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Stipulation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin stipulation stipulations

Définitions de « stipulation »

Wiktionnaire

Nom commun - français

stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
    • La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté. — (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)
    • Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. — (Article L123-10, Code du commerce français)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « stipulation »

Lat. stipulationem, de stipulari, stipuler.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Date à préciser) Du latin stipulatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « stipulation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
stipulation stipylasjɔ̃

Citations contenant le mot « stipulation »

  • Seth Rollins termine en disant qu'il est fier du résultat final malgré le fait que ce ne fût pas une stipulation idéale : , Seth Rollins trouvait la stipulation d'Extreme Rules ridicule - Catch-Newz
  • Si vous souhaitez bénéficier du régime d’activité partielle spécifique en application d’un accord de branche, vous devez élaborer après consultation du CSE, s’il existe, un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Éditions Tissot, Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif - Éditions Tissot
  • Rappelons que l’article L. 112-1 du code des assurances dispose que « l’assurance peut être contractée en vertu d’un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d’une personne déterminée. Dans ce dernier cas, l’assurance profite à la personne pour le compte de laquelle elle a été conclue, alors même que la ratification n’aurait lieu qu’après le sinistre. / L’assurance peut aussi être contractée pour le compte de qui il appartiendra. La clause vaut, tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire connu ou éventuel de ladite clause. / Le souscripteur d’une assurance contractée pour le compte de qui il appartiendra est seul tenu au paiement de la prime envers l’assureur ; les exceptions que l’assureur pourrait lui opposer sont également opposables au bénéficiaire du contrat, quel qu’il soit ». , Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe - Assurance | Dalloz Actualité
  • Ce dimanche lors d'Extreme Rules, Drew McIntyre défendra le titre de la WWE qu'il détient depuis WrestleMania 36 contre un certain Dolph Ziggler. Ce dernier doit choisir la stipulation de la rencontre et l'annoncera lors du show. Or, la fédération semble avoir accidentellement spoilé cette stipulation sur ses réseaux sociaux... , Extreme Rules : Possible spoiler de la stipulation entre Drew McIntyre et Dolph Ziggler - Catch-Newz
  • Drew McIntyre a laissé le choix de la stipulation à Dolph Ziggler pour leur combat qui aura lieu à Extreme Rules le 19 juillet prochain. , Une stipulation unique pour le Drew McIntyre contre Dolph Ziggler à Extreme Rules - Catch-Newz
  • La WWE détaille la stipulation « Oeil pour Oeil » du match entre Rey Mysterio et Seth Rollins d’Extreme Rules 2020. VoxCatch, Match "Oeil pour Oeil" à Extreme Rules : la WWE clarifie la stipulation
  • Drew McIntyre est resté champion de la WWE malgré la stipulation choisie par Dolph Ziggler à WWE Extreme Rules 2020. VoxCatch, WWE Extreme Rules 2020 : Drew McIntyre reste champion de la WWE
  • Actualités Ringside a rapporté que la WWE discutait d’un match SummerSlam entre Mandy Rose et Sonya Deville en y mettant une stipulation intéressante. Il a été proposé qu’ils auraient une «correspondance cheveux contre cheveux». Comme on l’a vu dans le passé, ce genre de match se termine par tombé ou par soumission mais le perdant doit se raser la tête, chauve. Marseille News .net, La WWE lance Hair Vs Hair Angle pour Summerslam - Marseille News .net
  • La nouveauté qu’apporte ce nouveau championnat est la suivante : des stipulations. « Au meilleur des trois tombés, match de l’échelle, match en cage, tout est permis » annonce Kazuchika Okada lors de la conférence de presse. Chacun des catcheurs en compétition pour ce nouveau titre choisiront la stipulation et les fans auront aussi leur mot à dire puisque c’est eux qui pourront choisir une des stipulations proposées pour le combat. VoxCatch, La NJPW annonce la création d'un nouveau titre

Traductions du mot « stipulation »

Langue Traduction
Anglais stipulation
Espagnol estipulación
Italien stipulazione
Allemand bestimmung
Chinois 规定
Arabe شرط
Portugais estipulação
Russe условие
Japonais 規定
Basque aipatzen
Corse stipulazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « stipulation »

Source : synonymes de stipulation sur lebonsynonyme.fr

Stipulation

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