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Assigné

Variantes Singulier Pluriel
Masculin assigné assignés
Féminin assignée assignées

Définitions de « assigné »

Trésor de la Langue Française informatisé

ASSIGNÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst.

I.− Part. passé de assigner*.
II.− Adj. :
1. ... elles [les lettres anonymes] tâchaient de jouer de la naïveté d'Antoinette, en lui faisant redouter un outrage public, si elle ne venait pas au rendez-vous assigné. R. Rolland, Jean-Christophe,Antoinette,1908, p. 887.
III.− Subst., DR. Celui (celle) qui est sommé(e) de comparaître devant un tribunal.
Vx. Condamné aux travaux forcés qui a le droit d'être employé chez un particulier durant son temps de peine :
2. L'assigné [,] c'est à dire celui qui, demandé par un employeur, administrateur, commerçant, surveillant ou concessionnaire, est un homme en cours de peine qui restera chez l'employeur. A.-L. Dussort, Mémoires,1929-34, ms. dép. par G. Esnault, 1953, p. 8.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 368. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 767, b) 396; xxes. : a) 395, b) 459.
BBG. − Gottsch. Redens. 1930, p. 420.

Wiktionnaire

Nom commun - français

assigné \a.si.ɲe\ masculin (pour une femme, on dit : assignée)

  1. Désigne une personne sous le coup d’une assignation.
    • L’assigné qui ne comparaît pas est condamné par défaut.
    • Le sort d’un esclave dépend nécessairement du caractère de son maitre, et l’assigné est l’esclave du planteur. — (Jules Loiseleur, Les crimes et les peines dans l’antiquité et dans les temps modernes, 1863)

Adjectif - français

assigné \a.si.ɲe\

  1. Qui est sous le coup d’une assignation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

ASSIGNÉ (a-si-gné, gnée) part. passé.
  • 1Imputé sur. Une rente assignée sur un bien-fonds.
  • 2Cité devant la justice. Assigné comme témoin. Un seigneur de Touraine, assigné dans son manoir par un huissier, lui fit couper le poing, Chateaubriand, Clermont, 110. N'imite pas ces fous… Qui toujours assignants et toujours assignés, Souvent demeurent gueux de vingt procès gagnés, Boileau, Ép. II.

    Substantivement. L'assigné qui ne comparaît pas.

    Terme d'ancienne jurisprudence. Décret d'assigné pour être ouï, ordonnance de juge pour obliger l'accusé à se présenter en personne.

  • 3Fixé. Se trouver au lieu assigné.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « assigné »

Du participe passé de assigner.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « assigné »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
assigné asinje

Citations contenant le mot « assigné »

  • Selon The Guardian, les chercheurs ont assigné au hasard des patients à recevoir un traitement standard et d’autres à recevoir des injections de tocilizumab ou de sarilumab. Urban Fusions, Deux médicaments découverts qui réduisent le taux de mortalité dans les cas graves de COVID-19 | Football
  • Le poste où l’on s’est soi-même placé, dans la pensée qu’il était le meilleur, ou qu’il nous était assigné par un chef, il faut y demeurer et en courir les risques sans tenir compte de la mort ni de rien d’autre sinon du déshonneur. De Platon
  • Le 13 octobre 2020, des défenseurs des droits humains de la communauté autochtone du village d’Unión Hidalgo, au sud du Mexique, ont assigné EDF en justice avec l’association mexicaine ProDESC et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains, établi à Berlin. Le contentieux porte sur le projet Gunaa Sicaru d’implantation d’un champ d’éoliennes aux dimensions industrielles, sans consultation préalable de la population. CCFD-Terre Solidaire, EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique - CCFD-Terre Solidaire
  • Des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Valentin à Gourette ont assigné le conseil départemental en justice. En creux : savoir qui paiera les travaux de la plateforme du même nom. La-R%C3%A9publique-des-Pyr%C3%A9n%C3%A9es, Gourette : le Département assigné en justice dans le dossier du Valentin - La République des Pyrénées.fr
  • Il se retrouve assigné à résidence en France où il doit pointer plusieurs fois par jour au commissariat. Après avoir été assigné dans plusieurs communes de France, il est arrivé à Aurillac en 2019. , Aurillac. Assigné à résidence et incarcéré en attente d'être jugé, un comité de soutien est lancé pour Kamel Daoudi | Actu Cantal
  • Moussa Aksar est assigné à comparaître le 08 janvier 2021 devant un Tribunal de Niamey pour son enquête sur des malversations financières au ministère de la défense dans le cadre du projet d’enquête international dénommé FinCEN Files coordonné par International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Bénin Web TV, Niger: le journaliste Moussa Aksar assigné après une enquête sur des malversations financières - Bénin Web TV
  • Après enquête, il s’avère que la situation administrative de cet homme n’est « pas très claire », selon le commissariat de Beaune. La Préfecture a assigné en résident l’individu, qui habite dans le département. , Beaune . Il tentait de dérober plusieurs bouteilles d’alcool
  • Sa nomination doit encore être officialisée par le ministère des Sports et l'Agence nationale du sport. Mais, alors que l'équipe de France s'envole ce jeudi pour les Masters à Doha (11-13 janvier), Larbi Benboudaoud a accepté d'évoquer le nouveau rôle qui va lui être assigné : directeur de la haute performance. L'Équipe, Larbi Benboudaoud, nouveau patron des Bleus - L'Équipe
  • Ce n’est pas la première fois que la rappeuse américaine est accusée de plagiat. En 2018, la chanteuse Tracy Chapman avait également assigné Nicki Minaj en justice pour avoir utilisé ses paroles et sa mélodie dans le titre «Sorry». Bénin Web TV, Nicki Minaj à nouveau assignée en justice - Bénin Web TV
  • Reigns a ensuite forcé Pearce à monter sur le ring, puisque ce dernier n’était pas du tout enjoué à l’idée de combattre pour la première fois en six années. Finalement, Jey a assigné un superkick sur Pearce et l’a déposé sur Nakamura pour que l’arbitre puisse réaliser le compte de trois. Il s’agit du premier match de Pearce à la WWE depuis août 1997. Il obtiendra sa première opportunité à un titre majeur de la compagnie lors du Royal Rumble. Catch au Quotidien, WWE Royal Rumble : Roman Reigns affrontera Adam Pearce
  • À l’heure des vœux de début d’année, Olivier Dall’Oglio a évoqué « le maintien et le retour des spectateurs dans les stades ». Si la deuxième partie de la proposition ne dépend guère de lui, l’impact de l’entraîneur cévenol sur l’objectif assigné, au bout de dix-huit mois tronqués par les contraintes sanitaires, est, lui, bien palpable. Avec 23 points au compteur alors que la mi-course n’est pas encore atteinte, le Stade Brestois a bien avancé sur le chemin toujours escarpé du maintien. « On peut jouer un peu plus léger parce qu’on a pris des points. Mais l’objectif, ça reste le maintien quoi qu’il arrive. À Brest, on ne pourra pas parler d’autre chose », tempérait Brendan Chardonnet avant les fêtes de fin d’année. Le Telegramme, Stade Brestois. L’année de la confirmation ? - Stade Brestois - Le Télégramme
  • Même si nous sommes autorisés à reprendre nos activités, le protocole est très strict. Pour nous, comme pour les licenciés. Pour nous, encadrants, le port du masque est obligatoire durant toute la séance. En ce qui concerne les joueurs, au début de chaque séance, un ballon leur est assigné et ils ne doivent pas en changer. Et bien entendu, respect des règles sanitaires, lavage des mains, etc… LSD - Le Sport Dauphinois, Joyeuse reprise au MMVB ! - LSD - Le Sport Dauphinois
  • Bernard Preyna a été mis en examen du chef d’atteintes sexuelles sur des mineurs qui auraient été commises entre 1986 et 1991 alors qu’il était prêtre dans le diocèse de Lyon. Il a également été entendu en qualité de témoin assisté concernant des viols qui auraient été commis au cours de la même période.En janvier 2019, il a assigné les producteur et diffuseur du film "Grâce à Dieu" de François Ozon aux fins, notamment, (...) , "Grâce à Dieu" : la Cour de cassation valide la diffusion - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Bobi Wine, un chanteur populaire et député âgé de 38 ans, est le principal adversaire déclaré de Yoweri Museveni, 76 ans, au pouvoir depuis 1986. L’opposant, Robert Kyagulanyi, de son vrai nom, est devenu le porte-parole d’une jeunesse ougandaise urbaine et souvent très pauvre qui ne se reconnaît pas dans le régime vieillissant du président Museveni. Il a été arrêté ou assigné à résidence à de nombreuses reprises depuis 2018. Une énième arrestation mi-novembre a déclenché de violents affrontements entre ses partisans et la police, faisant au moins 54 morts, selon M. Museveni. Bobi Wine a expliqué qu’il demanderait une enquête sur Yoweri Museveni et neuf hauts responsables de la sécurité, accusés de le viser, lui et ses partisans. « J’espère que la Cour pénale internationale le rappellera à l’ordre », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse à distance depuis sa voiture, brutalement interrompue lorsqu’un policier l’a arrosé de gaz lacrymogène et extrait par la fenêtre de son véhicule, l’accusant d’être garé sur un emplacement interdit. Selon un avocat de Bobi Wine, l’opposant compte s’appuyer sur une série de témoignages démontrant selon lui des violations « systématiques » des droits de l’homme et un « lourd historique de torture » par l’Etat. Un témoin doit notamment raconter comment il a été contraint d’assister à l’énucléation d’un autre détenu. « La communauté internationale n’a pas fait assez pour aider le peuple ougandais », a regretté Bobi Wine. La CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces, n’a pas l’obligation de prendre en compte les demandes adressées aux procureurs, qui décident d’ouvrir, ou pas, une enquête. Le mois dernier, elle a ainsi a rejeté une demande d’ouverture d’enquête sur la mort de quelque 150 personnes, tuées par la police ougandaise en novembre 2016 dans la région de Kasese, estimant qu’elle ne répondait pas aux critères définissant un crime contre l’humanité. La Libre Afrique, Ouganda: Bobi Wine veut faire appel à la CPI — La Libre Afrique
  • O. G. : « Nous avons assigné pour pratiques commerciales trompeuses, nous verrons la décision des juges. Il est nécessaire de renforcer l’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs sur le déploiement progressif de la 5G et donc sur l'accessibilité du service. La communication actuelle des opérateurs en « débit théorique maximum » n’a aucune utilité informative et/ou comparative pour les souscripteurs, elle devrait donc être abandonnée. Notre action permet d’alerter le grand public, de tirer la sonnette d’alarme. » MoneyVox Actu, Forfait mobile 5G de SFR et Orange : « nous tirons la sonnette d'alarme »
  • Les chaînes de télé lui ont largement donné la parole. Notamment TF1 et Audrey Crespo-Mara qui lui ont accordé un portrait. Mais au lieu de considérer Lilie comme une petite fille, la journaliste utilise son deadname (le prénom assigné à la naissance, ndlr) et la genre tantôt au féminin, tantôt au masculin. L'émission parle de "changement d'identité". TÊTU, La journaliste Audrey Crespo-Mara persiste avec son traitement problématique de la transidentité - TÊTU
  • PortraitAutrefois condamné pour terrorisme, cet ancien islamiste de 46 ans est assigné à résidence depuis presque treize ans en France. Une vie kafkaïenne, ballottée de commune en commune, soumise à plusieurs pointages quotidiens. Le Monde.fr, Kamel Daoudi, suspect à perpétuité
  • Je souligne que les spécialistes s’entendent pour dire que « ... contrairement à la croyance populaire, beaucoup de personnes trans découvrent leur identité de genre dès l’âge de trois ans ». Tout comme il est faux de dire que l’identité de genre est un choix, alors que ça ne l’est pas. Pour être claire, « Une personne trans c’est une personne qui ne s’identifie pas au genre qui lui a été assigné à la naissance ». Le Journal de Montréal, Mon fils m’inquiète | Le Journal de Montréal
  • Quelques minutes plus tard, les AEW Tag Team Champions Young Bucks se sont joints à eux et ont assigné un superkick à The Varsity Blondes, qui ont tenté d’aider Moxley. Les cinq hommes ont alors levé les mains dans le ciel pour réaliser le signe du Bullet Club et donc officialiser la formation du groupe à la AEW. A noter cependant qu’aucun mentionne de “Bullet Club” a été faite par les commentateurs. Catch au Quotidien, Le Bullet Club se réunit lors de AEW New Year's Smash
  • Günther Steiner aura donc la lourde tâche de former Mick Schumacher chez Haas, avec l’aide de Jock Clear qui a été assigné à cette tâche. Sans lui mettre trop la pression non plus… Nextgen-Auto.com, Formule 1 | Pour Mick Schumacher, Steiner espère un destin à la Leclerc
  • Kamel Daoudi, un Algérien condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis douze ans, a écopé, mardi 6 octobre à Aurillac, d’un an de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de sources judiciaires. Le Monde.fr, Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, retourne en prison
  • Aujourd’hui, au moment où on se parle, ça va bien. Le ciel est bleu, il fait soleil… Je suis quelqu’un de très casanier, pandémie ou pas. Il y a quelques années, quelqu’un m’avait demandé ce que j’aimerais le plus dans la vie. Je lui avais répondu que j’aimerais être assigné à résidence. Eh bien, voilà, comme tout le monde, je suis assigné à résidence. Je suis en huis clos avec ma fille, Lou, avec qui je passe les Fêtes. Je vais lire, continuer à écrire des projets à long terme et je vais regarder le football, car je suis un grand amateur. La Presse, Des nouvelles de Serge Bouchard | La Presse
  • Enfin, McIntyre a assigné un Glasgow Kiss à Goldberg après que ce dernier l’a poussé. Si cela était surement destiné à être montré à la télévision, cela n’a pas été le cas à cause du manque de temps cité précédemment. Cela explique également pourquoi RAW a rendu l’antenne de manière si abrupte. Catch au Quotidien, Anecdotes concernant l'épisode de WWE RAW Legends Night
  • Dans la saison 2, qui débutera le 12 janvier sur la chaîne américaine Fox, Martin se verra assigné un travail à l'infirmerie dans le cadre de son internement, et le docteur Capshaw prendra un malin plaisir à le regarder vider les pots de chambre et nettoyer le sol du bâtiment. Mais petit à petit, le personnage campé par Catherine Zeta-Jones, qui devrait faire sa première apparition dans la seconde moitié de la saison, réalisera combien Martin est précieux dans le traitement des patients et commencera à le voir sous un jour nouveau. Ce qui, selon la production, n'est pas une bonne chose. Alors, Vivian va-t-elle se laisser manipuler par le Chirurgien, ou va-t-elle au contraire révéler elle aussi de sombres secrets et devenir une alliée pour le père de Malcolm (Tom Payne) ? AlloCiné, Prodigal Son : Catherine Zeta-Jones rejoint le casting de la saison 2 dans un rôle majeur - News Séries - AlloCiné
  • Cet Algérien condamné pour terrorisme est assigné à résidence depuis douze ans. Il vit désormais à Aurillac. Il avait été déchu de sa nationalité française et interdit de territoire, mais il n'était pas expulsable en Algérie. Il retourne en prison car il n'a pas respecté les conditions de son assignation. midilibre.fr, Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, vient d'être écroué dans le Cantal - midilibre.fr
  • Des partis islamistes, à leur tête le MSP de Abderrazak Makri, le mouvement Ennahda de Yazid Benaïcha, le FJD présenté à cette rencontre par Hadjera Nacereddine, Talaie El Houriyet de Abdelkader Saâdi et d'autres partis non encore agréés ainsi que l'Association des ouléma musulmans de Abderrazak Guessoum, l'Association des Scouts musulmans algériens, et l'Unpef ont tenu une «conférence nationale», hier, au niveau de la salle Dar El Djazaïr au Palais des expositions des Pins maritimes d' Alger. L'objectif assigné à cette conférence est «le renforcement du front intérieur». Il est clair qu' à travers cette nouvelle initiative, les formations islamistes tentent de peser à court et moyen terme sur la démarche et la feuille du route du chef de l'Etat, dont la révision de la loi organique portant le régime électoral et l'adoption de futures lois organiques découlant le la Constitution amendée. D'ailleurs, lors de son intervention le président du MSP a plaidé pour «le lancement d'un dialogue responsable et sérieux concernant la nouvelle loi électorale devrant offrir des garanties sur la transparence des élections, fixer le calendrier électoral, éloigner l'administration de la gestion des opérations électorales». Il a également prôné «la non-diabolisation des partis politiques, qu'il faut plutôt considérer comme des institutions nationales de l'Etat et de cesser de vouloir les affaiblir et de faire de la transparence des élections une condition de développement des partis et un moyen permettant l'émergence d'unes classe politique crédible». Sur sa lancée, il indiquera qu'«il faut considérer les associations de la société civile non pas comme des concurrents de partis politiques, en matière de représentativité politique mais des partenaires des formations politiques dans divers secteurs». Il a appelé, dans ce sillage, à «la libération des détenus politiques, à l'indépendance de la justice, au déverrouillage des champs politique et médiatique...». Il a, par ailleurs, estimé que «le renforcement du front intérieur et la réalisation de réformes politiques passent par la résolution de la crise économique et financière qui secoue le pays...». Dans son constat sur la situation politique actuelle, Abderrazak Makri a indiqué que «la course au pouvoir avant la concrétisation des réformes démocratiques nécessaires à même de garantir une compétition électorale transparente et équilibrée, a empêché le Hirak d'atteindre ses principaux objectifs auxquels il aspirait, notamment le changement des conditions ayant permis la création de la bande». «Les conflits sécrétés par le Hirak l'ont freinée dans la réalisation de ses grands objectifs. La responsabilité dans cette situation exacerbée par le phénomène du populisme de part et d'autre, incombe aussi bien au pouvoir qu'à la classe politique et des activistes qui n'ont pas hésité à surfer sur la vague du soulèvement populaire pour s'imposer au détriment de militants crédibles au long parcours politique», a-t-il poursuivi. «Il est impératif de renforcer le front extérieur car l'Algérie semble être encerclée de partout et les menaces extérieures induites par la situation à nos frontières sont réelles», a-t-il ajouté, citant, «la normalisation des relations entre le Maroc avec Israël, qui a une dimension sécuritaire, les développements dans la crise libyenne qui échappent totalement au contrôle de l' Algérie et la situation au Sahel...». «Il est aussi question de conjuguer les efforts pour construire des institutions crédibles et légitimes», a-t-il soutenu. Cette conférence «permettra également aux participants d'élaborer une position commune sur la résolution du Parlement européen», a-t-il soutenu. À travers leur intervention, les participants sont revenus sur «l'échec de la feuille de route du système». Ils ont plaidé pour «la constitution d'un gouvernement issu de la majorité parlementaire, conformément à la nouvelle Constitution amendée, et la révision des lois importantes, comme la loi électorale pour parvenir à des élections libres et transparentes...». À ce propos, Lakhdar Benkhelaf, le député du FJD a plaidé pour «l'annulation du seuil électoral permettant l'accès aux sièges et de revoir et d'éloigner les magistrats de la présidence des commissions électorales pour les confier aux membres de l'Autorité nationale indépendante des élections». Présente à cette conférence Fatiha Benabbou, spécialiste du droit constitutionnel, a estimé qu'«il faut maintenir ce seuil électoral pour éviter que les scrutins aboutissent à des assemblées ingouvernables», soulignant que «le mode de scrutin actuel (mélange entre le scrutin majoritaire et le scrutin de représentation intégrale) a permis l'équilibre dans les assemblées». L'Expression, L'Expression: Nationale - Les islamistes se redéploient
  • L'Olympique de Marseille contre-attaque. Le club phocéen a annoncé avoir assigné mardi en justice Mohamed Ayachi Ajroudi et Mourad Boudjellal, candidats déclarés au rachat de l'OM, leur reprochant de mener "une campagne de déstabilisation". "Une assignation préparée par le cabinet Malka et Associés (...) a été délivrée ce jour par huissier" à l'homme d'affaires franco-tunisien, meneur du projet, et à son choix pour la présidence de l'OM, a précisé le club dans un communiqué. Europe 1, OM : le club assigne en justice Ajroudi et Boudjellal, candidats déclarés au rachat
  • Malgré le fait que l’impact de la pandémie a affecté les réalisations en 2020, ceci ne remettra pas en cause l’objectif assigné. Sur le premier semestre 2020, les ventes de voitures électriques et hybrides rechargeables se sont élevées à 950.076 voitures, enregistrant une hausse de 4.1% comparée au premier semestre 2019, et face à une baisse de 26.2% du marché mondial de la voiture sur la même période.  lecourrierdelatlas, Malgré le Covid-19, l'objectif "zéro émission" subsiste
  • Les pratiques de Twitter en matière de modération des contenus valent au réseau social d’être assigné en justice, alors que l’Assemblée nationale doit se pencher mercredi sur une loi censée accroître les obligations pesant sur les réseaux sociaux sur ce sujet. Quatre associations – l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse, SOS-Racisme et SOS-Homophobie – ont assigné lundi 11 mai l’entreprise en référé devant le tribunal judiciaire de Paris, selon l’assignation que Le Monde a pu consulter. Le Monde.fr, Twitter assigné en justice pour son « inaction massive » face aux messages haineux
  • Après Total, c’est un autre énergéticien qui est assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance, cette fois sur des problématiques de droits humains. Le groupe et sa filiale EDF Renouvelables sont accusés par des populations autochtones de ne pas les avoir consultées pour la construction d'un parc éolien au Mexique sur leurs terres.  , Devoir de vigilance : EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique
  • Le champion du monde 2002, qui a évolué au PSG en même temps que Pochettino, a beaucoup fait parler de lui en 2020 pour ses ennuis judiciaires. Il a été détenu puis assigné à résidence plusieurs mois dans un hôtel au Paraguay, avec son frère et agent Roberto Assis, pour une affaire d’usage de passeports falsifiés. Il a été remis en liberté en août. RMC SPORT, Que sont devenus les anciens coéquipiers de Pochettino au PSG?
  • La direction de Toray a assigné jeudi trois syndicalistes de l’entreprise en référé pour "grève illicite". Le tribunal de Pau traitera le dossier ce lundi 23. Les syndicats accusent la direction de vouloir "casser" un mouvement débuté le 18 octobre sur les sites du bassin de Lacq, pour protester contre un plan de départs de 42 suppressions de postes lancé à la mi-octobre. SudOuest.fr, Bassin de Lacq : Toray assigne trois syndicalistes pour grève illicite
  • C’est ainsi qu’on a assigné au chat la mission d’accompagner les éclaireurs en mission dans la ville. Ceux-ci attachaient ensuite des rapports sur les troupes allemandes au collier du félin qui traversait ensuite la cité pour retrouver les quartiers généraux où il était nourri et soigné. Après plusieurs missions réussies, Mourka a disparu sans laisser de traces au cours d’une opération, un vrai héros de la guerre. Fredzone, 5 chats qui se sont imposés comme des héros militaires
  • D’autre part, « en prévoyant que le tarif et le seuil applicables pour la détermination du montant de la taxe s’apprécient à la date de première immatriculation du véhicule, les dispositions contestées n’établissent, en elles-mêmes, aucune distinction injustifiée, a complété le Conseil. Enfin, au regard de l’objectif qu’il s’est assigné tendant à décourager l’acquisition des véhicules qui ont les effets les plus néfastes sur l’environnement en raison de leur poids, le législateur a pu prévoir que ne seront soumis à cette taxe que les véhicules de tourisme dont le poids est supérieur à 1 800 kilogrammes, quel qu’en soit le constructeur. » Flottes Automobiles, Le Conseil constitutionnel valide le malus au poids
  • Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé argusdelassurance.com, Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé
  • Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation argusdelassurance.com, Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
  • Interdit de territoire, il n'est toutefois pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Il reste donc assigné à résidences successives depuis 2008, une assignation «à perpétuité» qu'il dénonce et qui en fait selon ses soutiens le plus ancien assigné à résidence de France. LEFIGARO, Recours rejeté pour le plus ancien assigné à résidence de France
  • La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a estimé que Josu Ternera, l’ex-chef de l’organisation séparatiste basque ETA, qui a cessé la lutte armée en 2011, devrait être extradé en Espagne pour y être jugé. La justice française fait ainsi suite à une requête de Madrid au sujet de l’assassinat, le 25 juin 1980, du directeur de l’usine Michelin de Vitoria-Gasteiz, capitale administrative de la région du Pays basque en Espagne. Ce n’est pas la première fois que Jose Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea (son véritable patronyme), assigné à résidence depuis juillet 2020, est confronté à une demande d’extradition. En novembre 2020, déjà, la justice française avait accepté de remettre l’ex-étarra à l’Espagne pour une autre affaire : un attentat à la voiture piégée contre la garde civile espagnole à Saragosse, qui avait fait 11 morts en 1987, dont cinq enfants. Libération.fr, La justice française ouvre la voie à l'extradition de l'ex-chef d'ETA Josu Ternera - Libération
  • L'ex-beau-père de Raphaël Enthoven, Isi Beller, a assigné en justice les Editions de l’Observatoire pour "diffamation, injure et atteinte à la vie privée". Livres Hebdo, L’éditeur de Raphaël Enthoven assigné en justice pour diffamation | Livres Hebdo
  • Matata Ponyo soutient que le Front Commun pour le Congo est né vulnérable puisque “sans âme ni esprit”. Avec des regroupements ayant des objectifs contradictoires, ponctués par l’absence d’un “idéal” commun, il était “difficile de tracer un plan et élaborer des méthodes et techniques” pour atteindre l’objectif que s’est assigné le FCC, à savoir de “faire élire de ses rangs un Président de la République”. Politico.cd, Matata scrute le FCC et le diagnostique mort-né, sans âme ni esprit | Politico.cd
  • Ronaldo de Assis Moreira, dit Ronaldinho, et son frère Roberto ont été arrêtés le 6 mars pour utilisation de passeports paraguayens falsifiés. Après avoir été détenus dans un commissariat d'Asuncion, où le Ballon d'Or 2005 a fêté ses 40 ans le 21 mars, les deux hommes sont assignés à résidence depuis quatre mois dans un hôtel de luxe de la capitale, contre le dépôt d'une caution de 1,6 million de dollars. Venus pour faire notamment la promotion d'un livre, les deux Brésiliens sont accusés d'être entrés au Paraguay en possession de faux passeports. Quelque 18 personnes ont déjà été arrêtées dans le cadre de cette affaire, pour la plupart des fonctionnaires des services d'immigration ou des policiers. Sport24, Assigné à résidence au Paraguay, Ronaldinho pourrait être libre le 24 août - Scan Sport
  • La transition écologique, un défi assigné aux maires LaProvence.com, Politique | La transition écologique, un défi assigné aux maires | La Provence
  • La CGT, qui avait lancé l'an dernier une action de groupe contre la Caisse d'épargne Ile-de-France (CEIDF) pour discrimination envers les femmes, a assigné en justice la banque qui n'avait «pas réagi», a indiqué le syndicat mercredi. LEFIGARO, La CGT assigne la Caisse d'épargne IDF pour discrimination envers les femmes
  • Dans un communiqué, la police financière italienne rapporte que trois responsables sont assignés à résidence et trois autres placés sous « mesures d’interdiction », sans plus de détails. Le Monde.fr, Enquête liée à l’effondrement du pont de Gênes : l’ex-patron des autoroutes assigné à résidence
  • Or, aussi indépendant soit-il, le Comité de gouvernance de la CAF, est soumis en dernier ressort aux décisions du Comité d’éthique de la FIFA. La hiérarchie des normes, le rôle que lui ont assigné ses créateurs « assister le Comité exécutif de la CAF » restreignent non seulement sa compétence, mais aussi le champ d’application de ses décisions. Jeudi, la CAF a rendu public la liste des candidats retenus par le Comité de gouvernance pour les élections au poste de président de l’instance panafricaine et à son comité exécutif. Naturellement, celle d’Ahmad Ahmad, suspendu 5 ans par le comité d’éthique de la FIFA, n’a pas été retenue. Celle de du Sud Africain Patrice Motsepe et le mauritanien Ahmed Yahya, ont été mise en « salle d’attente » pour complément d’information. Foot Afrique, FIFA -CAF : Comité de gouvernance, rivalité voire dualité ? | Foot Afrique - L’actualité du football en Afrique
  • Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation argusdelassurance.com, Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation
  • Les avocat de la famille d’une des victimes décédées le 16 juillet 2009 dans l’effondrement de la scène prévue au Vélodrome pour le concert de Madonna ont assigné l’État en responsabilité devant la juridiction civile, informe La Provence. Ils réclament 50 000 euros pour les familles de victimes au titre du préjudice moral subi. Ils considèrent que “la durée inexplicable de la procédure a considérablement alourdi leur peine en ne leur permettant pas de faire leur deuil“. Et déplore, “le fonctionnement défectueux du service public de la justice”. Ce qui justifie aux yeux des avocats la “faute lourde” ou le “déni de justice”. Marsactu, L’État assigné pour "faute lourde" avant le procès de l'effondrement de la scène de Madonna | Marsactu
  • En l’espèce, le propriétaire de locaux commerciaux avait délivré un commandement de payer au preneur, puis l’avait assigné en référé en acquisition de la clause résolutoire. Un arrêt du 19 novembre 2015 avait déclaré acquise ladite clause. Il fut cependant cassé par un arrêt de la troisième chambre civile du 27 avril 2017 (pourvoi n° 16-12.179, AJDI 2017. 591 , obs. P. Haas ). Le 13 janvier 2016, le preneur assigna le propriétaire afin de voir déclarer réputée non écrite la clause de révision du loyer stipulée au bail, annuler le commandement de payer et, subsidiairement, se voir accorder des délais de paiement rétroactifs et la suspension des effets de la clause résolutoire. Le propriétaire souleva l’irrecevabilité des demandes. La cour d’appel rejeta la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action et déclara la clause de révision stipulée dans le contrat de bail réputée non écrite. , Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit - Bail | Dalloz Actualité
  • Hier, à la suite d'une procédure administrative initiée par le préfet de Corse, Pascal Lelarge, et portée par le coordonnateur pour la sécurité dans l'île, Xavier Delarue, l'homme interpellé vendredi avec un sabre de "décoration", de type Katana, a été assigné à résidence par le juge des libertés et de la détention (JLD). Corse Matin, Ajaccio : L'homme arrêté avec un sabre assigné à résidence | Corse Matin
  • A Bordeaux, l’entre-deux-tours prend une tournure judiciaire. Le candidat écologiste à l’élection municipale, Pierre Hurmic, a ainsi assigné au tribunal son rival, le maire sortant Nicolas Florian (Les Républicains, LR), à qui il reproche de solliciter des procurations d’électeurs. Le Monde.fr, Municipales : le maire de Bordeaux, Nicolas Florian, assigné en référé pour avoir sollicité des procurations
  • Après un mois derrière les barreaux, le Ballon d'Or 2005 et son frère sont assignés à résidence dans un hôtel du centre historique de la capitale du Paraguay, en échange du paiement d'une caution d'1,5 M€. L'Équipe, Assigné à résidence au Paraguay, Ronaldinho est toujours dans l'attente - L'Équipe
  • Créée en juillet, l’Association des défenseurs de la justice, qui regroupe avocats, greffiers et magistrats lyonnais, a annoncé la semaine dernière avoir assigné l’État pour « faute lourde  » devant le tribunal judiciaire de Lyon. Objectif : dénoncer une « clochardisation  » de la justice (délais à rallonge, manque de moyens et de personnels…) et demander un budget de la justice « au moins équivalent  » à celui d’autres pays européens. Tribune de Lyon, L’Association des défenseurs de la justice assigne l’État à Lyon - Tribune de Lyon

Traductions du mot « assigné »

Langue Traduction
Anglais assigned
Espagnol asignado
Italien assegnato
Allemand zugewiesen
Chinois 已分配
Arabe تعيين
Portugais atribuído
Russe назначен
Japonais 割り当てられた
Basque esleituta
Corse assignatu
Source : Google Translate API

Assigné

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