Députation

Nom commun - français

députation \de.py.ta.sjɔ̃\ féminin

1. Action de députer, envoi d’une ou de plusieurs personnes chargées d’une mission.
   • Permettez, M. de Champagnoles, dit le vidame de Fauquemont, nous sommes ici pour nous entendre sur le fait de la députation aux états-généraux, et non pour raconter notre histoire. — (Julie de Querangal, Philippe de Morvelle, Revue des Deux Mondes, T.2,4, 1833)
   • En 1582, la ville de Metz envoya une députation au roi pour se plaindre des calvinistes et des juifs. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
   1. Ensemble des personnes ainsi députées.
      • Une députation de leurs chefs s’est rendue auprès des Chérokées, des Choctaws et des Séminoles, pour leur proposer une alliance offensive et défensive. — (Anonyme, « Civilisation des Indiens Chérokées », Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Le 22, au point du jour, la cité entière, entassée sur les quais du port et sur les côtes voisines, guettait d'un œil avide et colère le steamer qui amenait à Copenhague la députation du meeting de Rendsbourg. — (Louis-Antoine Garnier-Pagès, Histoire de la Révolution de 1848, tome 2 : Europe, Paris, Pagnierre, 1861, p.40)
      • Gardes nationaux, bourgeois, gardes mobiles criaient, s’agitaient. Des députations passaient, frémissantes, se rendant chez le maréchal. — (Alphonse Daudet, Le porte-drapeau, dans Contes du lundi, 1873, Fasquelle, collection Le Livre de Poche, 1974, page 98.)
      • La suite est connue : Lord Durham propose en 1839 d'assimiler les francophones et de fusionner les deux colonies en une seule en leur donnant une part égale de la députation alors que la population du Bas-Canada dépasse largement celle du Haut-Canada. — (Jean-Herman Guay, « L'échec d'un mythe », in Argument, vol. 19, n° 2, printemps-été 2017, p. 57)
2. Charge de député, surtout en parlant de ceux qui sont désignés par le suffrage universel pour faire partie d’une assemblée délibérante.
   • Pour le consoler, on le nomma préfet de Mabombo, une ville de Bouenza, sa région natale où, trois ans après il se présenta à la députation. — (Alain Mabanckou, Petit Piment, Seuil, 2015, page 118.)
   • Il faut aussi bénéficier d'une relation de confiance et celle-ci s'établit avec la population quand le candidat à la députation a su démontrer sa compétence comme élu local en étant tout à la fois l'élu de tous, mais aussi l'expression d'une fraction d'entre eux ; sa sensibilité politique est aussi un des facteurs de sa légitimité à court terme et à moyen terme. — (Jacqueline Sainclivier, « La légitimité des députés bretons dans l'entre-deux-guerres : approche prosopographique », dans L’Ouest et le politique: Mélanges offerts à Michel Denis, textes réunis par Michel Lagrée & Jacqueline Sainclivier, Presses universitaires de Rennes, 1997, p. 154)

• 1Envoi solennel de personnes chargées d'un message pour quelqu'un. Essayons de ramener les esprits par une seconde députation, Vaugelas, Q. C. dans RICHELET. Il proposa de faire une députation au roi, Sévigné, 233. Ils ne vont pas en députation au-devant de M. de Grignan, Sévigné, 569.
• 2Fonction de député à une assemblée délibérante. Aspirer à la députation. C'est dans le temps que nous voulons la députation pour mon fils, dont apparemment M. de Chaulnes sera le maître cette année, Sévigné, 568.

  La députation d'un département, tous ses députés.

  Députation des États, nom, dans plusieurs gouvernements constitutionnels, d'un comité revêtu de certaines attributions en l'absence des États.

  Assemblée des États de l'empire germamanique, dans laquelle se réglaient certaines affaires renvoyées par la diète.

DÉPUTATION, s. f. (Hist. mod.) est l’envoi de quelques personnes choisies d’une compagnie ou d’un corps, vers un prince ou à une assemblée, pour traiter en leur nom ou poursuivre quelqu’affaire. Voyez Député.

Les députations sont plus ou moins solennelles, suivant la qualité des personnes à qui on les fait, & les affaires qui en font l’objet.

Députation ne peut point être proprement appliqué à une seule personne envoyée auprès d’une autre pour exécuter quelque commission, mais seulement lorsqu’il s’agit d’un corps. Le parlement en Angleterre députe un orateur & six membres pour présenter sés adresses au roi. Le chapitre députe deux chanoines pour solliciter ses affaires au conseil.

En France l’assemblée du clergé nomme des députés pour complimenter le Roi. Le parlement fait aussi par députés ses remontrances au souverain ; & les pays d’états, Languedoc, Bourgogne, Artois, Flandres, Bretagne, &c. font une députation vers le Roi à la fin de chaque assemblée. Chambers. (G)

Députation, (Histoire mod.) sorte d’assemblée des états de l’empire, différente des dietes. C’est un congrès où les députés ou commissaires des princes & états de l’empire discutent, reglent & concluent les choses qui leur ont été renvoyées par une diete ; ce qui se fait aussi quand l’électeur de Mayence, au nom de l’empereur, convoque les députés de l’empire, à la priere des directeurs d’un ou de plusieurs cercles, pour donner ordre à des affaires, ou pour assoupir des contestations auxquelles ils ne sont pas eux-mêmes en état de remédier.

Cette députation ou forme de regler les affaires, fut instituée par les états à la diete d’Augsbourg en 1555. On y nomma alors pour commissaires perpétuels celui que l’empereur y envoyeroit, les députés de chaque électeur, excepté celui du roi de Boheme, parce qu’il ne prenoit part aux affaires de l’empire, qu’en ce qui concernoit l’élection d’un empereur ou d’un roi des Romains ; mais les choses ont changé à cet égard depuis l’empereur Joseph. On y admet aussi ceux de divers princes, prélats & villes impériales. Chaque député donne son avis à part, soit qu’il soit de la chambre des électeurs, ou de celle des princes. Que si les suffrages de l’une & de l’autre chambre s’accordent avec celui du commissaire de l’empereur, alors on conclud, & l’on forme un résultat qui se nomme constitution, comme on fait dans les dietes ; mais une seule chambre qui s’accorde avec le commissaire de l’empereur, ne peut pas faire une conclusion, si l’autre est d’un avis contraire. Heiss. hist. de l’Empire, tome III. (G)