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Procédure

Variantes Singulier Pluriel
Féminin procédure procédures

Définitions de « procédure »

Trésor de la Langue Française informatisé

PROCÉDURE, subst. fém.

A. − DROIT
1. Manière de procéder juridiquement, ensemble de règles suivant lesquelles doivent se dérouler les actions en justice. La procédure judiciaire occupera une place centrale dans les plans des Nations Unies pour le règlement des différends internationaux (Charte Nations Unies, 1946, p.54).
SYNT. Procédure accusatoire, commerciale, contentieuse (v. ce mot I C), dilatoire, inquisitoire (s.v. inquisition rem. 2), intermédiaire, judiciaire (v. ce mot B), parlementaire; procédure de droit commun, d'exception; procédure de divorce; procédure d'urgence; modification, vice* de procédure; maquis de la procédure; engager, intenter, introduire une procédure.
Procédure civile (v. civil I A 2 a). Un code de procédure civile comprenant onze cents articles (About, Grèce, 1854, p.235).Les lois de procédure civile sont en principe immédiatement applicables aux litiges en cours. Elles sont incluses dans le «Code de procédure civile» (Lemeunier1969).
Procédure pénale. ,,Ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire et le jugement`` (Jur. 1981).
Procédure sommaire. ,,Procédure simplifiée où l'instruction est orale et d'où toutes les écritures sont exclues, sauf les conclusions`` (Barr. 1967), remplacée par la procédure d'urgence à jour fixe (d'apr. Barr. 1974).
Procédure à jour fixe. ,,Procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d'assigner le défendeur directement à l'audience des plaidoiries`` (Jur. 1981).
2. P. méton.
a) Ensemble des actes accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle particulière (d'apr. Cap. 1936). Falkland se rendait à San Stéphano pour y entamer la procédure de son divorce (Farrère, Homme qui assass., 1907, p.330):
1. L'accusé [Zola] se vit interdire toute réponse, et le droit lui fut refusé de prouver l'illégalité de la procédure du Conseil de guerre, alors qu'il ne s'était exposé à ce procès que pour faire cette preuve. Clemenceau, Vers réparation, 1899, p.322.
b) Actes qui ont été écrits dans une instance civile ou criminelle (d'apr. Ac.). Toute la procédure est entre les mains d'un tel (Ac.).Nous avons sur les bras une bien mauvaise affaire, comme vous le verrez par la procédure que je vous envoie (Balzac, Cous. Bette, 1846, p.305).
3. ,,Branche de la science du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice`` (Cap. 1936). Le droit de procédure, qu'il s'agisse de procédure criminelle, civile ou commerciale, joue le même rôle dans l'appareil judiciaire (Durkheim, Divis. trav., 1893, p.95).
B. − P. anal.
1. ADMIN. Série de formalités ou de démarches à accomplir, étapes administratives à respecter pour aboutir à une décision (d'apr. Admin. 1972). Procédure administrative, financière, législative; procédure de recrutement. Procédures budgétaires (Tézenas1972).La procédure du permis de construire (Favr.-Vettr.1981).Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l'Académie, usant d'une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature? (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p.116).Les créations et ouvertures d'écoles et de classes sont effectuées conformément à une procédure minutieusement établie (Encyclop. éduc., 1960, p.109).La procédure administrative pour obtenir les subventions est souvent très compliquée (Fonteneau, Cons. munic., 1965, p.87).
Procédure électorale. Ensemble des règles à suivre en matière électorale. Deux règles générales de procédure électorale, reprises presque sans modification des lois de 1946, peuvent être mentionnées ici (Lidderdale, Parlement fr., 1954, p.97).
2.
a) Méthode utilisée pour réaliser une opération complexe, une expérience ou une recherche, manière de conduire une analyse philosophique, un raisonnement. La procédure régressive de la critique de la connaissance qui remonte aux fondements; la procédure expérimentale qui va de l'observation à l'hypothèse, puis à la vérification (Morf.Philos.1980).Nous sommes tous d'accord sur la procédure à suivre. Les sept présents se constitueront en comité de gouvernement et s'adjoindront, ensuite, d'autres membres pour compléter le ministère (De Gaulle, Mém. guerre, 1956, p.105):
2. Mais de ressentir l'être dans l'homme, et de les distinguer si nettement, de rechercher une certitude du degré supérieur par une sorte de procédure extraordinaire, ce sont les premiers signes d'une philosophie... Valéry, Variété II, 1929, p.16.
b) Spécialement
α) AVIAT. Procédure d'atterrissage. Mise au point de configurations et de manoeuvres en vue de l'atterrissage (d'apr. L. George, J.-F. Vernet, J. Wanner, La Mécanique du vol, Paris, Dunod, 1969, p.307).
β) LINGUISTIQUE
Procédure de découverte. ,,Méthode d'analyse permettant, à partir d'un corpus d'énoncés, de dégager la grammaire d'une langue`` (Ling. 1972). Procédure d'évaluation. Méthode qui permet, deux grammaires d'une langue étant construites, de décider laquelle est la meilleure, la plus simple (d'apr. Ling. 1972).
γ) INFORMAT. ,,Ensemble de consignes à appliquer pour effectuer un travail ou atteindre un objectif`` (Ging.-Lauret 1982). Procédure de commande (Trait. Textes s.d.)
Prononc. et Orth.: [pʀ ɔsedy:ʀ]. Ac. 1694, 1718: -ce-; dep. 1740: -cé-. Étymol. et Hist.1. Dr. a) 1344 «formes suivant lesquelles on doit procéder en justice» (doc. ds Gdf. Compl.); b) 1477 «ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l'instruction et la solution d'une affaire judiciaire» (Lettre du 14 mars ds Ordonnances des rois de France, t.18, p.369: les procédures intentez Sur iceulx); 2. a) xve-xvies. «conduite, manière d'agir, de se comporter» (Petit traité d'alchimie, 462 ds Roman de la Rose, éd. Méon, t.4, p.222); b) 1639 «manière de procéder pour aboutir à un certain résultat» (Malherbe, Epîtres de Sénèque, XCI ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.730); 3. a) 1959 «méthode de travail selon laquelle on détermine les éléments et les étapes successives d'une opération complexe, et en fixe les règles de déroulement» (Sciences, nov.-déc., no4, p.85); b) 1968 informat. (Lar. encyclop. Suppl.). Dér. de procéder*; suff. -ure1*. Au sens 3a, procédure est un empr. sém. à l'angl. procedure «procédé, méthode» (1611 ds NED), lui-même empr. au fr. au sens de «conduite, manière d'agir» (v. Rey-Gagnon Anglic. 1981). Fréq. abs. littér.: 448. Fréq. rel. littér.: xixes. a) 762, b) 611; xxes.: a) 664, b) 527.
DÉR.
Procédural, -ale, -aux, adj.,dr. Qui est relatif à la procédure judiciaire. Le droit procédural. Une organisation juridictionnelle et procédurale (notamment le recours pour excès de pouvoir porté devant le Conseil d'État) (Vedel, Dr. constit., 1949, p.511).Il leur avait demandé le secret des institutions procédurales alors en usage, de l'origine du jury et de la procédure d'enquête (L'Hist. et ses méth., 1961, p.662). [pʀ ɔsedyʀal], plur. masc. [-o]. 1reattest. 1877 (Littré Suppl.); de procédure, suff. -al*.
BBG.Delamarre (G.). Le Vocab. des réseaux. Informatique et gestion. 1979, no104, p.49.

Wiktionnaire

Nom commun - français

procédure \pʁɔ.se.dyʁ\ féminin

  1. Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
    • Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ? — (Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, 1959)
    • Si le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité, il choisit alors en toute opportunité entre l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et le recours à la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif. — (« Appel d'offre en procédure formalisée » dans le Code commenté de la commande publique, commentaire de Nicolas Charrel, Antony : Éditions du Moniteur, 2019, p. 511)
  2. (Justice) Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice.
    • Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup préférable pour ces nombreux litiges dont la nature même exige une instruction rapide et une prompte solution. — (Léon Lorrain, Précis de la procédure sommaire spéciale dans les causes entre locateurs et locataires suivi de formules d'actions, Montréal : chez A. Periard, 1884, page 2)
    • Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés... — (Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, Assemblée nationale (France), commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, rapporteurs : Raymond Forni & Christophe Caresche, 1999, page 150)
    • A la différence peut-être de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l'avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d'être en quelque sorte pluridisciplinaire. — (Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, éd. du Conseil de l'Europe (Strasbourg), page 95)
  3. (Par extension) (Justice) Instruction judiciaire d’un procès.
    • La procédure est régulière, irrégulière.
    • Un vice de procédure.
    • Il a fallu rectifier, recommencer la procédure.
    • On a brusqué la procédure.
  4. (Justice) Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
    • Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […]. — (Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial, Paris : chez Marchal, Billard et Cie, Bruxelles : chez Ferdinand Larcier, 2e édition, 1887, p. 25)
  5. (Programmation) Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PROCÉDURE (pro-sé-du-r') s. f.
  • 1Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents, Voltaire, Lett. Servan, 13 janv. 1768.

    Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.

    Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.

  • 2Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues, Pascal, Prov. XVI. Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent…, Bossuet, Var. X. Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures, Voltaire, Lett. Dodin, 12 juill. 1775. Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité, Chateaubriand, Natch. 2e part. 1re moitié.

    Fig. Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux], Molière, Mis. IV, 1. Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement, Bourdaloue, Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200.

  • 3Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..

HISTORIQUE

XIVe s. Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Œuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ? Traité d'alch. 462.

XVIe s. Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables, Lanoue, 62. On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres, Montluc, Mémoires, v.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

PROCÉDURE. Ajoutez : - REM. Procédure s'est dit au sens de procédé, manière d'agir à l'égard de quelqu'un. Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit, Richelieu, Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639). La fortune a des procédures bizarres, Malherbe, Lexique, éd. L. Lalanne.

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Étymologie de « procédure »

Procéder.

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(1344) Dérivé de procéder, avec le suffixe -ure[1].
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « procédure »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
procédure prɔsedyr

Fréquence d'apparition du mot « procédure » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « procédure »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « procédure »

  • La procédure est soeur jumelle de la Liberté.
    Lénine
  • La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois sans recourir à une procédure de liquidation judiciaire. Elle lui permet donc de pouvoir poursuivre son activité.
    Les Echos Executives — L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi, Fiscalité et droit des entreprises
  • La vie est si dure Qu’il faut être indulgent aux gens de procédure.
    Georges Courteline — La conversion d'Alceste
  • Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel
    Boursorama — Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel - Boursorama
  • FRANCFORT (Reuters) - Une procédure judiciaire contre d'anciens et actuels dirigeants de Volkswagen a été ouverte en Allemagne pour infraction présumée aux obligations fiduciaires, a annoncé mardi le tribunal régional de Brunswick, en Basse-Saxe.
    Boursorama — Procédure judiciaire contre d'actuels et ex-dirigeants de VW pour rémunération excessive - Boursorama
  • PARIS, 30 juillet (Reuters) - Le groupe néerlandais d'optique Grandvision a annoncé jeudi dans un communiqué avoir engagé une procédure d'arbitrage contre EssilorLuxottica, dans le sillage des poursuites judiciaires lancées par le spécialiste franco-italien de l'optique pour demander des informations sur sa cible.
    Investir — Grandvision réplique à EssilorLuxottica et lance une procédure d'arbitrage, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  • Les élus ont évoqué ses difficultés concernant les marchés publics. Afin de favoriser l'économie locale et ses artisans, la municipalité voulait engager une procédure simple, sans mise en concurrence. Mais cette volonté butait sur le seuil de 40.000 €, au-delà duquel un appel d'offres était obligatoire. Cependant, depuis le 22 juillet, un décret a relevé temporairement ce seuil de dispense à 70.000 €, mesure liée au Covid-19 et en faveur des PME locales.
    www.lejdc.fr — Procédure simplifiée pour le logement social - Savigny-Poil-Fol (58170)
  • PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe d'optique GrandVision a annoncé jeudi avoir initié une procédure d'arbitrage à la suite de l'action en justice intentée par EssilorLuxottica dans le cadre de leur rapprochement.
    GrandVision N : lance une procédure d'arbitrage en réponse aux demandes d'EssilorLuxottica | Zone bourse
  • La procédure est engagée, vous apprendrez tout au moment voulu. Je dépasse ma mission en vous parlant si gentiment.
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  • Débats enlisés, astuces de procédure usées à plein par les oppositions : après une semaine d’échanges à l’Assemblée sur les retraites, trois scénarii pour sortir de l’ornière.
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Traductions du mot « procédure »

Langue Traduction
Anglais procedure
Espagnol procedimiento
Italien procedura
Allemand verfahren
Chinois 程序
Arabe إجراء
Portugais procedimento
Russe процедура
Japonais 手順
Basque prozedura
Corse prucedura
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot procédure au scrabble : 13 points

Procédure

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