Légataire

Définitions de « légataire »

Légataire - Nom commun

• (Droit) Personne à qui un legs est destiné par testament.

  La lettre de Me Dupont a confirmé ce que je redoutais : selon le testament de mon père, c'est bien mon frère, et non moi, qui était le légataire de la maison familiale.

Étymologie de « légataire »

Évolution historique de l’usage du mot « légataire » depuis 1800

Synonymes de « légataire »

• héritier
• acquéreur
• bénéficiaire

Citations contenant le mot « légataire »

• L’article 788 du CGI prévoit, sous certaines conditions, un abattement, sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire, correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis par l’héritier, à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès, à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, répondant aux conditions du b du 1 de l’article 200 du CGI, à l’État ou à un organisme mentionné à l’article 794 du CGI.

• Afin de procéder à la liquidation de la succession, plusieurs étapes seront nécessaires, l’une des plus importantes correspondra à l’identification des héritiers et la seconde le partage successoral. Le défunt lorsqu’il procède à un testament authentique pourra nommer un légataire universel à son patrimoine, cela sera fréquent dans le cas où le défunt n’a pas d’enfant. Mais il existe des situations dans lesquelles le défunt dispose d’enfant, cela pourra engendrer un conflit entre légataire universel et héritier réservataire en fonction du testament du défunt.

• Le legs est une disposition dans un testament permettant de transmettre un ou plusieurs biens au bénéfice d'un ou de plusieurs légataires, à la mort du légateur. Le bénéficiaire d’un legs est appelé légataire. Véritable dérogation aux règles civiles de la dévolution successorale, le testateur peut ainsi soit attribuer une partie de son patrimoine à un tiers à sa succession, soit attribuer à l'un de ses héritiers désignés par la loi une part d'un montant excédant la part de réserve héréditaire (ce que l'on appelle la “quotité disponible”).

• L’espoir d’un prochain héritage suffit pour adoucir, dans le coeur du légataire, le sentiment du regret que devrait y laisser la perte du défunt.

• Un legs universel vous permet de donner à une personne l'intégralité de vos biens après votre décès. Le bénéficiaire d'une telle disposition est appelé légataire universel, lequel est désigné à l'aide d'un testament. Sans testament, il ne peut donc y avoir de légataire universel.

• La personne que vous désignerez comme légataire universel pourra recueillir l’intégralité des biens de votre succession.

• Il est possible d'instituer plusieurs associations légataires universelles, qui auront vocation à hériter de votre patrimoine, puisque, ne laissant ni conjoint, ni enfant, vous n'avez aucun héritier auquel une partie du patrimoine est réservée, dit héritiers réservataires.

• En cas de mésentente entre héritiers et de carence du légataire universel dans la gestion d’un immeuble dépendant de la succession, le syndicat de copropriété peut demander la désignation d’un mandataire successoral pour recouvrer les impayés de charges.

Traductions du mot « légataire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Synonymes de légataire sur lebonsynonyme.fr