Procédure

Expressions liées

• Le droit procédural
• Maquis de la procédure
• Modification, vice de procédure
• Procédure civile

  Un code de procédure civile comprenant onze cents articles

• Procédure d'atterrissage (mise au point de configurations et de manoeuvres en vue de l'atterrissage)

  Lorsque le vol 1549 d'US Airways a atterri dans le fleuve Hudson à New York, les 150 passagers ont survécu et l'événement a été surnommé le "Miracle de l'Hudson". Mais malgré ce succès, l'atterrissage d'un avion sur l'eau, appelé "amerrissage", peut s'avérer extrêmement dangereux. Cette procédure d'atterrissage d'urgence contrôlée est très rare, surtout sur les vols commerciaux.

• Procédure d'urgence

  Un défaut des batteries découvert en décembre pourrait provoquer l'explosion d'un satellite de télécommunications, avec un risque d'endommager d'autres satellites placés sur la même orbite. Une procédure d'urgence a été mise en place.

• Procédure d'évaluation (méthode qui permet, deux grammaires d'une langue étant construites, de décider laquelle est la meilleure, la plus simple)

  L'émergence de la méphédrone sur le sol français préoccupe depuis plusieurs semaines les autorités chargées de lutter contre la toxicomanie. Ce stimulant de synthèse, qui connaît depuis l'été dernier un succès considérable outre-Manche, est en effet soupçonné d'être impliqué dans une bonne vingtaine de décès survenus en Angleterre et en Écosse. Sans attendre qu'elle déferle sur l'Hexagone, la Commission nationale des stupéfiants a récemment lancé une procédure d'évaluation en vue de son possible classement sur la liste des produits illicites. «Nous devrions être en mesure de nous prononcer avant l'été sur l'opportunité d'une telle mesure», précise Fabienne Bartoli, directrice adjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

• Procédure de commande
• Procédure de divorce

  Quelle n’a pas été la surprise de ce Montbéliardais de 45 ans en découvrant à l’aune d’une procédure de divorce que son épouse d’avec laquelle il était séparé, mais demeurait lié par le mariage était...

• Procédure de droit commun, d'exception
• Procédure de découverte (Méthode d'analyse permettant, à partir d'un corpus d'énoncés, de dégager la grammaire d'une langue)
• Procédure de recrutement

  Recrutement de policiers municipaux : la procédure de recrutement de deux policiers municipaux à la communauté de communes du Grand Langres (CCGL), et ce malgré de multiples appels à candidatures, reste aujourd’hui infructueuse. Pour pallier ces difficultés, et en raison de gardes champêtres titulaires ayant fait acte de candidature, il a été proposé d’autoriser leur recrutement. Le conseil municipal a autorisé la CCGL à procéder au recrutement d’agents relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres et a approuvé la création du poste à temps complet.

• Procédure pénale (Ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire et le jugement)

  Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau international contre un groupe de cybercriminels utilisant des «ransomwares» (voir encadrés), le Ministère public zurichois mène une procédure pénale contre une personne accusée, révèle ce vendredi la police cantonale de Zurich.

• Procédure sommaire (Procédure simplifiée où l'instruction est orale et d'où toutes les écritures sont exclues, sauf les conclusions)
• Procédure à jour fixe (Procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d'assigner le défendeur directement à l'audience des plaidoiries)
• Procédure électorale (ensemble des règles à suivre en matière électorale.)

  Deux règles générales de procédure électorale, reprises presque sans modification des lois de 1946, peuvent être mentionnées ici