La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « procès-verbal »

Procès-verbal

Définitions de « procès-verbal »

Trésor de la Langue Française informatisé

PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.

[Abrév. fam. P.V.]
A. − DR. ,,Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions (procès-verbal d'enquête, de saisie par exemple)`` (Jur. 1981). Synon. constat.Procès-verbal de l'huissier, du juge, du notaire; procès-verbal d'arrestation, de constat (v. ce mot A, vieilli), de contravention (v. ce mot II B 1), d'enquête, d'interrogatoire, de non-conciliation, de perquisition, de saisie, de sursis; rédiger un procès-verbal; consigner, inscrire, insérer, mentionner au procès-verbal; prononcer l'inscription au procès-verbal. −Vous avez à signer le procès-verbal de votre interrogatoire, dit le juge (Balzac, Splend. et mis., 1846, p.456).Au commissariat de police on me dressa procès-verbal. Ma promenade était manquée; de plus, je devais à deux heures comparaître devant le juge (Tharaud, Fête arabe, 1912, p.140).Pensons à l'agent de la circulation qui dresse −acte historique élémentaire −le procès verbal de l'accident qui vient de se produire (Marrou, Connaiss. hist., 1954, p.34).
Procès-verbal de carence. V. ce mot B 1 a.
B. − P. ext. Écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle. Procès-verbal de séance, de réunion; approuver le procès-verbal. Un rapport et la minute des procès-verbaux des séances sont déposés, aussitôt après l'adoption, au secrétariat de la préfecture où ils sont à la disposition du public (Baradat, Organ. préfect., 1907, p.202).Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents (Bacquias, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p.67).Ce livre [L'Avenir de la Science] est le procès-verbal de leurs conversations [de Renan et Berthelot] de 1848 (Thibaudet, Hist. litt. fr., 1936, p.408).
Prononc. et Orth.: [pʀ ɔsεvε ʀbal], plur. [-o]. Ac. 1694, 1718: procez verbal; 1740-1798: procès verbal; dep. 1835: procès-verbal. Plur. des procès-verbaux. Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a); b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant); 2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*. Fréq. abs. littér.: 373. Fréq. rel. littér.: xixes.: a)867, b)682; xxes.: a) 459, b) 204.

Wiktionnaire

Nom commun - français

procès-verbal \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\ masculin

  1. (Justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
    • Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal. — (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
    • […] douaniers, rats de cave, voire rats volants, […] s’introduisaient chez les braves paysans pour allumer leur cigare et vous leur flanquaient un beau procès-verbal si on ne leur présentait pas une « souffrante » sortant des boîtes de la régie. — (Louis Pergaud, Un satyre, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
  2. (Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
    • A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. — (« Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique & diplomatique, ou Bibliothèque de l'Homme-d’État et du Citoyen, publié par M. Robinet, tome 18, Londres : chez Les Libraires associés, 1781, page 279)
  3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
    • Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PROCÈS-VERBAL s. m.
  • Voy. VERBAL.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « procès-verbal »

Du latin procedere, « avancer » et verbum, « mot ».Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « procès-verbal »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
procès-verbal prɔsɛsvɛrbal
procès verbal prɔsɛ vɛrbal
procès-verbaux prɔsɛsvɛrbo

Citations contenant le mot « procès-verbal »

  • L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. , 01/07/2020 : Procès-verbal de l'Assemblée Générale mixte du 9 juin 2020 - PDF (347 ko) | Zone bourse
  • L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence. De Victor Hugo
  • La signification d’un acte par procès-verbal de recherches infructueuses en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas notification. , Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Si les membres du comité, y compris l'employeur, ne peuvent établir un procès-verbal à la place du secrétaire, il ne leur est pas interdit de faire connaître aux salariés leur position exprimée au cours des séances.(3) https://www.chefdentreprise.com/, Les procès-verbaux du CSE
  • Dès lors, ces documents avaient été placés sous scellés fermés et il avait été dressé un procès-verbal des constatations ainsi élevées, procès-verbal transmis au juge des libertés et de la détention. Ce magistrat, après avoir entendu les parties, avait déclaré valides les saisies pratiquées et ordonné le versement à la procédure de l’ensemble des pièces et documents disant qu’ils seraient placés sous scellés ouverts et restitués au juge d’instruction. Le pourvoi interrogeait la légalité de cette perquisition et de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. , Perquisitions chez un avocat : de la motivation de l’ordonnance - Instruction | Dalloz Actualité
  • Dans deux cas, des personnes n’avaient pas respecté l’obligation de porter un masque et un procès-verbal a par ailleurs été rédigé contre un individu pour non-respect des règles d’isolement. Le Quotidien, Contrôles des bars et restaurants : une vingtaine d’établissements épinglés | Le Quotidien
  • Il résultait du procès-verbal des débats que la défense avait fait citer comme témoin devant la cour d’assises, un policier qui avait entendu l’accusé au cours de l’enquête. , Cour d’assises (témoins) : conditions d’interrogation et de convocation - Déposition | Dalloz Actualité
  • Si un copropriétaire a voté contre la réalisation des travaux d’amélioration, il lui est possible de demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Il doit, dans ce cas notifier sa demande au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. Seloger, Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ? | Seloger
  • La décision de changement de siège social doit d’abord être retranscrite dans un procès-verbal puis, il est nécessaire de modifier l’adresse administrative de la société dans les statuts. Enfin, la dernière étape consiste à publier un avis de modification du siège social dans un journal d’annonces légales : cet avis doit alors préciser l’ancienne et la nouvelle adresse du siège social. Capital.fr, Tout savoir sur le siège social de votre entreprise - Capital.fr
  • Cette procédure doit être réalisée en présence soit du propriétaire du produit ou de la marchandise, soit de leur détenteur, soit d’un représentant de l’un d’eux, soit, à défaut, d’un témoin requis par le vérificateur. Le prélèvement fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le vérificateur ainsi que par la personne présente. Point important, cette dernière peut y faire insérer toute déclaration qu’elle juge utile. Une copie du procès-verbal lui est remise. Les Echos Executives, Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise, Social et RH
  • Toute la procédure doit se dérouler, si la sécurité des policiers ou gendarmes n'est pas en jeu, sur le lieu de l'interpellation. Une fois que les forces de l'ordre constatent que la personne se trouve bien en possession de drogue (s'il s'agit de cocaïne, elle doit être testée à l'aide d'un kit) et qu'elle remplit toutes les conditions requises pour être éligible à une amende, elles peuvent dresser un procès-verbal numérique. Le tout se fait sur une tablette ou un smartphone NEO (pour nouveaux équipements opérationnels), permettant au policier ou au gendarme de vérifier instantanément les antécédents judiciaires de l'usager. À Rennes, le procès-verbal est ensuite géré par le Centre national du traitement automatisé des infractions routières, qui se charge d'encaisser les amendes. leparisien.fr, Stupéfiants : cinq questions sur la généralisation de l’amende forfaitaire - Le Parisien
  • Cette fois-ci, confortée par sa relaxe, elle attaque donc le policier pour « dénonciation calomnieuse ». Mais pas question de s'arrêter là. Elle cite aussi un de ses collègues pour « faux en écriture publique ». Dans son procès-verbal, consulté par Le Parisien, celui-ci avait à l'époque présenté une version tout aussi univoque et édulcorée que Florian G.. Ce dernier aurait ainsi « saisi le col côté droit de la veste de [Leila] » puis l'aurait simplement « éconduite sur le bord de la chaussée ». leparisien.fr, Molestée par un policier après avoir appelé le 17, elle porte plainte auprès de l’IGPN - Le Parisien
  • Un peu plus tard, vers 20h30, alors que des agents du commissariat de police de la Gare se trouvaient sur la place de la Gare, l’un d’entre eux a été frappé par le jet d’une bouteille de verre dans le dos. L’officier n’a pas été blessé, la bouteille s’étant brisée sur son gilet pare-balles. Les témoins de la scène ont alors attiré l’attention de l’officier sur l’individu qui avait lancé le projectile et qui venait de prendre ses jambes à son cou. Rattrapé peu après, il a immédiatement reconnu son geste et  a également admis avoir consommé de la drogue, selon la police. Un procès-verbal a été établi. Le Quotidien, Luxembourg : un policier frappé dans le dos par une bouteille | Le Quotidien
  • Chaleur oblige, on en oublierait presque que la vie municipale continue ! Pour preuve, la prochaine séance publique a lieu le jeudi 30 juillet à 20 h 30, salle de la Bergerie. Au menu, l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet : les décisions prises par le premier édile en vertu de sa délégation de pouvoir. Les élus s’intéresseront aussi au règlement intérieur des écoles et devront désigner les membres de la commission communale des impôts directs et des représentants de la commune au sein d’Hérault Ingénierie. L’approbation du compte administratif et de gestion M14 de l’exercice 2019 sera aussi à l’ordre du jour, ainsi que le budget principal et supplémentaire 2020. Modification du tableau des effectifs. Autres sujets : l’utorisation de servitude sur une parcelle privée communale. midilibre.fr, Conseil municipal : le 3e de l’été aura lieu jeudi - midilibre.fr
  • Cette décision des instances arrive à quelques encablures de la tenue de l’assemblée générale des actionnaires. Ce dernier et ses collaborateurs auront  tenté de bénéficier d’une prolongation leur permettant d’assurer la continuité dans le traitement de certains dossiers dont les négociations avec les joueurs vis-à-vis de leur situation financière. Il faut rappeler que l’ancien milieu des Verts a exercé sur la base de ce procès-verbal. En d’autres termes, les affaires courantes concernant la gestion du club d’El-Hamri devraient reprendre au lendemain de l’assemblée en question.   , MCO : Fin de mission pour CEO
  • Lors de la séance extraordinaire du 10 juillet, le procès-verbal de la séance du 25 juin a été adopté à l’unanimité. ladepeche.fr, Plaisance. La restauration de l’église au cœur des débats - ladepeche.fr
  • Les finales 2020-2021 des championnats Nationaux U17 et U19 se dérouleront le même week-end au même endroit. Le dernier procès-verbal du BELFA indique que la ville de Saint-Quentin a été choisie pour accueillir les finales des deux compétitions jeunes. Les demi-finales, elles, devraient se dérouler à Borgo (Ligue de Corse) et à Amnéville (District Moselle). Retenues pour l’année dernière, elles n’avaient pas pu les accueillir en raison de l’arrêt prématuré de la saison lié à la crise sanitaire. Ces deux lieux restent à confirmer par les organisateurs. Actufoot, U17/U19 National : les lieux des finales 2020-2021 déjà connus
  • Franceinfo a eu accès au procès-verbal de 32 pages de l'homme chez qui Adama Traoré s'était réfugié cet après-midi du 19 juillet 2016 avant d'être interpellé. Les magistrats ont décidé de mener de nouvelles investigations après cette audition. Franceinfo, Mort d'Adama Traoré : ce que le témoin-clé a dit aux juges d'instruction lors de son audition
  • Sur ordre de l’avocat général près la Cour de cassation, le juge Ghassan Khoury, et en vertu du procès-verbal numéro 302/56 daté du 23 juillet 2020, l’accès à la piscine du Saint-Georges a été fermé à la cire rouge. Selon l’Agence nationale d’information, le propriétaire des lieux doit à l’État un montant de 2,5 milliards de livres libanaises pour les années 2017 et 2018. Ce dernier a refusé de payer le montant en question, toujours selon l’agence. L'Orient-Le Jour, La piscine du Saint-Georges mise sous scellés - L'Orient-Le Jour
  • Ce sont toutefois les agents de contrôle de la BMA ou « thetsakit » qui fixent le montant du procès-verbal, avec un minimum de 1 000 bahts (27 euros), précise le vice-gouverneur. Siam Actu, Bangkok : la municipalité lance l’enlèvement des voitures abandonnées
  • L’homme ayant crié « Sale violeur » est quant à lui convoqué devant le tribunal correctionnel le 23 novembre 2020 dans le cadre d’une convocation par procès-verbal pour « outrage » à l’égard du ministre de l’Intérieur et « manifestation interdite ». Quant aux sept autres personnes ayant été interpellées mais pas placées en garde à vue, elles ont ensemble déposé plainte pour « atteinte à la liberté individuelle ». Alice et Pierre décideront « dans les prochains jours » s’ils décident ou non de déposer plainte à leur tour. , 24 heures en garde à vue pour avoir réclamé la "démission" de Darmanin : "C'est pas normal !" | 76actu
  • L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. , Colas : Avis de réunion du 29 juillet 2020 | Zone bourse
  • Les investisseurs et les traders cherchent des indices sur ce que la banque centrale va faire ensuite. Publié deux semaines après la réunion régulière de la RBA, le procès-verbal est surveillé de près par tout trader intéressé par le dollar australien. Tout décalage par rapport au message délivré par la RBA il y a deux semaines se traduira par une volatilité accrue pour les paires de dollars australiens. , Les paires d’AUD devraient bouger en réaction au compte-rendu de la RBA et au sommet européen | ProfesseurForex
  • « Je me suis déjà expliqué en garde à vue. Il y a un procès-verbal. Mettez-moi 10 ans, 20 ans… Je m’en bats les c… », assène-t-il, ne cessant plus, ensuite, de faire allusion à ses bijoux de famille lorsque le juge souhaite l’interroger. , Pour des œufs, il frappe sa mère et la menace de mort | La Dépêche de Tahiti
  • Le jour même des faits, les quatre policiers rendent compte par écrit de leur intervention à deux reprises : dans des auditions par l’IGPN et dans un procès-verbal récapitulatif de l’intervention, rédigé par la policière au nom des membres de l’équipage. Un commissaire divisionnaire de police avait pourtant affirmé aux enquêteurs avoir demandé des compte rendus « séparés ». L'Obs, Mort de Cédric Chouviat : les incohérences de l’affaire révélées par une enquête de l’IGPN
  • Un procès-verbal a été établi pour non-respect des règles gouvernementales édictées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Le Soir, La police met fin à un rassemblement illicite de 80 personnes à Waterloo - Le Soir
  • « Marchand de sommeil », c’est ainsi qu’on désigne les loueurs d’habitat indigne, un « sport » connu depuis des années à Perpignan. « Le Canard enchaîné » de ce mercredi 29 juillet, nous apprend qu’une colistière de Louis Aliot, devenue désormais conseillère municipale de Perpignan et conseillère communautaire de l’agglo, le pratiquait depuis des années. Christelle Martinez, déléguée aux sports professionnels de Louis Aliot à la mairie, loue via une SCI, un logement indigne rue des Quinze-Degrés à Saint-Jacques. Ce qui a été constaté par un agent le 10 mars dernier. Le procès-verbal rédigé à cette occasion a été adressé au procureur de la République de Perpignan, toujours selon le Canard. Le top, c’est que l’immeuble en question a déjà été déclaré insalubre par un arrêté préfectoral en… 2007. Depuis 13 ans, aucun travaux n’a été réalisé et l’immeuble continue d’abriter les locataires de l’actuelle conseillère municipale de la majorité d’extrême-droite à la mairie. L’hebdomadaire satirique rappelle que Louis Aliot s’était engagé lors de sa campagne à « Mettre en place un plan de lutte contre l’habitat indigne, et tolérance zéro pour les marchands de sommeil ». Ça tombe bien, il a des spécialistes de la chose dans son équipe. La Semaine du Roussillon, Habitat indigne à Perpignan : une colistière de Louis Aliot louait un taudis
  • Une fois les décisions adoptées par les actionnaires, le représentant légal de la SAS doit faire enregistrer le procès-verbal de l'AGE au RCS. Ce document doit contenir l'ancienne dénomination sociale et la nouvelle et il doit être certifié conforme par le représentant légal. L'autre document indispensable est la version actualisée des statuts juridiques, également certifiée conforme. leparisien.fr, Changer la dénomination sociale d’une SAS : modalités et formalités - Le Parisien
  • ▪ Etendre le relevé d’identité à l’ensemble des infractions pénales relevant des compétences de la police municipale et des gardes champêtres, y compris celles qu’ils ne peuvent pas verbaliser par procès-verbal, et notamment lors des interpellations en flagrant délit. L'indécapant, Hérault - Les annonces du Premier Ministre concernant la sécurité et la Police Municipale. : L'indécapant
  • Les abattages effectués hors des abattoirs agréés sont interdits. Leur constat donnera lieu à procès-verbal par les services de police ou de gendarmerie et les carcasses et abats issus des animaux abattus en dehors d'un abattoir agréé seront saisis. Les personnes prises en flagrant délit d’abattage illicite sont passibles de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende. Journal L'Est Eclair, Aïd el kebir dans l’Aube : Un abattage uniquement à Pont-Sainte-Marie
  • Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation, 26 points sont à l’ordre du jour : L'indécapant, Frontignan - Prochain conseil Municipal le 29 Juillet 2020 : L'indécapant
  • Selon nos informations, plusieurs Ligues avaient demandé un aménagement supérieur étant donné qu’il restait plus de rencontres à jouer. ce qui pourra peut-être poser des problèmes de recours de licenciés qui avaient entre trois et huit matchs à purger. Il faut donc attendre le procès-verbal du Comex pour lire la procédure. , La FFF réduit toutes les suspensions de trois matchs !
  • Novembre 2018: les ennuis commencent. A l’issue des Football Leaks, plus grande fuite jamais orchestrée de documents sportifs confidentiels, deux rencontres entre Michael Lauber et Gianni Infantino, le président de la FIFA, font surface. Le hic: la fédération de football est sous enquête du MPC, les deux entretiens ont été tenus secrets par le Soleurois et aucun procès-verbal n’y a été rédigé. «Rien d’anormal dans les activités du MPC», se défend cependant Michael Lauber, qui justifie ces entrevues comme «nécessaires à la compréhension générale du complexe des enquêtes dans le domaine du football ainsi que pour clarifier la position de la FIFA en tant que plaignant et partie lésée». Face aux journalistes, il ajoute «ne pas être trop gêné» par ces révélations, qu’il qualifie de «petite brise». Le Temps, Michael Lauber, la chute - Le Temps
  • La présence de la presse à cet instant précis de l’affaire qui a provoqué la chute brutale du candidat LREM à la mairie de Paris ne peut pas être le fait du hasard, et elle conduit alors à l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Paris. Les investigations réalisées à partir de l’examen minutieux du procès-verbal de l’opération, mais également de l’audition des policiers qui ont interpellé Piotr Pavlenski, révèlent qu’une filature de plusieurs heures a précédé l’arrestation. Elles suggèrent également qu’un agent de la brigade anti-criminalité (BAC) du XVIe arrondissement serait à l’origine des fuites qui ont permis à un paparazzi de l’agence Bestimage de « Mimi » Marchand de se trouver au bon endroit au bon moment. ladepeche.fr, Affaire Griveaux : des questions se posent sur l'arrestation de Piotr Pavlenski - ladepeche.fr
  • Elle est formalisée le plus souvent par un procès-verbal contradictoire concernant à la fois la réception (au sens juridique du terme) et la livraison (au sens matériel du terme), la "recette" entraîne aussi, le cas échéant l'obligation pour le client de payer un complément de prix convenu. usine-digitale.fr, Recette informatique : attention aux procès-verbaux de complaisance !
  • "Un procès-verbal a été rédigé et nous allons ouvrir une enquête sur les faits", a indiqué le parquet de Courtrai. "Une enquête disciplinaire interne est également ouverte à propos du comportement de l'agent." LaLibre.be, Roulers: interpellation musclée d'un jeune pour non-port du masque, une enquête est ouverte - La Libre
  • Ces deux individus ont finalement été emmenés en cellule de dégrisement après un rapide passage par les urgences. Un procès-verbal a été établi suite aux événements de la soirée. , RTL 5minutes - Esch-sur-Alzette: Deux arrestations pour violences contre des agents de police
  • L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal. , bpost : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires | Zone bourse
  • De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau. , Poulaillon : Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 mars 2020 | Zone bourse
  • A l’unanimité, les souscripteurs à cette formule AADL rencontrés à la Maison de la presse diront en ces termes : «Où sont les organismes responsables du suivi et de la réception des habitations dans la wilaya de Mascara, qui ont toutefois visé le procès-verbal de réception ? ». Sur ce, ces organismes de contrôle en question, présumés défendre les intérêts des souscripteurs, prêtent à équivoque. Une matière qui mérite d’être saisie en observation par le premier responsable du secteur de l’habitat, ou plutôt des responsables de l’AADL–Oran, qui présage les conventions à l’Ouest du pays, lequel fait appel à des consortiums étrangers via la tutelle, avec lesquel des turques et chinoises sont invités pour les réalisations de ces programmes offerts sur un plateau d’argent aux détriments des entreprises locales solvables, qui risquent de mettre les clés sous le paillasson. Contacté par nos soins, un ingénieur en bâtiment élisant bureau d’architecture au chef-lieu de la wilaya qui a voulu garder l’anonymat, n’est pas allé par quatre chemins pour déclarer en ces termes : «Un secret de polichinelle…tous les ingrédients sont réunis pour le contrôle de la qualité du béton, communément désigné «ABS», prélèvement quotidien du béton sur chantier. ABS des services de contrôle CTC, bureaux d’étude. Utilisation non étudiée des adjuvants pour béton, principalement, accélérateur de prise. Utilisation du sable non conforme à la construction. Le tout ceinturé dans les problèmes au niveau des ouvrages et réalisations. Il est important de souligner que le délai normal du béton est de l’ordre de 28 jours, soit 23 Mégapascal, résistance normal pour béton. D’où le respect du délai de décoffrage est de l’ordre de 03 jours pour avoir la force et la résistance souhaitée. Malheureusement, des informations fiables provenant des divers chantiers turcs et chinois, font état du manque des normes de sécurité à l’exemple du décoffrage des dalles, poutres et autres piliers qui n’avaient pas encore 24 heures de pose. Un désordre qui donne la désagréable impression d’un pays livré à l’anarchie et aux prédateurs sans scrupules. Les défauts et malfaçons sont visibles à l’œil nu au point où la plupart des bénéficiaires seront obligés d’entreprendre des travaux de réhabilitation qui leur coûteront les yeux de la tête. En effet, tous les indicateurs se clouent vers les bureaux d’études et autres responsables du suivi des travaux de construction qui ont émargés des P-V de réception sans inspecter les habitats qui posent un problème de sécurité pour les souscripteurs. Y a-t-il connivence entre tout ce beau monde, sous peine d’engager des procédures judiciaires à l’encontre des protagonistes qui se sucrent à outrance au détriment d’Algériens qui ont attendu des années durant un logement décent ? Une imprudence grave aux dangers incalculables auxquels s’exposent les bénéficiaires de ces habitations invraisemblables livrées aux quatre vents. Autant de questions qui restent en suspens et auxquelles les responsables du secteur devront y répondre tôt ou tard. Nonobstant, ces dérives, les pénétrations de l’humidité, qui se pose avec gravité et nous nous en excusons d’en faire un peu de théorie pour essayer de comprendre le comportement d’un mur en face de l’humidité. Le comportement communément appelé «hygrothermique». On distingue souvent l’humidité venue de l’extérieur (eaux de pluie) et celle venue de l’intérieur (condensations), les deux phénomènes réagissent l’un sur l’autre. Sur ce, les protections ne sont pas prises en considérations par les différents acteurs, où normalement le mur doit être construit en fonction de son rôle propre et non suivant des directives générales, d’ailleurs, douteuses. Selon des informations fournies par un bureau d’étude contacté sur ce sujet brulant, qui nous a déclaré en ces termes : «Il convient de respecter scrupuleusement l’épaisseur minimale des murs en fonction du type de logement, de la zone climatique, des matériaux employés. Elles ont été établies en fonction de l’isolation thermique (photo 02), mais leurs importance est au moins aussi grande en ce qui concerne la résistance aux eaux de pluie. Malheureusement, ces caractéristiques ne sont plus respectées, vu que les murs porteurs laissent à désirer». Un souscripteur désemparé de Sidi Abdelkader Ben Djebbar n’a pas trouvé mieux, pour dénoncer ces abus inqualifiables : «Le consortium étranger (Turc) qui a été chargé de la réalisation de nos logements a enfreint à ses obligations et à ses engagements de nous livrer des habitations correctes, sous l’œil complice des responsables censés être à la hauteur de leurs missions de vérifier avant de parquer tout ce beau monde dans des bâtiments qui peuvent s’écrouler à la moindre secousse tellurique. La Gendarmerie nationale ouvrira-t-elle une enquête préliminaire pour constater de visu les malfaçons dans la réalisation de ces habitations ? La permissivité du contrôle, les passe-droits, la corruption et l’absence de sanctions constituent autant de facteurs de relâchements qui ont encouragé ces auto-constructeurs à outrepasser les règles les plus élémentaires de l’urbanisme. Pour conclure, et en dehors à venir réparer les vices et les défauts cachés, les responsables dans la wilaya de Mascara qui ont d’autres chats à fouetter, s’empressent uniquement de faire des échappées (sorties) sonnantes et pendantes, et dont le seul but est de parquer tout ce beau monde dans des bâtiments hors normes et sans enquêter sur les dérives qui se développent dans la construction et la finition en Algérie. C’est honteux ! Manseur si Mohamed La Nouvelle République Algérie, «Enquêtez d’abord, avant de loger les souscripteurs !» – La Nouvelle République Algérie
  • Faute de comprendre ce procès-verbal, les époux décident d’envoyer un courrier au commissariat de police de Saint-Louis/Huningue. « À la place d’une réponse, nous avons reçu, le vendredi 17 avril, un avis de contravention avec pour motif un "Déplacement hors du domicile sans certificat conforme"». Le couple y voit un « abus de pouvoir flagrant et une fausse déclaration pour couvrir les agissements du policier ». , Faits-divers - Justice | Un procès-verbal mal digéré
  • Nous vivons un climat délétère où pas un jour ne passe sans que l’on découvre au sommet de l’État une nouvelle affaire de soupçon de conflit d’intérêts et de corruption, voire de corruption. La dernière a été révélée par le président de la République, Kaïs Saïed, et concerne la disparition/réapparition (?) du procès-verbal d’une affaire de voiture de service accidentée par la fille d’un ministre. Kapitalis, Tunisie : Peut-on espérer un juste à la tête du gouvernement ? - Kapitalis

Images d'illustration du mot « procès-verbal »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « procès-verbal »

Langue Traduction
Anglais minutes
Espagnol acta
Italien minuti
Allemand protokoll
Chinois 分钟
Arabe محضر
Portugais minutos
Russe минут
Japonais
Basque minutu
Corse minuti
Source : Google Translate API

Synonymes de « procès-verbal »

Source : synonymes de procès-verbal sur lebonsynonyme.fr

Procès-verbal

Retour au sommaire ➦

Partager