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Clause de style

Définitions de « clause de style »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

clause de style \Prononciation ?\

  1. (Droit) Disposition purement formelle figurant obligatoirement dans le texte d’un acte juridique.
  2. (Par extension) Formule consacrée sans importance figurant dans un texte.
    • Les statistiques tombèrent si bas, qu’après consultation de la commission médicale, la préfecture annonça que l’épidémie pouvait être considérée comme enrayée. Le communiqué ajoutait, il est vrai, que, [...] au moindre signe que le péril pouvait reprendre, « le statu quo devait être maintenu, et les mesures reconduites au-delà ». Tout le monde cependant fut d’accord pour considérer ces additions comme des clauses de style, et le soir du 25 janvier, une joyeuse agitation emplit la ville. — (Albert Camus, La Peste (1947).)
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Étymologie de « clause de style »

 Composé de clause et de style.
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Phonétique du mot « clause de style »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
clause de style kloz dœ stil

Fréquence d'apparition du mot « clause de style » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « clause de style »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « clause de style »

  • « Vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples ». Cette citation de Charles de Gaulle, parlant des conflits moyen-orientaux, est plus qu’une clause de style. Elle est érigée en mode d’appréhension de la réalité géopolitique. Elle invite à la prudence, suivant les visées de cet autre adage dont de Gaulle était friand et qui dicte les alliances au plan international : « Les Etats n’ont pas d’amis, ils défendent des intérêts ».
    Malijet — Mali • “Russie / Ukraine – Quelles implications sur la présence de Wagner au Mali ?” (Par Thierno Diop) • Malijet
  • Les contrats de franchise sont des contrats dits “d’adhésion”, il est généralement compliqué d’en renégocier les termes. À défaut de pouvoir négocier, il est important de comprendre à quoi ce contrat vous engage. Surtout, n’hésitez pas à poser des questions à votre futur franchiseur sur tous les points qui ne vous paraissent pas clairs. Ne vous fiez pas à l’argument : “c’est une clause de style, on ne l’applique jamais”. N’oubliez pas, le contrat signé fait la loi des parties, chacune de ses dispositions devrait être appliquée et chaque partie pourrait exiger son accomplissement. n
    Contrat de franchise : la confiance n’exclut pas le contrôle, il faut signer en connaissance de cause - L'Officiel de la Franchise
  • Le maître de l’ouvrage reprochait enfin à la cour d’appel d’avoir rejeté sa demande indemnitaire en réparation du préjudice lié aux carences du constructeur, « par une clause de style, donnant au justiciable le sentiment de ne pas avoir été effectivement entendu ». Il invoquait la violation de l’article 455 du code de procédure civile, lequel impose la motivation des jugements, et du procès équitable protégé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.
    CCMI : regards sur l’étendue du pouvoir souverain d’appréciation des juges - Construction | Dalloz Actualité
  • « Alors, un taux de croissance moyen annuel supérieur à 6% à l’horizon 2035, est-ce une ambition réaliste ou simplement une vue de l’esprit ? », s’interroge-t-il. « Tant que l’économie nationale restera autant tributaire de l’agriculture, et donc des précipitations, cette ambition restera, à coup sûr, une simple clause de style », estime la publication.
    African Manager — Maroc: Un programme de lutte contre la sécheresse - African Manager
  • Le droit de rétractation, que la loi réserve en principe à l’acquéreur non-professionnel d’un immeuble d’habitation, peut être conventionnellement étendu à un acquéreur professionnel. Tel est le cas si une clause d’un acte de vente mentionne les dispositions de l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, en prévoyant les modalités de notification du droit de rétractation. Loin de la considérer comme une simple « clause de style », inapplicable en présence d’un professionnel, la Cour de cassation lui fait produire ses pleins effets.
    Extension conventionnelle du droit de rétractation au professionnel : attention aux « clauses de style » - Contrat et obligations | Dalloz Actualité

Traductions du mot « clause de style »

Langue Traduction
Anglais style clause
Espagnol cláusula de estilo
Italien clausola di stile
Allemand stilklausel
Chinois 风格条款
Arabe شرط النمط
Portugais cláusula de estilo
Russe пункт стиля
Japonais スタイル句
Basque estilo klausula
Corse clause di stile
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot clause de style au scrabble : 19 points

Clause de style

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