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Mandat de dépôt

Variantes Singulier Pluriel
Masculin mandat de dépôt mandats de dépôt

Définitions de « mandat de dépôt »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

mandat de dépôt \mɑ̃.da de de.po\ masculin

  1. (Jurisprudence) (Criminel) Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d’amener, est retenu dans la maison d’arrêt.
    • Le dépôt de la préfecture de police,
    • (Absolument) Le dépôt, salles où l’on renferme provisoirement les prisonniers.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « mandat de dépôt »

 Composé de mandat et de dépôt.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Fréquence d'apparition du mot « mandat de dépôt » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « mandat de dépôt »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « mandat de dépôt »

  • Le juge d’instruction au pôle judiciaire antiterroriste a émis, mercredi 21 septembre 2022, un mandat de dépôt à l’encontre de Abdelkarim Laâbidi, apprend Business News. L’ancien responsable de la sécurité à l’aéroport Tunis-Carthage est l’un des premiers à avoir été auditionné dans l’affaire d’envoi des jeunes tunisiens dans les zones de conflits, notamment la Syrie.
    www.businessnews.com.tn — Mandat de dépôt contre Abdelkarim Laâbidi dans l'affaire d'envoi des jeunes dans les zones de conflits
  • Le 12 juin 2015, Eric Hager, qui s'apprêtait à fêter ses 50 ans, se suicide en prison. Cet homme sous tutelle, souffrant de diabète et sans emploi, venait d'être jugé pour avoir poignardé le concubin de sa mère après une journée à boire de l'alcool. Après neuf mois de détention provisoire, il est condamné à 24 mois de prison dont 18 mois ferme par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. A l'audience, aucun mandat de dépôt n'est requis ni prononcé.
    BFMTV — Deux magistrates jugées après le suicide d'un détenu
  • Orange : mandat de dépôt requis contre les 2 "convoyeurs"...
    LaProvence.com — Faits divers - Justice | Orange : mandat de dépôt requis contre les 2 "convoyeurs" de 53 kilos de cannabis | La Provence
  • Il s’agit de Abderrahmane Madani Fouatih, qui était wali à Boumerdès entre octobre 2016 et avril 2018. Il a été placé récemment sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur près le pôle pénal de Sidi M’hamed, a-t-on appris de source proche du dossier. L’ancien wali est poursuivi dans une affaire liée à l’attribution de foncier dédié à l’investissement dans la zone industrielle de Larbatache, à l’ouest de Boumerdès. Cité dans la même affaire, Nabil Berriche, son chef de cabinet au moment des faits, a été mis sous contrôle judiciaire, a-t-on indiqué. 
    El watan — Attribution du foncier industriel à Boumerdès : L’ex-wali Madani Fouatih placé sous mandat de dépôt - El watan.dz

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Mandat de dépôt

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