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Quittance

Sommaire

  • Définitions du mot quittance
  • Étymologie de « quittance »
  • Phonétique de « quittance »
  • Citations contenant le mot « quittance »
  • Images d'illustration du mot « quittance »
  • Traductions du mot « quittance »
  • Synonymes de « quittance »

Définitions du mot « quittance »

Trésor de la Langue Française informatisé

QUITTANCE, subst. fém.

A. − DR. CIVIL ET COMM. Attestation écrite reconnaissant le paiement d'une somme due (dette, redevance, droit). Oh! je vous l'ai bel et bien acheté [le domaine], payé, vous ne pouvez pas nier ça. J'ai votre acte qui porte quittance (Sand,Meunier d'Angib., 1845, p. 364).Je vous expédie par mandat postal la somme de 128 Fr. 30 dont vous voudrez bien m'envoyer quittance pour solde de tout compte (Bloy,Journal, 1903, p. 199).Quittances et reçus ne sont pas soumis au même régime fiscal (Banque1963).Les quittances de loyer sont souvent demandées comme preuve de résidence (Gestion fin.1979).
SYNT. Établir une quittance; avoir, recevoir quittance; délivrer, fournir quittance (de qqc. à qqn); avoir qualité pour donner « bonne et valable quittance »; quittance à souche; quittance d'acompte, partielle; quittance complète, définitive, finale, régulière, totale; quittance à valoir; quittance par devant notaire, notariée; quittance sous seing-privé; quittance sur papier libre, timbré; (reçu telle somme de M. X), dont quittance; quittance d'un versement, de x francs sur le prix (de qqc.); cela vaut quittance, cela sert de quittance; quittance en main; remettre contre quittance, payer sur quittance; quittance (bien) en règle, authentique; quittance échue; fausse quittance; quittance impayée; quittances et reçus ne sont pas soumis au même régime fiscal.
Quittance (et reconnaissance) (de dot) (donnée par le mari à sa femme, aux parents de cette dernière). Déclaration par laquelle le mari reconnaît avoir reçu tout ou partie de la dot constituée à sa femme. L'apport est suffisamment justifié (...) à l'égard de la femme, par la quittance que le mari lui donne, ou à ceux qui l'ont dotée (Code civil, 1804, art. 1502, p. 276).[En cas de divorce et de restitution] Déclaration par laquelle la femme ou ceux qui l'ont dotée reconnaissent avoir reçu restitution de la dot. [Le duc d'Orléans] refusa même de signer les quittances de restitution de la dot que les princes donnèrent aux Anglais (Barante,Hist. ducs Bourg., t. 2, 1821-24, p. 254).
Quittance de finance (vx). ,,Quittance d'une somme qui a été payée au coffre du roi, pour prix d'un office, d'une charge`` (Raymond 1832).
Timbre de quittance, timbre-quittance. Timbre (mobile ou fixé selon le cas), apposé sur une quittance et représentant la valeur des droits perçus par le Trésor public. Un papillotement extraordinaire d'hommes en habits noirs qui se disputent des timbres de quittance, au pied d'un contrôle chauffé à blanc (Artaud,Théâtre et son double, 1938, p. 55).
B. − Loc. fig. Donner quittance à qqn (de qqc.). Le tenir quitte de, le libérer de quelque chose. L'intervention immédiate d'un étranger (...), l'influence de ce sauveur sur tout votre avenir, donnent quittance à M. Sternay des remords qu'il désirait tant ne pas avoir (Dumas fils, Fils natur., 1858, II, 6, p. 122).Américains, vous étiez endettés envers nous de cette grande dette, la liberté! Délivrez la Grèce, et nous vous donnons quittance (Hugo,Actes et par., 2, 1875, p. 154).Apporter quittance à qqn. Le déclarer quitte. Le meilleur ami du coupable, ce n'est aucun de vos consolateurs, ni ses complices ni le confesseur lui-même, c'est le juge seul qui a pouvoir de lui apporter quittance et libération (Claudel,Soulier, 1944, 1repart., 2ejournée, 2, p. 1002).
P. métaph. Reconnaître, légaliser. J'ai refusé de recevoir le reliquat du traitement offert aux représentants (...). Accepter un reliquat quelconque, c'était donner quittance au coup d'État (Hugo,Corresp., 1867, p. 54).
Prononc. et Orth.: [kitɑ ̃:s]. Ac. 1694, 1718: -t-; dep. 1740: -tt-. Étymol. et Hist. 1. Ca 1155 « acquittement, grâce » (Wace, Brut, 7291 ds T.-L.); 2. 1250 « reconnaissance qu'une somme n'est pas ou n'est plus due » chartre de quiptance (Bail à cens, La Rochelle ds Chartes et documents poitevins du XIIIes., éd. Milan S. Ladu, t. 2, p. 126); 1368 « écrit reconnaissant le paiement d'un dû » (Chartes et documents de l'Abbaye de Saint-Magloire, éd. A. Terroine et L. Fossier, t. 3, p. 364); 3. 1257 « cession, abandon » (Documents ling. de la France, Série fr. I, Haute-Marne, éd. J. Monfrin et L. Fossier, p. 74). Dér. de quitter* « libérer, laisser, libérer d'une dette ». Fréq. abs. littér.: 224. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 533, b) 468; xxes.: a) 162, b) 148.
DÉR.
Quittancer, verbe trans.,dr. civil et comm. Donner quittance de quelque chose (dette, obligation). Quittancer un contrat, une dette, une obligation. Quittancer un mémoire d'ouvrages faits, de marchandises fournies (Ac.). Au passif. Ce mémoire a été quittancé par le tribunal (Besch.1845).Empl. pronom. à sens passif. Cet acte doit se quittancer (Besch.1845).Part. passé en empl. adj. Ne donnez jamais, n'envoyez jamais, ne laissez jamais traîner un billet quittancé (Balzac, Œuvres div., t. 1, 1825, p. 86). [kitɑ ̃se], (il) quittance [-ɑ ̃:s]. Ac. v. quittance. 1resattest. 1393 quittancier (Compt. de Nevers, CC 4, f o14 r o, Arch. mun. Nevers ds Gdf.), 1662 quittancer (Molière, École des femmes, IV, 2); de quittance, dés. -er.

Wiktionnaire

Nom commun

quittance \ki.tɑ̃s\ féminin

  1. Écrit que l’on donne à quelqu’un et par lequel on déclare qu’il a payé, a acquitté une somme d’argent, une redevance, un droit, etc.
    • Un rapport et avis d'experts porte qu'il sera planté des bornes, pour limiter les fonds de Catherine Lambert et ceux des pères Jésuites. Il existe en date du 8 octobre de la même année, une quittance de 18 livres de la susdite aux RR. PP. pour payement de la ferme du broteau des balmes. — (Paul Saint-Olive, Notice sur le territoire de la Tête-d'Or, Lyon : Aimé Vingtrinier, 1860, p.17)

Forme de verbe

quittance \ki.tɑ̃s\

  1. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe quittancer.
  2. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe quittancer.
  3. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe quittancer.
  4. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe quittancer.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe quittancer.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

QUITTANCE. n. f.
Écrit que l'on donne à quelqu'un et par lequel on déclare qu'il a payé, acquitté quelque somme d'argent, quelque redevance, quelque droit, etc. Quittance générale. Quittance d'acompte. Quittance sous seing privé. Quittance par-devant notaire. Quittance sur papier timbré, sur papier libre. Donner quittance. Recevoir quittance. Cela vaut quittance. Cela sert de quittance. Avoir quittance. J'ai reçu telle somme de M. ***, dont quittance.

Littré (1872-1877)

QUITTANCE (ki-tan-s') s. f.
  • Écrit constatant que quelqu'un a payé une somme d'argent. On a encore à Londres les quittances des docteurs de Sorbonne consultés le 2 juillet 1530 sur le divorce de Henri VIII, par Thomas Krouk, agent de ce tyran, qui délivra l'argent aux docteurs, Voltaire, Facéties, la Proph. de la Sorb. Il peut être convenu par le contrat de mariage que la femme touchera annuellement, sur ses seules quittances, une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels, Code Nap. art. 1549.

    Anciennement, quittances de finances, les reçus des sommes qui étaient versées dans les coffres du roi pour prix d'un office, d'une charge, de la noblesse, etc. Savez-vous bien, madame, que je prouve déjà près de vingt ans de noblesse ; que cette noblesse est bien à moi, en bon parchemin scellé du grand sceau de cire jaune ; qu'elle n'est pas, comme celle de beaucoup de gens, incertaine et sur parole, et que personne n'oserait me la disputer, car j'en ai quittance ? Beaumarchais, Mém. rép. à Mme Goëzman.

    Fig. Donner quittance, pardonner. Mais de ce côté-là je leur donrois [donnerais] quittance, S'ils voulaient s'obliger d'épargner leurs amis, Régnier, Sat. XI.

    Les lunettes et les cheveux gris sont des quittances d'amour, c'est-à-dire qu'on ne doit plus songer à la galanterie en cet état.

HISTORIQUE

XIIe s. Si rouva [il demanda] qu'il eüssent paix, Toute paix et quittance eüssent, Brut, ms. f° 20, dans LACURNE.

XIIIe s. Qu'il aient pes de tote rien Et de costume [impôt] la quitance [exemption], Partonopex, v. 6557. S'on me doit sor letres et je rent les letres à celi qui les me bailla, c'est bien à entendre que je me tieng por paiés, ou que j'en ai quitance fete, Beaumanoir, XXXIV, 21.

XIVe s. Et dou quart de lor penitance Lor fait moult boinement quitance, Jean de Condé, t. III, p. 10.

XVe s. Et dist à son dit mary que il convenoit fere une quictance comment il confessoit avoir receu la dicte somme, Bibl. des ch. 6e série, t. I, p. 221. …Et nous vous tiendrons pour droit roi de France, et obeirons à vous comme au roi de France, et vous demanderons quittance de notre foi ; et vous la nous donnerez comme roi de France ; pour ainsi serons-nous absous et dispensés, et irons partout là où voudrez et ordonnerez, Froissart, I, I, 95.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

QUITTANCE, s. f. (Jurisprud.) est un acte par lequel le créancier tient son débiteur quitte de quelque chose qu’il lui devoit soit en argent ou en grains, volailles ou autres prestations que le débiteur étoit obligé de faire.

Une quittance suppose ordinairement le payement, cependant le créancier peut valablement donner quittance sans avoir reçu ; il peut, sans exprimer aucune cause, déclarer qu’il tient son débiteur quitte de ce qu’il lui devoit ; en quoi la quittance differe de l’obligation, laquelle est nulle s’il n’y a une cause exprimée.

Le terme de quittance semble annoncer que le créancier tient son débiteur entierement quitte, il y a cependant des quittances qui ne sont qu’à compte, & d’autres qui sont finales.

Une quittance peut être donnée sous seing privé, ou pardevant notaire. Celle qui est sous seing privé, libere aussi bien que celle qui est devant notaire, si ce n’est que la quittance devant notaire est authentique, & fait plus pleinement foi, surtout lorsque le payement est fait à la vue des notaires & témoins.

Comme la quittance reste entre les mains du débiteur, & que le créancier a quelquefois intérêt de justifier le payement qui lui a été fait, soit pour empêcher une prescription ou pour quelque autre cause ; en ce cas, si la quittance est sous seing privé, le créancier peut se faire donner une contre-quittance, c’est-à-dire, un écrit par lequel le débiteur reconnoit qu’il a payé ; si la quittance est devant notaire, le créancier peut en faire délivrer une expédition, & s’il n’y en a pas de minutes, on la peut faire en brevet double.

Les quittances des trois dernieres années d’arrérages d’une rente emportent la libération des précédentes années, quand même on n’en rapporteroit pas de quittance.

La loi 14, au code de non numeratâ pecuniâ, ne donne au créancier que 30 jours pour se plaindre du défaut de numération du contenu en la quittance.

La novelle 100 donne dix ans pour proposer l’exception non numeratæ pecuniæ contre la quittance de dot donnée par le mari.

Cette exception est reçue dans les parlemens de droit écrit & dans quelques coutumes ; mais dans l’usage commun elle n’a pas lieu. Voyez Dot & Exception non numeratæ pecuniæ.

On peut pendant 30 ans obliger un adjudicataire ou ses héritiers de rapporter la quittance de consignation.

Pour qu’une quittance soit valable, il faut qu’elle soit donnée par le véritable créancier, & qui ait droit de recevoir, ou par son fondé de procuration.

Un mineur ne peut donner quittance d’un remboursement, ou du prix de la vente d’un fond, sans être assisté de son tuteur ou curateur.

Une femme mariée ne peut en pays coutumier donner quittance sans être autorisée de son mari, à moins qu’elle ne soit marchande publique, ou qu’elle ne soit séparée de biens d’avec son mari, & qu’il ne soit question que de sommes mobiliaires ; mais quand il s’agit de dettes immobiliaires, la femme, quoique séparée, ne peut donner quittance valable, sans être autorisée de son mari, ou par justice à son refus.

Toute quittance donnée en fraude d’un tiers, ou au préjudice de quelque opposition faite entre les mains du débiteur, est nulle.

Il faut que la quittance soit signée du créancier, quand il sait & peut signer ; autrement il faut qu’elle soit donnée devant notaire ; une quittance sous seing privé non signée ne feroit pas une preuve suffisante du payement, mais le débiteur seroit admis à le prouver par témoins, s’il s’agissoit d’une somme au-dessous de 100 liv.

L’effet d’une quittance est d’éteindre l’obligation, tellement que le créancier ne peut pas obliger le débiteur d’affirmer, cependant s’il y avoit des faits de dol & de violence allégués de la part du créancier, il dépend de la prudence du juge d’en admettre la preave, & d’ordonner l’affirmation. Voyez Obligation, Remboursement, Inscription de faux. (A)

Quittance de Finance est celle que le préposé du roi donne pour les deniers qu’un particulier paie pour acquérir du roi une rente, une office, un domaine. Voyez Domaine, Office, Rente. (A)

QUITTANCE, adj. (Jurisprud. se dit de quelque acte obligatoire, comme une promesse ou billet sur lequel on a donné quittance, soit au dos ou au bas du billet. Voyez Billet, Obligation, Promesse, Quittance. (A)

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Étymologie de « quittance »

(1155) Dérivé de quitter avec le suffixe -ance.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Provenc. quittansa ; catal. quitança ; espagn. et ital. quitanza ; bas-lat. quietantia. La forme propre est quietantia, action d'apaiser, de quietare (voy. QUITTE).

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Phonétique du mot « quittance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quittance kitɑ̃s

Citations contenant le mot « quittance »

  • Les lunettes et les cheveux gris sont des quittances de l’amour. De Proverbe français
  • Pièces justificatives demandées : Justificatif de domicile de moins de 3 mois du ou des parents domiciliés sur Agen (factures électricité, gaz, eau, télécom ou quittance loyer…) ; livret de famille : attestation d’inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur pour la rentrée 2020/2021 ; relevé de notes de l’année achevée (2019/2020) ; notification d’attribution des bourses sur critères sociaux du CROUS (2020/2021) ; relevé d’Identité Bancaire de l’étudiant (ou des parents dans le cas où celui-ci est mineur). petitbleu.fr, Une bourse municipale de 400 € pour les étudiants - petitbleu.fr
  • Le paiement du loyer constitue une des obligations principales du locataire, en contrepartie de quoi, le propriétaire est tenu de lui remettre, s’il en fait la demande, une quittance de loyer. Seloger, Quelles sont les mentions obligatoires d’une quittance de loyer ? | Propriétaire bailleur Seloger
  • Adrien est locataire. Son bailleur ne lui remet pas ses quittances de loyer : que peut-il faire ? MySweetimmo, Que faire si le propriétaire n'envoie pas les quittances de loyer ? - MySweetimmo
  • La quittance de loyer est le document envoyé par le propriétaire d'un logement à son locataire afin d'attester que ce dernier s'est acquitté de son loyer, charges comprises, comme cela est prévu dans le bail. Si le loyer n'a pas été payé, ou seulement partiellement, aucune quittance ne peut être fournie par le propriétaire. Boursorama, Quittance de loyer: les obligations légales - Boursorama
  • Notre internaute se demande si une agence immobilière peut lui facturer l’envoi de ses quittances de loyer… Emmanuelle Jaulneau lui répond ! MySweetimmo, Une agence peut-elle facturer l'envoi de quittances de loyer ? - MySweetimmo
  • C'est en fait la mairie qui avait en premier annoncé cette exonération via un communiqué publié sur son site Internet en avril. Elle avait ensuite indiqué que l'exonération serait sans doute effectuée sous forme de reversement de quittance fin juin. leparisien.fr, Bobigny : la préfecture retoque l’exonération des loyers - Le Parisien
  • – justificatif de domicile du demandeur, de moins d’un an (quittance de loyer officielle, facture d’électricité, de gaz…) LA VDN, Nouveaux «chèques vacances en Hauts-de-France»: qui peut en bénéficier et comment?
  • La quittance est le document écrit qui reconnaît le paiement d’une somme due ; la quittance de loyer est le document écrit par le propriétaire du logement loué reconnaissant que le loyer a été payé. Capital.fr, Quittance de loyer : définition et obligations - Capital.fr

Images d'illustration du mot « quittance »

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Traductions du mot « quittance »

Langue Traduction
Anglais receipt
Espagnol recibo
Italien ricevuta
Allemand kassenbon
Chinois 收据
Arabe مخالصة
Portugais recibo
Russe чек
Japonais 領収書
Basque ordainagiria
Corse ricevutu
Source : Google Translate API

Synonymes de « quittance »

Source : synonymes de quittance sur lebonsynonyme.fr
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