La langue française

Procuration

Sommaire

  • Définitions du mot procuration
  • Étymologie de « procuration »
  • Phonétique de « procuration »
  • Citations contenant le mot « procuration »
  • Images d'illustration du mot « procuration »
  • Traductions du mot « procuration »
  • Synonymes de « procuration »

Définitions du mot procuration

Trésor de la Langue Française informatisé

PROCURATION, subst. fém.

A. − Mandat (v. ce mot A 1 a). Synon. pouvoir2(v. ce mot I C 2).Procuration générale, spéciale; donner (sa) procuration à qqn; révoquer sa procuration. Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration (Code civil, 1804, art. 1993, p.358):
1. Tout ce qui entre dans le corps législatif n'est compétent à voter pour les peuples qu'autant qu'il est chargé de leur procuration. Mais où est la procuration, lorsqu'il n'y a pas élection libre et générale? Sieyès,Tiers état, 1789, p.62.
Vx. Fondé* de procuration.
Par procuration. Par l'intermédiaire d'une personne ayant un mandat. Voter par procuration. L'archevêque Jacques de Patti, chargé de célébrer par procuration le mariage d'Isabelle et de Frédéric II (Grousset,Croisades, 1939, p.307).Le sous-intendant chargé de la caisse supplée d'une façon permanente l'intendant pour l'encaissement des recettes. Il signe par procuration les quittances qu'il délivre aux parties versantes (Encyclop. éduc., 1960, p.351).
B. − P. méton. Écrit constatant un mandat et en déterminant l'étendue. Procuration (donnée) sous seing privé, par acte public; modèle de procuration. Le propriétaire, (...) fondé de pouvoirs, montre sa procuration (Proudhon,Propriété, 1840, p.251).Les procurations doivent être expressément signées comme telles; la signature doit être précédée de la mention manuscrite: «Bon pour procuration» ou «Bon pour pouvoirs» (Baudhuin1968).
C. − Au fig., littér. Par procuration. Par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre. Lorsque je voyage, c'est avec un compagnon jeune; je vis alors par procuration. J'épouse ses étonnements et ses joies (Gide,Ainsi soit-il, 1951, p.1169):
2. ... le peuple anglais (...) a inventé pour notre salut à tous la soupape parlementaire. Des champions élus font désormais pour nous émeutes et coups d'État en chambre (...). La presse complète le système en nous permettant de jouir de ces tumultes par procuration. Maurois,Sil. Bramble, 1918, p.30.
Prononc. et Orth.: [pʀ ɔkyʀasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1271 «pouvoir donné légalement par quelqu'un à une personne pour agir en son nom» (Suppl. au cartul. de Montreuil s. mer, éd. G. de Lhomel, 37 ds Fonds Barbier); 1789 par procuration «par l'intermédiaire de» (Sieyès, op. cit., p.66); 1837 fig. (Balzac, C. Birotteau, p.338). Empr. au lat. procuratio, -onis «action d'administrer; soin, souci», cf. le lat. médiév. id. «intendance, charge de régisseur» 737 ds Latham, «pouvoir d'un mandataire» 887 ds Nierm., formé sur le supin procuratum de procurare «procurer», sous l'infl. du lat. médiév. procurare «gouverner en régence» 817 ds Nierm. Cf. l'a. fr. procuration «frais d'entretien fournis à un ecclésiastique, à un seigneur féodal» 1219 (Cartulaire de Cysoing, éd. I. de Coussemaker, p.106). Fréq. abs. littér.: 179.

Wiktionnaire

Nom commun

procuration \pʁɔ.ky.ʁa.sjɔ̃\ féminin

  1. Pouvoir que quelqu’un (donneur d’ordre) donne à un autre (fondé de pouvoir) d’agir en son nom, comme il pourrait faire lui-même. La procuration cesse au décès du donneur d’ordre.
    • Il agit en vertu d’une procuration, par procuration.
    • Procuration générale et spéciale.
    • Il a une ample procuration.
    • Sa procuration est limitée, est expirée.
    • Sa procuration est surannée.
  2. Acte qui fait foi de cette délégation.
    • La formule d’une procuration.
    • Rédiger une procuration.
    • C’est ce notaire qui a fait la procuration.

Nom commun

procuration féminin

  1. Procuration.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PROCURATION (pro-ku-ra-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Pouvoir donné par quelqu'un à un autre d'agir en son nom. Elle [la femme du prince d'Orange] a donné procuration à son mari, pour prendre possession du royaume d'Angleterre [après la déchéance de Jacques II], Sévigné, 478. Un homme qui révoque sans aucune raison la procuration qu'il m'a donnée, Fénelon, t. II, p. 33. Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, Code Nap. art. 1993.
  • 2L'acte qui fait foi de cette délégation. J'ai vu M. Revol, qui m'a conseillé de vous envoyer ma procuration pour agir pour ma sûreté, Sévigné, à d'Hérigoyen, 20 juil. 1686.
  • 3 Anciennement. Droit de procuration, frais d'entretien fournis par les curés lors des visites de l'archidiacre.

HISTORIQUE

XIIIe s. Et por ce parlerons des procureurs et de dex qui sont establi à pledier por autrui, et queles procurations doivent estre fetes, Beaumanoir, IV, 4.

XVe s. Ceux de Bergerac lui jurerent feauté et hommage [au comte Derby], et le reconnurent à seigneur au nom du roi d'Angleterre, par vertu de la procuration qu'il en portoit, Froissart, I, I, 221.

XVIe s. Le droict de ces visitations appellées procurations, Pasquier, Rech. III, p. 225, dans LACURNE.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

PROCURATION, MANDAT ou MANDEMENT, s. f. (Jurisprudence.) est un acte par lequel celui qui ne peut vaquer lui-même à ses affaires, soit pour cause d’absence, indisposition ou autre empêchement, donne pouvoir à un autre de le faire pour lui, comme s’il étoit lui-même présent.

On appelle mandataire ou procureur constitué celui qui est fondé de la procuration d’un autre pour faire quelqu’affaire pour lui.

L’engagement du mandataire ou procurateur se forme par l’acceptation ou par l’exécution qu’il fait de la procuration, & de ce jour il y a hypothèque sur ses biens, pour sûreté de ce qu’il pourra devoir par la suite.

On peut donner pouvoir à quelqu’un, soit par une procuration en forme, soit par une simple lettre ou billet, ou par une personne tierce, qui fasse savoir l’ordre, mandement ou commission que l’on donne au mandataire.

La procuration peut être pure & simple, & contenir un pouvoir indéfini, ou bien elle peut être conditionnelle, & donnée seulement avec de certaines restrictions, & le pouvoir du mandataire limité.

Il y a des procurations générales, d’autres spéciales : les premieres s’étendent à toutes les affaires du constituant ; les autres n’ont d’effet que pour l’affaire qui y est exprimée. Les procurations générales ne s’appliquent ordinairement qu’aux actes d’administration ; & il y a des cas dans lesquels il faut une procuration spéciale, comme pour transiger ou aliéner, prendre la voie de la restitution en entier, &c.

Le mandat ou procuration est, de sa nature, gratuit, à moins qu’il n’y ait convention expresse ou tacite au contraire, comme quand on donne pouvoir à un homme d’affaires à gages, ou à un procureur ad lites.

On peut par une procuration charger quelqu’un de l’affaire d’un tiers, même à son insu.

Celui qui a donné une procuration, est engagé envers son mandataire, du moment que celui-ci a accepté la commission, ou qu’il a commencé à l’exécuter ; & il est obligé d’approuver & de ratifier tout ce que le mandataire a fait en vertu du pouvoir à lui donné.

Si le mandataire a fait quelques dépenses raisonnables pour exécuter la procuration, on doit lui en tenir compte ; mais il ne peut pas retirer les dépenses inutiles, lorsqu’il les a faites sans ordre.

Lorsque plusieurs personnes ont donné conjointement une procuration, elles sont tenues solidairement des suites de la procuration.

S’il y a plusieurs mandataires, ils sont aussi tenus solidairement, à moins que cela n’ait été reglé autrement.

Celui qui est nommé dans la procuration a la liberté de ne la pas accepter, les choses étant entieres ; mais dès qu’il l’a acceptée, il doit l’exécuter diligemment.

Il ne doit pas passer les bornes de la procuration ; il peut néanmoins faire la condition du mandant meilleure ; mais il ne peut pas la faire pire.

Le fondé de procuration doit rendre compte de la gestion, & remettre à son commettant tout ce dont il est reliquataire à la déduction de son salaire, s’il lui en a été promis un.

Le pouvoir du procureur constitué finit 1°. par la révocation ; 2°. par la constitution d’un autre procureur ; 3°. par le désistement du mandataire ; 4°. par la mort du mandant, ou par celle du mandataire.

Quand celui-ci se déporte de sa commission après l’avoir acceptée, il doit notifier son changement de volonté au mandant.

Si le mandataire ignorant la mort du mandant, continue à agir en vertu de la procuration, ce qu’il aura fait de bonne foi sera ratifié.

Mais si le mandataire décede avant d’avoir commencé à exécuter la procuration, ce que l’héritier du mandataire feroit seroit nul, à-moins qu’il n’y eût nécessité d’agir pour la conservation de la chose. Voyez au ff. le titre mandati, au cod. le titre mandato, & aux institutes de mandato. (A)

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Étymologie de « procuration »

Du latin procuratio.
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Du latin procurationem, accusatif de procuratio.
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Prov. procuration ; espagn. procuracion ; ital. procurazione ; du lat. procurationem, de procurare, procurer.

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Phonétique du mot « procuration »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
procuration prɔkyrasjɔ̃

Citations contenant le mot « procuration »

  • Le public aime souffrir par procuration. De Charlie Chaplin / Ma vie
  • Le bon peuple se satisfait du bonheur par procuration. De Jean Dion / Le Devoir - 2 Novembre 1997
  • Ce que nous attendons d'un récit, c'est l'expérience vécue par procuration. De John Updike / La Vie littéraire
  • Les animaux de boucherie sont généralement tués par procuration avant d'être mangés par des hypocrites qui s'évanouiraient à la vue du sang. De Tomi Ungerer / Nos années de boucherie
  • La pause a été courte. Juste le temps pour le second tour des municipales de se tenir sans interférence directe. Moins de quarante-huit heures après la fin du vote, la justice a repris le cours de ses investigations dans l’affaire des procurations douteuses du 6e secteur de Marseille, qui a affecté la campagne de l’entre-deux-tours de la candidate Les Républicains (LR), Martine Vassal. Le Monde.fr, A Marseille, nouvelles perquisitions dans l’affaire des procurations douteuses
  • Cette enquête sur des procurations douteuses dans le 8e secteur avait été ouverte le 6 juillet par le parquet de Marseille. Parmi les gardés à vue figurait un commandant de police. Le Monde.fr, Levée des gardes à vue dans l’enquête sur les procurations dans le secteur marseillais de Samia Ghali
  • « Ça reste une finale, un titre qu'on veut gagner », souffle Jérémy, 19 ans, devant « Les Poteaux Carrés » (en référence aux montants des cages du vieux stade d'Hampden Park fatals aux Verts en 1976), un restaurant de la place Jean-Jaurès, en plein cœur de la ville. « Nous, jeunes supporters, on n'a pas eu nos moments de gloire. On a envie de clamer haut et fort notre amour pour notre cité et notre club, même si vendredi ça sera un peu par procuration », lâche-t-il. leparisien.fr, Coupe de France : à Saint-Etienne, la finale par procuration - Le Parisien
  • Des suspicions autour des procurations établies avant le second tour des élections municipales à Bandol. Un recours a d'ailleurs été déposé par la liste conduite par Marc Bayle, arrivée en deuxième position. C'est Jean-Paul Joseph qui a été réélu au second tour avec 52,52% des voix. France Bleu, Suspicion autour de l'établissement des procurations à Bandol pour le second tour des municipales
  • Mais aujourd'hui, c'est le camp opposé qui intéresse les autorités donc. Le signalement auprès de la brigade financière de la police judiciaire « pointe du doigt plusieurs dizaines de procurations validées en infraction au code électoral au bénéfice de madame Ghali », désormais seconde adjointe à la mairie de Marseille, aurait indiqué une source à La Provence. Et cette source « bien informée » d'expliquer que si elle est capable de déduire cela, c'est « tout simplement parce que c'est une de ses colistières qui a amené à plusieurs reprises des liasses de procurations à faire tamponner aux policiers ». Le Point, Marseille : Samia Ghali, impliquée dans l'affaire des procurations ? - Le Point
  • La police a perquisitionné, ce mardi 30 juin, à la mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille, conservée par Les Républicains à l'issue du second tour des municipales, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude aux procurations. Le Figaro.fr, Soupçons de fraude aux procurations à Marseille: perquisition dans une mairie d'arrondissement LR
  • Une nouvelle enquête a été ouverte sur des procurations douteuses lors des municipales à Marseille. Cette fois c'est le secteur remporté par Samia Ghali (15-16e arrondissements) qui intéresse les enquêteurs. Plusieurs policiers ont été entendus ce lundi pour savoir qui a tamponné ces procurations. France Bleu, Une nouvelle enquête ouverte sur des procurations douteuses à Marseille dans le secteur de Samia Ghali
  • Je donne procuration (cf. au verso renvoi (2)) à M., Mme ou Melle ………………………………………………..………………………… , Damartex : Formulaire de vote par correspondance et par procuration | Zone bourse
  • Enquête sur les procurations à Marseille : l'enquête... LaProvence.com, Politique | Enquête sur les procurations à Marseille : l'enquête s'élargit | La Provence
  • C’est une procuration qui sème le trouble à Gisors dans l’Eure. , Eure. À Gisors, une procuration déclenche la polémique | L'Impartial

Images d'illustration du mot « procuration »

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Traductions du mot « procuration »

Langue Traduction
Anglais proxy
Espagnol apoderado
Italien delega
Allemand proxy
Chinois 代理
Arabe الوكيل
Portugais procuração
Russe полномочие
Japonais 代理
Basque proxy
Corse proxy
Source : Google Translate API

Synonymes de « procuration »

Source : synonymes de procuration sur lebonsynonyme.fr
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