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Procès-verbal
Sommaire
- Définitions de « procès-verbal »
- Étymologie de « procès-verbal »
- Phonétique de « procès-verbal »
- Évolution historique de l’usage du mot « procès-verbal »
- Citations contenant le mot « procès-verbal »
- Images d'illustration du mot « procès-verbal »
- Traductions du mot « procès-verbal »
- Combien de points fait le mot procès-verbal au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | procès-verbal | procès-verbaux |
Définitions de « procès-verbal »
Trésor de la Langue Française informatisé
PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.
[Abrév. fam. P.V.]
A. − DR. ,,Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions (procès-verbal d'enquête, de saisie par exemple)`` (Jur. 1981). Synon. constat.Procès-verbal de l'huissier, du juge, du notaire; procès-verbal d'arrestation, de constat (v. ce mot A, vieilli), de contravention (v. ce mot II B 1), d'enquête, d'interrogatoire, de non-conciliation, de perquisition, de saisie, de sursis; rédiger un procès-verbal; consigner, inscrire, insérer, mentionner au procès-verbal; prononcer l'inscription au procès-verbal. −Vous avez à signer le procès-verbal de votre interrogatoire, dit le juge (Balzac, Splend. et mis., 1846, p.456).Au commissariat de police on me dressa procès-verbal. Ma promenade était manquée; de plus, je devais à deux heures comparaître devant le juge (Tharaud, Fête arabe, 1912, p.140).Pensons à l'agent de la circulation qui dresse −acte historique élémentaire −le procès verbal de l'accident qui vient de se produire (Marrou, Connaiss. hist., 1954, p.34).
− Procès-verbal de carence. V. ce mot B 1 a.
B. − P. ext. Écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle. Procès-verbal de séance, de réunion; approuver le procès-verbal. Un rapport et la minute des procès-verbaux des séances sont déposés, aussitôt après l'adoption, au secrétariat de la préfecture où ils sont à la disposition du public (Baradat, Organ. préfect., 1907, p.202).Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents (Bacquias, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p.67).Ce livre [L'Avenir de la Science] est le procès-verbal de leurs conversations [de Renan et Berthelot] de 1848 (Thibaudet, Hist. litt. fr., 1936, p.408).
Prononc. et Orth.: [pʀ
ɔsεvε
ʀbal], plur. [-o]. Ac. 1694, 1718: procez verbal; 1740-1798: procès verbal; dep. 1835: procès-verbal. Plur. des procès-verbaux. Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a); b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant); 2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*. Fréq. abs. littér.: 373. Fréq. rel. littér.: xixes.: a)867, b)682; xxes.: a) 459, b) 204.
Wiktionnaire
Nom commun - français
procès-verbal \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\ masculin
-
(Justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
- Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal. — (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
- […] douaniers, rats de cave, voire rats volants, […] s’introduisaient chez les braves paysans pour allumer leur cigare et vous leur flanquaient un beau procès-verbal si on ne leur présentait pas une « souffrante » sortant des boîtes de la régie. — (Louis Pergaud, Un satyre, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
-
(Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
- A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. — (« Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique & diplomatique, ou Bibliothèque de l'Homme-d’État et du Citoyen, publié par M. Robinet, tome 18, Londres : chez Les Libraires associés, 1781, page 279)
-
Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
- Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.
Littré (1872-1877)
PROCÈS-VERBAL s. m.
- Voy. VERBAL.
Étymologie de « procès-verbal »
- Du latin procedere, « avancer » et verbum, « mot ».Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Phonétique du mot « procès-verbal »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| procès-verbal | prɔsɛsvɛrbal |
Évolution historique de l’usage du mot « procès-verbal »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « procès-verbal »
-
L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.
Victor Hugo -
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
01/07/2020 : Procès-verbal de l'Assemblée Générale mixte du 9 juin 2020 - PDF (347 ko) | Zone bourse -
La signification d’un acte par procès-verbal de recherches infructueuses en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas notification.
Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Cette procédure doit être réalisée en présence soit du propriétaire du produit ou de la marchandise, soit de leur détenteur, soit d’un représentant de l’un d’eux, soit, à défaut, d’un témoin requis par le vérificateur. Le prélèvement fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le vérificateur ainsi que par la personne présente. Point important, cette dernière peut y faire insérer toute déclaration qu’elle juge utile. Une copie du procès-verbal lui est remise.
Les Echos Executives — Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise, Social et RH -
« Je me suis déjà expliqué en garde à vue. Il y a un procès-verbal. Mettez-moi 10 ans, 20 ans… Je m’en bats les c… », assène-t-il, ne cessant plus, ensuite, de faire allusion à ses bijoux de famille lorsque le juge souhaite l’interroger.
Pour des œufs, il frappe sa mère et la menace de mort | La Dépêche de Tahiti -
Si un copropriétaire a voté contre la réalisation des travaux d’amélioration, il lui est possible de demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Il doit, dans ce cas notifier sa demande au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.
Seloger — Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ? | Seloger -
Si les membres du comité, y compris l'employeur, ne peuvent établir un procès-verbal à la place du secrétaire, il ne leur est pas interdit de faire connaître aux salariés leur position exprimée au cours des séances.(3)
https://www.chefdentreprise.com/ — Les procès-verbaux du CSE -
Ce sont toutefois les agents de contrôle de la BMA ou « thetsakit » qui fixent le montant du procès-verbal, avec un minimum de 1 000 bahts (27 euros), précise le vice-gouverneur.
Siam Actu — Bangkok : la municipalité lance l’enlèvement des voitures abandonnées -
Une fois les décisions adoptées par les actionnaires, le représentant légal de la SAS doit faire enregistrer le procès-verbal de l'AGE au RCS. Ce document doit contenir l'ancienne dénomination sociale et la nouvelle et il doit être certifié conforme par le représentant légal. L'autre document indispensable est la version actualisée des statuts juridiques, également certifiée conforme.
leparisien.fr — Changer la dénomination sociale d’une SAS : modalités et formalités - Le Parisien -
"Un procès-verbal a été rédigé et nous allons ouvrir une enquête sur les faits", a indiqué le parquet de Courtrai. "Une enquête disciplinaire interne est également ouverte à propos du comportement de l'agent."
LaLibre.be — Roulers: interpellation musclée d'un jeune pour non-port du masque, une enquête est ouverte - La Libre
Traductions du mot « procès-verbal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | minutes |
| Espagnol | acta |
| Italien | minuti |
| Allemand | protokoll |
| Chinois | 分钟 |
| Arabe | محضر |
| Portugais | minutos |
| Russe | минут |
| Japonais | 分 |
| Basque | minutu |
| Corse | minuti |
Combien de points fait le mot procès-verbal au Scrabble ?
Nombre de points du mot procès-verbal au scrabble : 20 points