Procès-verbal

Définitions de « procès-verbal »

Procès-verbal - Nom commun

• (Droit) Document officiel rédigé par une autorité compétente (agent de police, gendarme, etc.) attestant la réalisation d'une infraction.

  Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier et commença son procès-verbal.

• (Par extension) Rapport écrit établi par une personne habilitée pour consigner officiellement un fait ou les délibérations et décisions d’une assemblée ou d’une réunion.

  A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux.

Étymologie de « procès-verbal »

Évolution historique de l’usage du mot « procès-verbal » depuis 1800

Synonymes de « procès-verbal »

• constat
• certificat
• amende
• précision
• acte
• contravention
• exploit
• rapport
• protocole
• relation
• compte-rendu
• papillon

Citations contenant le mot « procès-verbal »

• L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.

• L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

• Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation, 26 points sont à l’ordre du jour :

• Faute de comprendre ce procès-verbal, les époux décident d’envoyer un courrier au commissariat de police de Saint-Louis/Huningue. « À la place d’une réponse, nous avons reçu, le vendredi 17 avril, un avis de contravention avec pour motif un "Déplacement hors du domicile sans certificat conforme"». Le couple y voit un « abus de pouvoir flagrant et une fausse déclaration pour couvrir les agissements du policier ».

• Les abattages effectués hors des abattoirs agréés sont interdits. Leur constat donnera lieu à procès-verbal par les services de police ou de gendarmerie et les carcasses et abats issus des animaux abattus en dehors d'un abattoir agréé seront saisis. Les personnes prises en flagrant délit d’abattage illicite sont passibles de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.

• L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal.

• Elle est formalisée le plus souvent par un procès-verbal contradictoire concernant à la fois la réception (au sens juridique du terme) et la livraison (au sens matériel du terme), la "recette" entraîne aussi, le cas échéant l'obligation pour le client de payer un complément de prix convenu.

• Selon nos informations, plusieurs Ligues avaient demandé un aménagement supérieur étant donné qu’il restait plus de rencontres à jouer. ce qui pourra peut-être poser des problèmes de recours de licenciés qui avaient entre trois et huit matchs à purger. Il faut donc attendre le procès-verbal du Comex pour lire la procédure.

Traductions du mot « procès-verbal »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de procès-verbal sur lebonsynonyme.fr