La langue française

Mandat

Sommaire

  • Définitions du mot mandat
  • Étymologie de « mandat »
  • Phonétique de « mandat »
  • Citations contenant le mot « mandat »
  • Traductions du mot « mandat »
  • Synonymes de « mandat »

Définitions du mot mandat

Trésor de la Langue Française informatisé

MANDAT, subst. masc.

Mission, charge que l'on confie à quelqu'un. Si Franz a sur lui [Lamennais] de l'influence, qu'il le conjure de bien connaître et de bien apprécier l'étendue du mandat que Dieu lui a confié (Sand,Corresp.,t. 1, 1836, p. 371).La culture et les humanités ne sont plus défendues que par nous qui n'en avons point reçu le mandat (Péguy,V.-M., comte Hugo,1910, p. 809):
1. Les apôtres choisis par Jésus et qu'on supposait avoir reçu de lui un mandat spécial pour annoncer au monde le royaume de Dieu, avaient, dans la petite communauté, une supériorité incontestée. Renan, Apôtres,1866, p. 82.
A. − En partic.
1. DR. CIVIL et COMM.
a) Contrat synallagmatique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom. Donner mandat; accomplir, exécuter, remplir, trahir son mandat; confier un mandat à qqn. Le mandat est gratuit, s'il n'y a convention contraire (Code civil,1804, art. 1986, p. 357):
2. Le mandat peut être conféré par un acte écrit authentique ou sous seings privés ou même verbalement (...) et l'acceptation peut être expresse ou tacite. Barr.1967.
Mandat général. Mandat s'appliquant à toutes les affaires du mandant. Mandat spécial. Mandat qui ne porte que sur une ou plusieurs affaires déterminées (d'apr. Cap. 1936).
b) Mandat ad litem. ,,Mandat donné spécialement par un juge à une personne en vue de tel procès, afin qu'elle représente une partie absente, aliénée ou interdite`` (Barr. 1974).
2. DR. PÉNAL. Ordre du juge d'instruction ayant pour objet la comparution ou l'arrestation de l'inculpé. Mandat d'amener, d'arrêt, de dépôt; mandat de comparaître; lancer un mandat. Ils savent tout, dit le vieux. Le mandat doit avoir été signé par le juge, hier soir. Vous serez arrêté cette nuit ou demain (Bernanos,M. Ouine,1943, p. 1454).
P. méton. Mon Dieu! madame, j'ai une triste mission à remplir... Je viens arrêter votre mari (...). Elle voulut voir le mandat d'amener (Zola,E. Rougon,1876, p. 266).
Mandat de perquisition*.
3. DR. PUBL.
a) Charge publique élective, notamment fonction de membre d'une assemblée d'élus; p. méton. durée de cette fonction. Mandat de député; mandat législatif, parlementaire; expiration du mandat; demander, solliciter le renouvellement de son mandat. Mon mandat de sénateur, et d'anciennes camaraderies, m'ont permis de pénétrer partout, de contrôler moi-même toutes mes informations (Martin du G.,J. Barois,1913, p. 367):
3. Dans les communes de plus de 2.000 habitants (...) les maires actuellement en fonction verront le plus souvent leur mandat transformé en délégation gouvernementale. L'Œuvre,22 janv. 1941.
Loc. verb, au fig. Déposer son mandat (vieilli, fam.). Mourir. M. Mallet du Gard a déposé son mandat. C'est l'euphémisme qu'on emploie à Versailles (Le Figaro,10 déc. 1878ds Rigaud, Dict. arg. mod., 1881, p. 238).
b) Mandat impératif. Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. En droit public français, le mandat impératif est prohibé (Cap.1936):
4. Vous qui, en dépit des mandats impératifs qui vous disoient de voter par ordre, avez cru néanmoins que des circonstances impérieuses vous autorisoient à les oublier. Robesp.,Discours,1789, p. 89.
4. DR. INTERNAT. PUBL. [À la suite de la Première Guerre mondiale] Institution créée par le Pacte de la Société des Nations, conférant à certains États mandataires la mission d'administrer et de protéger les colonies et les territoires appartenant aux empires centraux vaincus, afin de les amener progressivement à pouvoir se gouverner eux-mêmes. Pays, territoire sous mandat. Avec les Nations Unies tous les territoires sous mandat qui n'ont pas accédé à l'indépendance sont devenus des territoires sous tutelle (Debb.-DaudetPol.1978):
5. [Au secrétariat général de la Société des Nations] J'ai l'honneur de vous faire connaître, qu'à partir du 28 août 1940, j'ai, en ma qualité de chef de la France libre et avec l'adhésion de la population, assumé l'administration de la partie du Cameroun placée sous mandat français, avec tous les pouvoirs et toutes les obligations que ce mandat comporte (...). Je vous prie d'en informer la Commission des mandats. De Gaulle, Mém. guerre,1954, p. 383.
B. − P. méton.
1. Mandat de paiement ou, absol., mandat
a) Titre par lequel une personne donne ordre de payer à un tiers une certaine somme. Mandat sur le trésor. Il m'a donné un mandat sur son notaire, sur son correspondant (Ac.1835, 1878).L'argent de son travail (...) devait être arrivé à Gênes sous forme de mandat sur un banquier (Sand,Elle et lui,1859, p. 196).
b) ,,Titre de paiement délivré par un ordonnateur secondaire pour disposer des crédits qui lui sont délégués, par opposition à l'ordonnance de paiement émanée d'un ordonnateur primaire`` (Cap. 1936).
2. Mandat postal, mandat-poste ou, absol., mandat. Titre délivré par un bureau de poste, contre paiement d'une taxe, constatant la remise d'une somme d'argent avec ordre d'en faire le versement à une personne déterminée; p. méton. la somme d'argent versée. Mandat international, mandat de virement. Il m'expédie, par mandat télégraphique et avant livraison du manuscrit, deux cents francs sur mes droits d'auteur (Bloy,Journal,1896, p. 235).Je n'ai pas de monnaie sur moi. Faudra-t-il que je te renvoie le reliquat par mandat-poste? (Anouilh,Sauv.,1938, iii, p. 244).
3. HIST. Mandat territorial. ,,Papier-monnaie qui a suivi les assignats émis sous la Révolution française`` (Baudhuin 1968). Il avait été fabriqué pour 45 milliards d'assignats tombés à rien. Le Directoire se décida à brûler solennellement la planche qui servait à les imprimer, mais, se trouvant sans ressources, remplaça ce papier-monnaie par un autre, les mandats territoriaux, qui eurent aussitôt le même sort (Bainville,Hist. Fr.,t. 2, 1924, p. 90).
REM.
Mandat-, élém. de compos.a)
Mandat-poste. V. supra B 2.
b)
Mandat-carte. Mandat payable en espèces sur une formule remplie par l'expéditeur, comportant un coupon de correspondance, et que le service postal se charge de faire parvenir au bureau du destinataire. (Dict. xxes.).
c)
Mandat-contribution. ,,Type de mandat postal qui permet d'acquitter le montant des impôts, dont le récépissé vaut quittance au contribuable, le mandat étant une pièce comptable pour l'agent du Trésor`` (Cap. 1936).
d)
Mandat-lettre. Mandat délivré à la personne qui dépose les fonds et transmis par celle-ci au bénéficiaire qui le présentera à l'encaissement au guichet d'un bureau de poste ou pourra le faire imputer à son compte chèque postal. (Dict. xxes.).
Prononc. et Orth.: [mɑ ̃da]. Att. ds Ac. dep. 1694. Plur. des mandats-poste, des mandats-cartes, des mandats-lettres. Rob., Lar. Lang. fr., sing.: mandat-contributions, mais Cap. 1936: -contribution (supra). Étymol. et Hist. 1. 1488 mandat apostolique «rescrit papal ordonnant de pourvoir quelqu'un d'un bénéfice» (La Mer des Histoires, I, 110a, édit. 1491 ds Rom. Forsch. t. 32, p. 102); 1492 mandat (N. Gilles, Ann., t. I, fo311 vods Gdf.); 2. 1628 mandate «titre par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir en son nom» (Coutumes du duché de Bouillon, chap. XXII, art. VIII ds Nouv. Cout. gén., éd. Ch. A. Bourdot de Richebourg, t. 2, p. 862a); 1765 mandat (Encyclop. t. 10); d'où a) 1771 dr. comm. et fin. (Baudeau, Phil. Econ., D. II, p. 683 ds Brunot t. 6, p. 152, note 3: lettre de change ou de «mandats»); 1796 mandats territoriaux, mandats (Loi du 28 ventôse an IV, art. I et II ds Bulletin des lois de la République Française, 2esérie, no34); 1840 mandat de payement (Ac. Compl. 1842); 1873 mandat de poste, mandat (Lar. 19e); 1874 mandat-poste (Mallarmé, Dern. mode, p. 793); 1901 mandat-carte (R. mens. Touring-Club de France, oct., 447b ds Quem. DDL t. 17); 1896 mandat télégraphique (Bloy, loc. cit.); b) 1789 dr. publ. mandat (Déclaration du roi, 23 juin ds Moniteur universel, t. 1, p. 47a); 1789 mandat impératif (Déclaration de Clermont-Tonnerre, 25 juin, ibid. t. 1, p. 51b); 1921 mandat «décision de la Société des Nations confiant à une puissance l'administration d'un territoire» (Barrès, Cahiers, t. 13, p. 22); c) 1790 dr. pén. mandat d'amener, mandat d'arrêt (Séance du 29 déc. ds Moniteur universel, t. 3, p. 1504c). Empr. au lat. mandatum «mission de remplacer quelqu'un dans une affaire, d'abord sans contrat» puis «charge», et «rescrit de l'empereur», dér. de mandare «mander». L'angl. mandate est attesté au sens de «ordre judiciaire ou légal» dep. 1501 ds NED Suppl.2, au sens général de «ordre, injonction» dep. 1576 ds NED et au sens de «décision de la Société des Nations...» dep. 1919 ds NED Suppl. Fréq. abs. littér.: 515. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 627, b) 682; xxes.: a) 671, b) 884. Bbg. Dub. Pol. 1962, p. 338. _ Quem. DDL t. 17 (comp.).

Wiktionnaire

Nom commun

mandat \mɑ̃.da\ masculin

  1. (Droit) Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge gratuitement.
    • Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. — (Article 1984 du Code civil, France, version 2009)
  2. (Politique) (Spécialement) (Langage parlementaire) Sorte de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs, par suite des opinions qu’il s’est engagé vis-à-vis d’eux à défendre, avant son élection.
    • Monsieur, le mandat que vous sollicitez n'est pas celui d'un Lycurgue ou d'un Solon, c'est celui d'un loyal représentant de la noblesse de France aux états-généraux du royaume. — (Julie de Querangal, Philippe de Morvelle, Revue des Deux Mondes, T.2,4, 1833)
  3. (Par extension) (Politique) Durée de cette mission, mandature.
    • Pendant (l’exercice de) son mandat, le président a porté ses efforts sur l'emploi.
  4. (Finance) Titre de paiement, ordre de payer une certaine somme à une personne désignée par telle ou telle formule.
    • Dès la veille de la mobilisation; à Perros et à Trégastel, on ne trouvait plus de numéraire : la poste elle-même ne payait plus les mandats ; toutes les disponibilités avaient été épuisées par les retraits des caisses d’épargne. — (Charles Le Goffic, Bourguignottes et pompons rouges, 1915, page 28)
    • Ah ! monsieur Sermet, préparez-moi un mandat pour Bourrel le maçon, vous savez bien, la réparation de la fontaine. — (Pierre Gamarra, Le Maître d’école, chapitre VI ; Éditeurs Français Réunis, Paris, 1955)
    • Mandat sur le trésor. — Mandat international.
    1. (En particulier) Mandat postal.
      • En fait, il est établi que les « candidates » étaient placées au « pouf » par des proxénètes exerçant entre Belgique et Méditerranée. Et la gérante du foyer, qui conservait 2 francs par jeton pour ses frais de gestion, envoyait régulièrement à ces messieurs — ou à leur « boîte aux lettres » — les mandats résultant du labeur de ces dames. — (Le Monde: les grands procès, 1944-2010, sous la direction de Pascale Robert-Diard & ‎Didier Rioux, éd. Les Arènes, 2009, p. 258)
  5. Pouvoir délivré par une autorité supérieure de police ou de justice
    • Un mandat d’arrêt.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

MANDAT. n. m.
T. de Jurisprudence. Acte par lequel on commet le soin d'une affaire à quelqu'un qui s'en charge gratuitement. Il se dit spécialement, dans le langage parlementaire, de l'Espèce de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs, par suite des opinions qu'il s'est engagé vis-à-vis d'eux à défendre, avant son élection. Ce député est infidèle à son mandat. Mandat impératif, Celui lui est imposé à un député par des Comités électoraux comme gage de son élection. En termes de Finance, il désigne l'Ordre de payer une certaine somme à une personne désignée par telle ou telle formule. Mandat sur le trésor. Mandat-poste. Mandat-carte. Mandat international. En style de Justice et de Police, Mandat de comparution, Ordonnance par laquelle le juge d'instruction enjoint à une personne de comparaître devant lui pour être interrogée. Mandat d'amener, Ordre de faire comparaître quelqu'un devant un tribunal, un magistrat. Mandat d'arrêt, Ordre d'arrêter, d'emprisonner. Mandat de dépôt, Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d'amener, est retenu dans la maison d'arrêt.

Littré (1872-1877)

MANDAT (man-da ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l's se lie : des man-da-z en blanc) s. m.
  • 1 Terme de jurisprudence. Contrat unilatéral, acte par lequel on commet le soin d'une affaire à quelqu'un qui s'en charge. Il a bien rempli son mandat.

    Fig. Le pacte est par vous déchiré ; Rendez-nous le mandat qui vous fut conféré, Delavigne, Popul. V, 6.

  • 2Instruction spéciale donnée par les électeurs aux députés. Mandat impératif, celui par lequel les électeurs font prendre l'engagement de voter de telle ou telle façon sur un point déterminé.
  • 3 Terme de commerce. Écrit portant l'ordre de payer une certaine somme à la personne qui y est dénommée.

    Pièce que délivrent les administrations à leurs créanciers et sur la présentation de laquelle ceux-ci sont payés au Trésor.

    Terme d'administration militaire. Espèce de bon payable à vue. Mandat de fournitures. Mandat de payement. Mandat de passage.

  • 4En style de justice et de police, mandat de comparution, injonction de comparaître devant un juge. Quittez la lyre, ô ma Muse, Et déchiffrez ce mandat, Béranger, Muse en fuite.

    Mandat d'amener, ordre de faire comparaître devant un tribunal.

    Mandat d'arrêt, ordre d'arrêter, d'emprisonner.

    Mandat de dépôt, ordonnance en vertu de laquelle un prévenu contre qui il a été décerne un mandat d'amener, est retenu dans la maison d'arrêt.

  • 5Nom d'un rescrit du pape, par lequel il mande ou donne ordre à un collateur de pourvoir quelqu'un du premier bénéfice qui sera vacant par mort. Les mandats furent introduits en France, sous Clément V, lorsqu'il eut établi son siége à Avignon, mais ils n'y sont plus en usage.

HISTORIQUE

XVe s. Atant regarde et voit la damoiselle messagiere estre à genoulx par devant Gorseles, qui lui demandoit nouvelles de Norgal son chevalier : Madame, dist la damoyselle, vostre chevalier trouvay hier, et je lui ay dist vostre mandat, Perceforest, t. V, f° 76.

XVIe s. Mandats et graces expectatives, quand commencerent de venir en desordre, Pasquier, Recherches, p. 224, dans LACURNE.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « mandat »

Du latin mandatum.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Provenç. mandat ; espagn. et ital. mandato ; du lat. mandatum, qui vient de mandare, mander.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « mandat »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
mandat mɑ̃da

Citations contenant le mot « mandat »

  • Pour le premier conseil municipal de sa mandature, Francis Barsse s’est adressé aux conseillers : "Je nous souhaite un conseil studieux empreint de sérénité." Une minute de silence a été respectée à la mémoire de Christiane Leduc, ancienne conseillère municipale. midilibre.fr, Un premier conseil dense pour lancer le mandat de Francis Barsse - midilibre.fr
  • Le maire de Tréclun, en Côte-d'Or, a été victime d'une agression dans la nuit de vendredi 17 au samedi 18 juillet 2020. Sébastien Sordel souffre d'hématomes et de contusions. « En 14 ans de mandat, je n’ai jamais vécu cela ! », nous a confié l'édile molesté. France 3 Bourgogne-Franche-Comté, Agression du maire de Tréclun : « En 14 ans de mandat, je n’ai jamais vécu cela ! »
  • Etre élu, c’est un mandat, pas un métier. De Arnaud Montebourg / Télérama - 7 mai 2002
  • Cela m’aurait plu d’avoir une fonction, un mandat citoyen. De Vincent Lindon / Le Parisien, 20 janvier 2016
  • Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user. De Michel Audiard / Le Président
  • En mars, le chef de l’Etat, qui termine à 78 ans son deuxième mandat, avait déclaré vouloir « laisser la place aux jeunes » lors du prochain scrutin présidentiel du 31 octobre. C’est son premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, qui avait été intronisé candidat du parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Le Monde.fr, La candidature d’Alassane Ouattara à un troisième mandat se dessine en Côte d’Ivoire
  • Première femme sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane Noël se déclare candidate au renouvellement de son mandat. « Je me tiens prête à poursuivre mon action aux côtés des élus locaux au service de la population et des territoires de notre département. » Le Messager, Haute-Savoie : Sylviane Noël candidate au renouvellement de son mandat de sénatrice - Le Messager
  • Le nouveau président de l’Espace Sud n’a pas encore (a priori) tracé sur le papier ses perspectives pour la mandature qui débute. Mais il ne faut pas s’y tromper car il est "un homme de dossiers qui va à l’essentiel pour obtenir des résultats" dit-on dans son entourage. (Re)voir l'entretien avec André Lesueur dans notre journal radio-filmé du lundi 20 juillet 2020, présenté par Pierre-Yves Honoré. Martinique la 1ère, Un mandat de "6 ans et pas plus" a promis le nouveau président de l’Espace
  • Que l’on ne s’y trompe pas. La ou le futur président de France Télévisions aura un mandat de cinq ans, mais on lui demandera d’agir en 600 jours seulement. Impossible de méconnaître le calendrier politique et les priorités fixées par Jean Castex, le premier ministre, lors de son discours de politique générale. Ces priorités se résument en quatre mots: le territoire, la jeunesse, la culture et l’information. L’État attend du service public au minimum qu’il se calque sur l’effort national. S’il pouvait être un moteur de la politique du gouvernement, ce serait encore mieux. Le Figaro.fr, Présidence de France Télévisions: un mandat de 600 jours
  • Règles de distanciation obligent pour cause de Covid-19, c’est encore à la salle des fêtes de Rodez que se sont retrouvés hier, en fin d’après-midi, les élus du Grand Rodez pour le deuxième conseil communautaire de cette nouvelle mandature. Une salle plus vaste – mais close et publique néanmoins – qui nécessitait donc que les personnes présentes portent le masque désormais obligatoire depuis lundi dernier. Et le moins que l’on puisse dire c’est que de nombreux élus avaient décidé de ne pas en porter, pendant que d’autres, tout aussi nombreux ne le portaient que pour se déplacer, pour aller voter par exemple. ladepeche.fr, Rodez. Les élus en ordre de marche pour ce nouveau mandat - ladepeche.fr

Traductions du mot « mandat »

Langue Traduction
Anglais mandate
Espagnol mandato
Italien mandato
Allemand mandat
Chinois 授权
Arabe امر رسمى
Portugais mandato
Russe мандат
Japonais 委任
Basque agintaldia
Corse mandatu
Source : Google Translate API

Synonymes de « mandat »

Source : synonymes de mandat sur lebonsynonyme.fr
Partager