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Institution

Sommaire

  • Définitions du mot institution
  • Étymologie de « institution »
  • Phonétique de « institution »
  • Citations contenant le mot « institution »
  • Images d'illustration du mot « institution »
  • Traductions du mot « institution »
  • Synonymes de « institution »
  • Antonymes de « institution »

Définitions du mot institution

Trésor de la Langue Française informatisé

INSTITUTION, subst. fém.

I.
A. Action d'instituer (v. ce mot I), d'établir; résultat de cette action.
1. [En parlant d'une chose] Institution d'un ordre religieux, d'un régime politique; institution des jeux olympiques, d'une fête nationale; institution de relations commerciales entre deux pays. Tel est le but de l'établissement des banques de dépôts : la plupart ont ajouté quelques opérations à celles qui découlaient de l'objet principal de leur institution (Say, Écon. pol.,1832, p. 304).Toute complicité se scelle aussitôt par l'institution d'un vocabulaire réservé (Valéry, Variété II,1929, p. 100).L'institution en Afrique du Nord d'un pouvoir central français (...) était en contradiction flagrante avec la position affichée par Roosevelt et ses ministres (De Gaulle, Mém. guerre,1956, p. 109):
1. ... il en est du ton des sons comme de leur durée. Il est d'autant plus remarquable que l'on se rapproche davantage de l'institution du langage. Plus les langues sont près de leur origine, plus elles sont accentuées et chantantes; comme elles sont plus mesurées et cadencées. Destutt de Tr., Idéol. 2,1803, p. 330.
P. méton. État dans lequel se trouve une chose au moment de son institution. Le bal masqué de l'Opéra, tel qu'il est aujourd'hui, n'a dévié de son institution que dans les moyens et dans les formes : le but est le même (Jouy, Hermite, t. 2, 1812, p. 71):
2.... le mariage eut toujours un caractère sacré (...). Le souvenir, partout conservé, de son institution primitive apprit aux hommes qu'à Dieu seul appartient le pouvoir de former le lien mystérieux, indissoluble, qui doit unir l'époux à l'épouse... Lamennais, Religion,1825, p. 71.
Ramener une chose à son institution. ,,En faire revivre les principes`` (Littré).
D'institution. Qui ne s'est pas établi naturellement, mais a été institué par les hommes. Ce qui est d'institution est sujet à changement (Littré) :
3. Au temps de la chevalerie comme dans tous les temps, il y eut des ambitions, des guerres civiles, des révoltes, des ruses, des trahisons; nul n'acceptait aisément les liens de nature ou d'institution... Alain, Propos,1922, p. 363.
[Avec un adj. précisant l'orig.] Lorsqu'il s'agit de déclarer d'institution nationale le projet de constitution qui alors triompha, les passions étaient (...) aussi excitées que possible (Gobineau, Corresp. [avec Tocqueville], 1850, p. 105).Tout ce qui est d'institution ou de coutume païenne dans une société soi-disant chrétienne, me révoltait (...) profondément (Sand, Hist. vie, t. 3, 1855, p. 353):
4. C'est ce mot qu'il nous cite d'une Anglaise : « Que les passions sont d'institution divine et que les vertus et les vices sont d'institution humaine, de création sociale. » Goncourt, Journal,1860, p. 752.
2. DR. [En parlant d'une pers.]
a) Institution contractuelle. ,,Donation qui a pour objet tout ou partie des biens que le donateur laissera à son décès`` (Barr. 1974) :
5. L'institution contractuelle n'est permise par le Code civil, sous le nom de donation de biens à venir, que par contrat de mariage au profit des époux ou des enfants à naître du mariage. Cap.1936.
b) Institution d'héritier. Action de désigner un héritier par testament. V. Code civil, 1804, art. 967, p. 176.
c) DR. CANON. Institution (canonique). ,,Acte par lequel un supérieur ecclésiastique met un clerc en possession d'un office et de la juridiction qui y est attachée`` (Lar. 20e). Bulle d'institution canonique. Institution d'un curé (v. Lamennais ds L'Avenir, 1831, p. 186). Institution d'un évêque (v. Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 748).
Acte par lequel un supérieur ecclésiastique reconnaît officiellement l'existence d'une communauté religieuse, d'un établissement à caractère religieux :
6. Napoléon ne pensa pas à relever le monopole de la faculté de théologie. Il eût fallu pour cela demander à la cour de Rome une institution canonique dont le gouvernement impérial ne se souciait pas. Renan, Souv. enf.,1883, p. 210.
B. − P. méton. Ce qui est institué.
1. Organisme public ou privé, régime légal ou social, établi pour répondre à quelque besoin déterminé d'une société donnée. Institution de bienfaisance, charitable; institutions militaires, politiques, religieuses; institutions nationales, internationales. C'est une louable, une pieuse, une sainte institution (Ac.1835-1935).L'Académie est l'objet de bien des risées (...). Mais c'est l'Académie, on a beau dire, l'Académie française, (...) institution respectable et au fond respectée (Verlaine, Œuvres compl., t. 5, Biogr. [Leconte de Lisle], 1896, p. 292).Le ménage était assurément des plus unis, en dépit des cyniques propos du docteur qui tenait le mariage pour « une institution ridicule » (Gide, Geneviève,1936, p. 1389).Quelque plaisir que je pourrais personnellement avoir à me trouver dans un congrès des membres des comités de libération (...) je ne saurais reconnaître, par ma présence, une institution qui n'est pas prévue par la loi (De Gaulle, Mém. guerre,1959, p. 320):
7. À la fin du quatrième et au commencement du cinquième siècle, le christianisme n'était plus simplement une croyance individuelle, c'était une institution : il s'était constitué; il avait son gouvernement, un corps du clergé, une hiérarchie déterminée pour les différentes fonctions du clergé, des revenus, des moyens d'action indépendans... Guizot, Hist. civilisation, leçon 2, 1828, p. 22.
Fam., p. plaisant. Élever sa paresse à la hauteur d'une institution; le vol est dans le pays une véritable institution. Le tourne-broche est comme le pouls ronflant de la vie provinciale. L'appétit y est une institution; le repas, une cérémonie bienheureuse; la digestion, une solennité (Goncourt, Journal,1857, p. 384).Ces dîners du mardi étaient devenus une véritable institution. Les convives s'y retrouvaient, comme à un devoir, juste à sept heures sonnant (Zola, Page amour,1878, p. 821).Le chantage est une sainte institution, nécessaire au maintien des mœurs (Gide, Caves,1914, p. 859):
8. Rien n'aurait pu la décider à interrompre, un seul moment, le saint office du ménage, cette sacro-sainte institution, qui prend chez tant de femmes la place de tous les autres devoirs moraux et sociaux. Rolland, J.-Chr., Adolesc., 1905, p. 240.
P. anal. [En parlant d'une pers.] Pour le petit peuple de la capitale il [Beaconsfield] était devenu une institution (Maurois, Disraëli,1927, p. 318):
9. La fille de cuisine était une personne morale, une institution permanente à qui des attributions invariables assuraient une sorte de continuité et d'identité, à travers la succession des formes passagères en lesquelles elle s'incarnait, car nous n'eûmes jamais la même deux ans de suite. Proust, Swann,1913, p. 80.
2. En partic., au plur. Ensemble des structures politiques et sociales établies par la loi ou la coutume et qui régissent un État donné. Les institutions athéniennes; les institutions de la France; institutions démocratiques, monarchiques; permanence, progrès, réforme des institutions. Les révolutions seules savent détruire les institutions depuis longtemps condamnées (Renan, Avenir sc.,1890, p. 328):
10. Les ducs viennent de se dire que tout de même il y avait lieu de donner une constitution, de consentir à des institutions. Chez nous, pensez à ce qu'il y aurait de légistes, de journaux proposant des institutions. Là-bas [en Allemagne] pas un journal, pas un juriste ne discute quelle chambre, quelles attributions, pas un ne s'avise d'en parler. Barrès, Cahiers, t. 6, 1907, p. 142.
II.
A. − Vx. Action d'instruire, d'éduquer quelqu'un; résultat de cette action. Synon. usuel éducation.L'institution de la jeunesse est d'une grande importance dans l'État (Ac.1835, 1878).
B. − P. méton. Établissement privé destiné à l'instruction et à l'éducation des enfants et des jeunes gens. Institution libre ou religieuse; institution de jeunes filles; diriger, établir, ouvrir, tenir une institution. Institution des Aveugles, des Sourds-Muets (Ac.1835-1935).Quand nous eûmes l'un quatorze ans et l'autre quinze, il nous mit en pension, à prix réduit, à l'institution ecclésiastique d'Yvetot (Maupass., Contes et nouv., t. 2, Surprise, 1882, p. 15).À l'égard d'Antoinette, MmeJeannin eût voulu qu'elle entrât dans une institution d'enseignement, pour y donner des leçons (Rolland, J.-Chr., Antoinette, 1908, p. 866):
11. Il y a [à l'institution Roustignac] des maîtres de comptabilité, de tenue de livres et d'histoire naturelle. Les mathématiques y sont en honneur : l'institution a fait recevoir quinze élèves sur seize à l'École polytechnique, dix-huit à l'École navale, douze à l'École normale. Reybaud, J. Paturot,1842, p. 417.
Vx. Chef d'institution. Maître de pension. M. Haffreingue chef d'institution à Boulogne. À la tête d'un pensionnat jouissant depuis longtemps et à justes titres d'une grande réputation dans tout le département du Nord, M. Haffreingue se voit à la veille de perdre le fruit de ses longs et pénibles travaux par la création d'un collège à Boulogne (Lamart., Corresp.,1835, p. 119).
Prononc. : [ε ̃stitysjɔ ̃]. Étymol. et Hist. 1. Fin xiies. « ce qui est institué, règle » (Sermons St Bernard, 112, 25 ds T.-L.); spéc. 1790 institutions « ensemble des structures fondamentales d'organisation sociale » (Moniteur universel, III, 91); 2. 1537 institution « action d'instituer quelqu'un en une situation » (Janv., Ste-Chap. de Dij., cart. 13, A. Côte-d'Or ds Gdf. Compl.); 3. 1552 « éducation » (Rabelais, Quart Livre, Épître liminaire, éd. R. Marichal, p. 4); 1680 (Rich. : Institution. Lieu à Paris où les Pères de l'Oratoire instruisent les novices). Empr. au lat.institutio, -onis « disposition, arrangement », « instruction, éducation », « principe, système » formé sur le supin institutum, v. institut. Fréq. abs. littér. : 3 002. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 7 186, b) 4 390; xxes. : a) 2 749, b) 2 629. Bbg. Launay (M.). Le Vocab. pol. de J.-J. Rousseau. Genève, Paris, 1977, pp. 121-122. - Vardar Soc. pol. 1973 [1970], pp. 253-254.

Wiktionnaire

Nom commun

institution \ɛ̃s.ti.ty.sjɔ̃\ féminin

  1. Action par laquelle on institue, on établit.
    • L’institution des Jeux olympiques.
    • L’institution d’un ordre religieux.
    • L’institution des cours d’appel.
    • Tout ce qui est d’institution humaine est sujet au changement.
  2. (Par extension) La chose instituée.
    • À Sparte, le vol était pratiqué et honoré : c’était une institution hiératique, un complément indispensable à l’éducation de tout Lacédémonien sérieux. — (Auguste de Villiers de L’Isle-Adam, Les Demoiselles de Bienfilâtre, dans les Contes cruels, Calmann Lévy, 1893, p.2)
    • En France nous sommes traditionnels. […]. C'est l'extérieur des institutions, et non leur essence, qui possède chez nous le privilège de l'inviolabilité. — (Pierre Louÿs, Liberté pour l'amour et pour le mariage, 1900, dans Archipel, 1932)
    • D’une manière générale, on peut poser en principe que les institutions matrimoniales et familiales, toujours établies en vue de favoriser la conservation de la forme sociale du moment, ont surtout un point de départ économique. — (Alfred Naquet, Vers l’union libre, E. Juven, Paris, 1908)
    • Le tatouage, en effet, est une institution dans la marine américaine et des heures de service sont spécialement réservées à ce divertissement artistique. — (Alain Gerbault, À la poursuite du soleil; tome 1 : De New-York à Tahiti, 1929)
  3. (Par extension) Organisation, organisme ou gouvernement, qui organise cette chose instituée.
    • Il faudrait, en premier lieu, répandre parmi nous, par le perfectionnement des institutions de crédit, l'usage des billets, des promesses, des reconnaissances. — (Michel Gustave Partounau du Puynode, De la monnaie, du crédit et de l'impôt, page V, 1853)
    • Protégées par le prestige des guerres de la Liberté, les institutions nouvelles étaient devenues intangibles […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
    • […] ils n'ignorent rien de tout cela et savent notamment fort bien que c'est en l’affirmant qu'ils créeront cette éternité de barbarie nécessaire au maintien des institutions qui leur sont chères. — (Julien Benda, La trahison des clercs, 1927, édition revue & augmentée, Grasset, 1946, p.194)
    • Un des aspects courants de la sottise humaine est cette croyance, que l'on découvre chez tant d'honnêtes imprévoyants, que tout durera, à peu de chose près, comme nous voyons les institutions et les choses aujourd'hui. — (Louis Thomas, Arthur de Gobineau, inventeur du racisme (1816-1882), Paris : Mercure de France, 1941, p.123)
    • Toutefois, les cités islamiques n'avaient jamais créé d'’institutions autonomes, pas plus qu'elles n'avaient pris de mesures de défense comparables à celles des ligues lombardes ou hanséatiques. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992)
    • La prévalence de l'incontinence fécale en institution gériatrique était de 33 à 54 % selon la durée de l'étude. — (Philippe Chassagne, Incontinence fécale en institution gériatrique : étude épidémiologique, physiologique et thérapeutique, 1996)
    • C'est au Procope, vénérable institution sise près du carrefour de l'Odéon, que sont apparus les premiers garçons de café, à partir de 1686. — (Clémentine Gallot, Garçons de café : la risette du succès, dans Libération, n° 11163, du mercredi 12 avril 2017, page 19)
  4. (Spécialement) École ; maison d’éducation.
    • Il n’existe au Pérou aucune institution pour l’éducation de l’un ou de l’autre sexe ; l’intelligence ne s’y développe que par les forces natives. — (Flora Tristan; Les Femmes de Lima, dans Revue de Paris, tome 32, 1836)
    • Je finissais mes études chez un marchand de soupe, d’une grande ville du centre, à l’institution Robineau, célèbre dans toute la province par la force des études latines qu’on y faisait. — (Guy de Maupassant, La Question du Latin, dans Le Gaulois du 2 septembre 1886)
    • L’École Normale est une institution que les nations envient à la République : elle est une des têtes de la France qui est pourvue de chefs comme une hydre. — (Paul Nizan, Aden Arabie, chap. I., Rieder, 1932 ; Maspéro, 1960)

Nom commun

institution (pluriel: institutions )

  1. Fondation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INSTITUTION. n. f.
Action par laquelle on institue, on établit. L'institution des Jeux Olympiques. L'institution d'un ordre religieux. L'institution des cours d'appel. Tout ce qui est d'institution humaine est sujet au changement. En termes de Jurisprudence, Faire institution d'héritier, Désigner un héritier. Il se prend aussi, par extension, pour la Chose instituée. C'est une louable, une pieuse, une sainte institution. Une institution naissante. Institutions politiques, religieuses, nationales. Une institution d'assistance, de prévoyance. Il y avait dans cette institution un vice essentiel qui devait la détruire. Ils défendirent leurs institutions menacées. Il se dit spécialement d'une École, d'une maison d'éducation. Ouvrir, établir, tenir une institution. Un chef d'institution. Institution des Aveugles, des Sourds-Muets.

Littré (1872-1877)

INSTITUTION (in-sti-tu-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action par laquelle on institue, on établit. Ce renversement admirable des conditions humaines [entre les riches et les pauvres] est déjà commencé dès cette vie, et nous en voyons les premiers traits dans l'institution de l'Église, Bossuet, Serm. Septuag. Préambule. Ils [les protestants] ont jugé que les deux espèces n'étaient pas essentielles à la communion par l'institution de Jésus-Christ, Bossuet, Expos. de la doctr. cathol. 17. Ce n'est que par occasion que les rois ont des ennemis à vaincre, et c'est par institution qu'ils ont des sujets à gouverner, Fléchier, le Tellier. Dans la naissance des sociétés, ce sont les chefs des républiques qui font l'institution, Montesquieu, Rom. 1. L'usage de la baïonnette au bout du fusil est de son institution [de Louis XIV], Voltaire, Louis XIV, 29. Quelques auteurs ont pensé que les archevêques mêmes sont d'institution apostolique, Chateaubriand, Génie, IV, III, 2.

    Ramener une chose à son institution, en faire revivre les principes. C'est rappeler la poésie à son institution primitive, que de la faire servir ainsi à la religion, Rollin, Hist. anc. t. XII, liv. XXV, chap. I, art. 1, § 1, p. 23, dans POUGENS.

  • 2Tout ce qui est inventé et établi par les hommes, en opposition à ce qui est de nature. Ce qui est d'institution est sujet à changement. Il ne fallait pas dire si absolument que les lois du mariage sont des lois positives, et que le mariage est de pure institution, comme s'il n'était pas fondé sur la nature même, Bossuet, 4e avert. 5.
  • 3La chose instituée. Les hôpitaux, les écoles, les caisses d'épargne, sont des institutions utiles. La grande part qu'il a eue à fonder une institution si véritablement ecclésiastique [l'Oratoire], Bossuet, Bourgoing. Avant que les préjugés et les institutions humaines aient altéré nos penchants naturels, le bonheur des enfants ainsi que des hommes consiste dans l'usage de leur liberté, Rousseau, Ém. II.

    Dans le langage de la politique, les institutions, les lois fondamentales qui régissent un État.

  • 4 Terme de jurisprudence. Institution d'héritier, nomination d'un héritier. L'institution d'héritier est, en droit, comme la pierre fondamentale du testament, Patru, Plaidoyer 8.

    Institution contractuelle, don irrévocable de succession fait par contrat de mariage, au profit d'un des conjoints ou des enfants qui doivent naître d'eux.

    Terme de droit canon. Nom donné à toutes sortes de provisions qui font le titre par lequel on acquiert un bénéfice, et l'on s'y maintient.

    Dans un sens particulier, concession d'un bénéfice de patronage par le supérieur collateur, sur la présentation du patron.

  • 5Action d'instruire et de former, au sens passif, en parlant de ceux qui sont instruits. La bonne institution sert beaucoup pour corriger les défauts de la naissance, Descartes, Pass. 161. Si la naissance nous donne une partie de ce qui est nécessaire pour ces grandes choses, nous devons recevoir le reste de l'institution, Pellisson, Disc. à l'Acad. Vous faites de l'institution des enfants un grand objet de gouvernement, Voltaire, Lett. la Chalotais, 22 juin 1763.

    Institution, au sens actif, en parlant de ceux qui instruisent. Il faut distinguer trois époques dans la durée de l'institution de Sénèque, ainsi que dans l'âme de son élève, Diderot, Claude et Nér. I, 40.

  • 6École, maison d'éducation. Ouvrir, établir, tenir une institution. L'institution des Aveugles.

    Chef d'institution, maître de pension. Les chefs d'institution de Paris.

HISTORIQUE

XIVe s. Cil pooir qu'il avoient sur le pueple avant l'institution des tribuns, Bercheure, f° 40, recto. À tele democratie sont convenables teles institutions ou ordenances, Oresme, Th. de MEUNIER.

XVIe s. Contrerooller l'institution de ses enfants, Montaigne, I, 79.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

INSTITUTION. - HIST. Ajoutez : XIIIe s. En cel mont establirent Elegens [les habitants d'Elis] une institucion de luter et de cumbatre ; et cele institucion apelerent olympiade, Romania, n° 17, janvier 1876, p. 60.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

INSTITUTION, s. f. (Jurisprud.) signifie quelquefois établissement, quelquefois il se prend pour introduction & instruction.

On dit l’institution d’une compagnie, d’une confrairie, d’une communauté, c’est-à-dire sa création, son établissement.

Quelquefois par le terme d’institution on entend l’objet pour lequel une compagnie a été établie, & la regle primitive qui lui a été imposée ; lorsqu’elle fait quelque chose de contraire, on dit qu’elle s’écarte de son institution, ou que ce n’est pas-là l’esprit de son institution. Cela se dit principalement en parlant des monasteres & églises où le relâchement s’est introduit. (A).

Institution, en matiere bénéficiale, est l’acte par lequel celui qui est nommé à un bénéfice en est mis en possession par le supérieur ecclésiastique duquel dépend l’institution.

Cette institution est de quatre sortes ; savoir collative, autorisable, canonique, & corporelle.

L’institution collative qui est la véritable institution proprement dite, est la collation canonique & provision du bénéfice ; cette collation est nécessaire, parce qu’elle doit être faite à celui qui est présenté par le patron.

L’institution autorisable est celle par laquelle l’évêque confere au pourvu la mission pour prêcher & administrer les sacremens ; elle a lieu pour les bénéfices à charge d’ames, dont la pleine collation appartient à un autre collateur que l’évêque.

On appelle institution canonique des provisions d’un supérieur ecclésiastique ; on ne peut prendre possession d’un bénéfice sans avoir une institution canonique.

On appelle aussi institution canonique le visa qui est donné par l’évêque aux pourvûs de cour de Rome in formâ dignum, & même aux pourvûs in formâ gratiosâ, lorsqu’il s’agit de bénéfices à charge d’ames. Voyez Visa.

L’institution corporelle est la mise en possession du bénéfice, elle appartient naturellement à l’évêque aussi bien que la collation du bénéfice ; & lorsque l’ancienne discipline étoit encore en vigueur où l’on ne séparoit point les bénéfices de l’ordination, & que par l’ordination même des clercs on les attachoit à certaines églises, on ne connoissoit point l’institution autorisable, ni l’institution corporelle, qui en est une suite ou de la collation ; mais dans la suite les évêques s’étant accoutumés à déléguer aux archidiacres le soin de mettre les pourvus en possession, cela a été considéré comme un droit des archidiacres. Voyez Archidiacre, Bénéfices, Possession, Prise de possession. Voyez le chap. xj. extrà de jure patronatûs, le chap. vj. extrà de institut. le concile de Trente, sess. 14. chap. xiij de reform. & sess. 24. chap. xviij. Van-espen, Juris. eccles. univ. part. II. tit. 26. Fagnan, ad capit. cum eccles. extrà de causâ possessionis & proprietatis. (A).

Institution contractuelle, est un don irrévocable qui est fait d’une succession ou de partie par contrat & en faveur de mariage, soit par des pere & mere ou même par des étrangers au profit de l’un des conjoints ou des enfans qui naîtront du futur mariage ; ces sortes d’institutions étoient inconnues chez les Romains ; elles sont reçues tant en pays coutumier qu’en pays de droit écrit.

Elles participent des dispositions à cause de mort, en ce qu’il faut survivre pour en recueillir l’effet, & qu’elles ne comprennent que les biens que l’instituant aura au jour de son décès ; mais elles participent aussi de la nature des donations entre-vifs, en ce qu’elles sont faites par un acte entre-vifs, qu’elles sont irrévocables & saisissent de plein droit, & que l’on y peut comprendre tout ce dont il est permis de disposer entre-vifs, la légitime des enfans du donateur réservée.

L’institution contractuelle n’empêche pas l’instituant d’engager & hypothéquer, même d’aliéner ses biens en tout ou partie, pourvu que ce soit sans fraude ; mais il ne peut faire aucune disposition universelle à titre gratuit, soit entre-vifs ou par testament.

Il n’est pas nécessaire de faire insinuer ces sortes d’institutions.

L’héritier contractuel est tenu des dettes indéfiniment, c’est pourquoi il peut n’accepter la succession que par bénéfice d’inventaire, il ne peut pas y renoncer avant le décès de l’instituant. Voyez le traité des instit. contract. de M. de Lauriere, & celui des conventions de succéder de Boucheul. (A).

Institution coutumiere, est un abrégé du droit coutumier, telle que les institutes coutumieres de Loisel. (A)

Institution au droit canonique, au droit civil, au droit françois, & autres semblables, sont des abrégés de droit canonique, civil, françois, telles que l’institution au droit ecclésiastique, par M. Fleury, & celle de M. Gibert, l’institution au droit françois d’Argou. Voyez Institutes. (A).

Institution d’héritier, est la nomination que quelqu’un fait de celui qu’il veut être son successeur universel.

Elle peut être faite par contrat de mariage ou par testament. Au premier cas, c’est une institution contractuelle. Voyez ci-devant Institution contractuelle ; au second cas, on l’appelle institution d’héritier simplement.

La plupart des coutumes portent, qu’institution d’héritier n’a lieu, c’est-à-dire, qu’elle n’est pas nécessaire pour la validité du testament ou codicile ; mais s’il y en a une, elle vaut comme legs, sans être assujettie a aucune autre regle que celles qui sont communes aux legs.

En pays de droit écrit, l’institution d’héritier est la base & le fondement du testament ; elle ne peut être faite par un simple codicile : sans institution d’héritier, il n’y a point de testament, tellement que si l’institution est nulle, toutes les autres dispositions tombent, à moins que le testament ne contînt la clause codicillaire.

On peut donner tous ses biens à son héritier, pourvû qu’ils ne soient pas situés dans une coutume qui restraigne l’effet des dispositions à cause de mort.

L’institution d’héritier se peut faire sans exprimer précisement le nom de l’héritier, pourvu qu’il soit désigné d’une façon non équivoque. Pour recueillir l’effet de l’institution, il faut survivre au testateur, & être né ou du moins conçu lors de son décès.

Dans les pays où l’institution d’héritier est nécessaire, ceux qui ont droit de légitime doivent être institués héritiers au moins en ce que le testateur leur donne, & lorsqu’ils sont institués, quelque modique que soit l’effet ou la somme qu’on leur laisse, ils peuvent opposer le vice de prétérition. Il y a néanmoins quelques statuts particuliers dans certaines provinces de droit écrit, qui permettent de laisser la légitime à autre titre que celui d’institution.

Ceux auxquels il a été laissé moins que leur légitime à titre d’institution, peuvent demander un supplément de légitime.

En cas de prétérition d’aucun de ceux qui ont droit de légitime, le testament doit être déclaré nul quant à l’institution d’héritier, sans qu’elle puisse valoir comme fideicommis, & s’il y a une substitution elle est pareillement nulle, le tout encore que le testament contînt la clause codicilliare ; cette clause empêche seulement la nullité du surplus du testament. Voyez aux institutes le titre de heredibus instituendis, & aux mots Accroissement, Falcidie, Héritier, Substitution, Succession, Testament, Légitime, Quarte Terbellianique. (A).

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Étymologie de « institution »

Du latin institutio, de instituere (« établir, instituer »).
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Provenç. institutio, istitutio ; espag. institucion ; ital. istituzione ; du latin institutionem, de instituere, instituer.

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Phonétique du mot « institution »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
institution ɛ̃stitysjɔ̃

Citations contenant le mot « institution »

  • La réforme des institutions vient trop tard, lorsque le cœur des peuples est brisé. Georges Bernanos, Les Grands Cimetières sous la lune, Plon
  • Je jure de soutenir, de défendre nos institutions et au besoin de les combattre. Henri Monnier, Grandeur et décadence de M. Joseph Prudhomme, II, 13, Prudhomme
  • Le mariage est une institution de charité. De Pierre Baillargeon / Commerce
  • La courtisane est une institution si elle est un besoin. De Honoré de Balzac
  • Tout homme ou institution qui essaiera de me voler ma dignité perdra. De Nelson Mandela
  • L'enfer, cette inclémence, est la première institution chrétienne. De Marcel Jouhandeau / Algèbre des valeurs morales
  • Seule l’institution durable à l’infini fait durer le meilleur de nous. De Charles Maurras
  • La justice en tant que concept ne triomphe pas toujours - en tant qu'institution, si. De Philippe Jaenada / La grande à bouche molle
  • La principale institution, dans tout gouvernement avec un parti unique, est la prison. De Ahmadou Kourouma / En attendant le vote des bêtes sauvages
  • L'Académie est plus qu'une institution, c'est une habitude de la France. De Alphonse de Lamartine
  • Journal : institution incapable de faire une différence entre un accident de bicyclette et l'effondrement de la civilisation. De George Bernard Shaw
  • Pour les hommes, il n'y a jamais eu d'institution aussi fatale que l'argent. De Sophocle / Antigone
  • La liberté ne peut pas être une institution. La liberté n'existe que dans le mouvement de conquête de la liberté. De Alain Robbe-Grillet / Le voyageur
  • Ce ne sont pas les individus qui sont responsables de l'échec du mariage : c'est l'institution elle-même qui est originellement pervertie. De Simone de Beauvoir / Le deuxième sexe
  • Poêle à frire. Dans l'institution pénale féminine, objet qui, en provenance de la cuisine, fait partie de l'arsenal punitif. De Ambrose Bierce / Le dictionnaire du Diable
  • Quand une institution démarre, ceux qui la composent se demandent ce qu'ils peuvent faire pour elle ; puis ce qu'elle peut faire pour eux. De Jacques Attali / Europe(s)
  • Totem de l’institution policière, cette pratique, qui a pourtant valu à l’Etat une condamnation définitive en 2016 pour plusieurs contrôles « au faciès », peine à être remise en cause ou mieux encadrée, même si Emmanuel Macron a annoncé, mardi 14 juillet, sa volonté de généraliser les caméras-piétons. Retour sur cette « préférence française » en sept questions. Le Monde.fr, Les contrôles d’identité, totem controversé de l’institution policière
  • Les quatre lettres qui composent son sigle sont devenues le symbole du malaise ambiant qui entoure l’action des forces de l’ordre. IGPN, pour inspection générale de la police nationale. La police des polices, qui a réussi l’exploit de passer du statut de service le plus détesté au sein des rangs à celui de service le plus critiqué dans la population. C’est là tout le paradoxe de cette institution, qui cultive ces dernières années une double réputation : celle véhiculée en interne, où l’on considère qu’elle traite très durement les agents pris la main dans le sac ; et celle circulant à l’extérieur, où le service est souvent brocardé pour son laxisme et sa partialité, surtout quand il s’agit de dossiers de violences policières. Le Monde.fr, L’IGPN, une institution à réformer
  • On croit parfois que les protestations et les manifestations sont le signe d’une crise des institutions. Cela dépend. France Culture, Les institutions critiques ont de l’avenir - Ép. 2/5 - Peut-on avoir confiance dans les institutions ?
  • On croit parfois que les institutions suffisent à assurer la justice. Ainsi, "une Théorie de la justice" (Rawls) qui a dominé le débat pendant des années. France Culture, La justice au-delà des institutions ? Le dialogue Walzer-Von Busekist - Ép. 5/5 - Peut-on avoir confiance dans les institutions ?
  • Le premier tirage a lieu le 19 mai 1976. À ce moment-là, le tirage est réservé aux joueurs d’Île-de-France, soit 75 000 personnes. Un an plus tard, ce sont 7 millions de joueurs qui tentent leur chance. À l’origine, la loterie nationale est une tombola imaginée par les Gueules Cassées, qui devait venir en aide aux mutilés du visage. Pour retrouver un nouveau souffle, elle s’inspirera de l’exemple allemand pour relancer ce qui est aujourd’hui une institution en France. Franceinfo, Le loto, une institution qui dure depuis 45 ans
  • L'institution rend un avis alarmant sur la persistance de troubles physiques et psychiques après la phase aiguë de la maladie. Franceinfo, Coronavirus : les séquelles représentent "une menace réelle dont l'importance reste mal évaluée", alerte l'Académie de médecine
  • Alain Husillos-Crespo revient sur une première année un peu agitée à la tête de l’institution. Journal L'Union abonné, A l’institution Notre-Dame de Liesse, Alain Husillos-Crespo a pu compter sur ses équipes

Images d'illustration du mot « institution »

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Traductions du mot « institution »

Langue Traduction
Anglais institution
Espagnol institución
Italien istituzione
Allemand institution
Chinois 机构
Arabe المعهد
Portugais instituição
Russe учреждение
Japonais 機関
Basque erakunde
Corse istituzione
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Synonymes de « institution »

Source : synonymes de institution sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « institution »

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