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Clause

Sommaire

  • Définitions du mot clause
  • Étymologie de « clause »
  • Phonétique de « clause »
  • Évolution historique de l’usage du mot « clause »
  • Citations contenant le mot « clause »
  • Images d'illustration du mot « clause »
  • Traductions du mot « clause »
  • Synonymes de « clause »

Définitions du mot clause

Trésor de la Langue Française informatisé

CLAUSE, subst. fém.

DROIT
A.− Disposition particulière d'un acte. Les clauses du traité; clauses du contrat, du testament. Clauses de paix (R. Martin du Gard, Les Thibault,Épilogue, 1940, p. 925):
1. « Les Alibert creuseront le trou. La caisse est prête. Vous la trouverez dans le grenier. Je l'ai fabriquée moi-même à ma mesure, il y a six mois. Elle est quasiment neuve. Si cette clause n'est pas acceptée, le testament ne vaut plus rien. Je déshérite. On se débrouillera. Mais je suis bien tranquille ». Suivaient la date, la signature, et un bref codicille, concernant les obsèques. Bosco, Le Mas Théotime,1945, p. 206.
Clause de style. Clause qui figure de manière habituelle dans les actes de même nature et qui, par suite, devient plutôt un usage automatique que l'expression d'une convention expresse des parties.
P. ext. et usuel. Formule que l'on insère dans un texte par habitude et sans lui attacher d'importance, et qui, par suite, devient une formule sans valeur :
2. « Toutes ces recherches d'érudition ne nous mettent qu'au vestibule de la vie religieuse, qui est amour de Dieu. Seule nous y ferait pénétrer une étude psychologique des saints ». Mais ces mots apparaissaient comme une clause de style, la nécessaire et formaliste clochette destinée à rappeler que l'auteur était un « curé ». Malègue, Augustin,t. 1, 1933, p. 169.
Clause de la nation la plus favorisée (en droit international public). Clause d'un traité par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers :
3. Dès leur première session à Genève en 1948, les dix-neuf pays alors signataires s'engagèrent dans une série de négociations à la fois bilatérales et multilatérales en ce sens que les concessions consenties deux à deux étaient étendues à tous les autres participants par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée. L'Univers écon. et soc., 1960, p. 3812.
B.− Disposition d'un acte entre particuliers, destinée à en modifier ou en compléter les effets normaux.
Clause compromissoire. Clause par laquelle les parties s'engagent à recourir à un arbitrage pour régler les différends pouvant naître entre elles à l'occasion de cet accord (cf. Traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), 1957, p. 361).
Clause de non responsabilité [en droit commercial]. Clause par laquelle le débiteur est soustrait aux conséquences de l'inexécution par lui d'une obligation née du contrat (cf. P. Pradelle, Le Service des P.T.T. en France, 1903, p. 98).
Clause pénale [en droit civil]. ,,Celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution`` (Code civil, 1804, art. 1226). (cf. H. Chardon, Les Trav. publ., 1904, p. 258).
Clause de séparation de dettes. Clause par laquelle les époux, dans leur contrat de mariage, précisent qu'ils seront tenus de leurs dettes propres présentes ou futures (cf. Code civil, 1804, art. 1512).
Prononc. et Orth. : [klo:z]. Ds Ac. 1694-1932. Homon. close (de clos). Étymol. et Hist. 1. 1172-74 « fin de vers, ligne » (G. de Pont-Ste-Maxence, St Thomas, éd. E. Walberg, 6164) − 1370 (Froissart, Espinette amoureuse, éd. A. Fourrier, 2340); d'où ca 1280 « conclusion, sentence » (J. de Meun, Rose, éd. F. Lecoy, 8724) − 1611, Cotgr.; 2. 1463 dr. « disposition particulière » (Lettre de Louis XI ds Bartzsch, p. 133). Soit empr. sous une forme abrégée au lat. clausula, v. clausule (FEW t. 2, p. 754); soit plutôt empr. au lat. médiév. clausa « passage, membre de phrase » (ca 1276 ds Mittellat. W. s.v., 691, 56; v. aussi Nierm.), part. passé fém. substantivé du lat. class. claudere (clore*) attesté comme terme de rhétorique par Cicéron au sens de « terminer une phrase (par une clausule) » avec infl. sém. de clausula (clausule*). Le terme de droit a pu être introduit par l'intermédiaire du prov. clauza (1275 ds Rayn. t. 2, p. 408b), le sud de la France étant pays de droit écrit (FEW, loc. cit.). Fréq. abs. littér. : 275. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 493, b) 214; xxes. : a) 275, b) 467.

Wiktionnaire

Nom commun

clause \kloz\ féminin

  1. Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
    • Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants… — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 150 de l’éd. de 1921)
    • Ces clauses jouent généralement lorsque l'entreprise est proche de la faillite. Toutefois, l’application de ces clauses est subordonnée à des garanties d'emploi et à l’approbation du syndicat et de la fédération d’employeurs. — (Études économiques de l'OCDE : Allemagne, 1997, p. 137)
    • Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat.
    • Glisser une clause dans un acte.
    • On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui.
    • Il y a une clause qui dit, qui porte… Satisfaire aux clauses.
    • Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente.
    • Clause de style : Clause inhérente à la nature d’un acte.

Nom commun

clause

  1. (Droit) Clause (disposition d’un contrat).
  2. (Grammaire) Proposition.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CLAUSE. n. f.
Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte... Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. Clause de style, Clause inhérente à la nature d'un acte.

Littré (1872-1877)

CLAUSE (klô-z') s. f.
  • Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d'un traité, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante. Contrat qui porte une clause avantageuse, Patru, Plaidoyer 12, dans RICHELET. Sans laquelle clause Le présent testament sera nul, et pour cause, Regnard, Légataire, IV, 6. Le parlement de Toulouse ordonna une procession annuelle pour célébrer la mémoire de Jacques Clément, en ajoutant la clause qu'on pendrait quiconque parlerait jamais de reconnaître pour roi Henri IV, Voltaire, Lett. d'Argental, 7 août 1762.

    Clause de six mois, celle qui résilie un bail à la condition de s'avertir six mois d'avance (propriétaire ou locataire). Bail sans clause, bail qui ne contient pas cette clause.

    Clause résolutoire, celle qui entraîne l'annulation d'un acte, soit dans le cas où l'une des parties n'exécute pas ses obligations, soit dans le cas d'un événement prévu.

    Clause pénale, celle qui, dans un contrat ou un testament, soumet à une peine pécuniaire ou indemnité le contractant ou le légataire qui n'accomplira pas ses obligations.

    Clause comminatoire, clause qui menace seulement, qui n'est pas encourue de plein droit et ne s'exécute pas à la rigueur.

HISTORIQUE

XIIe s. Li vers est d'une rime en cinc clauses cuplez : Mis langages est bons, car en France fui nez, Th. le mart. 166.

XIVe s. Tant chief, tantes sentences : chascun en dit sa clause, Girart de Ross. v. 536.

XVe s. Je sçay bien qu'il a bonne cause ; Mais vous y trouverez bien clause, Si voulez, qu'il l'aura mauvaise, Patelin.

XVIe s. Il y a quelqu'un des vieillards qui, le matin avant qu'ils se mettent à manger, presche en commun toute la grangée. En se promenant d'un bout à aultre, et redisant une mesme clause à plusieurs fois, jusques à ce qu'il ayt achevé le tour, Montaigne, I, 237.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

CLAUSE, s. f. (Jurisprud.) est une partie d’un contrat, d’un testament, ou de quelqu’autre acte, soit public ou privé, qui contient quelque disposition particuliere. Ce terme vient du Latin claudere. Ainsi les clauses d’un acte sont les conventions, dispositions, ou conditions renfermées dans cet acte : il peut renfermer plus ou moins de clauses, suivant que la matiere y est disposée, & ce que les parties ont jugé à propos de mettre dans l’acte. Il n’y a régulierement dans un acte que ce que l’on y met ; cependant il y a certaines clauses qui sont tellement de l’essence des actes, qu’on les regarde comme de style, & qu’elles sont toûjours sous-entendues, comme l’hypoteque des biens dans les actes passés devant notaires, qui est de droit, quoiqu’on ait omis de la stipuler. Il y a quelques autres clauses qui sont pour ainsi dire de style, parce qu’on a coûtume de les stipuler, mais qui néanmoins ne sont pas de droit, telles que le préciput dans les contrats de mariage, lequel n’est pas dû sans une convention expresse. Une clause obscure s’explique par celles qui précedent ou par celles qui suivent, selon le rapport qu’elles ont entre elles ; & dans le doute, elle s’interprete contre celui qui a parlé d’une maniere obscure, parce que c’étoit à lui à s’expliquer plus clairement.

Dans les bulles & signatures de cour de Rome, il y a différentes clauses usitées, que l’on distingue chacune par quelques termes particuliers qui les caractérisent, tels que la clause quovis modo. On peut voir le détail & l’explication de ces clauses dans le traité de l’usage & pratique de la cour de Rome, de Perard Castel.

Clause codicillaire, est une clause apposée dans un testament, par laquelle le testateur déclare que si son testament ne peut valoir comme testament, il entend qu’il vaille comme codicille.

L’origine de cette clause vient de ce que dans les pays de Droit écrit, les testamens exigent beaucoup plus de formalités que les codicilles ; c’est pourquoi elle n’est d’usage que dans les pays de Droit écrit, & non dans les pays coûtumiers, où l’on dit communément que les testamens ne sont que des codicilles, parce qu’ils ne demandent pas plus de formalités qu’un simple codicille.

On suppléoit quelquefois cette clause chez les Romains, lorsque l’intention du testateur paroissoit être que sa volonté fût exécutée de quelque maniere que ce pût être ; mais parmi nous on ne supplée point cette clause.

La clause codicillaire ne peut produire son effet que le testament ne soit au moins revêtu des formalités requises dans les codicilles.

L’institution d’héritier portée au testament, étant répudiée ou devenue caduque par prédécès de l’héritier institué, l’héritier ab intestat est tenu, en vertu de la clause codicillaire, de payer les legs.

Cette clause opere aussi que l’institution d’héritier & toutes les autres dispositions qui sont conçues en termes directs & impératifs, sont considérées comme des fidei-commis, de sorte que l’héritier ab intestat est tenu de rendre l’hérédité à l’héritier institué par le testament ; mais aussi il a droit de retenir la quarte trebellianique.

Comme la clause codicillaire n’a pour objet que de suppléer les formalités omises dans le testament, elle ne peut valider un testament qui est nul, par quelque autre cause, comme pour suggestion.

Il est parlé de la clause codicillaire dans plusieurs titres du code, & dans plusieurs auteurs, entre autres Dolive, Ricard, Cambolas, Henrys.

La nouvelle ordonnance des testamens, art. 57. porte que si l’héritier institué par un testament qui contient la clause codicillaire, n’a prétendu faire valoir la disposition du testateur que comme codicille seulement, ou s’il n’a agi qu’en conséquence de ladite clause, il ne sera plus reçu à soûtenir ladite disposition en qualité de testament ; mais que s’il a agi d’abord en vertu du testament, il pourra se servir ensuite de la clause codicillaire.

Clause de constitut & précaire, voyez Constitut & Précaire.

Clause dérogatoire, est celle qui déroge à quelque acte précédent. Ce terme étoit usité principalement en matiere de testamens, où les clauses dérogatoires étoient certaines sentences ou autres phrases auxquelles on devoit reconnoître le véritable testament. Par exemple, le testateur disoit : « je veux que mon testament soit exécuté, sans qu’il puisse être révoqué par tout autre que je pourrois faire dans la suite, à moins qu’il ne contienne la clause suivante, mon Dieu ayez pitié de moi ». Il est parlé de ces clauses dérogatoires dans plusieurs lois du digeste, & dans divers auteurs ; mais toutes les questions qui y sont traitées deviennent présentement inutiles parmi nous, au moyen de l’art. 76. de l’ordonnance des testamens, qui abroge totalement l’usage des clauses dérogatoires dans tous les testamens, codicilles, ou dispositions à cause de mort.

Clause irritante, est celle qui annulle tout ce qui seroit fait au préjudice d’une loi ou d’une convention, comme lorsqu’il est dit à peine de nullité.

Quand la loi est conçue en termes prohibitifs, négatifs, il n’est pas besoin de clause irritante pour annuller ce qui est fait au préjudice de la loi ; mais la clause est nécessaire quand la loi enjoint simplement quelque chose. Leg. non dubium, cod. de legib.

Clause pénale, est celle qui impose une peine à quelqu’un, au cas qu’il ne fasse pas quelque chose, ou qu’il ne le fasse pas dans un certain tems ; par exemple, qu’il sera tenu de payer une somme, ou qu’il sera déchu de quelque droit ou faculté.

Ces sortes de clauses ne sont que comminatoires lorsqu’elles sont insérées dans des conventions, la peine n’est jamais encourue de plein droit, à moins que l’on n’ait été mis juridiquement en demeure d’accomplir la convention, & il dépend toûjours de la prudence du juge de modérer la peine, & même d’en décharger s’il y a lieu.

Dans les dispositions de derniere volonté, les clauses pénales ajoûtées aux libéralités doivent être exécutées à la rigueur, à moins qu’elles ne renferment des conditions impossibles ou contre les bonnes mœurs. Voyez Henrys, tome I. liv. IV. chap. vj. quæst. 68.

Clause résolutoire, est celle par laquelle on convient qu’un acte demeurera nul & résolu, au cas qu’une des parties n’exécute point ce qu’elle a promis.

Ces sortes de clauses peuvent s’appliquer à différentes conventions. De ce nombre est le pacte de la loi commissoire, dont il sera parlé à l’article Pacte.

Pour mettre à effet une clause résolutoire, il faut d’abord que celui contre qui on veut s’en servir, soit mis juridiquement en demeure de remplir ses engagemens, & ensuite faute par lui de l’avoir fait, demander & faire ordonner en justice la résolution de l’acte.

En effet, il en est des clauses résolutoires à-peu-près comme des clauses pénales, c’est-à-dire qu’elles ne se prennent point à la rigueur, mais sont réputées comminatoires ; c’est pourquoi le juge accorde ordinairement un délai pour satisfaire à ce qui est demandé, à moins que la chose ne pût souffrir de retardement. Voyez Louet & Brodeau, let. VI. som. 50. Soefve, tome II. cent. 1. ch. vj. & Résolution de contrat.

Clause des six mois, s’entend d’une clause que l’on appose dans quelques baux à loyer, pour résoudre le bail avant le tems qu’il devoit durer, en avertissant six mois d’avance. Cette faculté est ordinairement réciproque. (A)

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Étymologie de « clause »

(XIIIe siècle) Du bas latin clausa, peut-être via l’ancien occitan clauza, de claudere, « clore », latin classique clausula.
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Provenç. clauza ; du bas-latin clausa, fermeture, chose fermée, bornée, déterminée, de clausus, participe passé de claudere, clore (voy. CLORE). D'ailleurs le bas-latin clausa s'est confondu avec le latin classique clausula, qui avait un sens qu'on retrouve dans les exemples de l'historique. Dans la première moitié du XVIe siècle, Maigret, en son traité de grammaire française, appelait clause la proposition comme renfermant une pensée parfaitement terminée.

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Phonétique du mot « clause »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
clause kloz

Évolution historique de l’usage du mot « clause »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « clause »

  • Le Barça a officialisé la signature de Miralem Pjanic en provenance de la Juventus Turin, et a annoncé par la même occasion, le prix de sa clause libératoire Onze Mondial, Barça : la clause de Miralem Pjanic dévoilée !
  • Le nouvel accord porte plus spécifiquement sur la clause concernant l'endettement net qui, selon l'amendement négocié, ne s'appliquera pas avant le 1er janvier 2022 « sous réserve du respect de certaines conditions par la F1 ». De quoi offrir une plus grande souplesse sur le plan financier comme le précise Chase Carey, patron de la F1. autohebdo.fr, F1 - Liberty Media renégocie une clause autour de son prêt financier
  • Miralem Pjanic possède désormais une clause libératoire XXL après sa signature au Barça, un oligarque russe s'intéresserait également au rachat de l'Olympique de Marseille, le jeune Takefusa Kubo auraient énormément de clubs à ses trousses pour un nouveau prêt, l'actualité a été riche aujourd'hui ! Onze Mondial, La clause de Pjanic au Barça dévoilée, un oligarque russe voudrait aussi racheter l'OM, ça se bouscule pour récupérer Kubo... les immanquables du jour !
  • La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel ayant validé le licenciement, au motif que la clause de mobilité ne définissait pas de façon précise sa zone géographique d’application et conférait à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée. Juritravail, Clause de mobilité : l'employeur ne peut se réserver le droit d'en étendre unilatéralement la portée.
  • La clause usuelle de présomption de contribution quotidienne des époux aux charges du mariage est une clause de non-recours ayant la portée d’une fin de non-recevoir qui interdit aux époux solliciter rétrospectivement l’allocation d’une indemnité compensatrice, mais qui ne fait pas obstacle, pendant la durée du mariage, au droit de l’un d’eux d’agir en justice pour contraindre l’autre à remplir, pour l’avenir, son obligation de contribuer aux charges du mariage. , Clause de non-recours et contribution aux charges du mariage ? - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  • Alors que le Real Madrid aurait pris la décision de se séparer d’Achraf Hakimi, en partance pour l’Inter Milan, les Merengue auraient réussi à négocier une clause très intéressante pour l’avenir… Le 10 Sport, Mercato | Mercato - Real Madrid : Une clause surprenante dans le dossier Hakimi ?
  • Si le compromis est annulé par le retrait non prévu et injustifié du vendeur ou de l’acquéreur, il peut être tenu de verser une somme au titre d’une clause pénale figurant dans le contrat. Capital.fr, Annulation d'un compromis de vente - Capital.fr
  • Une clause de non-concurrence doit avoir fait l’objet d’une acceptation claire et non équivoque du salarié. Tel n’est pas le cas lorsque le contrat de travail dans lequel figurait la clause n’a pas été signée par le salarié.  , L’acceptation claire et non équivoque de la clause de non-concurrence - Contrat de travail | Dalloz Actualité
  • Mourad Boudjellal, l’ancien président du Rugby Club Toulonnais, a trouvé ce vendredi un accord avec Claude Joye, actuel président du Sporting Club de Toulon (National 2), pour devenir président du club de football varois, mais avec une clause suspensive si son projet de reprise de l’Olympique de Marseille avec des investisseurs du Moyen-Orient venait à aboutir. Les discussions, qui se tenaient au stade Bon-Rencontre, ont duré deux heures. «J’avais 36 chemins et maintenant je n’en ai plus que deux : l’OM ou le Sporting», a-t-il déclaré. Sport24, Boudjellal président du Sporting Toulon avec une clause suspensive - Fil Info - Football
  • Pour offrir de la souplesse et ainsi favoriser les transmissions « sur mesure » et transgénérationnelles, une clause bénéficiaire à options est l’outil idéal, explique Emilie Finot, notaire chez Cheuvreux. Le Monde.fr, Comment intégrer différentes générations dans une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Images d'illustration du mot « clause »

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Traductions du mot « clause »

Langue Traduction
Anglais clause
Espagnol cláusula
Italien clausola
Allemand klausel
Chinois 条款
Arabe شرط
Portugais cláusula
Russe пункт
Japonais
Basque klausula
Corse clausula
Source : Google Translate API

Synonymes de « clause »

Source : synonymes de clause sur lebonsynonyme.fr
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