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Donataire

Variantes Singulier Pluriel
Masculin et féminin donataire donataires

Définitions de « donataire »

Wiktionnaire

Nom commun - français

donataire \dɔ.na.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Celui, celle à qui on a fait une donation.
    • La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte. — (Article 894, Code civil, France, version en vigueur au 1er janvier 2007)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « donataire »

Lat. donatarius, de donare (voy. DONNER).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Emprunt savant au latin donatarius.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « donataire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
donataire dɔ̃atɛr

Évolution historique de l’usage du mot « donataire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « donataire »

  • Il existe deux façons de gérer le paiement des droits de donation lorsque l'on souhaite transmettre une somme d'argent à ses enfants ou toute autre personne. La voie habituelle ? Le donateur gratifie son donataire (celui qui reçoit le don) du capital prévu et lui laisse le soin de régler les taxes revenant à l'administration fiscale. Mais il existe un mode opératoire alternatif, moins connu.   VotreArgent.fr, Donation : comment limiter l'appétit du fisc - L'Express Votre Argent
  • Une donation est irrévocable de sorte que si rien n'a été prévu, le bien lui appartient et revient ensuite à ses héritiers. Cependant, le notaire peut, lors de l'acte constatant la donation, prévoir une clause dite de retour conventionnel. Ainsi, si le donataire décède avant vous, le bien vous reviendra et les droits de donation versés à l'époque vous seront restitués. Pleinevie.fr, Que se passe-t-il si la personne à qui j'ai fait un don décède avant moi ? - Pleine vie
  • - le dessaisissement irrévocable du donateur au profit du donataire était caractérisé car, en dépit du caractère irrévocable du trust, sa nature n'excluait pas la possibilité pour le constituant de transmettre une partie du capital à un bénéficiaire ; Les Echos, Un trust peut réaliser une donation indirecte | Les Echos
  • L’article 788 du CGI prévoit, sous certaines conditions, un abattement, sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire, correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis par l’héritier, à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès, à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, répondant aux conditions du b du 1 de l’article 200 du CGI, à l’État ou à un organisme mentionné à l’article 794 du CGI. , PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois
  • Une donation-partage avec un unique donataire ? Cela peut paraître étrange à la lecture de l’article 1075 du Code civil précisant que toute personne peut faire, entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits. Et pourtant, c’est bien une telle possibilité qui vient d’être admise par la jurisprudence. , La donation-partage et l’unique donataire - Éditions Francis Lefebvre
  • Néanmoins seul le bail rural à long terme, d’une durée minimum de 18 ans, contrairement au bail rural commun d’une durée légale de 9 ans, permet d’optimiser fiscalement la transmission du foncier. En effet, en contrepartie de la conclusion d’un bail rural à long terme le législateur octroie au propriétaire une économie d’impôt considérable lors de la transmission à titre gratuit de ses terres. Ainsi, chaque donataire ou héritier bénéficie d’un abattement à concurrence de 75 % de la valeur transmise jusqu’à 300 000 euros et à concurrence de 50 % au-delà. L’idée du législateur est simple : inciter les propriétaires fonciers à conclure des baux ruraux à long terme pour sécuriser et stabiliser les exploitations agricoles. Toutefois, le bail doit être consenti depuis plus de deux ans au moment de la cession et le donataire doit s’engager à conserver les terres pendant 5 ans à l’issue de la transmission. Si le bail rural à long terme permet d’alléger la fiscalité applicable au foncier, qui constitue souvent un poids économique important pour une propriété viticole, un autre outil permet quant à lui de réduire la fiscalité applicable à la cession des parts de la société d’exploitation.  Échos Judiciaires Girondins, La transmission familiale d'une propriété viticole | Échos Judiciaires Girondins
  • Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui. LégiFiscal, Donation et droit de retour LégiFiscal
  • Lorsque le défunt ou le donateur est non-résident, si l’héritier ou le donataire est également non- résident, seuls les biens situés en France sont imposables en France ; si l’héritier ou le donataire est lui-même domicilié en France à la date de la mutation et s’il l’a été pendant une période de plus de six ans durant les dix années précédentes, les biens situés à l’étranger sont également imposables en France. , Avantages et inconvénients de la SCI pour les Français non-résidents | lepetitjournal.com

Traductions du mot « donataire »

Langue Traduction
Anglais donee
Espagnol persona poderosa
Italien donatario
Allemand fertig
Chinois 杜尼
Arabe موهوب
Portugais donatário
Russe дарополучатель
Japonais ドニー
Basque arte
Corse fattu
Source : Google Translate API

Synonymes de « donataire »

Source : synonymes de donataire sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « donataire »

Donataire

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