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Sans autre forme de procès

Définitions de « sans autre forme de procès »

Wiktionnaire

Locution adverbiale - français

sans autre forme de procès \sɑ̃.z‿o.tʁə fɔʁm də pʁɔ.sɛ\ invariable

  1. Sans plus de formalité, sans plus de cérémonie, sans s’embarrasser de précautions, sans chercher à respecter la forme, la loi ou les usages.
    • On me l’a dit : il faut que je me venge.
      Là-dessus, au fond des forêts
      Le Loup l’emporte, et puis le mange,
      Sans autre forme de procès.
      — (Jean de La Fontaine, Fables, tome 1, 1668, Le Loup et l’Agneau)
    • Ou bien le fiancé achète celle qu’il a choisie en réglant le prix à son peuple, ou bien il l’enlève sans autre forme de procès. — (Mohammed Essad Bey, Mahomet, 571-632, Payot, 1948, page 19)
    • Que disions-nous, déjà ? La mairie de Paris, c’est ça. Et bien, la mairie de Paris se contenta de m’indiquer les coordonnées d’une société de dépigeonnage et me raccrocha au nez sans autre forme de procès. Cavalière, cette attitude, vous en conviendrez. — (Pierre Latil, Le vieux schnock : nouvelle noire, Ska Éditions (Noire sœur), 2015, chapitre 4)
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Étymologie de « sans autre forme de procès »

→ voir procès, forme et sans Sans (autre) forme de procès signifiait d’abord littéralement : « sans jugement », avant de prendre son sens figuré actuel.
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Phonétique du mot « sans autre forme de procès »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
sans autre forme de procès sɑ̃ otr fɔrm dœ prɔsɛ

Évolution historique de l’usage du mot « sans autre forme de procès »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « sans autre forme de procès »

  • Deux jours de fête qui vont rassembler les adeptes de la cochonnaille, une façon de retrouver les racines locales. Le goret, tout frais estampillé, va être débité sans autre forme de procès par des mains expertes. Couteaux et autres ustensiles vont trancher dans le lard afin de mettre en forme les nombreux atouts du goret. Boudins, saucisses, côtelettes, etc., vont régaler les papilles des nombreux convives.
    ladepeche.fr — Raissac-sur-Lampy : en attendant la fête du cochon et son fréginat - ladepeche.fr
  • Des motivations fortes et cohérentes qui doivent être prises en compte par les entreprises avant d’envisager une simple interdiction du BYOD. Car interdire le BYOD, sans autre forme de procès, les expose au « Shadow IT », autrement dit à devoir faire face à l’utilisation non déclarée de matériels et de logiciels de communication. Une pratique encore plus à risque pour l’entreprise car totalement clandestine.
    Les Echos Executives — Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?, Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
  • Gare à ceux qui refuseront plusieurs offres de travail. Même à l’autre bout de la France. Ils se verront suspendre leurs indemnités sans autre forme de procès. Une pression qui intervient après le coup de ciseau donné à l’allocation-chômage depuis le 1er octobre dernier.
    midilibre.fr — L'édito de Jean-Michel Servant : "Gestion libérale" - midilibre.fr
  • Un avis de « saisie administrative à tiers détenteur », sans autre forme de procès. C’est ce qu’a reçu un Pontissalien dans sa boîte aux lettres. « On m’annonce que je vais être ponctionné de 75 €, à la suite d’un...
    Billet. Pontarlier : l’effet multiple du Covid ?
  • L’émoi causé par l’échouement du TK Bremen a toutefois conduit le législateur à muscler le pouvoir des officiers des ports. Désormais, en cas de suspicion d’anomalie, il leur suffit de commander une expertise aux Centres locaux de sûreté des navires pour retarder un navire. S’ils jugent que son mouvement peut mettre en danger les infrastructures, des vies humaines ou l’environnement, ils peuvent le bloquer sans autre forme de procès. Mais la loi demeure encore « très générale », tempère Vincent Denamur, le patron des services maritimes du contrôle, à la direction des Affaires maritimes.
    Le Telegramme — Sécurité maritime : ce qui a changé depuis l’échouement du TK Bremen - Les 10 ans du naufrage du TK Bremen - Le Télégramme
  • Ce sont les adhérents de LR qui en décideront fin septembre de la tenue ou non du scrutin. La tête de LR fera tout pour l’éviter mais, faute de candidat «naturel», ne voit guère quoi lui substituer. Sauf à couronner sans autre forme de procès le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand, qui a d’emblée exclu d’y participer.
    Libération — Primaire LR : Denis Payre en invité surprise – Libération
  • L'affaire a irrité au plus haut point l'empereur qui, depuis toujours, éprouve une véritable aversion pour la spéculation et ceux qui s'y livrent. Ce jour-là, le malheureux Barbé-Marbois, ministre du Trésor public depuis 1801, en prend pour son grade. Après avoir maladroitement tenté de se disculper de toute forme de prévarication - « je le préfèrerais cent fois : la friponnerie a des bornes, la bêtise n'en a point ! » lui a répondu, cinglant, Napoléon -, il est limogé sans autre forme de procès.
    Les Echos — Napoléon, épisode 7. La naissance du Trésor public | Les Echos
  • Seulement voilà, lorsque ces jeunes exilés atteignent l'âge fatidique de 18 ans, dans 70% des cas, ils reçoivent un courrier de la Préfecture. Une OQTF, une Obligation de Quitter le Territoire Français. Retour au pays sans autre forme de procès.
    France 3 Pays de la Loire — Nantes : Patrons Solidaires ouvre une antenne en Loire-Atlantique pour soutenir l'embauche de jeunes exilés
  • Dans cette lettre adressée à l’Alliance de Hong Kong, l’association organisatrice des commémorations annuelles de Tiananmen dans la ville, l’Université de Hong-Kong (HKU) a exigé que le groupe « prenne immédiatement des dispositions pour que la sculpture soit retirée des locaux de l’université » avant le 13 octobre à 17 heures. « Si vous ne retirez pas la sculpture…elle sera considérée comme abandonnée », indique la lettre, ajoutant que l’université traitera l’œuvre comme elle l’entend sans autre forme de procès.
    SudOuest.fr — L’université de Hong-Kong ordonne le retrait de la statue commémorant Tiananmen
  • Le verdict est posé « sans autre forme de procès ».
    Mediapart — L’islam en France : un débat sans nuance | Le Club
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Traductions du mot « sans autre forme de procès »

Langue Traduction
Anglais without further process
Espagnol sin más proceso
Italien senza ulteriore processo
Allemand ohne weiteren prozess
Chinois 无需进一步处理
Arabe دون مزيد من المعالجة
Portugais sem mais processo
Russe без дальнейшего процесса
Japonais それ以上のプロセスなしで
Basque prozesu gehiagorik gabe
Corse senza più prucessu
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot sans autre forme de procès au scrabble : 31 points

Sans autre forme de procès

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