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Stipulation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin stipulation stipulations

Définitions de « stipulation »

Trésor de la Langue Française informatisé

STIPULATION, subst. fém.

A. − DR. Clause, convention énoncée dans un contrat, un pacte. On peut ajouter à une transaction la stipulation d'une peine contre celui qui manquera de l'exécuter (Code civil, 1804, art. 2047, p. 368).Bidault ouvrit le débat, le 21 décembre, par l'exposé des stipulations que comportait effectivement le pacte (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 80).
♦ Stipulation pour autrui. ,,Contrat par lequel une personne, appelée stipulant, obtient d'une autre, le promettant, qu'elle exécute une prestation au profit d'une troisième appelée tiers bénéficiaire`` (Jur. 1981).
B. − Précision énoncée de façon spécifique, expresse. Sauf stipulation formelle à la commande (Catal. instrum. lab. (Prolabo), 1932, p. 196).
Prononc. et Orth.: [stipylasjɔ ̃]. Att ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) « convention, assurance expresse exprimée dans un contrat » [1231 d'apr. Bl.-W.1-5] 1266 (Cart. de Nesles, ms. Chantilly 1295, fol. 76 rods Gdf. Compl.); b) 1694 dr. romain (Corneille, p. 453a); 2. ca 1447 « condition expresse, précision donnée expressément dans un contrat, un acte juridique » o stipulacion de paine (Coutume d'Anjou d'apr. K. Baldinger ds Z. rom. Philol. t. 67 1951, p. 44). Empr. au lat.stipulatio « stipulation, obligation verbale; engagement, obligation ». Fréq. abs. littér.: 79. Bbg. Möhren (Fr.). Zur Datenforschung. In: [Mél. Hubschmid (J.)]. Bern; München, 1982, p. 699, 700, 704.

Wiktionnaire

Nom commun - français

stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
    • La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté. — (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)
    • Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. — (Article L123-10, Code du commerce français)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

STIPULATION. n. f.
T. de Jurisprudence. Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrat. Stipulation expresse, précise. Stipulation illicite.

Littré (1872-1877)

STIPULATION (sti-pu-la-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • Clause, condition, convention énoncée dans un contrat. Les Romains ont été longtemps sans écrire les traités entre particuliers, comme il paraît par l'obligation en paroles, qu'ils appelaient stipulation, Fleury, Mœurs des Israél. tit. 25, 2e part. p. 318.

HISTORIQUE

XIIIe s. Avons promis et prometons asdiz citiens par solempnée stipulation…, Castan, ie Siége de Besançon, p. 74.

XVIe s. La stipulation que Dieu fait en exigeant de nous que nous le servions, est enclose sous l'alliance de grace, Calvin, Instit. 1012.

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Étymologie de « stipulation »

(Date à préciser) Du latin stipulatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Lat. stipulationem, de stipulari, stipuler.

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Phonétique du mot « stipulation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
stipulation stipylasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « stipulation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « stipulation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « stipulation »

  • Drew McIntyre est resté champion de la WWE malgré la stipulation choisie par Dolph Ziggler à WWE Extreme Rules 2020.
    VoxCatch — WWE Extreme Rules 2020 : Drew McIntyre reste champion de la WWE
  • La nouveauté qu’apporte ce nouveau championnat est la suivante : des stipulations. « Au meilleur des trois tombés, match de l’échelle, match en cage, tout est permis » annonce Kazuchika Okada lors de la conférence de presse. Chacun des catcheurs en compétition pour ce nouveau titre choisiront la stipulation et les fans auront aussi leur mot à dire puisque c’est eux qui pourront choisir une des stipulations proposées pour le combat.
    VoxCatch — La NJPW annonce la création d'un nouveau titre
  • Si vous souhaitez bénéficier du régime d’activité partielle spécifique en application d’un accord de branche, vous devez élaborer après consultation du CSE, s’il existe, un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
    Éditions Tissot — Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif - Éditions Tissot
  • Actualités Ringside a rapporté que la WWE discutait d’un match SummerSlam entre Mandy Rose et Sonya Deville en y mettant une stipulation intéressante. Il a été proposé qu’ils auraient une «correspondance cheveux contre cheveux». Comme on l’a vu dans le passé, ce genre de match se termine par tombé ou par soumission mais le perdant doit se raser la tête, chauve.
    Marseille News .net — La WWE lance Hair Vs Hair Angle pour Summerslam - Marseille News .net
  • La WWE détaille la stipulation « Oeil pour Oeil » du match entre Rey Mysterio et Seth Rollins d’Extreme Rules 2020.
    VoxCatch — Match "Oeil pour Oeil" à Extreme Rules : la WWE clarifie la stipulation
  • Seth Rollins termine en disant qu'il est fier du résultat final malgré le fait que ce ne fût pas une stipulation idéale :
    Seth Rollins trouvait la stipulation d'Extreme Rules ridicule - Catch-Newz
  • Drew McIntyre a laissé le choix de la stipulation à Dolph Ziggler pour leur combat qui aura lieu à Extreme Rules le 19 juillet prochain.
    Une stipulation unique pour le Drew McIntyre contre Dolph Ziggler à Extreme Rules - Catch-Newz
  • Ce dimanche lors d'Extreme Rules, Drew McIntyre défendra le titre de la WWE qu'il détient depuis WrestleMania 36 contre un certain Dolph Ziggler. Ce dernier doit choisir la stipulation de la rencontre et l'annoncera lors du show. Or, la fédération semble avoir accidentellement spoilé cette stipulation sur ses réseaux sociaux...
    Extreme Rules : Possible spoiler de la stipulation entre Drew McIntyre et Dolph Ziggler - Catch-Newz

Traductions du mot « stipulation »

Langue Traduction
Anglais stipulation
Espagnol estipulación
Italien stipulazione
Allemand bestimmung
Chinois 规定
Arabe شرط
Portugais estipulação
Russe условие
Japonais 規定
Basque aipatzen
Corse stipulazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « stipulation »

Source : synonymes de stipulation sur lebonsynonyme.fr

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Nombre de points du mot stipulation au scrabble : 13 points

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