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Litispendance
[litispɑ̃dɑ̃s]
Définitions de « litispendance »
Litispendance - Nom commun
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(Droit) Période pendant laquelle un litige est en cours de jugement, empêchant l'initiation ou la poursuite de toute autre procédure judiciaire ou législative sur le même sujet.
De même, le Conseil d’État ne doit pas être saisi de questions soulevées par des litiges pendants devant une juridiction (« litispendance »).
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Expressions liées
- Exception, déclinatoire de litispendance (moyen par lequel le tribunal saisi en second lieu se dessaisira au profit du premier.)
Étymologie de « litispendance »
Du latin lis, litis (procès) et pendēre (être suspendu).Usage du mot « litispendance »
Évolution historique de l’usage du mot « litispendance » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « litispendance » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « litispendance »
Citations contenant le mot « litispendance »
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L’article 109, § 1, a), du règlement, qui définit les conditions de la litispendance, ne prévoit pas explicitement la possibilité pour la juridiction saisie en second lieu de reconnaître partiellement son incompétence. Par conséquent, le tribunal de Hambourg décide de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une série de questions préjudicielles.
LEXplicite — Litispendance : la CJUE trace des limites prévisibles -
Europe : l'exception de litispendance internationale
argusdelassurance.com — Europe : l'exception de litispendance internationale -
Elle invitait donc la Cour à déterminer si, en cas de litispendance potentielle, l’acte par lequel a été saisi le tribunal d’un État membre ayant ordonné une mesure d’instruction avant tout procès peut constituer « l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent », au sens de l’article 30-1 du règlement précité, à l’encontre de l’action au fond introduite ultérieurement devant un autre tribunal de ce même État membre.
LEXplicite — Litispendance : la notion de "juridiction saisie en premier lieu" ne s’applique pas aux mesures juridictionnelles d’instruction -
Après un procès aussi gagné devant le tribunal du Commerce contre les Établissements Boubacar Diallo & frères, il ressort des débats contradictoires à l’audience ainsi que les pièces produites, mettent en évidence qu’entre les deux parties en présence au procès, il a été prouvé que non seulement, il ne s’agit nullement du même litige ( en raison du défaut d’identité d’objet), mais aussi la litispendance dont les défenseurs (Ets. Boubacar Diallo &frs) se prévalent n’est pas opérante dans la présente cause.
kalenews — Dossier Conteneurs des Ets Kaba Mamady & frères : L’incompréhensible influence de Souleymane Traoré du FER, à quoi joue-t-il ? – kalenews -
Par un arrêt important, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur le régime de la litispendance dans le cadre des règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis, à propos du cas où le juge saisi en second lieu prononce une décision au lieu de se dessaisir au profit du juge saisi en premier.
Litispendance européenne : sort de la décision prononcée par la juridiction qui aurait dû se dessaisir - Litispendance | Dalloz Actualité
Traductions du mot « litispendance »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | lis pendens |
| Espagnol | lis pendens |
| Italien | lis pendens |
| Allemand | lis pendens |
| Chinois | 利斯彭登斯 |
| Arabe | الدعاوى المعلقة |
| Portugais | lis pendens |
| Russe | лис пенденс |
| Japonais | lis pendens |
| Basque | lis pendens |
| Corse | lis pendens |