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Dérogeant
[derɔʒan]
Définitions de « dérogeant »
Dérogeant - Adjectif
- Dérogeant — définition française (sens 1, adjectif)
- Qui constitue une exception ou s'écarte d'une règle, d'une loi.
Expressions liées
- Actions dérogeantes
- Déroger à la noblesse (exercer une profession incompatible avec elle ou contracter une union morganatique entraînant la perte de ses privilèges.)
Étymologie de « dérogeant »
Du verbe français déroger.Usage du mot « dérogeant »
Évolution historique de l’usage du mot « dérogeant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dérogeant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dérogeant »
Antonymes de « dérogeant »
Citations contenant le mot « dérogeant »
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Les entreprises pourront également imposer ou modifier de manière unilatérale les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.
Public Senat — Darmanin favorable à la prise de congés payés pendant le confinement | Public Senat -
En effet, il estimait que le système de répartition des bénéfices prévu par les associés n’était pas valable car contraire au principe du maintien du droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral des parts sociales. Les juges ne lui ont donc pas donné gain de cause, ces derniers ayant admis la validité d’une convention des associés dérogeant à ce principe.
Les Echos Executives — Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?, Fiscalité et droit des entreprises -
Réponse : Oui, le gouvernement a pris une ordonnance qui permet d'imposer aux salariés de prendre des jours de vacances ou de RTT, en dérogeant aux règles du Code du travail. Cela est applicable jusqu'au 31 décembre. Concernant les congés payés, l'entreprise peut en imposer la prise ou modifier les dates d'un congé qui a été déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables. Pour les RTT, l'employeur peut imposer les dates de la prise des jours de repos qui ont été acquis par le salarié. Il peut aussi les modifier.
tendanceouest.com — Coronavirus : vos questions, nos réponses. Les dates imposées des RTT ou des congés, est-ce légal ? -
Les cotisants confrontés à des difficultés de paiement des cotisations sociales verront leurs demandes traitées de façon prioritaire et exceptionnelle dérogeant aux règles de droit commun de gestion des crises.
Terres et Territoires — MSA : des mesures d’accompagnement pour les entreprises agricoles -
C’est la dernière des mesures. L’Assemblée nationale a voté samedi soir l’obligation d’un accord d’entreprise ou de branche pour permettre à un employeur d’imposer une semaine de congés payés à ses salariés durant la période de confinement. En revanche, il est laissé aux entreprises la possibilité unilatérale d’imposer ou de modifier les dates de RTT ou de jours du compte épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.
midilibre.fr — Coronavirus : voici toutes les mesures décidées pour soutenir les entreprises - midilibre.fr -
Tout débute en Finlande. En 2015, les autorités autorisent deux chasseurs à abattre 7 loups en Savonie du nord, dérogeant ainsi au droit de la chasse finlandais. Les pouvoirs publics justifient leur décision «au titre de la prévention de dommages». Refrain connu.
Le principe de précaution s’applique aux espèces protégées - Journal de l'environnement -
Il y est précisé que toute personne dérogeant à la règle pourra écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
lindependant.fr — Catalogne : "A Vic, crachez dans votre mouchoir !"... ou vous risquez une amende de 750 euros - lindependant.fr -
Ne dérogeant pas à la devise du Lions International « Nous servons », le Lions Club de Menton vient de procéder à l’intronisation de trois nouveaux membres, dans le cadre de ses actions qui nécessitent la participation de membres dynamiques et actifs.
Nice-Matin — Trois nouveaux membres au Lions Club de Menton - Nice-Matin
Traductions du mot « dérogeant »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | derogatory |
| Espagnol | despectivo |
| Italien | dispregiativo |
| Allemand | abfällig |
| Chinois | 贬 |
| Arabe | ازدراء |
| Portugais | depreciativo |
| Russe | уничижительный |
| Japonais | 軽蔑的な |
| Basque | derogatory |
| Corse | derogatoriu |