Dommages-intérêts

Définitions de « dommages-intérêts »

Dommages-intérêts - Nom commun

• Somme d'argent allouée à une personne en réparation d'un préjudice subi, déterminée par jugement ou accord.

  Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables.

Étymologie de « dommages-intérêts »

Évolution historique de l’usage du mot « dommages-intérêts » depuis 1800

Synonymes de « dommages-intérêts »

• dédommagement
• indemnité
• compensation
• réparation

Citations contenant le mot « dommages-intérêts »

• Elle est affreuse, mais elle a trois millions de dot ou, si vous voulez ; de dommages-intérêts.

• La Cour suprême du Canada leur accorde davantage, aujourd’hui, en condamnant également la Colombie-Britannique à verser six millions de dollars en dommages-intérêts sur une période de 10 ans pour le financement inadéquat du transport scolaire de 2002-2003 à 2011-2012 et à 1,1 million de dollars en dommages-intérêts au CSF pour compenser le financement insuffisant accordé aux écoles rurales de la communauté francophone.

• Par ailleurs, toute clause prévoyant que le taux d’intérêt applicable sera fixé ultérieurement par l’assureur serait abusive et comme telle, pourrait être déclarée nulle par la Justice. Le contrat serait résilié et le souscripteur indemnisé par des dommages-intérêts.

• Le demandeur réclame des dommages-intérêts de plus de 75 000 $ sur ses trois premières réclamations pour atteinte au droit d’auteur découlant des voies, ainsi que la création d’une fiducie par interprétation – ou d’une fiducie ordonnée par le tribunal dans laquelle des biens, des fonds ou les articles volés ont été volés. utilisé pour acheter sont transférés au propriétaire légitime – sur le quatrième chef d’accusation. Dans ce cas, bien sûr, les biens / articles en question sont les enregistrements principaux et les revenus des pistes mentionnées.

• Un tribunal de Tokyo a rejeté le 30 juin 2020 la demande de dommages-intérêts d'un homme de 77 ans qui avait été stérilisé de force dans les années 1950 en vertu d'une loi japonaise eugéniste aujourd'hui caduque. L'homme réclamait notamment 30 millions de yens (près de 250 000 euros) de dommages-intérêts à l'Etat, mais toutes ses demandes ont été rejetées, a appris l'AFP auprès du tribunal. Selon les medias locaux, le tribunal a estimé que le gouvernement ne pouvait pas être obligé de verser des réparations au plaignant parce que les faits étaient depuis longtemps prescrits.

• Accusé de favoriser les bénéfices sur la vie des patients, le laboratoire pharmaceutique français Servier Laboratories fait face à des millions d’euros d’amendes et de dommages-intérêts potentiels après un énorme procès impliquant 6500 plaignants qui affirment que la société a autorisé un médicament contre le diabète à être prescrit largement et de manière irresponsable comme pilule amaigrissante – avec des conséquences mortelles.

• Les avocats réclament des dommages-intérêts d’un montant de 100$ pour le demandeur de l’action collective. Le montant pour les dommages-intérêts punitifs pour l’ensemble du groupe reste à être déterminé. La facture pourrait être de plusieurs millions de dollars.

• Mais la décision de mardi a maintenu les dommages-intérêts que devra payer le groupe pharmaceutique et de produits d'hygiène pour "avoir sciemment vendu aux consommateurs des produits contenant de l'amiante". "Parce que les défendeurs sont de grandes entreprises pesant des milliards de dollars, nous pensons qu'un montant important de dommages-intérêts punitifs est nécessaire pour avoir de l'effet dans ce cas", souligne la Cour. "Il est impossible d'attribuer une valeur monétaire à l'angoisse physique, mentale et émotionnelle subie par les plaignants en raison du préjudice infligé par les défendeurs", poursuit-elle.

Traductions du mot « dommages-intérêts »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de dommages-intérêts sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « dommages-intérêts » (21)