Procès

Nom commun - français

procès \pʁɔ.sɛ\ masculin, singulier et pluriel identiques

1. (Justice) Instance devant un juge.
   • Après chaque procès suivi d’exécutions, après chaque calamité publique réduite à coups d’impitoyables sacrifices et de mensonges de propagande, il lui faut des apothéoses. — (Victor Serge, Portrait de Staline, 1940)
   • Au cours du procès Zola, les antisémites recrutèrent des troupes de manifestants soldés, qui étaient chargés d’exprimer les indignations patriotiques ; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap. VI, La moralité de la violence, 1908, p. 275)
   • Cependant, au milieu de tous ces procès terribles, un procès plus terrible que les autres nous avait profondément attristés tous deux. C’était le procès de Marie-Antoinette. — (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
   • Oui, répondit le précepteur, un procès n’est pas long lorsque le juge a prononcé d’avance la sentence. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
   • Procès est un bien grand mot pour décrire ce jugement vite expédié. — (Frédéric Lenoir, Socrate, Jésus, Bouddha, Fayard, « Le livre de poche », 2009, p. 153)
2. (Justice) Ensemble des pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’une telle instance.
   • Mettre, remettre le procès au greffe.
   • Le procureur général a demandé la communication du procès.
   • Voir, revoir un procès.
3. (Anatomie) Se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale. Note : c’est un des sens propres du latin processus.
   • Les procès ciliaires.
4. (Sciences) Marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l’ancienne langue).
   • Le procès de l’évolution intellectuelle.
   • Le procès de la formation embryonnaire.
5. (Grammaire, Linguistique) Ce qu'indique un verbe quand il réalise une action posée par le sujet de la proposition.
   • Elle prédit ensuite que commencer sera anormal avec les achèvements correspondant réellement à des procès instantanés ou extrêmement courts, à l'intérieur desquels on ne peut distinguer des parties. — (Jacques Jayez, Référence et aspectualité. Le problème des verbes dits «aspectuels», Cahiers de linguistique française, 18: 275-298)

PROCÈS. n. m.
Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu'un. Être en procès avec quelqu'un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner, perdre un procès, son procès. Vider un procès. Intervenir dans un procès. Il n'y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C'est un procès sans fin. Le plus mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès. Mettre les parties hors de cour et de procès, Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives. Le procès est pendant à tel tribunal, Le procès y est commencé. Laisser dormir un procès, réveiller un procès, Suspendre les poursuites, les reprendre. Faire le procès à quelqu'un, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. On dit aussi : Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme. Fig., Faire le procès à quelqu'un, de quelqu'un, L'accuser, le condamner sur quelque chose qu'il aura dit ou fait. Vous arrivez à propos, nous faisions votre procès, nous vous faisions votre procès. On dit de même, en parlant d'un Homme caustique, toujours mécontent des autres. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain. Fig., Faire le procès d'une chose, La condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. On faisait le procès de votre livre, quand vous avez paru. Fig. et fam., Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, Élever une contestation sur un très léger motif. Fig., Il a gagné, il a perdu son procès, Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise. Être pendu sans forme de procès s'est dit autrefois pour Être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l'ordre du chef militaire. Fig., Sans autre forme de procès, Sans plus de façon. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès.

PROCÈS se dit aussi de Toutes les pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un procès. Mettre, remettre le procès au greffe. Le procureur général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau. On dit plus ordinairement : Les pièces, le dossier. Distribuer un procès, Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d'un procès et en faire ensuite son rapport. Le président de la Chambre a distribué ce procès à tel conseiller. Procès-verbal. Voyez ce mot à son ordre alphabétique.

• 1Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.
• 2Dans le langage scientifique, marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue). Le procès de l'évolution intellectuelle. Le procès de la formation embryonnaire.
• 3Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties (ainsi dite à cause de la marche, du développement que suit une affaire devant un tribunal). Lors du mien et du tien naquirent les procès, à qui l'argent départ bon ou mauvais succès, Régnier, Sat. VI. Pour le franc scélérat avec qui j'ai procès, Molière, Mis. I, 1. C'est être damné dès ce monde que d'avoir à plaider ; et la seule pensée d'un procès serait capable de me faire fuir jusqu'aux Indes, Molière, Scapin, II, 8. Le procès en fut rapporté au Châtelet, Pascal, Prov. VI. Le maréchal d'Albret a gagné un procès de quarante mille livres de rente en fonds de terre, Sévigné, 27 mars 1671. Il jugea le fameux procès que les Samaritains firent aux Juifs, Bossuet, Hist. I, 9. Ce n'est point tous ses droits ; c'est le procès qu'elle aime ; Pour elle un bout d'arpent qu'il faudra disputer Vaut mieux qu'un fief entier acquis sans contester, Boileau, Sat. X. Et le mien et le tien, deux frères pointilleux, Par son ordre amenant les procès et la guerre, Boileau, ib. X. J'ai vu que les procès ne donnaient point de peine ; Six écus en gagnaient une demi-douzaine, Racine, Plaid. I, 6. Mémoire pour diminuer le nombre des procès, Titre d'un ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre. Tout procès est un problème ; il faut avoir l'esprit un peu géométrique pour le résoudre, Voltaire, Lett. Delisle, 25 mars 1775. Vous savez que tous les procès s'instruisaient publiquement chez les Romains, nos premiers législateurs ; cette noble jurisprudence est en usage en Angleterre, Voltaire, Lett. Dodin, 12 juill. 1775.

  Fig. Et contre mes défauts que j'intente un procès, Régnier, Sat. X. Tout confesser, afin que Dieu pardonne, et qu'il n'entre pas en procès avec nous, Bossuet, Sermons, Péché d'habitude, 3.

  Mettre les parties hors de cour et de procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a plus lieu de prononcer.

  Le procès est pendant à tel tribunal, le procès y est commencé.

  Laisser dormir un procès, réveiller un procès, suspendre les poursuites, les reprendre.

  Familièrement. Pendre un procès au croc, cesser de poursuivre.

  Fig. Vous avez gagné, vous avez perdu votre procès, vous avez obtenu ou manqué ce que vous vouliez, vous avez bien ou mal réussi dans telle affaire ; se dit surtout quand on a demandé quelque chose à quelqu'un ou qu'on s'est efforcé de démontrer quelque chose à quelqu'un, et qu'on a obtenu gain de cause ou qu'on a échoué.

  Fig. Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, élever une contestation sur des motifs futiles. Qu'on ne s'étonne pas de voir sortir du sein de l'Église des esprits contentieux qui sauraient lui faire des procès sur rien, Bossuet, 2^e instr. past. 14.

• 4Faire le procès à quelqu'un, le poursuivre en justice comme criminel. Tous les B… font quelque semblant de vouloir empêcher qu'on ne fasse le procès à leur sang, Sévigné, 534. Poursuivie par les ennemis implacables qui avaient eu l'audace de lui faire son procès, Bossuet, Reine d'Angl. Il [Érostrate] ne douta point qu'on ne lui fît son procès sur l'embrasement du temple d'Éphèse, avec toute la rigueur qu'il méritait, Fontenelle, Jugement de Pluton.

  Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, agir en justice afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme, Dict. de l'Acad.

  Fig. Faire le procès à quelqu'un, l'accuser, le condamner sur ce qu'il a dit ou fait. Lui-même est criminel, s'il censure le prince. - Faites donc le procès à toute la province, Rotrou, Antig. IV, 6. Et sur son méchant goût lui faisant son procès, Molière, Femm. sav. IV, 3. Tous ces gens, éperdus au seul nom de satire, Font d'abord le procès à quiconque ose rire, Boileau, Disc. au roi. Quand je sens réveiller en moi l'intérêt, la volupté, la sensibilité pour une vaine réputation parmi les sots et les méchants, je me trouve presque semblable à eux, je me fais mon procès, je m'abhorre, et je ne puis me supporter, Fénelon, Dial. des morts anc. 17. Gros-Jean fait le procès au Dieu de ses ancêtres, Delille, Pit. I.

  Fig. Faire le procès, se dit d'un homme caustique toujours prêt à critiquer. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.

  Fig. Faire le procès, s'élever comme juge. C'est ici que ces innocents [les apôtres persécutés] font le procès à leurs propres juges, qu'ils effrayent ceux qui les menacent…, Bossuet, 2^e sermon, Pentec. 1.

  Faire le procès à une chose, la condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. Après cela il n'y a plus rien à dire ; voilà son procès fait [de l'École des femmes], Molière, Critique, 6. Le plus sage est celui qui ne pense point l'être, Qui… Se regarde soi-même en sévère censeur… Et fait, sans se flatter, le procès à son vice, Boileau, Sat. IV. Le Tasse, dira-t-on, l'a fait avec succès ; Je ne veux point ici lui faire son procès ; Mais…, Boileau, Art p. III.

• 5Sans forme de procès, sans procédure, sans formalités. Cet espion fut pendu sans forme de procès.

  On dit de même : sans autre forme de procès. Honorius lui fit trancher la tête [à Stilicon] sans autre forme de procès, Voltaire, Mœurs, Intr. Conquêtes des Rom.

  Fig. Sans autre forme de procès, sans autre façon. Le loup l'emporte, et puis le mange Sans autre forme de procès, La Fontaine, Fabl. I, 10. M. de Boufflers, gendre de Mme Duplessis, est mort en passant d'une chambre à l'autre, sans autre forme de procès, Sévigné, 120. M. de la Rochefoucauld que voilà vous embrasse sans autre forme de procès, Sévigné, 17 avr. 1671.

• 6Anciennement, procès par écrit, procès appointé et distribué à un des conseillers des enquêtes.
• 7Toutes les pièces produites. Le procès est sur le bureau.

  Distribuer un procès, commettre un juge pour examiner les pièces.

  On dit plus ordinairement les pièces.

• 8Procès-verbal, voy. VERBAL.