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Mandat de dépôt
Définitions de « mandat de dépôt »
Mandat de dépôt - Locution nominale
- Mandat de dépôt — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Jurisprudence) (Criminel) Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d’amener, est retenu dans la maison d’arrêt.
Étymologie de « mandat de dépôt »
Usage du mot « mandat de dépôt »
Évolution historique de l’usage du mot « mandat de dépôt » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mandat de dépôt » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « mandat de dépôt »
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Après la délibération, l’homme a été condamné à 1 an de prison ferme, donc aménageable, ainsi qu’à 3 000 € d’amende. Les scellés ont été confisqués et aucun mandat de dépôt n’a été prononcé.
Vendée Info — La Roche-sur-Yon : l’argent de la cocaïne qu’il vendait servait à gâter sa fille – Vendée Info -
Le juge d’instruction près le tribunal de Tiaret a décidé, tard dans la soirée du dimanche dernier, la mise sous mandat de dépôt des directeurs de l’agence foncière (AFWIT), du directeur de wilaya du cadastre ainsi que de la conservation foncière pour une affaire de faux, usage de faux, falsifications de documents et association de malfaiteurs liée à l’octroi, indûment, de plusieurs livrets fonciers de poches et aires de jeux à des tiers.
El Watan — Tiaret : Les directeurs du cadastre, de la conservation et de l’agence foncière en prison | El Watan -
Il faut dire que ces dernières années, le phénomène du charlatanisme fait ravage en Algérie. Au début du mois, un gardien de cimetière et trois de ses complices ont été placés sous mandat de dépôt par le tribunal de Aïn Beïda, dans la wilaya d’Oum-El-Bouaghi. Les quatre malfaiteurs ont vendu “des organes humaines issus de cadavres à des sorciers”.
Observ'Algérie — Algérie : Un homme accusé de "sorcellerie et de charlatanisme" arrêté -
Placé sous mandat de dépôt en attendant son procès, Simbia voit défilé les conséquences de son emportement : en un moment de manque de manque de maîtrise de soi, il a perdu en même la sauce qu’il réclamait et celle qui la lui préparait tous les jours (son épouse).
Le Bled Parle : Actualité Cameroun info - journal Cameroun en ligne — Une femme meurt pour une histoire de « sauce » -
Ancien héroïnomane et cocaïnomane, cet homme qui dit ne pas avoir les moyens de fumer tous les jours, a été présenté ce lundi devant le tribunal correctionnel d'Avignon dans le cadre d'une mesure de comparution immédiate. En raison de son placement sous curatelle renforcée, le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique du prévenu, un homme en grande précarité sociale, qui a été placé sous mandat de dépôt jusqu'à l'audience de jugement du 28 juillet. Au prononcé de la décision, il a protesté et il a fallu l'intervention de quatre policiers pour le maîtriser et le sortir du box.
LaProvence.com — Faits divers - Justice | Avignon : du cannabis dans la boîte aux lettres | La Provence -
Si MHD, de son vrai nom Mohamed Sylla, est sorti si vite de prison, c’est parce que son mandat de dépôt expirait ce jeudi 16 juillet. Le rappeur pourrait toutefois retourner rapidement en détention, puisque la cour d’appel de Paris doit examiner le 23 juillet l’appel formé par le parquet de Paris contre l’ordonnance du 7 juillet ayant conduit à sa libération. Un nouveau mandat de dépôt pourrait donc être prononcé, ce qui impliquerait une nouvelle incarcération.
Valeurs actuelles — Incarcéré pour “homicide volontaire” en 2019, le rappeur MHD a été remis en liberté | Valeurs actuelles -
Thierry Prat, 46 ans, qui avait tenté de mettre fin à ses jours en se mutilant à la gorge lors de son arrestation, a été placé sous mandat de dépôt à l'hôpital de Tarbes où il est toujours hospitalisé, a indiqué la procureure de Pau Cécile Gensac, précisant qu'il n'avait "pas nié les faits".
LaProvence.com — Faits divers - Justice | Tarbes : un ancien parachutiste incarcéré pour le meurtre de sa compagne | La Provence -
On vit à l'ère du tribunal populaire et de la présomption de culpabilité, où plainte vaut condamnation, mandat de dépôt et opprobre universel. Tandis que des élus ceints de leur écharpe tricolore sont convaincus, malgré les décisions de justice...
Le Point — FOG – Faut-il brûler Gérald Darmanin ? - Le Point