La langue française

Procès

Sommaire

  • Définitions du mot procès
  • Étymologie de « procès »
  • Phonétique de « procès »
  • Citations contenant le mot « procès »
  • Images d'illustration du mot « procès »
  • Traductions du mot « procès »
  • Synonymes de « procès »
  • Antonymes de « procès »

Définitions du mot procès

Trésor de la Langue Française informatisé

PROCÈS, subst. masc.

A. −
1. Vx ou didact. ,,Démarche réflexive ayant pour objet la connaissance d'une chose`` (Morf. Philos. 1980). Synon. développement.Loin de nous l'idée qu'en résumant certains traits du langage des enfants nous pensions dessiner, fût-ce d'une façon approximative, le procès de l'apparition du langage dans l'espèce humaine (Arts et litt., 1935, p.50-10).
2. ANAT. Prolongement d'une partie principale. Synon. processus (v. ce mot A).
Procès alvéolaire. ,,Prolongement osseux sertissant l'organe dentaire à la limite de l'alvéole`` (Courtois 1972).
Procès ciliaires (v. ciliaire A). ,,Franges saillantes, de constitution glandulaire, appartenant au corps ciliaire du globe oculaire et secrétant l'humeur aqueuse`` (Man.-Man. Méd. 1980). C'est dans ce sillon que pénètre le procès ciliaire (Cuvier, Anat. comp., t.2, 1805, p.400).
3. LING. ,,Notion générale en laquelle se résolvent les différentes notions exprimées par le verbe: action (frapper), devenir (croître), état (demeurer)`` (Mar. Lex. 1951). Le mot peut exprimer un concept d'être, de chose ou de procès (exemple: Louis, table, manger) ou bien un pur rapport grammatical (exemple: le, un, de, par,...) (Traité sociol., 1968, p.268):
1. Les thèmes indo-européens dits «temporels» n'expriment pas le temps: un thème de «présent» grec indique le développement d'un procès; un thème d'aoriste, le procès purement et simplement; un thème de parfait, le procès accompli. A. Meillet, Introd. à l'ét. compar. des lang. indo-européennes, Paris, Klincksieck, 1964, pp.196-197.
En partic. On dit d'un verbe qu'il indique un procès quand il exprime une «action» réalisée par le sujet de la phrase (...), que le verbe soit transitif ou intransitif, par opposition aux verbes qui indiquent un «état» (...), ou les transitifs qui indiquent le résultat d'un procès comme savoir (Ling.1972).
Procès sémiotique. [Dans la terminol. de Hjelmslev] L'axe syntagmatique du langage, par opposition au système sémiotique qui en représente l'axe paradigmatique (d'apr. Greimas-Courtés 1979).
[Chez Vendryes] Processus, mécanisme d'évolution. Le linguiste ne fait d'étymologie que pour réunir le plus grand nombre possible de procès sémantiques semblables et pour dégager de cette étude les lois générales suivant lesquelles le sens des mots évolue (Vendryes, Langage, 1921, p.228).
B. −
1. DR. ,,Litige soumis à un tribunal`` (Cap. 1936). Synon. action, affaire, cas, cause.Procès administratif, commercial, correctionnel; procès politique; procès devant la Cour d'appel, d'assises, de cassation; procès devant les tribunaux de police, devant les conseils de prud'homme; procès en diffamation; procès de révision; procès à huis clos, public; casser, entreprendre, instruire (v. ce mot B 1), intenter, gagner, juger, ouvrir, perdre, plaider, remettre, réviser un procès; être en procès (contre qqn); ajournement, déroulement, instruction, jugement, perte d'un procès; procès Dreyfus, procès de Nuremberg; procès coûteux, épineux, interminable, scandaleux; les pièces du procès; paraître comme témoin dans un procès. Une erreur des experts en graphologie est donc possible, et une revision du procès est nécessaire (Affaire Dreyfus, 1896, p.148).Dans les procès civils tout au moins, le magistrat jugerait aussi bien sur pièces; l'éloquence des avocats n'est que pour le public et surtout pour les plaideurs (Alain, Beaux-arts, 1920, p.104):
2. Gringoire (...) estimait qu'il n'est rien de tel que le spectacle d'un procès criminel pour dissiper la mélancolie, tant les juges sont ordinairement d'une bêtise réjouissante. Hugo, N.-D. Paris, 1832, p.350.
P. méton. Ensemble des pièces produites pour l'instruction et le jugement d'une affaire. Mettre, remettre le procès au greffe; demander la communication du procès; le procès est sur le bureau (Ac.).Vous en verrez la preuve écrite dans le procès (Procès conspir. 1erConsul, t.1, 1801, p.31).
Distribuer un procès (Ac.).,,Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d'un procès et en faire ensuite son rapport`` (Ac. 1835-1935).
2. Locutions
a) Vx. Faire le procès à qqn. ,,Le poursuivre comme criminel`` (Ac.).
Faire le procès à/de qqc., qqn. L'attaquer, le mettre en cause, le critiquer de façon systématique. [Valentine] s'empressa de faire le procès aux modes, aux fêtes (Sand, Valentine, 1832, p.104).Ce n'est pas ici le lieu de faire le procès complet de l'orthographe (Valéry, Variété III, 1936, p.279).On manque de romans qui, sous une forme séduisante, fassent le procès d'un défaut ou l'apologie d'une vertu (Civilis. écr., 1939, p.30-10).
b) Vx. Sans (autre) forme de procès. Sans jugement, sans observer la justice. Être pendu sans forme de procès (Ac.).
Sans aucune forme de procès. Une proclamation annonçait que tout provocateur au rétablissement de la royauté ou de la constitution de 1793 serait fusillé sans aucune forme de procès: personne ne bougea (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p.494).
Sans autre forme de procès. Sans plus de formalité, sans faire davantage de façons. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès (Ac.1835-1935).
c) Loc. proverbiale. Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. V. arrangement I A 3 c.
d) P. ext.
Faire à qqn un procès de tendance. Le juger sur des intentions, non sur des actes. Le procès de tendance que vous [Jules Janin] me faites aujourd'hui (...) le voici: George Sand fait l'apothéose de l'artiste et la satire du bourgeois (Sand, Corresp., t.4, 1855, p.69).Qu'on n'aille pas, comme aujourd'hui, instituer par prévention contre tels ou tels professeurs des procès de tendance (Sainte-Beuve, Prem. lundis, t.3, 1868, p.309).Maïmonide (...) fut l'objet de sérieux procès de tendance (Weill, Judaïsme, 1931, p.73).
Procès d'intention. V. intention II A 1 a.
REM.
Procédeux, -euse, adj.,hapax. Processif. Jusqu'à présent, je trouve ça [Karamazov, de Dostoïevski] presque très mauvais, procédeux et... intéressant (Gide, Corresp.[avec Valéry], 1896, p.282).
Prononc. et Orth.: [pʀ ɔsε]. Ac. 1694, 1718: -cez; dep. 1740: -cès. Étymol. et Hist.1. a) 1250 «développement, marche» (doc. ds Gdf.); b) 1575 procés mammillaires «extrémités des nerfs olfactifs» (A. Paré, OEuvres, III, 7, éd. J.-F. Malgaigne, t.1, p.215b); 1665 procès ciliaires (v. ciliaire); 2. a) α) 1324 «affaire poursuivie en justice» (doc. ds Gdf., s.v. litiscontestacion); β) 1340-41 être en procès (doc. ds Bevans, The Old French Vocabulary of Champagne, p.121); b) 1609 fig. sans autre forme de procez (La Boutade de maistre Guillaume contre les tiltres du Roy d'Angleterre, 3 ds Quem. DDL t.19); c) 1639 [éd.] fig. faire le procés à qqn (Rotrou, Antigone, IV, 6, Paris, Toussaint Quinet, p.87). 1 empr. au lat. class. processus «action de s'avancer, progrès», v. processus. Procès comme terme jur. se rencontre à partir de 1270 en a. gasc. (v. K. Baldinger ds R. Ling. rom. t.20, 1956, p.84); 2 empr. au lat. jur. du Moy. Âge processus (xiiies., v. Nierm. et Blaise Latin. Med. Aev.). Fréq. abs. littér.: 2700. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 4415, b) 3540; xxes.: a) 5067, b) 2769.
DÉR.
Procillon, subst. masc.,vx, fam. ,,Petit procès, chicane`` (France 1907). [pʀ ɔsijɔ ̃]. 1reattest. 1719 [éd.] (Dufresny, La Réconciliation normande, III, 8, Paris, F. Le Breton, p.53); dimin. de procès, suff. -illon (de -ille* + -on1*).
BBG.Quem. DDL t.1, 19, 21, 26.

Wiktionnaire

Nom commun

procès \pʁɔ.sɛ\ masculin, singulier et pluriel identiques

  1. (Justice) Instance devant un juge.
    • Après chaque procès suivi d’exécutions, après chaque calamité publique réduite à coups d’impitoyables sacrifices et de mensonges de propagande, il lui faut des apothéoses. — (Victor Serge, Portrait de Staline, 1940)
    • Au cours du procès Zola, les antisémites recrutèrent des troupes de manifestants soldés, qui étaient chargés d’exprimer les indignations patriotiques ; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap. VI, La moralité de la violence, 1908, p. 275)
    • Cependant, au milieu de tous ces procès terribles, un procès plus terrible que les autres nous avait profondément attristés tous deux. C’était le procès de Marie-Antoinette. — (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
    • Oui, répondit le précepteur, un procès n’est pas long lorsque le juge a prononcé d’avance la sentence. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • Procès est un bien grand mot pour décrire ce jugement vite expédié. — (Frédéric Lenoir, Socrate, Jésus, Bouddha, Fayard, « Le livre de poche », 2009, p. 153)
  2. (Justice) Ensemble des pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’une telle instance.
    • Mettre, remettre le procès au greffe.
    • Le procureur général a demandé la communication du procès.
    • Voir, revoir un procès.
  3. (Anatomie) Se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale. Note : c’est un des sens propres du latin processus.
    • Les procès ciliaires.
  4. (Sciences) Marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l’ancienne langue).
    • Le procès de l’évolution intellectuelle.
    • Le procès de la formation embryonnaire.
  5. (Linguistique) (Grammaire) Ce qu'indique un verbe quand il réalise une action posée par le sujet de la proposition.
    • Elle prédit ensuite que commencer sera anormal avec les achèvements correspondant réellement à des procès instantanés ou extrêmement courts, à l'intérieur desquels on ne peut distinguer des parties. — (Jacques Jayez, Référence et aspectualité. Le problème des verbes dits «aspectuels», Cahiers de linguistique française, 18: 275-298)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PROCÈS. n. m.
Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu'un. Être en procès avec quelqu'un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner, perdre un procès, son procès. Vider un procès. Intervenir dans un procès. Il n'y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C'est un procès sans fin. Le plus mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès. Mettre les parties hors de cour et de procès, Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives. Le procès est pendant à tel tribunal, Le procès y est commencé. Laisser dormir un procès, réveiller un procès, Suspendre les poursuites, les reprendre. Faire le procès à quelqu'un, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. On dit aussi : Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme. Fig., Faire le procès à quelqu'un, de quelqu'un, L'accuser, le condamner sur quelque chose qu'il aura dit ou fait. Vous arrivez à propos, nous faisions votre procès, nous vous faisions votre procès. On dit de même, en parlant d'un Homme caustique, toujours mécontent des autres. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain. Fig., Faire le procès d'une chose, La condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. On faisait le procès de votre livre, quand vous avez paru. Fig. et fam., Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, Élever une contestation sur un très léger motif. Fig., Il a gagné, il a perdu son procès, Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise. Être pendu sans forme de procès s'est dit autrefois pour Être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l'ordre du chef militaire. Fig., Sans autre forme de procès, Sans plus de façon. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès.

PROCÈS se dit aussi de Toutes les pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un procès. Mettre, remettre le procès au greffe. Le procureur général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau. On dit plus ordinairement : Les pièces, le dossier. Distribuer un procès, Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d'un procès et en faire ensuite son rapport. Le président de la Chambre a distribué ce procès à tel conseiller. Procès-verbal. Voyez ce mot à son ordre alphabétique.

Littré (1872-1877)

PROCÈS (pro-sê ; l's se lie : un pro-sê-z important) s. m.
  • 1Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.
  • 2Dans le langage scientifique, marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue). Le procès de l'évolution intellectuelle. Le procès de la formation embryonnaire.
  • 3Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties (ainsi dite à cause de la marche, du développement que suit une affaire devant un tribunal). Lors du mien et du tien naquirent les procès, à qui l'argent départ bon ou mauvais succès, Régnier, Sat. VI. Pour le franc scélérat avec qui j'ai procès, Molière, Mis. I, 1. C'est être damné dès ce monde que d'avoir à plaider ; et la seule pensée d'un procès serait capable de me faire fuir jusqu'aux Indes, Molière, Scapin, II, 8. Le procès en fut rapporté au Châtelet, Pascal, Prov. VI. Le maréchal d'Albret a gagné un procès de quarante mille livres de rente en fonds de terre, Sévigné, 27 mars 1671. Il jugea le fameux procès que les Samaritains firent aux Juifs, Bossuet, Hist. I, 9. Ce n'est point tous ses droits ; c'est le procès qu'elle aime ; Pour elle un bout d'arpent qu'il faudra disputer Vaut mieux qu'un fief entier acquis sans contester, Boileau, Sat. X. Et le mien et le tien, deux frères pointilleux, Par son ordre amenant les procès et la guerre, Boileau, ib. X. J'ai vu que les procès ne donnaient point de peine ; Six écus en gagnaient une demi-douzaine, Racine, Plaid. I, 6. Mémoire pour diminuer le nombre des procès, Titre d'un ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre. Tout procès est un problème ; il faut avoir l'esprit un peu géométrique pour le résoudre, Voltaire, Lett. Delisle, 25 mars 1775. Vous savez que tous les procès s'instruisaient publiquement chez les Romains, nos premiers législateurs ; cette noble jurisprudence est en usage en Angleterre, Voltaire, Lett. Dodin, 12 juill. 1775.

    Fig. Et contre mes défauts que j'intente un procès, Régnier, Sat. X. Tout confesser, afin que Dieu pardonne, et qu'il n'entre pas en procès avec nous, Bossuet, Sermons, Péché d'habitude, 3.

    Mettre les parties hors de cour et de procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a plus lieu de prononcer.

    Le procès est pendant à tel tribunal, le procès y est commencé.

    Laisser dormir un procès, réveiller un procès, suspendre les poursuites, les reprendre.

    Familièrement. Pendre un procès au croc, cesser de poursuivre.

    Fig. Vous avez gagné, vous avez perdu votre procès, vous avez obtenu ou manqué ce que vous vouliez, vous avez bien ou mal réussi dans telle affaire ; se dit surtout quand on a demandé quelque chose à quelqu'un ou qu'on s'est efforcé de démontrer quelque chose à quelqu'un, et qu'on a obtenu gain de cause ou qu'on a échoué.

    Fig. Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, élever une contestation sur des motifs futiles. Qu'on ne s'étonne pas de voir sortir du sein de l'Église des esprits contentieux qui sauraient lui faire des procès sur rien, Bossuet, 2e instr. past. 14.

  • 4Faire le procès à quelqu'un, le poursuivre en justice comme criminel. Tous les B… font quelque semblant de vouloir empêcher qu'on ne fasse le procès à leur sang, Sévigné, 534. Poursuivie par les ennemis implacables qui avaient eu l'audace de lui faire son procès, Bossuet, Reine d'Angl. Il [Érostrate] ne douta point qu'on ne lui fît son procès sur l'embrasement du temple d'Éphèse, avec toute la rigueur qu'il méritait, Fontenelle, Jugement de Pluton.

    Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, agir en justice afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme, Dict. de l'Acad.

    Fig. Faire le procès à quelqu'un, l'accuser, le condamner sur ce qu'il a dit ou fait. Lui-même est criminel, s'il censure le prince. - Faites donc le procès à toute la province, Rotrou, Antig. IV, 6. Et sur son méchant goût lui faisant son procès, Molière, Femm. sav. IV, 3. Tous ces gens, éperdus au seul nom de satire, Font d'abord le procès à quiconque ose rire, Boileau, Disc. au roi. Quand je sens réveiller en moi l'intérêt, la volupté, la sensibilité pour une vaine réputation parmi les sots et les méchants, je me trouve presque semblable à eux, je me fais mon procès, je m'abhorre, et je ne puis me supporter, Fénelon, Dial. des morts anc. 17. Gros-Jean fait le procès au Dieu de ses ancêtres, Delille, Pit. I.

    Fig. Faire le procès, se dit d'un homme caustique toujours prêt à critiquer. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.

    Fig. Faire le procès, s'élever comme juge. C'est ici que ces innocents [les apôtres persécutés] font le procès à leurs propres juges, qu'ils effrayent ceux qui les menacent…, Bossuet, 2e sermon, Pentec. 1.

    Faire le procès à une chose, la condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. Après cela il n'y a plus rien à dire ; voilà son procès fait [de l'École des femmes], Molière, Critique, 6. Le plus sage est celui qui ne pense point l'être, Qui… Se regarde soi-même en sévère censeur… Et fait, sans se flatter, le procès à son vice, Boileau, Sat. IV. Le Tasse, dira-t-on, l'a fait avec succès ; Je ne veux point ici lui faire son procès ; Mais…, Boileau, Art p. III.

  • 5Sans forme de procès, sans procédure, sans formalités. Cet espion fut pendu sans forme de procès.

    On dit de même : sans autre forme de procès. Honorius lui fit trancher la tête [à Stilicon] sans autre forme de procès, Voltaire, Mœurs, Intr. Conquêtes des Rom.

    Fig. Sans autre forme de procès, sans autre façon. Le loup l'emporte, et puis le mange Sans autre forme de procès, La Fontaine, Fabl. I, 10. M. de Boufflers, gendre de Mme Duplessis, est mort en passant d'une chambre à l'autre, sans autre forme de procès, Sévigné, 120. M. de la Rochefoucauld que voilà vous embrasse sans autre forme de procès, Sévigné, 17 avr. 1671.

  • 6Anciennement, procès par écrit, procès appointé et distribué à un des conseillers des enquêtes.
  • 7Toutes les pièces produites. Le procès est sur le bureau.

    Distribuer un procès, commettre un juge pour examiner les pièces.

    On dit plus ordinairement les pièces.

  • 8Procès-verbal, voy. VERBAL.

PROVERBES

Gagne assez qui sort de procès.

Un mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès.

SYNONYME

FAIRE UN PROCÈS à QUELQU'UN, FAIRE LE PROCÈS à QUELQU'UN. Ces deux locutions ne sont nullement synonymes. Faire le procès à quelqu'un, c'est le poursuivre comme criminel. Faire un procès à quelqu'un, c'est porter devant le juge une instance contre lui.

HISTORIQUE

XIIIe s. Se par lonch prochès de tans avient que…, Du Cange, processus. Les enquestes e les aprises e tout le proçais fait sur ceu [ce], Bibl. des chartes, 4e série, t. IV, p. 79. Lors regarde mesire Vilains tout le prociès, tres qu'en la fin, et dist…, Chr. de Rains, 240.

XIVe s. Pour ce que procès de temps, longue experience et longue estude y sont requises quant à engin de homme…, Oresme, Eth. X, 16. [Dagobert ayant fait de grandes concessions de franchises à l'église Saint-Denys] pour ce qu'il vouloit que celle chose fust faite par grant franchise, il fit un procès [titre, charte] qui fut scelé de son anel, Chr. de St Denis, t. I, f° 81, dans LACURNE.

XVe s. Or dit le texte de mon procès, sur lequel je vueil proceder, qu'en celle saison nouvelles s'espandirent que…, Froissart, III, IV, 13. Et depuis l'ay bien gardé jusques à present que je le mets et baille en vos mains, pour luy faire son procez le plus diligemment que faire le pourrez, J. de Troyes, Chron. 1475. Je n'en puis parler que par l'avoir ouy dire aux principaux, et ne tiens point volontiers long procez des choses où je n'ay point esté present, Commines, VIII, 8.

XVIe s. Misere est compaigne de procez, Rabelais, Garg. I, 20. Ainsi fut gouverné Gargantua, et continuoyt ce procez [procédé] de jour en jour, Rabelais, ib. I, 24. Je les laisse aux faiseurs de contrats et aux intenteurs de procès, Despériers, Cont. 1. Les nerfz et procez mamillaires, Paré, III, 1. Les procès pendre au clou, Génin, Récréat. t. II, p. 243.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

PROCÈS PAPILLAIRES, (Anatom.) On nomme procès papillaires, papillares processus, les mamelons, ou les extrémités des nerfs olfactifs, répandus dans la membrane muqueuse du nez. (D. J.)

Procès ciliaires, voyez Ciliaire.

Procès, s. m. (Jurisprud.) Ce terme se prend quelquefois pour toute sorte de contestation portée en justice ; mais dans sa signification propre il ne s’entend que d’une contestation qui a déja été appointée en droit devant les premiers juges où elle formoit une instance, laquelle ayant été jugée & ensuite portée devant le juge d’appel, forme devant celui-ci la matiere d’un procès, qu’on appelle procès par écrit pour le distinguer des causes & des instances appointées en droit.

On entend aussi quelquefois par le terme de procès les pieces qui composent les productions des parties.

Procès appointé, est celui sur lequel il est intervenu quelque jugement préparatoire, qui a ordonné un appointement à mettre ou en droit ou de conclusion, ou appointement au conseil ; mais, à parler exactement, cette derniere sorte d’appointement forme une instance & non un procès proprement dit.

Procès civil, est celui qui a pour objet une matiere civile, & qui s’instruit par la voie civile. Il commence par une assignation ou par une requête, suivi d’ordonnance & assignation ; il s’instruit par des exceptions, défenses, répliques, &c. sur lesquelles il intervient un jugement préparatoire, interlocutoire ou définitif, selon que la matiere y est disposée. Quand il demande une instruction plus ample on l’appointe. Voyez Appointement, Causes d’appel, Griefs.

Procès civilisé, est celui qui de procès extraordinaire qu’il étoit d’abord, a été converti en procès civil, comme il arrive lorsque les parties sont reçues en procès ordinaire, & que les informations sont converties en enquêtes : mais si les parties sont seulement renvoyées à l’audience, le procès criminel n’est pas pour cela civilisé ; toute la différence que cela opere, est qu’il n’est pas reglé à l’extraordinaire.

Procès de commissaires au parlement, sont ceux qui se trouvant de longue discussion pour être rapportés aux heures ordinaires de rapport, sont vûs par des commissaires qui s’assemblent extraordinairement. Il y a des procès de grands commissaires, & d’autres de petits commissaires.

Les premiers sont les procès & affaires où il y a au moins six chefs de demande au fond, & plusieurs titres à voir ; les procès & instances d’ordre & de distribution de deniers procédans de la vente d’immeubles, & les instances de contributions d’effets mobiliers entre les créanciers ; les instances de liquidation de fruits, de dommages & intérêts, de débats de compte, d’opposition à fin de charge & de distraire des taxes de dépens excédans dix croix ou apostilles.

Il faut en outre pour former un procès de grands commissaires, que l’objet soit de plus de 1000 liv.

Les grands commissaires s’assemblent au nombre de dix dans la chambre du conseil avec un président ; ils ont le pouvoir de juger sans en référer à la chambre.

Les procès de petits commissaires sont ceux où il y a au-moins trois demandes ou six actes à examiner : lorsqu’il a été arrêté par plus des deux tiers des voix, sur le rapport sommaire qui a été fait de l’affaire, qu’elle sera vûe de petit commissaire, quatre conseillers qui sont députés par la cour suivant l’ordre du tableau & de leur réception, s’assemblent chez un président de la chambre avec le rapporteur pour examiner l’affaire, mais ils ne la jugent pas ; le rapporteur en fait ensuite son rapport à la chambre où elle est jugée.

L’édit du mois de Juin 1683 contient un réglement pour les procès qui peuvent être jugés de grands commissaires au grand conseil. Voyez aussi la déclaration du mois de Juin 1672.

Procès conclu, est un procès par écrit dans lequel on a passé l’appointement de conclusion. Voyez Appointement & Conclure.

Procès criminel, est celui qui a pour objet la réparation de quelque délit.

Pour intenter un procès criminel, il faut qu’il y ait un corps de délit. Le procès commence par une plainte sur laquelle on demande permission d’informer : on informe contre l’accusé, on decrete ensuite les informations, l’accusé est interrogé ; &, s’il y a lieu de regler le procès à l’extraordinaire, on ordonne que les témoins seront récolés en leurs dépositions, & confrontés à l’accusé ; & après le dernier interrogatoire que l’on fait subir à l’accusé, & les conclusions définitives, on rend un jugement contre l’accusé. Voyez Accusé, Charges, Crime, Criminel, Délit, Dénonciation, Plainte, Procédure criminelle.

Procès départi ou départagé, est celui dans lequel les opinions s’étant d’abord trouvé partagées, le rapport en a été fait dans une autre chambre où il a été jugé. Voyez Partage d’opinions.

Procès distribué, est celui qui est assigné à une certaine chambre, & donné à un des conseillers pour l’examiner & en faire le rapport.

Procès par écrit, est celui qui a été appointé devant les premiers juges, & dont l’appel est pendant devant le juge supérieur.

Procès en état, est celui qui est instruit & en état de recevoir sa décision. On dit quelquefois qu’une partie a mis le procès en état, ce qui ne veut pas dire que toute l’instruction soit faite de part & d’autre, mais seulement que cette partie a fait de sa part ce qu’il convenoit de faire pour se mettre en regle.

Procès à l’extraordinaire, est un procès criminel dans lequel on a ordonné qu’il sera poursuivi par recollement & confrontation des témoins ; car tout procès criminel n’est pas à l’extraordinaire, il ne devient tel que quand la procédure a été reglée de la maniere dont on vient de le dire. Voyez ci-après Procès ordinaire.

Procès de grands commissaires, voyez ci-devant Procès de commissaires.

Procès instruit, est celui dans lequel on a fait toutes les procédures nécessaires pour instruire la religion des juges.

Procès ordinaire, est un procès civil : quand on civilise une affaire criminelle, on reçoit les parties en procès ordinaire, & l’on convertit les informations en enquêtes.

Procès partagé ou parti, est celui au jugement duquel les opinions se sont trouvées partagées. Voyez ci-devant Partage d’opinions.

Procès redistribué, est celui qui passe d’un rapporteur à un autre, lorsque le premier est décédé, ou qu’il s’est déporté à cause de quelque circonstance qui l’empêche d’être juge de l’affaire. (A)

Procès-verbal, (Jurisprud.) est la relation de ce qui s’est fait & dit verbalement en présence d’un officier public, & de ce qu’il a fait lui-même en cette occasion.

Les huissiers font des procès-verbaux d’offres réelles, de saisie & exécution, d’enlevement & vente de meubles, de compulsoire, & de rébellion à justice.

Les notaires font des procès-verbaux de prise de possession & de l’état des lieux, &c.

Les juges & commissaires font des procès-verbaux de descente sur les lieux, des procès-verbaux d’en-quête.

Les experts sont aussi des procès-verbaux de visite, de rapport & estimation.

Les commis des fermes sont aussi des procès-verbaux de visite, de saisie & confiscation, & de rébellion.

Un procès-verbal, pour être valable, doit être fait avec toutes les parties intéressées, présentes, ou duement appellées ; autrement il ne fait foi que contre ceux qui y ont été appellés.

Il faut qu’il soit fait par une personne ayant serment à justice, qu’il soit sur du papier timbré, qu’il contienne la date de l’année, du mois & du jour, & qu’il fasse mention si l’acte a été fait devant ou après midi.

On y doit sommer les parties de dire leur nom, recevoir leurs dires, déclarations & réponses, les interpeller de les signer, &, en cas de refus, faire mention qu’elles n’ont pû ou n’ont voulu signer. Voyez l’ordonnance de 1667, tit. XXI. XXII. & XXIII. & l’ordonnance des aides. (A)

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Étymologie de « procès »

(Siècle à préciser) Du latin processus.
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Provenç. proces, avancement et procès ; espagn. proceso ; ital. processo ; du lat. processus, action de s'avancer, apophyse, progrès, avancement, de processum, supin de procedere, procéder,

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Phonétique du mot « procès »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
procès prɔsɛ

Citations contenant le mot « procès »

  • Mauvais accord vaut mieux que bon procès. De Proverbe français
  • Les belles offres font perdre les bons procès. De Proverbe français
  • C'est ouvrir une digue qu'entamer un procès ; avant qu'il ne s'engage, désiste-toi. , Ancien Testament, Livre des Proverbes XVII, 14
  • J'ai pour moi la justice, et je perds mon procès ! Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, Le Misanthrope, V, 1, Alceste
  • Ils commencent ici par faire pendre un homme, et puis ils lui font son procès. Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, Monsieur de Pourceaugnac, III, 2, Sbrigani
  • Misère est compagne de procès. De François Rabelais
  • Un mauvais accommodement vaut mieux qu’un bon procès. De Proverbe français
  • Monsieur, tous mes procès allaient être finis ; Il ne m'en restait plus que quatre ou cinq petits […]. Jean Racine, Les Plaideurs, I, 7, la comtesse
  • Les idées perdront toujours leur procès contre les sensations. De Antoine de Rivarol
  • C'est ouvrir une digue que de commencer un procès. De Proverbe arabe
  • La gloire d'un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès. De Honoré de Balzac / Ursule Mirouet
  • Au sortir des procès, l'on est sage. De Jean Antoine de Baïf / Mimes, enseignements et proverbes
  • La justice, c'est quand on gagne le procès. De Samuel Johnson
  • L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence. De Victor Hugo
  • Un avocat est dans un procès ce qu'est un cuisinier dans un repas. De Aristippe
  • Qui gagne son procès est en chemise, Qui le perd est tout nu. De Proverbe dauphinois
  • Les procès finissent toujours par celui de la justice. De André Frossard
  • Le plus petit arrangement vaut mieux que le meilleur procès. De Proverbe québécois
  • Tout songe est un procès absolu de toute la réalité. De François Hébert / Holyoke
  • Rappelons que trois plaignantes avaient porté plainte contre Mukendi au moment de son arrestation en 2017. Il avait cependant obtenu de la cour un procès séparé, ce qui a mené à la tenue d’un premier procès pour lequel il a été reconnu coupable en juin 2019.  Le Journal de Québec, Un autre procès pour le révérend Paul Mukendi | JDQ
  • Le juge Andrew Nicol, en charge du procès contre le Sun, devrait rendre son verdict dans plusieurs semaines. , Amber Heard a vécu un procès « douloureux » mais a « confiance en la justice »
  • Fortement médiatisé, le procès de l’auteur présumé de l’attentat antisémite de Halle, en octobre 2019, met en scène un jeune homme radicalisé, qui se présente comme un loup solitaire. Une vision des faits très critiquée dans un pays où certains réclament un « indispensable travail de la société ». La Croix, Antisémitisme en Allemagne : « Le procès de Halle ne suffit pas »
  • C’était à l’automne 1972. Un an après le « Manifeste des 343 » paru dans « le Nouvel Obs », ces Françaises célèbres déclarant avoir avorté, et deux ans avant l’adoption de la loi Veil, rendant possible l’IVG. Ce jour-là, au tribunal de Bobigny, Gisèle Halimi remportait une éclatante victoire dans un procès très médiatisé, au cours duquel comparaissaient cinq femmes ayant eu recours à l’IVG. Une audience à laquelle l’avocate, décédée ce mardi 28 juillet, avait réussi à donner une forte portée politique, mettant la question de l’avortement au cœur du débat public. L'Obs, Avortement : en 1972, la retentissante victoire de Gisèle Halimi au procès de Bobigny
  • Le procès se déroule à la cour d’assises de Lyon les 2 et 3 août 1894. Assisté d’un avocat italien, Maître Alfredo Podreider du barreau de Milan, Caserio est interrogé de 9 heures à 18 heures ce même jour.  Le procès s’achève le lendemain à 13 heures, après l’audition de vingt-six témoins. justice.gouv.fr, Justice / Portail / L’Affaire Caserio ou « Le procès de l’anarchisme »
  • C'est ce qui rend le procès "historique" pour Maître Antoinette Frety, avocate de l’un des plaignants. Maître Jade Dousselin, l’avocate de Benjamin Guy, un autre plaignant, a de son côté remarqué, auprès de Libération : "Voir un ancien ambassadeur à la barre fera du bruit. La justice française a eu le courage d’aller jusqu’au bout. Pour les victimes, c’était le combat de David contre Goliath." Marie Claire, Agressions sexuelles : un procès historique en France contre l'ex-ambassadeur du Vatican - Marie Claire
  • Un jeune détenu, sans identité, a refusé d’être extrait de sa cellule de la prison de Longuenesse pour être jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer en comparution immédiate. Le 10 juillet, son procès avait déjà dû être renvoyé en raison de son mutisme. Cette fois, il a été jugé en son absence et condamné à six mois de prison ferme avec maintien en détention. La Voix du Nord, Longuenesse : «Monsieur X», détenu sans identité, refuse son procès pour des violences en prison
  • Ce procès de près de quatre ans a été controversé en Allemagne, les intéressés et leurs avocats accusant la justice de se baser seulement sur des enquêtes effectuées par la Turquie. Un reproche de nouveau rejeté mardi par le juge Manfred Dauster. Ils n'ont certes jamais «participé à aucun attentat», mais savaient que le groupe allait commettre des actions violentes, a-t-il également affirmé. Le Figaro.fr, Allemagne : peine de prison pour dix communistes turcs lors d'un procès controversé
  • Le couple qui avait mis la main dans l'Aveyron sur le château du Bosc, héritage du peintre Toulouse-Lautrec, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Rodez pour abus de faiblesse, de confiance et escroquerie, a-t-on appris de source judiciaire. Le procès devrait avoir lieu en juin 2021. France 3 Occitanie, Un château aveyronnais, héritage détourné du peintre Toulouse-Lautrec, au coeur d'un procès pour abus de faiblesse

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Traductions du mot « procès »

Langue Traduction
Anglais trial
Espagnol juicio
Italien prova
Allemand versuch
Chinois 试用
Arabe التجربة
Portugais tentativas
Russe пробный
Japonais 裁判
Basque epaiketa
Corse prova
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Synonymes de « procès »

Source : synonymes de procès sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « procès »

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