Procès-verbal

Définitions de « procès-verbal »

Procès-verbal - Nom commun

• (Droit) Document officiel rédigé par une autorité compétente (agent de police, gendarme, etc.) attestant la réalisation d'une infraction.

  Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier et commença son procès-verbal.

• (Par extension) Rapport écrit établi par une personne habilitée pour consigner officiellement un fait ou les délibérations et décisions d’une assemblée ou d’une réunion.

  A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux.

Étymologie de « procès-verbal »

Évolution historique de l’usage du mot « procès-verbal » depuis 1800

Synonymes de « procès-verbal »

• constat
• certificat
• amende
• précision
• acte
• contravention
• exploit
• rapport
• protocole
• relation
• compte-rendu
• papillon

Citations contenant le mot « procès-verbal »

• L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.

• L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

• La signification d’un acte par procès-verbal de recherches infructueuses en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas notification.

• Cette procédure doit être réalisée en présence soit du propriétaire du produit ou de la marchandise, soit de leur détenteur, soit d’un représentant de l’un d’eux, soit, à défaut, d’un témoin requis par le vérificateur. Le prélèvement fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le vérificateur ainsi que par la personne présente. Point important, cette dernière peut y faire insérer toute déclaration qu’elle juge utile. Une copie du procès-verbal lui est remise.

• « Je me suis déjà expliqué en garde à vue. Il y a un procès-verbal. Mettez-moi 10 ans, 20 ans… Je m’en bats les c… », assène-t-il, ne cessant plus, ensuite, de faire allusion à ses bijoux de famille lorsque le juge souhaite l’interroger.

• Si un copropriétaire a voté contre la réalisation des travaux d’amélioration, il lui est possible de demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Il doit, dans ce cas notifier sa demande au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.

• Si les membres du comité, y compris l'employeur, ne peuvent établir un procès-verbal à la place du secrétaire, il ne leur est pas interdit de faire connaître aux salariés leur position exprimée au cours des séances.(3)

• Ce sont toutefois les agents de contrôle de la BMA ou « thetsakit » qui fixent le montant du procès-verbal, avec un minimum de 1 000 bahts (27 euros), précise le vice-gouverneur.

Traductions du mot « procès-verbal »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de procès-verbal sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « procès-verbal » (39)