Tutelle

Expressions liées

• Accorder sa tutelle
• Autorité de tutelle
• Comptes de tutelle (comptes que le tuteur doit fournir à la fin de la tutelle.)

  Bien que Françoise fût majeure depuis un mois, les comptes de tutelle n'étaient pas rendus encore, ce qui compliquait les choses; et il devenait nécessaire de s'en débarrasser, pour dégager la responsabilité du vieux

• Conseil de tutelle (Conseil spécial que le père mourant peut nommer à la mère survivante et tutrice sans l'avis duquel elle ne pourra agir comme tutrice)

  Le père peut limiter la tutelle de la mère en lui donnant un conseil de tutelle dont elle sera obligée de prendre l'avis

• Conseil de tutelle des nations unies
• Fonctionnement, organes de la tutelle
• Mineur, incapable majeur en tutelle
• Ministère de tutelle

  « Économiquement et physiquement trop éprouvant pour les pauvres passagers », regrette Doudou Ndao qui condamne le silence coupable des autorités administratives et celles du ministère de tutelle qui selon lui, font la sourde oreille autour de cette affaire.

• Ouverture, durée de la tutelle
• Pouvoir de tutelle
• Prendre sous sa tutelle
• Privilège de tutelle
• Rendre compte d'une tutelle
• Régime de tutelle (Régime existant depuis 1945, en remplacement du régime du mandat sous l'autorité de l'O.N.U. par lequel les pays jugés incapables de se gouverner par eux-mêmes voient leur administration exercée par une puissance tutrice dans le but de les promouvoir à l'indépendance)
• S'affranchir d'une tutelle
• Se faire décharger d'une tutelle
• Se libérer de la tutelle de quelqu'un
• Se placer, se mettre sous la tutelle de quelqu'un
• Secouer la tutelle de quelqu'un
• Sous la tutelle de

  Le cheik Abdullah, chef actuel du Cachemire, avait offert ses services au Pakistan en proposant que ce pays reconnaisse « l'indépendance » du Cachemire sous la tutelle de Karachi

• Tenir quelqu'un sous sa tutelle, en tutelle
• Tutelle (administrative) (ensemble des moyens de contrôle réglementaires dont dispose le pouvoir central sur les collectivités publiques et les établissement privés d'intérêt public en vue de les maintenir dans le respect de la loi et de faire prévaloir un intérêt public supérieur.)
• Tutelle aux allocations et prestations familiales (Institution originale propre au Droit français qui consiste à contrôler ou confier à un tiers appelé tuteur la gestion des allocations attribuées à une famille)
• Tutelle aux prestations sociales (Institution de la législation de Sécurité Sociale permettant à une tierce personne de percevoir aux lieu et place de la personne à qui elles sont dues, lorsque celle-ci ne les utilise pas normalement, non seulement les allocations familiales mais également toutes les allocations d'aide sociale et les allocations de vieillesse)
• Tutelle dative (tutelle déférée par le conseil de famille)

  En revanche, au décès du dernier des parents – ou en cas d’incapacité des deux parents –, si rien n’a été anticipé, le juge va nommer un tuteur. Celui-ci représentera les enfants et sera chargé de la gestion du patrimoine durant leur minorité. On parle de « tutelle dative ».

• Tutelle de navire (Symbole du saint, patron de ce navire, sculpté à l'arrière)
• Tutelle des collectivités
• Tutelle légale (Tutelle qui est déférée par la loi à l'ascendant le plus proche en cas de décès des père et mère)
• Tutelle pénale (jusqu'en 1981 mesure de sûreté d'une durée maximale de 10 ans applicable aux multirécidivistes et qui s'exécute, soit dans l'établissement pénitentiaire spécialement aménagé, soit sous le régime de la liberté conditionnelle)

  Introduite par la loi du 17 juillet 1970 en remplacement de la relégation, la tutelle pénale est exécutoire à l'expiration de la peine ou le cas échéant, au cours de l'exécution de celle-ci dans un établissement aménagé à cet effet

• Tutelle testamentaire (Tutelle qui est déférée à un parent ou à un étranger par le testament du survivant des père et mère)
• Être déchu de tutelle
• Être en tutelle, hors de tutelle
• Être soumis à la tutelle de quelqu'un
• Être, tomber sous la tutelle de quelqu'un