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Apurement

Définitions du mot « apurement »

Trésor de la Langue Française informatisé

APUREMENT, subst. masc.

A.− FIN. Apurement d'un compte.
1. DR. COMM. Vérification définitive d'un compte, qui en reconnaît l'exactitude, et entraîne le paiement du solde restant dû :
1. Les créanciers non opposans qui ne se présentent qu'après l'apurement du compte et le paiement du reliquat, n'ont de recours à exercer que contre les légataires. Dans l'un et l'autre cas, le recours se prescrit par le laps de trois ans, à compter du jour de l'apurement du compte et du paiement du reliquat. Code civil,1804, p. 148.
2. FIN. PUBL. Vérification définitive d'un compte, après laquelle un comptable est reconnu quitte :
2. Article 79. Un décret fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé à l'évaluation de l'actif et du passif de la caisse nationale de sécurité sociale, à l'apurement des comptes de ladite caisse après qu'il aura été procédé, le cas échéant, à des virements entre les fonds nationaux dont elle assurait la gestion, ainsi qu'à la dévolution des biens, droits et obligations de celle-ci aux caisses nationales de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des allocations familiales et d'assurance vieillesse... La Réforme de la Sécurité Sociale,1968, p. 42.
B.− Au fig. Règlement :
3. ... pour l'apurement de tant d'intérêts mêlés, il a bien fallu qu'il se formât entre nous ce que les négociants de Lyon, dans leurs grands payements, appellent des virements de parties... P.-A. de Beaumarchais, Mémoires,t. 2, 1789, p. 33.
Rem. On rencontre dans la docum. le néol. apuration, subst. fém. (Chateaubriand, Discours et opinions, 1826, p. 481; suff. -ation, cf. -tion*). Synon. de apurement. Apuration de comptes.
PRONONC. : [apyʀmɑ ̃].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1. 1388 [d'apr. DG] dr. « vérification (d'un acte juridique) » (Usem. de la for. de Brecelien, Cart. de Redon, Eclairc., CCCLXXXVIII ds Gdf. Compl. : les apurementz des escriptz des bestes mortes), attest. isolée; 2. 1611 fin. « vérification définitive d'un compte » (Cotgr.). Dér. de apurer; suff. -ment1* [contrairement à l'indication ds FEW s.v. purus, t. 9, le mot au sens 2 ne figure pas ds Nicot 1606].
STAT. − Fréq. abs. littér. : 5.
BBG. − Bach.-Dez 1882. − Barr. 1967. − Bouillet 1859. − Comm. t. 1 1837. − Lar. comm. 1930.

Wiktionnaire

Nom commun

apurement \a.pyʁ.mɑ̃\ masculin

  1. (Finance) Action d’apurer.
    • Depuis l’apurement de ses comptes.
    • En cas de décès d'un acheteur, personne physique, le contrat s'éteint de plein droit par caducité. L'ONF s'accorde alors avec les héritiers, dans le cadre de la succession, sur les modalités d'apurement de la situation. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)
  2. (Figuré) Action de clarifier, d’épurer.
    • Cette Constitution des sans-voix œuvrerait à plus de justice, à plus de clarté sur l’apurement de l’histoire coloniale, à plus de services publics dans les zones prioritaires, à plus de considération pour les citoyens, quels que soient leur extraction et leur statut social. — (Jacques Mandelbaum, « Nous le peuple », documentaire sur la constitution des sans-voix, Le Monde. Mis en ligne le 18 septembre 2019)

Nom commun

apurement \Prononciation ?\ masculin (graphie ABCD)

  1. (Néologisme) Épuration, purgatoire, purge, purification.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

APUREMENT. n. m.
T. de Finance. Action d'apurer. Depuis l'apurement de ses comptes.

Littré (1872-1877)

APUREMENT (a-pu-re-man) s. m.
  • Terme de finances. Vérification définitive d'un compte, d'après laquelle le comptable est reconnu quitte. L'apurement d'un compte.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « apurement »

 Dérivé de apurer avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « apurement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
apurement apyrmɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « apurement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « apurement »

  • La condition relative au paiement des cotisations antérieures à 2020 serait considérée comme satisfaite en cas de conclusion et de respect d’un plan d'apurement des cotisations restant dues ou de conclusion et de respect d’un plan antérieurement au 15 mars 2020 (Projet art. 18, VIII). , Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Éditions Francis Lefebvre
  • Le Gouvernement va proposer pour ces entreprises, outre le maintien jusqu’à septembre d’une prise en charge totale de l’activité partielle, la reconduite du fonds de solidarité dans une version plus généreuse et des mesures de soutien financier (plan d’apurement et/ou de remise de dettes ) pour les mois à venir. , Actualités - Covid19, le point sur les aides aux entreprises
  • Le conseil d’administration de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) a approuvé mercredi une facilité en faveur du Togo pour le financement partiel du plan d’apurement de la dette auprès des fournisseurs d’énergie de la Compagnie d’Energie Electrique du Togo (CEET) République Togolaise, Facilité de 25 milliards de Fcfa de la BOAD - République Togolaise
  • La dynamique d’apurement du passif des remboursements TVA lancée en 2018, à travers la signature de la Convention-Cadre de mobilisation des créances de crédits de TVA, s’est poursuivie en 2019 avec un taux d’apurement moyen de l’ordre de 78%. EcoActu, Rapport De La DGI : Les Recettes Spontanées Progressent De 5% à Fin 2019
  • L’objectif sera alors d’assurer une poursuite de l’activité pour l’entreprise concernée, un apurement de son passif et un maintien des emplois. Ainsi, cette procédure permettra au traiteur Fauchon de rétablir son équilibre d’exploitation, de conforter les liens avec ses partenaires et de pérenniser son activité. Blog de Gérard Picovschi, Redressement judiciaire : Fauchon à son tour frappé par la crise ! - Blog de Gérard Picovschi

Images d'illustration du mot « apurement »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « apurement »

Langue Traduction
Anglais clearance
Espagnol despeje
Italien autorizzazione
Allemand spielraum
Chinois 间隙
Arabe تخليص
Portugais liberação
Russe зазор
Japonais クリアランス
Basque sakea
Corse liberazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « apurement »

Source : synonymes de apurement sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « apurement »

Apurement

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