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Légataire

Sommaire

  • Définitions du mot légataire
  • Étymologie de « légataire »
  • Phonétique de « légataire »
  • Citations contenant le mot « légataire »
  • Traductions du mot « légataire »

Définitions du mot légataire

Trésor de la Langue Française informatisé

LÉGATAIRE, subst.

DR. CIVIL. Personne qui bénéficie d'un legs. Il est rare qu'une succession ne devienne pas le partage de plusieurs héritiers ou légataires (Say, Écon. pol.,1832, p. 120).Ces livres ont passé aux Oratoriens de Clermont qui furent légataires de Marguerite (Barrès, Cahiers, t. 5, 1907, p. 309):
1. Mais le moyen de répondre par des allusions désagréables au parent qui énumérait les richesses mobilières et immobilières de l'héritage, (...) comme s'ils devaient appartenir, sur l'heure, au légataire? Le jeune homme s'empêcha mal de souhaiter la mort du testateur. Adam, Enfant Aust.,1902, p. 493.
Légataire universel. Personne qui bénéficie de la totalité des biens du testateur :
2. − C'est le seul ami que j'aie sur la terre, dit Pons, et je veux l'instituer mon légataire universel; dites-moi quelle forme doit avoir mon testament, pour que mon ami, qui est allemand, qui ne sait rien de nos lois, puisse recueillir ma succession sans aucune contestation. Balzac, Cous. Pons,1847, p. 249.
Légataire à titre universel. Personne qui bénéficie d'une part des biens du testateur. Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels une quotité des biens est réservée par la loi; à leur défaut, aux légataires universels (Code civil,1804, art. 1011, p. 184).
Légataire (à titre) particulier. Personne qui bénéficie d'un bien particulier du testateur. Un légataire à titre particulier est obligé de s'adresser au légataire universel pour obtenir la délivrance de la chose léguée (Durkheim, Division trav.,1893, p. 87).
Prononc. et Orth. : [legatε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1463 (Lettre de Louis XI, 29 novembre ds Ordonnances des rois de France, t. 16, p. 140); 1607 legataire universel (Loysel, 313 ds Littré). Empr. au lat.legatarius « celui à qui on fait un legs », attesté comme adj. en b. lat. au sens de « stipulé par un testateur », formé sur le supin legatum de legare « laisser par testament ». L'adj. legataire « fait par legs » est attesté du xiveau xvies. ds Gdf. Compl. Cf. en m. fr. l'emploi de legateur au sens de « celui à qui on lègue » (1438 ds Gdf. : legatteur xviiies., Saint-Simon ds Fr. mod. t. 19, p. 210 et notamment dans le syntagme legatteresse universelle : 1529 ds Gdf.). Fréq. abs. littér. : 138.

Wiktionnaire

Nom commun

légataire \le.ɡa.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Celui, celle à qui on fait un legs.
    • […], je m'empresse de t'annoncer qu'un certain monsieur Desperriers, natif de Digoin, département de l'Allier, France, vient de décéder, sans enfants, […], et qu'avant son décès, par testament rédigé en bonne et due forme, tu peux m'en croire, je l'ai minuté moi-même, il a institué sa légataire universelle une certaine demoiselle Adèle Desperriers, sa parente éloignée. — (Félicien Mallefille, Le Cœur et la Dot, comédie en cinq actes et en prose, acte 1, scène 7, Paris : chez Michel Lévy frères, 1860, p. 19)
    • Je constitue pour mon héritier et légataire universel Pierre de St. Luc, capitaine actuellement à bord du brick « Le Zéphyr » en expédition au Brézil pour mon compte. — (George Boucher de Boucherville, Une de perdue, deux de trouvées, Tome I, Eusèbe Sénécal, Imprimeur-éditeur, 1874, page 5)
    • Celui d’entr’eux qui pleurerait serait déshérité, et, au contraire celui qui rirait du meilleur cœur, serait son principal héritier et son légataire universel. — (Jean-Baptiste-Antoine Ferland, J. de Villers, Le sorcier de l’île d’Anticosti, Imprimerie Bilaudeau, 1914, page 58)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

LÉGATAIRE. n. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Celui, celle à qui on fait un legs. Légataire particulier. Légataire universel. Sa marraine l'a faite sa légataire. Être légataire de quelqu'un.

Littré (1872-1877)

LÉGATAIRE (lé-ga-tê-r') s. m.
  • Terme de jurisprudence. Celui ou celle à qui on fait un legs. Être légataire de quelqu'un. Dites-moi ce que c'est que des mémoires qui ont paru sur mademoiselle Lenclos, je m'y intéresse en qualité de légataire [elle avait laissé un legs à Voltaire], Voltaire, Lett. d'Argental, 29 mai 1751. Dans plusieurs cas on peut être à la fois héritier et légataire, par exemple : légataire de la portion disponible, et héritier pour sa part naturelle dans la succession, Legoarant

    Légataire universel, celui à qui tout est légué. Je fais mon légataire unique, universel, Éraste mon neveu, Regnard, Légat. V, 7.

    Légataire particulier, celui à qui l'on ne fait qu'un certain legs déterminé.

HISTORIQUE

XVIe s. Les legataires doivent estre saisis par l'heritier ou par les executeurs testamentaires, quand les legs sont mobiliaires, Loysel, 312. Legataires universels sont tenus pour heritiers, Loysel, 313. Puisque les legataires ont eu delivrance de leurs legs, Nouv. coust. génér. t. II, p. 608.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

LÉGATAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui auquel on a laissé quelque chose par testament ou codicile.

Le légataire universel est celui auquel le testateur a légué tous ses biens, ce qui est néanmoins toujours restraint aux biens disponibles.

Le légataire particulier est celui auquel on a fait un simple legs, soit d’un corps certain, soit d’une certaine somme ou quantité de meubles, d’argent ou autres choses.

En pays coutumier les légataires universels tiennent lieu d’héritiers, cependant ils ne sont pas saisis par la loi ni par le testament, tout legs étant sujet à délivrance.

Le légataire universel n’est tenu des dettes du défunt que jusqu’à concurrence des biens légués, pourvû qu’il en ait fait faire inventaire ; il ne peut pas être témoin dans le testament qui le nomme, à la différence du légataire particulier qui peut être témoin.

Plusieurs coutumes, comme celles de Paris, défendent d’être héritier & légataire d’une même personne. Voyez ci-après Legs.

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Étymologie de « légataire »

Lat. legatarius, de legare, léguer.

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(1368) Du latin legatarius par le participe passé legatum du verbe latin legare, léguer.
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Phonétique du mot « légataire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
légataire legatɛr

Citations contenant le mot « légataire »

  • L’espoir d’un prochain héritage suffit pour adoucir, dans le coeur du légataire, le sentiment du regret que devrait y laisser la perte du défunt. De Miguel de Cervantès / Don Quichotte
  • Afin de procéder à la liquidation de la succession, plusieurs étapes seront nécessaires, l’une des plus importantes correspondra à l’identification des héritiers et la seconde le partage successoral. Le défunt lorsqu’il procède à un testament authentique pourra nommer un légataire universel à son patrimoine, cela sera fréquent dans le cas où le défunt n’a pas d’enfant. Mais il existe des situations dans lesquelles le défunt dispose d’enfant, cela pourra engendrer un conflit entre légataire universel et héritier réservataire en fonction du testament du défunt. Juritravail, Conflit entre légataire universel et héritier réservataire
  • L’article 788 du CGI prévoit, sous certaines conditions, un abattement, sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire, correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis par l’héritier, à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès, à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, répondant aux conditions du b du 1 de l’article 200 du CGI, à l’État ou à un organisme mentionné à l’article 794 du CGI. , PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois
  • Il est possible d'instituer plusieurs associations légataires universelles, qui auront vocation à hériter de votre patrimoine, puisque, ne laissant ni conjoint, ni enfant, vous n'avez aucun héritier auquel une partie du patrimoine est réservée, dit héritiers réservataires. Pleinevie.fr, Je voudrais léguer mon patrimoine à plusieurs associations, comment faire ? - Pleine vie
  • Un legs universel vous permet de donner à une personne l'intégralité de vos biens après votre décès. Le bénéficiaire d'une telle disposition est appelé légataire universel, lequel est désigné à l'aide d'un testament. Sans testament, il ne peut donc y avoir de légataire universel. Boursorama, Désigner un légataire universel: des limites à connaître - Boursorama
  • En cas de mésentente entre héritiers et de carence du légataire universel dans la gestion d’un immeuble dépendant de la succession, le syndicat de copropriété peut demander la désignation d’un mandataire successoral pour recouvrer les impayés de charges. , L’inertie du légataire d’un bien en copropriété justifie la désignation d’un mandataire successoral 
  • Le legs est une disposition dans un testament permettant de transmettre un ou plusieurs biens au bénéfice d'un ou de plusieurs légataires, à la mort du légateur. Le bénéficiaire d’un legs est appelé légataire. Véritable dérogation aux règles civiles de la dévolution successorale, le testateur peut ainsi soit attribuer une partie de son patrimoine à un tiers à sa succession, soit attribuer à l'un de ses héritiers désignés par la loi une part d'un montant excédant la part de réserve héréditaire (ce que l'on appelle la “quotité disponible”). Capital.fr, Legs : définition et types - Capital.fr
  • La personne que vous désignerez comme légataire universel pourra recueillir l’intégralité des biens de votre succession. NotreTemps.com, Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Traductions du mot « légataire »

Langue Traduction
Anglais legatee
Espagnol legatario
Italien legatario
Allemand vermächtnisnehmer
Chinois 受赠人
Arabe مندوب
Portugais legatário
Russe отказополучатель
Japonais レガシー
Basque legatu-hartzaileak
Corse legatu
Source : Google Translate API
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