Faillite : définition de faillite


Faillite : définition du Wiktionnaire

Nom commun

faillite \fa.jit\ féminin

  1. (Commerce) (Désuet) Banqueroute forcée d’un négociant, obligation pour lui de suspendre ses paiements.
    • La beauté de sa fille était le seul capital que conservât le père de Nazira, Hag Aly, marchand de soieries, que plusieurs faillites avaient ruiné. — (Out-el-Kouloub, Nazira, dans « Trois contes de l’Amour et de la Mort », Édition Corrêa, 1940)
  2. Terme générique donné à l'impossibilité pour une personne physique ou une personne morale de faire face à ses dettes. Cette impossibilité constatée par un tribunal de commerce ouvre à la personne différents statuts juridiques : cessation de paiement, redressement judiciaire, banqueroute, liquidation judiciaire, surendettement.
  3. (Figuré) Se dit de l’échec d’une entreprise, d’une idée ou d’un système.
    • La faillite de cette théorie.
    • La faillite d’un parti.
    • Ses espérances ont fait faillite.
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Faillite : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

FAILLITE. n. f.
T. de Commerce. Banqueroute forcée d'un négociant, obligation pour lui de suspendre ses paiements. Cette société a fait faillite. Être en faillite, en état de faillite. L'ouverture d'une faillite. Le passif, l'actif d'une faillite. Il se dit figurément de l'Échec d'une entreprise, d'une idée ou d'un système. La faillite de cette théorie. La faillite d'un parti. Ses espérances ont fait faillite.

Faillite : définition du Littré (1872-1877)

FAILLITE (fa-lli-t', ll mouillées, et non fa-yi-t') s. f.
  • Terme de commerce. Action d'un commerçant qui cesse ses payements ; état d'un commerçant qui a cessé ses payements. Ce marchand a fait faillite (voy. BANQUEROUTE et DÉCONFITURE, pour la différence de ces mots avec faillite).

HISTORIQUE

XVIe s. Deconfiture est quand le detteur fait rupture et faillite, ou qu'il y a apparence notoire que ses biens, tant meubles qu'immeubles, ne suffiront pas au paiement de ses dettes, Loysel, 687.

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Faillite : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

FAILLITE, s. f. (Jurisprud.) decoctio bonorum, est lorsqu’un marchand ou négociant se trouve hors d’état, par le dérangement de ses affaires, de remplir les engagemens qu’il a pris relativement à son commerce ou négoce, comme lorsqu’il n’a pas payé à l’échéance les lettres de change qu’il a acceptées ; qu’il n’a pas rendu l’argent à ceux auxquels il a fourni des lettres qui sont revenues à protêt, & lui ont été dénoncées, ou lorsqu’il n’a pas payé ses billets au terme connu ; ainsi faire faillite, c’est manquer à ses créanciers. On confond quelquefois le mot de faillite avec celui de banqueroute ; & quand on veut exprimer qu’il y a de la mauvaise foi de la part du débiteur qui manque à remplir ses engagemens, on qualifie la banqueroute de frauduleuse ; mais les ordonnances distinguent la faillite de la banqueroute.

La premiere est lorsque le dérangement du débiteur arrive par malheur, comme par un incendie, par la perte d’un vaisseau, & même par l’impéritie & la négligence du débiteur, pourvû qu’il n’y ait pas de mauvaise foi, qui fortunæ vitio, vel suo, vel partim fortunæ, partim suo vitio, non solvendo facius foro cessit, dit Cicéron en sa seconde philippique.

La banqueroute proprement dite, qui est toûjours réputée frauduleuse, est lorsque le débiteur s’absente & soustrait malicieusement ses effets, pour faire perdre à ses créanciers ce qui leur est dû.

Le dérangement des affaires du débiteur n’est qualifié de faillite ou de banqueroute, que quand le débiteur est marchand ou négociant, banquier, agent de change, fermier, sous-fermier, receveur, trésorier, payeur des deniers royaux ou publics.

La faillite est réputée ouverte du jour que le débiteur s’est retiré, ou que le scellé a été mis sur ses effets, comme il est dit en l’ordonnance du commerce, tit. ij. art. 1.

On peut ajoûter encore deux autres circonstances qui caractérisent la faillite ; l’une est lorsque le débiteur a mis son bilan au greffe ; l’autre est lorsque les débiteurs ont obtenu des lettres de répi ou des arrêts de défenses générales : les faillites qui éclatent de cette derniere maniere, sont les plus suspectes & les plus dangereuses, parce qu’elles sont ordinairement préméditées, & que le débiteur peut, tandis que les défenses subsistent, achever de détourner ses effets, au préjudice de ses créanciers.

Ceux qui ont fait faillite, sont tenus de donner à leurs créanciers un état certifié d’eux de tout ce qu’ils possedent & de tout ce qu’ils doivent. Ordonnance de 1673, tit. xj. art. 2.

L’article suivant veut que les négocians, marchands & banquiers en faillite, soient aussi tenus de représenter tous leurs livres & registres, cotés & paraphes, en la forme prescrite par les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 & 7. du tit. iij. de la même ordonnance, pour être remis au greffe des juges & consuls, s’il y en a, sinon de l’hôtel commun des villes, ou ès mains des créanciers, à leur choix.

La déclaration du 13 Juin 1716, en expliquant ces dispositions de l’ordonnance de 1673, veut que tous marchands, négocians, & autres, qui ont fait ou feront faillite, soient tenus de déposer un état exact, détaillé & certifié véritable de tous leurs effets mobiliers & immobiliers, & de leurs dettes, comme aussi leurs livres & registres au greffe de la jurisdiction consulaire du lieu, ou la plus prochaine, & que faute de ce, ils ne puissent être reçûs à passer avec leurs créanciers aucun contrat d’atermoyement, concordat, transaction, ou autre acte, ni d’obtenir aucune sentence ou arrêt d’omologation d’iceux, ni se prévaloir d’aucun sauf-conduit accordé par leurs créanciers.

Pour faciliter à ceux qui ont fait faillite, le moyen de dresser cet état, la même déclaration veut qu’en cas d’apposition du scellé sur leurs biens & effets, leurs livres & registres soient remis & délivrés après néanmoins qu’ils auront été paraphés par le juge ou autre officier commis par le juge, qui apposera le scellé, & par un des créanciers qui y assisteront ; & que les feuillets blancs, si aucun y a, auront été bâtonnés par ledit juge ou autre officier ; le tout néanmoins, sans déroger aux usages des priviléges de la conservation de Lyon.

A Florence le débiteur doit se rendre prisonnier avec ses livres, les exhiber & rendre raison de sa conduite ; & si la faillite est arrivée par cas fortuit, & qu’il n’y ait pas de sa faute, il n’en est point blâmé, mais il faut qu’il représente ses livres en bonne forme.

L’ordonnance de 1673, tit. xj. art. 4. déclare nuls tous les transports, cessions, ventes & donations de biens meubles ou immeubles, faits par le failli en fraude de ses créanciers, & veut que le tout soit apporté à la masse commune des effets.

Cet article ne fixoit point où ces sortes d’actes commencent à être prohibés ; mais le reglement fait pour la ville de Lyon le 2 Juin 1667, art. 13. ordonne que toutes cessions & transports sur les effets des faillis, seront nuls, s’ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connue, sans y comprendre néanmoins les viremens des parties faits en bilan, lesquels sont bons & valables, tant que le failli ou son facteur porte bilan.

Cette loi a été rendue générale pour tout le royaume par une déclaration du mois de Novembre 1702, portant que toutes les cessions & transports sur les biens des marchands qui font faillite, seront nuls, s’ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connue, comme aussi que les actes & obligations qu’ils passeront devant notaires, ensemble les sentences qui seront rendues contre eux, n’acquerront aucune hypotheque ni privilége sur les créanciers chirographaires, si ces actes & obligations ne sont passés, & les sentences ne sont rendues pareillement dix jours au moins avant la faillite publiquement connue ; ce qui a été étendu aux transports faits par les gens d’affaires, en pareil cas de faillite, suivant un arrêt de la cour des aides du 14 Mars 1710.

Tous les actes passés dans les dix jours qui précedent la faillite, sont donc nuls de plein droit, sans qu’il soit besoin de prouver spécialement qu’il y a eu fraude dans ces actes ; ce qui n’empêche pas que les actes antérieurs à ces dix jours, ne puissent être déclarés nuls, lorsque l’on peut prouver qu’ils ont été faits en fraude des créanciers.

Ceux qui ont fait faillite ne peuvent plus porter bilan sur la place des marchands ou du change : à Lyon on ne souffre pas qu’ils montent à la loge du change.

Il y a eu plusieurs déclarations du roi qui ont attribué pour un certain tems la connoissance des faillites aux juges-consuls ; savoir, celles des 10 Juin & 7 Décembre 1715, 27 Novembre 1717, 5 Août 1721, 3 Mai 1722, 21 Juillet 1726, 7 Juillet 1727, 19 Septembre 1730, & une derniere du 5 Août 1732, qui prorogeoit cette attribution jusqu’au premier Septembre 1733.

Il y a encore eu depuis une autre déclaration du 13 Septembre 1739, concernant les faillites & banqueroutes, qui regle les formalités des affirmations des créanciers & des contrats d’atermoyement. Voy. Bornier sur le tit. jx. de l’ordonnance de 1673, & les mots Affirmation, Atermoyement, Banqueroute, Créanciers, Délibération, Union (A)

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Faillite : définitions subjectives sur Dicopedia

Dicopedia est un dictionnaire participatif où n'importe qui peut partager sa propre définition des mots de la langue française. L'intérêt de cette initiative est de proposer des définitions subjectives et très diverses, selon l'expérience de chacun. Nous ajouterons dans cette section les définitions de « faillite » les plus populaires.

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Étymologie de « faillite »

Étymologie de faillite - Littré

Failli.

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Étymologie de faillite - Wiktionnaire

Emprunté à l'italien fallito (« insolvable, en faillite »).
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Phonétique du mot « faillite »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
faillite fajit play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « faillite »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « faillite »

  • Pourquoi les finances hospitalières sont un sujet émotionnel. Le nouveau financement des hôpitaux de 2012 a renforcé la concurrence entre les établissements. Hôpitaux publics et privés se battent désormais avec les mêmes armes – du moins sur le papier – ce qui fait augmenter la pression financière sur certains hôpitaux et mènera à de nombreux chamboulements dans le paysage hospitalier suisse au cours des prochaines années. Les potentielles faillites ou fermetures (de site) d’hôpitaux peuvent représenter de lourdes pertes en termes de postes de travail, de revenus fiscaux et de couverture médicale dans les cantons. , Un hôpital public peut-il faire faillite? - Heidi.news
  • (AOF) - Bonne nouvelle pour AMC. Le spectre d’une faillite à court terme s’éloignerait pour le numéro un mondial des salles de cinéma. En effet, un accord de restructuration financière, soutenu par le fonds Silver Lake, serait proche. C’est du moins ce qu’a rapporté mardi soir le Wall Street Journal. Capital.fr, AMC : le spectre d’une faillite à court terme s’éloignerait - Capital.fr
  • Brooks Brothers s'est placée mercredi sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, qui permet aux entreprises de se restructurer à l'abri des créanciers, a annoncé l'entreprise dans un communiqué de presse.Les présidents devraient toutefois pouvoir continuer à porter ces vêtements, puisque Brooks Brothers devrait être vendue par son propriétaire, l'homme d'affaires italien Claudio Del Vecchio, et continuera à exister. Une vente de l'entreprise était déjà à l'étude avant la pandémie, dans le cadre d'un examen stratégique, souligne le communiqué. FashionNetwork.com, Brooks Brothers, qui a habillé les présidents américains, se déclare en faillite - Actualité : distribution (#1229993)
  • Quant aux entreprises en faillite, elles ne réembauchent pas leurs travailleurs. La prime de chômage de 600 $ par semaine expire à la fin du mois. Et c’est avec beaucoup de confiance que nous faisons la prédiction suivante : au 31 juillet, il y aura encore beaucoup d’Américains sans emploi. La Chronique Agora, Il y a faillite et faillite
  • La faillite d'Orchestra Prémaman en Belgique a été déclarée officiellement ce jeudi par le curateur qui avait été désigné, indique le syndicat socialiste Setca. L'Echo, La faillite d'Orchestra Prémaman déclarée officiellement, l'enseigne gardera 10 magasins | L'Echo
  • Société Le Nickel, filiale d'Eramet, traverse décidément une mauvaise passe. Le premier employeur privé de Nouvelle-Calédonie risque la faillite d'ici début 2021. "Si la situation ne s'éclaircit pas d'ici la fin de l'année, je serai dans l'obligation de mettre en oeuvre les procédures de prévention (pour prévenir les cessations de paiement, ndlr)", a déclaré à la presse Colin McGibbon, directeur de la SLN. L'an dernier, l'entreprise a enregistré son huitième exercice déficitaire d'affilée, avec une perte de 9,6 milliards CFP (80 millions euros). L'accumulation de pertes va conduire à l'épuisement total en fin d'année ou début 2021 d'un prêt de trésorerie de 525 millions d'euros accordé en 2016 par la maison mère Eramet et par l'Etat. Capital.fr, Société Le Nickel (Eramet), 1er employeur de Nouvelle-Calédonie, risque la faillite - Capital.fr
  • Si tous les hommes se comportaient après leur mariage comme ils le font durant les fiançailles, il y aurait moitié moins de divorces et deux fois plus de faillites. De Anonyme
  • Un fou c’est un homme sain d’esprit qui n’a plus les moyens de sa folie, qui perd les eaux de sa folie, d’un seul coup. Il fait faillite. Il lâche ce qui ne reposait que sur lui : la corvée du langage, la comédie du travail. Le monde entier. De Christian Bobin / Une petite robe de fête
  • C’est parce qu’il attend peu du mariage que l’homme n’en désespère pas et qu’il ne voudra plus en sortir même en cas de faillite - comme on tient à un emploi qui ne vous donne plus de plaisir mais assure toujours vos fins de mois. De Christian Bobin / L’Inespérée
  • Il n'est pas d'amour durable, pas d'harmonie possible, dans un intérieur où d'ordinaire, le déjeuner est une faillite et le dîner une banqueroute. De Clément Vautel
  • C'était un Français qui payait tellement d'impôts... que le jour où il mourut... le gouvernement fit faillite. De Roger Pierre
  • La faillite de notre monde, c'est le bruit. Nous avons besoin d'espaces silencieux. De Jacques Folch-Ribas / Le Silence ou le parfait bonheur
  • Un grand amour est un crédit ouvert à une puissance si vorace, que le moment de la faillite arrive toujours. De Honoré de Balzac / Béatrix
  • Dans le monde de l’esprit, c’est en faisant faillite qu’on fait fortune. De Christian Bobin / Le Très-Bas
  • Si on s'apercevait que la terre tourne, les manèges feraient faillite. De Quino / Mafalda
  • Un monde qui ne pourrait s’émouvoir de sa beauté serait bien près de la faillite. De Edmond Gréville

Traductions du mot « faillite »

Langue Traduction
Corse fallimentu
Basque porrotaren
Japonais 倒産
Russe банкротство
Portugais falência
Arabe إفلاس
Chinois 破产
Allemand konkurs
Italien fallimento
Espagnol bancarrota
Anglais bankruptcy
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Synonymes de « faillite »

Source : synonymes de faillite sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « faillite »


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