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Clause pénale
Sommaire
- Définitions de « clause pénale »
- Étymologie de « clause pénale »
- Phonétique de « clause pénale »
- Évolution historique de l’usage du mot « clause pénale »
- Citations contenant le mot « clause pénale »
- Images d'illustration du mot « clause pénale »
- Combien de points fait le mot clause pénale au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | clause pénale | clauses pénales |
Définitions de « clause pénale »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
clause pénale \Prononciation ?\ féminin
-
(Droit) Dommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Étymologie de « clause pénale »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « clause pénale »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| clause pénale | kloz penal |
Évolution historique de l’usage du mot « clause pénale »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « clause pénale »
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La clause pénale doit apparaitre en caractères très apparents. A défaut, la clause pénale est nulle et l’agent immobilier ne peut pas obtenir le paiement de ses honoraires dus en application de celle-ci.
Journal de l'Agence — "Perte des honoraires pour nullité de la clause pénale", Maître Gabriel NEU-JANICKI - Journal de l'Agence -
• La clause de résiliation est annulée car, stipulée au seul bénéfice du franchiseur, elle autorisait notamment la résiliation pour des manquements qui ne relevaient pas du contrat de franchise. Cette clause entraînait encore diverses conséquences néfastes pour le franchisé, notamment le paiement d’une clause pénale.
Franchise : les clauses d’intuitu personae pesant sur les seuls franchisés sont-elles en danger ? - Concurrence - Distribution | Dalloz Actualité -
Il convient par conséquent d’appliquer la clause pénale.
Journal de l'Agence — "Faute de l’acquéreur et paiement des honoraires", Maître Gabriel NEU-JANICKI - Journal de l'Agence -
L’application de la clause pénale suppose que la vente ait été effectuée au bénéfice d’un acquéreur présenté par le mandataire et connu des vendeurs et aux mêmes conditions de vente.
Journal de l'Agence — "Contournement de l’agent immobilier et application de la clause pénale", Caroline Tomasi-Serre, avocate au Barreau de Paris - Journal de l'Agence
Images d'illustration du mot « clause pénale »
⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.-
Photo de Thandy Yung via Unsplash
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Photo de Colin Lloyd via Unsplash
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Photo de Colin Lloyd via Unsplash
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Photo de Colin Lloyd via Unsplash
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Photo de Colin Lloyd via Unsplash
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Combien de points fait le mot clause pénale au Scrabble ?
Nombre de points du mot clause pénale au scrabble : 15 points