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Procédure
Sommaire
- Définitions de « procédure »
- Étymologie de « procédure »
- Phonétique de « procédure »
- Fréquence d'apparition du mot « procédure » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « procédure »
- Citations contenant le mot « procédure »
- Images d'illustration du mot « procédure »
- Traductions du mot « procédure »
- Combien de points fait le mot procédure au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Féminin | procédure | procédures |
Définitions de « procédure »
Trésor de la Langue Française informatisé
PROCÉDURE, subst. fém.
Wiktionnaire
Nom commun - français
procédure \pʁɔ.se.dyʁ\ féminin
- Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
- Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ? — (Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, 1959)
- Si le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité, il choisit alors en toute opportunité entre l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et le recours à la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif. — (« Appel d'offre en procédure formalisée » dans le Code commenté de la commande publique, commentaire de Nicolas Charrel, Antony : Éditions du Moniteur, 2019, p. 511)
-
(Justice) Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice.
- Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup préférable pour ces nombreux litiges dont la nature même exige une instruction rapide et une prompte solution. — (Léon Lorrain, Précis de la procédure sommaire spéciale dans les causes entre locateurs et locataires suivi de formules d'actions, Montréal : chez A. Periard, 1884, page 2)
- Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés... — (Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, Assemblée nationale (France), commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, rapporteurs : Raymond Forni & Christophe Caresche, 1999, page 150)
- A la différence peut-être de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l'avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d'être en quelque sorte pluridisciplinaire. — (Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) ; Strasbourg, 12-14 octobre 1998, éd. du Conseil de l'Europe (Strasbourg), page 95)
-
(Par extension) (Justice) Instruction judiciaire d’un procès.
- La procédure est régulière, irrégulière.
- Un vice de procédure.
- Il a fallu rectifier, recommencer la procédure.
- On a brusqué la procédure.
-
(Justice) Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
- Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […]. — (Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial, Paris : chez Marchal, Billard et Cie, Bruxelles : chez Ferdinand Larcier, 2e édition, 1887, p. 25)
- (Programmation) Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.
Littré (1872-1877)
-
1Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.
Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents
, Voltaire, Lett. Servan, 13 janv. 1768.Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.
Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.
-
2Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.
L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues
, Pascal, Prov. XVI.Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent…
, Bossuet, Var. X.Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures
, Voltaire, Lett. Dodin, 12 juill. 1775.Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité
, Chateaubriand, Natch. 2e part. 1re moitié.Fig.
Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux]
, Molière, Mis. IV, 1.Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement
, Bourdaloue, Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200. - 3Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..
HISTORIQUE
XIVe s. Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Œuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ?
Traité d'alch. 462.
XVIe s. Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables
, Lanoue, 62. On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres
, Montluc, Mémoires, v.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
PROCÉDURE. Ajoutez : - REM. Procédure s'est dit au sens de procédé, manière d'agir à l'égard de quelqu'un. Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit
, Richelieu, Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639). La fortune a des procédures bizarres
, Malherbe, Lexique, éd. L. Lalanne.
Étymologie de « procédure »
Procéder.
- (1344) Dérivé de procéder, avec le suffixe -ure[1].
Phonétique du mot « procédure »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
procédure | prɔsedyr |
Fréquence d'apparition du mot « procédure » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « procédure »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « procédure »
-
La procédure est soeur jumelle de la Liberté.
Lénine -
La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois sans recourir à une procédure de liquidation judiciaire. Elle lui permet donc de pouvoir poursuivre son activité.
Les Echos Executives — L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi, Fiscalité et droit des entreprises -
La vie est si dure Qu’il faut être indulgent aux gens de procédure.
Georges Courteline — La conversion d'Alceste -
Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel
Boursorama — Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel - Boursorama -
FRANCFORT (Reuters) - Une procédure judiciaire contre d'anciens et actuels dirigeants de Volkswagen a été ouverte en Allemagne pour infraction présumée aux obligations fiduciaires, a annoncé mardi le tribunal régional de Brunswick, en Basse-Saxe.
Boursorama — Procédure judiciaire contre d'actuels et ex-dirigeants de VW pour rémunération excessive - Boursorama -
PARIS, 30 juillet (Reuters) - Le groupe néerlandais d'optique Grandvision a annoncé jeudi dans un communiqué avoir engagé une procédure d'arbitrage contre EssilorLuxottica, dans le sillage des poursuites judiciaires lancées par le spécialiste franco-italien de l'optique pour demander des informations sur sa cible.
Investir — Grandvision réplique à EssilorLuxottica et lance une procédure d'arbitrage, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse -
Les élus ont évoqué ses difficultés concernant les marchés publics. Afin de favoriser l'économie locale et ses artisans, la municipalité voulait engager une procédure simple, sans mise en concurrence. Mais cette volonté butait sur le seuil de 40.000 €, au-delà duquel un appel d'offres était obligatoire. Cependant, depuis le 22 juillet, un décret a relevé temporairement ce seuil de dispense à 70.000 €, mesure liée au Covid-19 et en faveur des PME locales.
www.lejdc.fr — Procédure simplifiée pour le logement social - Savigny-Poil-Fol (58170) -
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe d'optique GrandVision a annoncé jeudi avoir initié une procédure d'arbitrage à la suite de l'action en justice intentée par EssilorLuxottica dans le cadre de leur rapprochement.
GrandVision N : lance une procédure d'arbitrage en réponse aux demandes d'EssilorLuxottica | Zone bourse -
La procédure est engagée, vous apprendrez tout au moment voulu. Je dépasse ma mission en vous parlant si gentiment.
Franz Kafka — Le Procès -
Débats enlisés, astuces de procédure usées à plein par les oppositions : après une semaine d’échanges à l’Assemblée sur les retraites, trois scénarii pour sortir de l’ornière.
Paris-Normandie — Réforme des retraites: trois scénarii pour sortir d’un débat qui s’enlise
Traductions du mot « procédure »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | procedure |
Espagnol | procedimiento |
Italien | procedura |
Allemand | verfahren |
Chinois | 程序 |
Arabe | إجراء |
Portugais | procedimento |
Russe | процедура |
Japonais | 手順 |
Basque | prozedura |
Corse | prucedura |
Combien de points fait le mot procédure au Scrabble ?
Nombre de points du mot procédure au scrabble : 13 points