Accueil > Citations > Citations sur la dérogation

Citations sur la dérogation

Il y a 51 citations sur la dérogation.

• Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.

• Les enfants ont le sens du juste milieu, ils semblent interpréter comme une menace toute dérogation à la norme.

• Un traité est une parole éternelle. L’expérience prouve qu’il est pratique de se départir de la parole donnée. La première dérogation crée une logique pour la seconde, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la première parole donnée.

• The Athletic a décrit dans un texte mercredi que la Ligue considère demander aux partisans qui se présenteront dans les stades pour les matchs de signer des dérogations qui protègent les équipes en vue d’une éventuelle poursuite si jamais les amateurs étaient contaminés par la COVID-19.

• Le gouvernement ne donnera aucune dérogation, sachant que les rassemblements de plus de 5 000 personnes en France sont toujours interdits jusqu'à début septembre.

• Le décret paru le 17 mars modifie bien les conditions de dérogations : elles pouvaient être accordées par le ministère « sur la base d'éléments scientifiques lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet », l'argument scientifique est désormais le seul à être retenu.

• Envie de faire trempette en toute sécurité pas loin de chez vous ? L'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est a dévoilé le nouvel état des lieux des baignades naturelles en Lorraine. Et les résultats sont très bons : sur les 29 sites surveillés dans la région, 27 peuvent se targuer de posséder une eau de qualité "excellente". Depuis fin mai, l’accès aux lacs, plans d’eau, et plages est autorisé sans dérogation sous réserve du respect de la réglementation en vigueur concernant d’une part la qualité des eaux et d’autre part, les mesures barrières, d’hygiène et de distanciation qui restent de mise en raison de l’épidémie de Covid-19.

• Toute la population devra rester confinée lundi 6 juillet de 7h à 11h30, sans dérogation possible, dans un périmètre de sécurité de 1,5 km établi le matin même à 6h30. 

• Pour les équipements sportifs, une dérogation est prévue jusqu’au 1er janvier 2025 pour ceux « de haut niveau » pour lesquels « aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ».

• En outre, le texte de loi indique que la décision ne concerne pas tous les étudiants. « Cette dérogation concerne l’étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et ayant une carte de séjour temporaire portant la mention “étudiant”». Et de préciser que « les étudiants algériens ne sont pas concernés » par cette mesure.

• Si la pratique du judo est toujours interdite dans les clubs, les Bleus, en stage de préparation aux Ménuires, sans Teddy Riner, ont obtenu une dérogation pour pouvoir combattre.

• La ligne aérienne Aurillac-Paris est considérée comme une ligne d’aménagement du territoire soumise à obligation de service public. En dérogation au principe de libre concurrence, les acteurs publics sont autorisés à compenser financièrement le déficit prévisible d’exploitation (17 M€ sur la période 2019-2023). L’État en prend en charge 55 %, avec la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, le Conseil départemental et la Région.

• "C’est une espèce protégée. Nous avons donc une dérogation", précise le scientifique qui, pour l’occasion, était accompagné de Marine Deluen, doctorante en écologie, et de Jérôme Aspirot, responsable de l’Observatoire de la montagne, basé à Orlu, et animateur du site Natura 2000 Quérigut-Orlu.

• Véritable "outil utile pour faciliter la reprise de notre pays", selon le ministre de l’Intérieur, le droit de dérogation reconnu au préfet est soumis à des conditions listées par le décret du 8 avril 2020.

• C’est en réalité une phrase qui a été retirée du texte de loi déjà existant qui est à l’origine de la polémique : "Avant le 17 mars, des dérogations pouvaient être accordées "sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet". Désormais la fin de la phrase a été retirée et le décret considère qu’une dérogation peut être accordée seulement "sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés" déclare France Info après enquête.

• Après un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets dans deux régions, 17 départements et trois territoires ultramarins par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 (v. AJDA 2018. 16 ) est pérennisé et généralisé par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.

• Très critiques envers la concertation encadrée par la Chambre d’agriculture, APHG et Générations futures ont mené leur propre consultation des riverains. 230 personnes en Gironde ont répondu à cette "contre-consultation", dont seulement 10% d’agriculteurs. Qu’en ressort-il ? Que la dérogation qui permet d’utiliser des produits pesticides à 3 mètres des maisons est "injustifiée, compte tenu de la dangerosité des produits", pour 90% des personnes consultées.

• A Cany-Barville, en Seine-Maritime, on a même déposé une demande de dérogation à la préfecture, dérogation qui a été refusée, explique l'un des adjoints au maire de la commune. 

• Cette dérogation exceptionnelle appelle à prévoir un nouveau motif permanent de déblocage de l’épargne retraite pour tous les plans d’épargne retraite et pour l’ensemble des travailleurs non-salariés en cas de difficultés économiques majeures.

• Le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 porte dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de Covid-19.