Dérogeant

Définitions de « dérogeant »

Dérogeant - Adjectif

• Qui constitue une exception ou s'écarte d'une règle, d'une loi.

  Dans le monde rigide de la finance, son approche novatrice était vue comme dérogeante, une transgression audacieuse des normes établies.

Étymologie de « dérogeant »

Évolution historique de l’usage du mot « dérogeant » depuis 1800

Synonymes de « dérogeant »

• se rabaisser
• entreprendre
• démordre
• dégénérer
• condescendre
• contrevenir
• descendre
• porter atteinte
• rompre
• transgresser

Antonymes de « dérogeant »

• garder
• observer
• obéir
• respecter
• suivre
• tenir
• élever

Citations contenant le mot « dérogeant »

• Si l’associé retrayant conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de ses parts sociales, les associés ont toutefois la liberté de conclure des conventions dérogeant à cette règle pour déterminer leurs relations financières lors du retrait de l’un d’entre eux.

• Les entreprises pourront également imposer ou modifier de manière unilatérale les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.

• En effet, il estimait que le système de répartition des bénéfices prévu par les associés n’était pas valable car contraire au principe du maintien du droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral des parts sociales. Les juges ne lui ont donc pas donné gain de cause, ces derniers ayant admis la validité d’une convention des associés dérogeant à ce principe.

• Il y est précisé que toute personne dérogeant à la règle pourra écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

• L’employeur, privé comme public, peut désormais via un accord d’entreprise ou de branche « imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés (…) ».

• Réponse : Oui, le gouvernement a pris une ordonnance qui permet d'imposer aux salariés de prendre des jours de vacances ou de RTT, en dérogeant aux règles du Code du travail. Cela est applicable jusqu'au 31 décembre. Concernant les congés payés, l'entreprise peut en imposer la prise ou modifier les dates d'un congé qui a été déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables. Pour les RTT, l'employeur peut imposer les dates de la prise des jours de repos qui ont été acquis par le salarié. Il peut aussi les modifier.

• C’est la dernière des mesures. L’Assemblée nationale a voté samedi soir l’obligation d’un accord d’entreprise ou de branche pour permettre à un employeur d’imposer une semaine de congés payés à ses salariés durant la période de confinement. En revanche, il est laissé aux entreprises la possibilité unilatérale d’imposer ou de modifier les dates de RTT ou de jours du compte épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.

• Les cotisants confrontés à des difficultés de paiement des cotisations sociales verront leurs demandes traitées de façon prioritaire et exceptionnelle dérogeant aux règles de droit commun de gestion des crises.

Traductions du mot « dérogeant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de dérogeant sur lebonsynonyme.fr