Donataire

Définitions de « donataire »

Donataire - Nom commun

• Personne physique ou morale qui reçoit un bien ou un droit par donation.

  La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte.

Étymologie de « donataire »

Évolution historique de l’usage du mot « donataire » depuis 1800

Synonymes de « donataire »

• disposant
• héritier
• acquéreur

Antonymes de « donataire »

• bienfaiteur
• donateur
• donneur

Citations contenant le mot « donataire »

• - le dessaisissement irrévocable du donateur au profit du donataire était caractérisé car, en dépit du caractère irrévocable du trust, sa nature n'excluait pas la possibilité pour le constituant de transmettre une partie du capital à un bénéficiaire ;

• L’article 788 du CGI prévoit, sous certaines conditions, un abattement, sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire, correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis par l’héritier, à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès, à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, répondant aux conditions du b du 1 de l’article 200 du CGI, à l’État ou à un organisme mentionné à l’article 794 du CGI.

• Il existe deux façons de gérer le paiement des droits de donation lorsque l'on souhaite transmettre une somme d'argent à ses enfants ou toute autre personne. La voie habituelle ? Le donateur gratifie son donataire (celui qui reçoit le don) du capital prévu et lui laisse le soin de régler les taxes revenant à l'administration fiscale. Mais il existe un mode opératoire alternatif, moins connu.  

• Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui.

• Une donation est irrévocable de sorte que si rien n'a été prévu, le bien lui appartient et revient ensuite à ses héritiers. Cependant, le notaire peut, lors de l'acte constatant la donation, prévoir une clause dite de retour conventionnel. Ainsi, si le donataire décède avant vous, le bien vous reviendra et les droits de donation versés à l'époque vous seront restitués.

• Lorsque le défunt ou le donateur est non-résident, si l’héritier ou le donataire est également non- résident, seuls les biens situés en France sont imposables en France ; si l’héritier ou le donataire est lui-même domicilié en France à la date de la mutation et s’il l’a été pendant une période de plus de six ans durant les dix années précédentes, les biens situés à l’étranger sont également imposables en France.

• Une donation-partage avec un unique donataire ? Cela peut paraître étrange à la lecture de l’article 1075 du Code civil précisant que toute personne peut faire, entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits. Et pourtant, c’est bien une telle possibilité qui vient d’être admise par la jurisprudence.

Traductions du mot « donataire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de donataire sur lebonsynonyme.fr