs enfans, le marient comme leur fils aîné & principal héritier.

Il est parlé de ces reconnoissances & déclarations d’héritier principal, dans les coûtumes d’Anjou & Maine, Normandie, Touraine & Lodunois.

Dans ces coûtumes on ne peut disposer des biens que l’héritier marié comme héritier principal doit avoir en cette qualité ; on peut seulement disposer des biens qui ont été acquis depuis.

Lorsque la coûtume n’en parle pas, la déclaration de principal héritier n’empêche pas de disposer à titre particulier & onéreux ; ce n’est qu’une institution d’héritier dans sa portion héréditaire ab intestat, qui empêche seulement de faire aucun avantage aux autres héritiers à titre gratuit & universel ; on peut pourtant rappeller les autres héritiers au droit naturel & commun des successions. Voyez le traité des conventions de succéder, par Boucheul. (A)

Héritier des propres, est celui qui est appellé par la loi à la succession des biens propres ou patrimoniaux ; il y a l’héritier des propres paternels, & l’héritier des propres maternels. Voyez Propres & Succession. (A)

Héritier pur et simple, est celui qui accepte la succession, ou qui fait acte d’héritier sans prendre les précautions nécessaires pour jouir du bénéfice d’inventaire. Voyez Héritier bénéficiaire. (A)

Héritier du sang ou Héritier légitime, est celui qui est du même sang que le défunt, & qui vient à la succession en vertu de la loi, à la différence des héritiers contractuels & testamentaires qui viennent en vertu de la disposition de l’homme. (A)

Héritiers siens et nécessaires, sui & necessarii, chez les Romains étoient les enfans ou petits-enfans du défunt qui étoient en sa puissance au tems de son décès. On les appelloit sui, siens, parce qu’ils étoient comme propres & domestiques du défunt, & en quelque façon propriétaires présomptifs de ses biens dès son vivant : on les appelloit aussi necessarii, parce que, suivant la loi des douze tables, ils étoient obligés de demeurer héritiers ; en quoi ils étoient semblables aux esclaves qui étoient institués héritiers, lesquels étoient aussi héritiers nécessaires, mais non pas héritiers siens : ceux-ci avoient par l’autorité du préteur le bénéfice de se pouvoir abstenir de la succession, & par ce moyen ils devenoient héritiers volontaires : parmi nous il n’y en a plus d’autres. Voyez le §. 1. & 2. aux instit. de hæred. qualit. la loi in suis ff. de liberis & posthumis hæred. instit. & ci-devant Héritier nécessaire. (A)

Héritier simple dans certaines coûtumes, se dit pour héritier pur & simple. Voyez Artois, Berry, Nivernois & Sedan. (A)

Héritier substitué, est celui qui recueille la succession au défaut d’un autre qui est le premier institué. Voyez Fidei-commis, Hériter institué & Substitution. (A)

Héritier testamentaire, est celui qui est institué par testament ; on l’appelle ainsi pour le distinguer des héritiers légitimes qui sont appellés par la loi, & des héritiers contractuels qui sont institués par un contrat entre-vifs. Voyez Héritier, Succession, Testament. (A)

Héritier volontaire, est celui qui est libre d’accepter la succession ou d’y renoncer ; il y avoit chez les Romains des héritiers nécessaires, & d’autres volontaires, qu’on appelloit aussi héritiers étrangers ; parmi nous tous héritiers sont volontaires. Voyez ci devant Héritier nécessaire & Héritiers siens & nécessaires. (A)

Héritier universel, est celui qui succede à tous les biens & droits du défunt, soit en vertu de la loi ou de la disposition de l’homme ; il est opposé à héritier particulier, lequel ne recueille qu’une portion des biens. (A)

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Étymologie de « héritier »

Provenç. heretier, eretier ; espagn. heredero ; portug. herdeiro ; du lat. hereditarius, de hereditare, hériter.

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Du latin hereditarius (« héréditaire, relatif à un héritage », « [personne concernée par] un héritage »), de heres (« héritier »).
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Phonétique du mot « héritier »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
héritier eritie

Citations contenant le mot « héritier »

  • L'homme vertueux laisse des fils et des petits-fils pour ses héritiers, et le bien du pécheur est réservé pour le juste. De La Bible / Le Livre des proverbes , 
  • Les héritiers des milliardaires versent peu de larmes. Ceux qui sanglotent au fond des nefs, près du bénitier, ne sont pas de la famille... c’est pour cela qu’ils pleurent. De José Artur , 
  • Ah ! Combien de testateurs regretteraient en mourant et leur vie et leurs biens, s'ils pouvaient voir après leur mort les figures de leurs héritiers. De Jean de La Bruyère / Caractères , 
  • Souvent les héritiers qui ont grandi dans la richesse ne savent forger leur volonté. De Nguyên Trai / Conseils au prince héritier , 
  • L'héritier du léopard hérite aussi de ses tâches. De Proverbe bantou , 
  • Plus vous laissez à vos héritiers, moins ils vous regrettent. De Proverbe persan , 
  • Ce qu’on fait sur scène est intransmissible. Les chanteurs n’ont pas d’héritiers. De Michel Sardou , 
  • La barbe de l'héritier pousse plus vite que les ongles du mort. De Proverbe français , 
  • Les gens riches ont des héritiers, pas des enfants. De Proverbe juif , 
  • Un grand homme n'a pas de famille ; il n'a que des héritiers. De Pierre Belfond , 
  • Quand Jean Bête est mort, il a laissé bien des héritiers. De Proverbe français , 
  • Il vaut mieux être l'héritier d'un homme économe que celui d'un homme riche. De Frédéric Dard , 
  • Le pharmacien est un marchand d'espoir aussi bien pour les héritiers que pour le malade. De André Prévot , 
  • Les enfants peut-être seraient plus chers à leurs pères, et réciproquement les pères à leurs enfants, sans le titre d'héritiers. De Montesquieu , 
  • Selon une responsable de l'ONU, le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman (MBS) serait "impliqué" dans l'affaire du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi à Istanbul en 2018. , Assassinat de Khashoggi : Le prince héritier saoudien "impliqué" dans l'affaire | TRT Français
  • Les manifestants qui défilent dans les rues aux Etats-Unis comme en Europe, sont les lointains héritiers des théoriciens du contrat social et de l'idéal démocratique occidental. Mais certains principes, comme la liberté d'expression, n'y sont pas toujours bien respectés. Les Echos, Black Lives Matters, héritier des Lumières ? | Les Echos
  • L’héritier du trône Alaouite a «décroché le baccalauréat “option internationale” session-2020, filière “Sciences économiques et sociales” avec la mention “très bien”». Le prince Moulay El Hassan, qui a fêté ses 17 ans le 8 mai dernier, a suivi toute sa scolarité au Collège royal, situé au sein du Palais royal de Rabat, et réservé, depuis sa création en 1942, à l’éducation des enfants des monarques successifs aux côtés d’une d’autres élèves choisis dans toutes les régions du pays. Financial Afrik, Maroc: le prince héritier décroche son bac avec mention très bien | Financial Afrik
  • L'homme vertueux laisse des fils et des petits-fils pour ses héritiers, et le bien du pécheur est réservé pour le juste. De La Bible / Le Livre des proverbes , 
  • Les héritiers des milliardaires versent peu de larmes. Ceux qui sanglotent au fond des nefs, près du bénitier, ne sont pas de la famille... c’est pour cela qu’ils pleurent. De José Artur , 
  • Ah ! Combien de testateurs regretteraient en mourant et leur vie et leurs biens, s'ils pouvaient voir après leur mort les figures de leurs héritiers. De Jean de La Bruyère / Caractères , 
  • Souvent les héritiers qui ont grandi dans la richesse ne savent forger leur volonté. De Nguyên Trai / Conseils au prince héritier , 
  • L'héritier du léopard hérite aussi de ses tâches. De Proverbe bantou , 

Traductions du mot « héritier »

Langue Traduction
Anglais heir
Espagnol heredero
Italien erede
Allemand erbe
Chinois 继承人
Arabe وريث
Portugais herdeiro
Russe наследник
Japonais 相続人
Basque oinordekoa
Corse eredi
Source : Google Translate API

Synonymes de « héritier »

Source : synonymes de héritier sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « héritier »

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Héritier

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