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Cautionnement
Sommaire
- Définitions de « cautionnement »
- Étymologie de « cautionnement »
- Phonétique de « cautionnement »
- Fréquence d'apparition du mot « cautionnement » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « cautionnement »
- Citations contenant le mot « cautionnement »
- Images d'illustration du mot « cautionnement »
- Traductions du mot « cautionnement »
- Synonymes de « cautionnement »
- Combien de points fait le mot cautionnement au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | cautionnement | cautionnements |
Définitions de « cautionnement »
Trésor de la Langue Française informatisé
CAUTIONNEMENT, subst. masc.
Wiktionnaire
Nom commun - français
cautionnement \ko.sjɔn.mɑ̃\ masculin
-
Contrat par lequel la caution s’oblige.
- Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. — (Article 2292 du Code civil (France))
- Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n’est pas nécessaire de prouver l’inexécution de l’obligation garantie pour obtenir son paiement. — (Isabelle Voisin, « Les garanties bancaires à première demande », L’Express, 26 février 2001 ; consulté le 8 novembre 2020)
-
Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
- Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
-
Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
- Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 198, note de bas de page)
- J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d’intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
Contrat par lequel la caution s'oblige. Il se dit aussi de l'Acte même qui constate l'existence de ce contrat. Il s'est obligé pour un tel; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement. Il signifie aussi le Gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises. Les fonctionnaires de services financiers sont généralement obligés de fournir un cautionnement. Ce percepteur a déposé, a versé son cautionnement. Un cautionnement de trente mille francs. Le prévenu a été mis en liberté provisoire, moyennant un cautionnement de mille francs. Le montant d'un cautionnement.
Littré (1872-1877)
- 1Action de cautionner. Signer un cautionnement.
-
2Le gage ou la somme déposée en garantie d'un engagement, d'une gestion, etc. Tous les comptables du trésor fournissent un cautionnement. Dans les adjudications publiques on exige de tous les soumissionnaires le dépôt préalable d'un cautionnement.
Mettre un détenu en liberté provisoire moyennant un cautionnement.
Somme déposée à l'effet de faire face aux amendes qui pourraient être prononcées. Le cautionnement d'un journal.
Encyclopédie, 1re édition (1751)
CAUTIONNEMENT, action de celui qui cautionne. Il signifie aussi l’acte qu’on dresse chez le notaire ou au greffe.
Étymologie de « cautionnement »
- (Siècle à préciser) Dérivé de cautionner, avec le suffixe -ment.
Phonétique du mot « cautionnement »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
cautionnement | kɔsjɔnmɑ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « cautionnement » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « cautionnement »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « cautionnement »
-
Pour apprécier la disproportion manifeste du cautionnement souscrit par la personne physique, il s’impose de prendre en compte l’engagement litigieux, en sus des engagements antérieurs. Par ailleurs, cette appréciation doit être menée en considération du montant du propre engagement de la caution.
Appréciation de la disproportion du cautionnement : des précisions, encore et toujours… - Sûretés | Dalloz Actualité -
Le cautionnement représentant, au moment où il est souscrit, tout le patrimoine et trois années de revenus de la caution est disproportionné à ses biens et revenus. Et la banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouver.
Est disproportionné le cautionnement à hauteur du patrimoine et des revenus de trois ans de la caution - Éditions Francis Lefebvre -
La cour d’appel d'Orléans refuse d’annuler le cautionnement pour violence.
Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales donné par l’épouse du dirigeant - Éditions Francis Lefebvre -
Bien souvent, les accusés se tournent vers des agences en cautionnement pour obtenir ces sommes dont ils ne disposent pas. À Minneapolis, les quatre ex-policiers accusés relativement à la mort de George Floyd n’ont toujours pas annoncé leur intention à cet égard.
Radio-Canada.ca — Mort de George Floyd : une caution de 1,25 M$ US imposée à l’accusé Chauvin, pourquoi? | Radio-Canada.ca -
La Cour de cassation a néanmoins jugé que le cautionnement est valable lorsque la mention manuscrite, bien que figurant sous la signature de la caution, est immédiatement suivie du paraphe de celle-ci, de sorte que ni le sens ni la portée de la mention ne s’en trouvent affectés.
Conditions de validité d'un cautionnement lorsque la mention manuscrite figure sous la signature - Éditions Francis Lefebvre -
La commission de surendettement avait rejeté son dossier en déclarant que la dette à l’origine de cette situation de surendettement – le cautionnement de l’entreprise – était une dette « professionnelle ».
Journal L'Union — VOS DROITS. La procédure de surendettement est ouverte à l’époux caution -
La cour d'appel de Versailles juge que la banque ne pouvait pas se prévaloir de ce cautionnement, qui était disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution pour les raisons suivantes.
Un cautionnement jugé disproportionné malgré les mentions de la fiche de patrimoine de la caution - Éditions Francis Lefebvre -
Cette page ne traite que des cautionnements souscrits par des personnes physiques. Pour les cautionnements apportés par des sociétés spécialisées, voir cette page sur les garanties des crédits immobiliers.
Cautionnement : se porter caution pour garantir un prêt ou une créance -
Le cautionnement représentant, au moment où il est souscrit, tout le patrimoine et trois années de revenus de la caution est disproportionné à ses biens et revenus.
Est disproportionné le cautionnement à hauteur du patrimoine et des revenus de trois ans de la caution - Éditions Francis Lefebvre -
La commission de surendettement avait rejeté son dossier en déclarant que la dette à l’origine de cette situation de surendettement – le cautionnement de l’entreprise – était une dette « professionnelle ».
Journal L'Union — VOS DROITS. La procédure de surendettement est ouverte à l’époux caution
Images d'illustration du mot « cautionnement »
⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.-
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Traductions du mot « cautionnement »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | bond |
Espagnol | fianza |
Italien | garanzia |
Allemand | bürgschaft |
Portugais | caução |
Synonymes de « cautionnement »
- consignation
- nantissement
- consigne
- arrhes
- clause pénale
- garantie
- gage
- caution
- dépôt
- contrat
- couronnement
- cantonnement
Combien de points fait le mot cautionnement au Scrabble ?
Nombre de points du mot cautionnement au scrabble : 17 points