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Procédure
[prɔsedyr]
Définitions de « procédure »
Procédure - Nom commun
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Méthodologie ou ensemble de démarches méthodiques adoptées pour atteindre un objectif donné.
Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ?
— Charles de Gaulle, Mémoires de guerre -
(Justice) Manière réglementée par laquelle les actions et décisions sont prises dans le cadre juridique.
Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés...
— Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, Assemblée nationale (France) -
(Justice) Ensemble des actes constitutifs d'une instance civile ou criminelle.
Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].
— Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point vue pratique et commercial
Expressions liées
- Le droit procédural
- Maquis de la procédure
- Modification, vice de procédure
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Procédure civile
Un code de procédure civile comprenant onze cents articles
— About, Grèce - Procédure d'atterrissage (mise au point de configurations et de manoeuvres en vue de l'atterrissage)
- Procédure d'urgence
- Procédure d'évaluation (méthode qui permet, deux grammaires d'une langue étant construites, de décider laquelle est la meilleure, la plus simple)
- Procédure de commande
- Procédure de divorce
- Procédure de droit commun, d'exception
- Procédure de découverte (Méthode d'analyse permettant, à partir d'un corpus d'énoncés, de dégager la grammaire d'une langue)
- Procédure de recrutement
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Procédure pénale (Ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire et le jugement)
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau international contre un groupe de cybercriminels utilisant des «ransomwares» (voir encadrés), le Ministère public zurichois mène une procédure pénale contre une personne accusée, révèle ce vendredi la police cantonale de Zurich.
— Le Matin, Un cybercriminel lié à un réseau mondial arrêté en Suisse - Le Matin - Procédure sommaire (Procédure simplifiée où l'instruction est orale et d'où toutes les écritures sont exclues, sauf les conclusions)
- Procédure à jour fixe (Procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d'assigner le défendeur directement à l'audience des plaidoiries)
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Procédure électorale (ensemble des règles à suivre en matière électorale.)
Deux règles générales de procédure électorale, reprises presque sans modification des lois de 1946, peuvent être mentionnées ici
— Lidderdale, Parlement français
Étymologie de « procédure »
Du verbe procéder, daté de 1344, avec l'ajout du suffixe -ure.Usage du mot « procédure »
Évolution historique de l’usage du mot « procédure » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « procédure » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « procédure »
Citations contenant le mot « procédure »
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La procédure est soeur jumelle de la Liberté.
Lénine -
La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois sans recourir à une procédure de liquidation judiciaire. Elle lui permet donc de pouvoir poursuivre son activité.
Les Echos Executives — L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi, Fiscalité et droit des entreprises -
La vie est si dure Qu’il faut être indulgent aux gens de procédure.
Georges Courteline — La conversion d'Alceste -
Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel
Boursorama — Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel - Boursorama -
FRANCFORT (Reuters) - Une procédure judiciaire contre d'anciens et actuels dirigeants de Volkswagen a été ouverte en Allemagne pour infraction présumée aux obligations fiduciaires, a annoncé mardi le tribunal régional de Brunswick, en Basse-Saxe.
Boursorama — Procédure judiciaire contre d'actuels et ex-dirigeants de VW pour rémunération excessive - Boursorama -
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe d'optique GrandVision a annoncé jeudi avoir initié une procédure d'arbitrage à la suite de l'action en justice intentée par EssilorLuxottica dans le cadre de leur rapprochement.
GrandVision N : lance une procédure d'arbitrage en réponse aux demandes d'EssilorLuxottica | Zone bourse -
La procédure est engagée, vous apprendrez tout au moment voulu. Je dépasse ma mission en vous parlant si gentiment.
Franz Kafka — Le Procès -
Débats enlisés, astuces de procédure usées à plein par les oppositions : après une semaine d’échanges à l’Assemblée sur les retraites, trois scénarii pour sortir de l’ornière.
Paris-Normandie — Réforme des retraites: trois scénarii pour sortir d’un débat qui s’enlise
Traductions du mot « procédure »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | procedure |
| Espagnol | procedimiento |
| Italien | procedura |
| Allemand | verfahren |
| Chinois | 程序 |
| Arabe | إجراء |
| Portugais | procedimento |
| Russe | процедура |
| Japonais | 手順 |
| Basque | prozedura |
| Corse | prucedura |