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Il y a 21 citations sur le mandat.
En droit public français, le mandat impératif est prohibé
Monsieur, le mandat que vous sollicitez n'est pas celui d'un Lycurgue ou d'un Solon, c'est celui d'un loyal représentant de la noblesse de France aux états-généraux du royaume. Julie de Querangal — Philippe de Morvelle
Ah ! monsieur Sermet, préparez-moi un mandat pour Bourrel le maçon, vous savez bien, la réparation de la fontaine. Pierre Gamarra — Le Maître d’école
Les apôtres choisis par Jésus et qu'on supposait avoir reçu de lui un mandat spécial pour annoncer au monde le royaume de Dieu, avaient, dans la petite communauté, une supériorité incontestée. Renan — Apôtres
La prétendue neutralisation de nos forces et de nos territoires, l’abdication dans la panique et sous la menace, au profit d’un pouvoir personnel, de ceux qui avaient reçu du peuple mandat de le représenter. De Gaulle — Mémoires de guerre
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Article 1984 du Code civil — France
Cela m’aurait plu d’avoir une fonction, un mandat citoyen. Vincent Lindon — Le Parisien, 20 janvier 2016
Etre élu, c’est un mandat, pas un métier. Arnaud Montebourg — Télérama - 7 mai 2002
Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user. Michel Audiard — Le Président
Le détective Brett Hankison, 45 ans, dont les balles perdues ont touché un appartement voisin de la ville de Louisville lors de l’exécution bâclée d’un mandat de perquisition en mars 2020, était le seul officier inculpé dans l’affaire. News 24 | Actualités en France et à l'international — Début du procès de l'officier inculpé dans l'affaire Breonna Taylor dans le Kentucky - News 24 | Actualités en France et à l'international
En effet, cette évolution du service révèle une méconnaissance du mandat ad litem de l’avocat. Comme le stipule une décision du Conseil d’Etat datée du 5 juin 2002, « …les avocats ont qualité pour représenter leurs clients devant les administrations publiques sans avoir à justifier du mandat qu’ils sont réputés avoir reçu de ces derniers. » Le CNB obtient la mise en conformité des commandes en ligne d’actes d’état civil - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Première femme sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane Noël se déclare candidate au renouvellement de son mandat. « Je me tiens prête à poursuivre mon action aux côtés des élus locaux au service de la population et des territoires de notre département. » Le Messager — Haute-Savoie : Sylviane Noël candidate au renouvellement de son mandat de sénatrice - Le Messager
En matière de coassurance, la société apéritrice est présumée être investie d’un mandat général de représentation, dès lors qu’aucun des coassureurs ne le conteste. De la présomption de mandat en matière de coassurance - Assurance | Dalloz Actualité
En mars, le chef de l’Etat, qui termine à 78 ans son deuxième mandat, avait déclaré vouloir « laisser la place aux jeunes » lors du prochain scrutin présidentiel du 31 octobre. C’est son premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, qui avait été intronisé candidat du parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Le Monde.fr — La candidature d’Alassane Ouattara à un troisième mandat se dessine en Côte d’Ivoire
Le nouveau président de l’Espace Sud n’a pas encore (a priori) tracé sur le papier ses perspectives pour la mandature qui débute. Mais il ne faut pas s’y tromper car il est "un homme de dossiers qui va à l’essentiel pour obtenir des résultats" dit-on dans son entourage. (Re)voir l'entretien avec André Lesueur dans notre journal radio-filmé du lundi 20 juillet 2020, présenté par Pierre-Yves Honoré. Martinique la 1ère — Un mandat de "6 ans et pas plus" a promis le nouveau président de l’Espace
Pour le premier conseil municipal de sa mandature, Francis Barsse s’est adressé aux conseillers : "Je nous souhaite un conseil studieux empreint de sérénité." Une minute de silence a été respectée à la mémoire de Christiane Leduc, ancienne conseillère municipale. midilibre.fr — Un premier conseil dense pour lancer le mandat de Francis Barsse - midilibre.fr
Le maire de Tréclun, en Côte-d'Or, a été victime d'une agression dans la nuit de vendredi 17 au samedi 18 juillet 2020. Sébastien Sordel souffre d'hématomes et de contusions. « En 14 ans de mandat, je n’ai jamais vécu cela ! », nous a confié l'édile molesté. France 3 Bourgogne-Franche-Comté — Agression du maire de Tréclun : « En 14 ans de mandat, je n’ai jamais vécu cela ! »
Règles de distanciation obligent pour cause de Covid-19, c’est encore à la salle des fêtes de Rodez que se sont retrouvés hier, en fin d’après-midi, les élus du Grand Rodez pour le deuxième conseil communautaire de cette nouvelle mandature. Une salle plus vaste – mais close et publique néanmoins – qui nécessitait donc que les personnes présentes portent le masque désormais obligatoire depuis lundi dernier. Et le moins que l’on puisse dire c’est que de nombreux élus avaient décidé de ne pas en porter, pendant que d’autres, tout aussi nombreux ne le portaient que pour se déplacer, pour aller voter par exemple. ladepeche.fr — Rodez. Les élus en ordre de marche pour ce nouveau mandat - ladepeche.fr
Que l’on ne s’y trompe pas. La ou le futur président de France Télévisions aura un mandat de cinq ans, mais on lui demandera d’agir en 600 jours seulement. Impossible de méconnaître le calendrier politique et les priorités fixées par Jean Castex, le premier ministre, lors de son discours de politique générale. Ces priorités se résument en quatre mots: le territoire, la jeunesse, la culture et l’information. L’État attend du service public au minimum qu’il se calque sur l’effort national. S’il pouvait être un moteur de la politique du gouvernement, ce serait encore mieux. Le Figaro.fr — Présidence de France Télévisions: un mandat de 600 jours
Si cela n’est pas envisageable, l’accord peut être envoyé à chacune des parties pour apposition manuelle de sa signature (soit tour à tour si toutes disposent d’un moyen d’impression et de scan, soit de manière différenciée si l’une de ces parties s’en trouve privée) sachant que, toute organisation syndicale peut donner mandat écrit à une autre, pour signer en ces lieux et place. Éditions Tissot — La négociation collective en période d’urgence sanitaire - Éditions Tissot