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Citations sur la procédure

Il y a 22 citations sur la procédure.

• Deux règles générales de procédure électorale, reprises presque sans modification des lois de 1946, peuvent être mentionnées ici

• Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].

• Un code de procédure civile comprenant onze cents articles

• La procédure est engagée, vous apprendrez tout au moment voulu. Je dépasse ma mission en vous parlant si gentiment.

• Débats enlisés, astuces de procédure usées à plein par les oppositions : après une semaine d’échanges à l’Assemblée sur les retraites, trois scénarii pour sortir de l’ornière.

• Il est essentiel que le gouvernement donne l’impression qu’il n’est pas aux mains des factions de gauche et qu’il n’a pas à se rendre pieds et poings liés aux sommations de je ne sais quelle armée prétorienne qui, croyez-moi, n’est pas l’armée. Il va de soi que si un fait nouveau se produisait, une procédure de révision serait entamée. La conséquence saute aux yeux.

• Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ?

• Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés...

• La procédure est soeur jumelle de la Liberté.

• La vie est si dure Qu’il faut être indulgent aux gens de procédure.

• Quelle n’a pas été la surprise de ce Montbéliardais de 45 ans en découvrant à l’aune d’une procédure de divorce que son épouse d’avec laquelle il était séparé, mais demeurait lié par le mariage était...

• PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe d'optique GrandVision a annoncé jeudi avoir initié une procédure d'arbitrage à la suite de l'action en justice intentée par EssilorLuxottica dans le cadre de leur rapprochement.

• Les élus ont évoqué ses difficultés concernant les marchés publics. Afin de favoriser l'économie locale et ses artisans, la municipalité voulait engager une procédure simple, sans mise en concurrence. Mais cette volonté butait sur le seuil de 40.000 €, au-delà duquel un appel d'offres était obligatoire. Cependant, depuis le 22 juillet, un décret a relevé temporairement ce seuil de dispense à 70.000 €, mesure liée au Covid-19 et en faveur des PME locales.

• Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel

• PARIS, 30 juillet (Reuters) - Le groupe néerlandais d'optique Grandvision a annoncé jeudi dans un communiqué avoir engagé une procédure d'arbitrage contre EssilorLuxottica, dans le sillage des poursuites judiciaires lancées par le spécialiste franco-italien de l'optique pour demander des informations sur sa cible.

• FRANCFORT (Reuters) - Une procédure judiciaire contre d'anciens et actuels dirigeants de Volkswagen a été ouverte en Allemagne pour infraction présumée aux obligations fiduciaires, a annoncé mardi le tribunal régional de Brunswick, en Basse-Saxe.

• La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois sans recourir à une procédure de liquidation judiciaire. Elle lui permet donc de pouvoir poursuivre son activité.

• Un défaut des batteries découvert en décembre pourrait provoquer l'explosion d'un satellite de télécommunications, avec un risque d'endommager d'autres satellites placés sur la même orbite. Une procédure d'urgence a été mise en place.

• Lorsque le vol 1549 d'US Airways a atterri dans le fleuve Hudson à New York, les 150 passagers ont survécu et l'événement a été surnommé le "Miracle de l'Hudson". Mais malgré ce succès, l'atterrissage d'un avion sur l'eau, appelé "amerrissage", peut s'avérer extrêmement dangereux. Cette procédure d'atterrissage d'urgence contrôlée est très rare, surtout sur les vols commerciaux.

• L'émergence de la méphédrone sur le sol français préoccupe depuis plusieurs semaines les autorités chargées de lutter contre la toxicomanie. Ce stimulant de synthèse, qui connaît depuis l'été dernier un succès considérable outre-Manche, est en effet soupçonné d'être impliqué dans une bonne vingtaine de décès survenus en Angleterre et en Écosse. Sans attendre qu'elle déferle sur l'Hexagone, la Commission nationale des stupéfiants a récemment lancé une procédure d'évaluation en vue de son possible classement sur la liste des produits illicites. «Nous devrions être en mesure de nous prononcer avant l'été sur l'opportunité d'une telle mesure», précise Fabienne Bartoli, directrice adjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).