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Dérogeant
[derɔʒan]
Définitions de « dérogeant »
Dérogeant - Adjectif
-
Qui constitue une exception ou s'écarte d'une règle, d'une loi.
Dans le monde rigide de la finance, son approche novatrice était vue comme dérogeante, une transgression audacieuse des normes établies.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Actions dérogeantes
- Déroger à la noblesse (exercer une profession incompatible avec elle ou contracter une union morganatique entraînant la perte de ses privilèges.)
Étymologie de « dérogeant »
Du verbe français déroger.Usage du mot « dérogeant »
Évolution historique de l’usage du mot « dérogeant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dérogeant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dérogeant »
Antonymes de « dérogeant »
Citations contenant le mot « dérogeant »
-
Si l’associé retrayant conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de ses parts sociales, les associés ont toutefois la liberté de conclure des conventions dérogeant à cette règle pour déterminer leurs relations financières lors du retrait de l’un d’entre eux.
Retrait d’un avocat associé de SCP : quelles conséquences financières ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
La Californie avait en effet adopté des réglementations dérogeant au droit fédéral, comme l’y autorise la loi Clean Air Act, pour contrer la décision de l’administration Donald Trump d’assouplir les contraintes pesant sur la filière automobile. L’État, dirigé par le gouverneur démocrate Gavin Newsom, voudrait imposer aux constructeurs d’atteindre une moyenne de consommation de 54,5 miles per gallon d’ici 2025 (environ 4,3 litres aux 100 km), tandis que le plan de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) prévu pour l’année prochaine, devrait se situer autour de 40 miles per gallon (environ 5,8 litres aux 100).
En Californie, Toyota, General Motors, Fiat-Chrysler soutiennent Donald Trump plutôt que le climat -
Un communiqué diffusé hier par le ministère de la Transition écologique et des Transports annonce le lancement d’une expérimentation dérogeant à la quarantaine de deux semaines imposée à toute personne arrivant de France pour protéger la population de la contamination de cas importés. Après l’abandon de la quarantaine obligatoire en centre dédié, c’est un nouveau recul au prétexte de vouloir faire venir les touristes !
Témoignages.RE - https://www.temoignages.re — Coronavirus : arrêter de jouer avec la santé des Réunionnais ! - Santé - Infos La Réunion -
« Le vote va être très, très compliqué » au sein des « marcheurs », selon un membre du groupe majoritaire. Des élus LR, PS, PCF, EELV ou LFI avaient tour à tour réclamé un vote sur ce projet, également critiqué par certains dans la majorité pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s’il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.
Coronavirus : Le débat à l’Assemblée sur le traçage des données mobiles sera suivi d’un vote -
Les entreprises pourront également imposer ou modifier de manière unilatérale les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.
Public Senat — Darmanin favorable à la prise de congés payés pendant le confinement | Public Senat -
En effet, il estimait que le système de répartition des bénéfices prévu par les associés n’était pas valable car contraire au principe du maintien du droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral des parts sociales. Les juges ne lui ont donc pas donné gain de cause, ces derniers ayant admis la validité d’une convention des associés dérogeant à ce principe.
Les Echos Executives — Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?, Fiscalité et droit des entreprises -
Il y est précisé que toute personne dérogeant à la règle pourra écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
lindependant.fr — Catalogne : "A Vic, crachez dans votre mouchoir !"... ou vous risquez une amende de 750 euros - lindependant.fr -
L’employeur, privé comme public, peut désormais via un accord d’entreprise ou de branche « imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés (…) ».
La Gazette des Communes — Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Traductions du mot « dérogeant »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | derogatory |
Espagnol | despectivo |
Italien | dispregiativo |
Allemand | abfällig |
Chinois | 贬 |
Arabe | ازدراء |
Portugais | depreciativo |
Russe | уничижительный |
Japonais | 軽蔑的な |
Basque | derogatory |
Corse | derogatoriu |