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Donataire

Définitions du mot « donataire »

Trésor de la Langue Française informatisé

DONATAIRE, subst.

A.− DR. [À propos d'une donation] ,,Celui des contractants auquel est faite la donation`` (Cap. 1936). Anton. donateur :
1. La demande en révocation pour cause d'ingratitude, devra être formée dans l'année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ... Code civil,1804, art. 956, p. 173.
Emploi en appos. avec valeur d'adj. Décès de l'époux donataire avant l'époux donateur (Code civil,art. 10931804, p. 198).
B.− Domaine de l'art relig.[P. réf. au fait que « celui qui donne » reçoit en échange la protection divine] Synon. de donateur.La Vierge au donataire de Raphaël. Ces figures de donataires qui attendent la résurrection, dans un coin d'ancien vitrail (Zola, Rêve,1888, p. 193):
2. ... un homme âgé, tenant un chapelet dans ses mains jointes, paraissait prier avec beaucoup de ferveur. Cet homme, c'était le donataire du tableau, qui l'avait fait faire pour l'église de Huesca. Mérimée, Âmes Purg.,1837, p. 301.
Prononc. et Orth. : [dɔnatε:ʀ]. Ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. 1501 [éd.] donnataire (Songe du Vergier, II, 145 ds Gdf. Compl.). Dér. sav. formé sur le rad. du supin donatum du lat. donare « donner, faire donation »; suff. -aire*. Fréq. abs. littér. : 89. Bbg. Darm. 1877, pp. 196-197. − Don et ses dér. Actual. terminol. 1974, t. 7, no3, p. 4.

Wiktionnaire

Nom commun

donataire \dɔ.na.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Celui, celle à qui on a fait une donation.
    • La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte. — (Article 894, Code civil, France, version en vigueur au 1er janvier 2007)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DONATAIRE. n. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Celui, celle à qui on a fait une donation.

Littré (1872-1877)

DONATAIRE (do-na-tê-r') s. m.
  • Terme de droit. Celui, celle à qui une donation est faite. La donation a été acceptée par le donataire.

HISTORIQUE

XVIe s. Donataire mutuel est tenu avancer les obseques et funerailles, et dettes du predecedé, Loysel, 664.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

DONATAIRE. Ajoutez :

Vierge au donataire, tableau de Raphaël où saint François, saint Jean-Baptiste et saint Jérôme présentent à la Vierge un camérier du pape Jules II, Sigismond Conti. Ce tableau fut fait à la prière de Conti, qui y est représenté à genoux ; il est sans doute ainsi appelé, parce que Conti est donataire, c'est-à-dire reçoit la protection de la sainte Vierge.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

DONATAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui qui a reçû une donation de quelqu’un.

Donataire à cause de mort, est celui au profit de qui on a fait une donation à cause de mort.

Donataire par contrat de mariage, est celui auquel une donation est faite par contrat de mariage.

Donataire entre-vifs, est celui auquel on a fait une donation conçue entre-vifs, c’est-à-dire qui n’est point faite en vûe de la mort.

Donataire mutuel, est celui auquel on a fait une donation réciproque & mutuelle, comme il en a fait une de sa part à son donateur. On peut être donataire mutuel par contrat de mariage, ou par un don mutuel proprement dit, fait depuis le mariage, ou par un autre acte qui n’ait point de rapport au mariage. Voyez ci-devant Don mutuel, & ci-après Donation mutuelle.

Donataire du Roi, est celui auquel le roi a fait don de quelque chose, comme d’une confiscation, deshérence, &c.

Donataire de survie, est celui qui par sa survie a gagné l’avantage qui avoit été promis au survivant de deux personnes, soit conjoints par mariage, ou autres. Voyez Gain de survie.

Donataire testamentaire, est celui auquel on a fait une donation par testament.

Donataire universel, est celui auquel le donateur a donné tous ses biens, ou une universalité de biens, comme tous les meubles, &c. Voyez ci-devant Don, & ci-apr. Donateur & Donation. (A)

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Étymologie de « donataire »

Lat. donatarius, de donare (voy. DONNER).

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Emprunt savant au latin donatarius.
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Phonétique du mot « donataire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
donataire dɔ̃atɛr

Évolution historique de l’usage du mot « donataire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « donataire »

  • Il existe deux façons de gérer le paiement des droits de donation lorsque l'on souhaite transmettre une somme d'argent à ses enfants ou toute autre personne. La voie habituelle ? Le donateur gratifie son donataire (celui qui reçoit le don) du capital prévu et lui laisse le soin de régler les taxes revenant à l'administration fiscale. Mais il existe un mode opératoire alternatif, moins connu.   VotreArgent.fr, Donation : comment limiter l'appétit du fisc - L'Express Votre Argent
  • Une donation est irrévocable de sorte que si rien n'a été prévu, le bien lui appartient et revient ensuite à ses héritiers. Cependant, le notaire peut, lors de l'acte constatant la donation, prévoir une clause dite de retour conventionnel. Ainsi, si le donataire décède avant vous, le bien vous reviendra et les droits de donation versés à l'époque vous seront restitués. Pleinevie.fr, Que se passe-t-il si la personne à qui j'ai fait un don décède avant moi ? - Pleine vie
  • - le dessaisissement irrévocable du donateur au profit du donataire était caractérisé car, en dépit du caractère irrévocable du trust, sa nature n'excluait pas la possibilité pour le constituant de transmettre une partie du capital à un bénéficiaire ; Les Echos, Un trust peut réaliser une donation indirecte | Les Echos
  • L’article 788 du CGI prévoit, sous certaines conditions, un abattement, sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire, correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis par l’héritier, à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès, à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, répondant aux conditions du b du 1 de l’article 200 du CGI, à l’État ou à un organisme mentionné à l’article 794 du CGI. , PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois
  • Une donation-partage avec un unique donataire ? Cela peut paraître étrange à la lecture de l’article 1075 du Code civil précisant que toute personne peut faire, entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits. Et pourtant, c’est bien une telle possibilité qui vient d’être admise par la jurisprudence. , La donation-partage et l’unique donataire - Éditions Francis Lefebvre
  • Néanmoins seul le bail rural à long terme, d’une durée minimum de 18 ans, contrairement au bail rural commun d’une durée légale de 9 ans, permet d’optimiser fiscalement la transmission du foncier. En effet, en contrepartie de la conclusion d’un bail rural à long terme le législateur octroie au propriétaire une économie d’impôt considérable lors de la transmission à titre gratuit de ses terres. Ainsi, chaque donataire ou héritier bénéficie d’un abattement à concurrence de 75 % de la valeur transmise jusqu’à 300 000 euros et à concurrence de 50 % au-delà. L’idée du législateur est simple : inciter les propriétaires fonciers à conclure des baux ruraux à long terme pour sécuriser et stabiliser les exploitations agricoles. Toutefois, le bail doit être consenti depuis plus de deux ans au moment de la cession et le donataire doit s’engager à conserver les terres pendant 5 ans à l’issue de la transmission. Si le bail rural à long terme permet d’alléger la fiscalité applicable au foncier, qui constitue souvent un poids économique important pour une propriété viticole, un autre outil permet quant à lui de réduire la fiscalité applicable à la cession des parts de la société d’exploitation.  Échos Judiciaires Girondins, La transmission familiale d'une propriété viticole | Échos Judiciaires Girondins
  • Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui. LégiFiscal, Donation et droit de retour LégiFiscal
  • Lorsque le défunt ou le donateur est non-résident, si l’héritier ou le donataire est également non- résident, seuls les biens situés en France sont imposables en France ; si l’héritier ou le donataire est lui-même domicilié en France à la date de la mutation et s’il l’a été pendant une période de plus de six ans durant les dix années précédentes, les biens situés à l’étranger sont également imposables en France. , Avantages et inconvénients de la SCI pour les Français non-résidents | lepetitjournal.com

Traductions du mot « donataire »

Langue Traduction
Anglais donee
Espagnol persona poderosa
Italien donatario
Allemand fertig
Chinois 杜尼
Arabe موهوب
Portugais donatário
Russe дарополучатель
Japonais ドニー
Basque arte
Corse fattu
Source : Google Translate API

Synonymes de « donataire »

Source : synonymes de donataire sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « donataire »

Donataire

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