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Citations sur le procès-verbal

Il y a 39 citations sur le procès-verbal.

• Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier et commença son procès-verbal.

• A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux.

• L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.

• Il résultait du procès-verbal des débats que la défense avait fait citer comme témoin devant la cour d’assises, un policier qui avait entendu l’accusé au cours de l’enquête.

• Si un copropriétaire a voté contre la réalisation des travaux d’amélioration, il lui est possible de demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Il doit, dans ce cas notifier sa demande au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.

• La décision de changement de siège social doit d’abord être retranscrite dans un procès-verbal puis, il est nécessaire de modifier l’adresse administrative de la société dans les statuts. Enfin, la dernière étape consiste à publier un avis de modification du siège social dans un journal d’annonces légales : cet avis doit alors préciser l’ancienne et la nouvelle adresse du siège social.

• Cette fois-ci, confortée par sa relaxe, elle attaque donc le policier pour « dénonciation calomnieuse ». Mais pas question de s'arrêter là. Elle cite aussi un de ses collègues pour « faux en écriture publique ». Dans son procès-verbal, consulté par Le Parisien, celui-ci avait à l'époque présenté une version tout aussi univoque et édulcorée que Florian G.. Ce dernier aurait ainsi « saisi le col côté droit de la veste de [Leila] » puis l'aurait simplement « éconduite sur le bord de la chaussée ».

• Un peu plus tard, vers 20h30, alors que des agents du commissariat de police de la Gare se trouvaient sur la place de la Gare, l’un d’entre eux a été frappé par le jet d’une bouteille de verre dans le dos. L’officier n’a pas été blessé, la bouteille s’étant brisée sur son gilet pare-balles. Les témoins de la scène ont alors attiré l’attention de l’officier sur l’individu qui avait lancé le projectile et qui venait de prendre ses jambes à son cou. Rattrapé peu après, il a immédiatement reconnu son geste et  a également admis avoir consommé de la drogue, selon la police. Un procès-verbal a été établi.

• Cette décision des instances arrive à quelques encablures de la tenue de l’assemblée générale des actionnaires. Ce dernier et ses collaborateurs auront  tenté de bénéficier d’une prolongation leur permettant d’assurer la continuité dans le traitement de certains dossiers dont les négociations avec les joueurs vis-à-vis de leur situation financière. Il faut rappeler que l’ancien milieu des Verts a exercé sur la base de ce procès-verbal. En d’autres termes, les affaires courantes concernant la gestion du club d’El-Hamri devraient reprendre au lendemain de l’assemblée en question.  

• Lors de la séance extraordinaire du 10 juillet, le procès-verbal de la séance du 25 juin a été adopté à l’unanimité.

• Si les membres du comité, y compris l'employeur, ne peuvent établir un procès-verbal à la place du secrétaire, il ne leur est pas interdit de faire connaître aux salariés leur position exprimée au cours des séances.(3)

• Franceinfo a eu accès au procès-verbal de 32 pages de l'homme chez qui Adama Traoré s'était réfugié cet après-midi du 19 juillet 2016 avant d'être interpellé. Les magistrats ont décidé de mener de nouvelles investigations après cette audition.

• Sur ordre de l’avocat général près la Cour de cassation, le juge Ghassan Khoury, et en vertu du procès-verbal numéro 302/56 daté du 23 juillet 2020, l’accès à la piscine du Saint-Georges a été fermé à la cire rouge. Selon l’Agence nationale d’information, le propriétaire des lieux doit à l’État un montant de 2,5 milliards de livres libanaises pour les années 2017 et 2018. Ce dernier a refusé de payer le montant en question, toujours selon l’agence.

• Ce sont toutefois les agents de contrôle de la BMA ou « thetsakit » qui fixent le montant du procès-verbal, avec un minimum de 1 000 bahts (27 euros), précise le vice-gouverneur.

• L’homme ayant crié « Sale violeur » est quant à lui convoqué devant le tribunal correctionnel le 23 novembre 2020 dans le cadre d’une convocation par procès-verbal pour « outrage » à l’égard du ministre de l’Intérieur et « manifestation interdite ». Quant aux sept autres personnes ayant été interpellées mais pas placées en garde à vue, elles ont ensemble déposé plainte pour « atteinte à la liberté individuelle ». Alice et Pierre décideront « dans les prochains jours » s’ils décident ou non de déposer plainte à leur tour.

• L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

• Les investisseurs et les traders cherchent des indices sur ce que la banque centrale va faire ensuite. Publié deux semaines après la réunion régulière de la RBA, le procès-verbal est surveillé de près par tout trader intéressé par le dollar australien. Tout décalage par rapport au message délivré par la RBA il y a deux semaines se traduira par une volatilité accrue pour les paires de dollars australiens.

• Les finales 2020-2021 des championnats Nationaux U17 et U19 se dérouleront le même week-end au même endroit. Le dernier procès-verbal du BELFA indique que la ville de Saint-Quentin a été choisie pour accueillir les finales des deux compétitions jeunes. Les demi-finales, elles, devraient se dérouler à Borgo (Ligue de Corse) et à Amnéville (District Moselle). Retenues pour l’année dernière, elles n’avaient pas pu les accueillir en raison de l’arrêt prématuré de la saison lié à la crise sanitaire. Ces deux lieux restent à confirmer par les organisateurs.

• Dès lors, ces documents avaient été placés sous scellés fermés et il avait été dressé un procès-verbal des constatations ainsi élevées, procès-verbal transmis au juge des libertés et de la détention. Ce magistrat, après avoir entendu les parties, avait déclaré valides les saisies pratiquées et ordonné le versement à la procédure de l’ensemble des pièces et documents disant qu’ils seraient placés sous scellés ouverts et restitués au juge d’instruction. Le pourvoi interrogeait la légalité de cette perquisition et de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention.

• Dans deux cas, des personnes n’avaient pas respecté l’obligation de porter un masque et un procès-verbal a par ailleurs été rédigé contre un individu pour non-respect des règles d’isolement.