Tutelle : définition de « tutelle » | Dictionnaire

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Tutelle : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

TUTELLE, subst. fém.

A. − DROIT

1. DR. CIVIL

a) Régime de protection prévu par la loi, conférant à un tuteur assisté d'un conseil de famille et d'un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit qu'il importe de représenter d'une manière continue dans les actes de la vie civile. Ouverture, durée de la tutelle; privilège de tutelle; fonctionnement, organes de la tutelle; mineur, incapable majeur en tutelle; rendre compte d'une tutelle; se faire décharger d'une tutelle; être déchu de tutelle; être en tutelle, hors de tutelle. Il faudra te montrer bien respectueux envers ta tante... Son mari, ce pauvre Cavrois, avait la tutelle de tes biens. Hélas, il est mort aussi! Maintenant Caroline et le comte de Praxi-Blassans gouvernent ton patrimoine (Adam, Enf. Aust., 1902, p. 60).

b) En partic.

♦ Comptes de tutelle. Comptes que le tuteur doit fournir à la fin de la tutelle. Bien que Françoise fût majeure depuis un mois, les comptes de tutelle n'étaient pas rendus encore, ce qui compliquait les choses; et il devenait nécessaire de s'en débarrasser, pour dégager la responsabilité du vieux (Zola, Terre, 1887, p. 388).

♦ Conseil de tutelle. ,,Conseil spécial que le père mourant peut nommer à la mère survivante et tutrice sans l'avis duquel elle ne pourra agir comme tutrice`` (Nouv. Lar. ill.). Le père peut limiter la tutelle de la mère en lui donnant un conseil de tutelle dont elle sera obligée de prendre l'avis (Réau-Rond.1951).

♦ Tutelle dative. Tutelle déférée par le conseil de famille (d'apr. Barr. 1974).

♦ Tutelle légale. ,,Tutelle qui est déférée par la loi à l'ascendant le plus proche en cas de décès des père et mère`` (Barr. 1974).

♦ Tutelle testamentaire. ,,Tutelle qui est déférée à un parent ou à un étranger par le testament du survivant des père et mère`` (Barr. 1974).

a) DR. ADMIN. Tutelle (administrative). Ensemble des moyens de contrôle réglementaires dont dispose le pouvoir central sur les collectivités publiques et les établissement privés d'intérêt public en vue de les maintenir dans le respect de la loi et de faire prévaloir un intérêt public supérieur. Tutelle des collectivités; Ministère de tutelle; pouvoir de tutelle; autorité de tutelle. La tutelle administrative est une institution de l'ancien régime. En France, la liberté municipale a survécu à la féodalité (Tocqueville, Anc. Rég. et Révol., 1856, p. 110):

Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la tutelle « a priori » sur les collectivités locales a été supprimée, le représentant de l'État n'ayant, en principe, que la possibilité, au titre de la tutelle « a posteriori », de saisir le juge administratif des illégalités qu'il croit déceler dans l'action de ces collectivités. GDEL.

− Sous la tutelle de. Dans les questions relatives à la liberté d'exprimer sa pensée, il ne faut pas seulement considérer le droit qu'a celui qui parle (...) mais encore la position de celui qui écoute, lequel n'ayant pas toujours le discernement nécessaire est comme placé sous la tutelle de l'État (Renan, Avenir sc., 1890, p. 357).

b) DR. SOC.

α) Tutelle aux allocations et prestations familiales. ,,Institution originale propre au Droit français qui consiste à contrôler ou confier à un tiers appelé tuteur la gestion des allocations attribuées à une famille`` (Lafon 1963). Une tutelle aux allocations familiales peut être ordonnée lorsque « les enfants sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses et que le montant des allocations n'est pas employé dans l'intérêt des enfants. » La Loi prévoit la nomination par le juge des enfants d'un tuteur aux allocations familiales (Les Enfants et les adolescents socialement inadaptés, Paris, Cujas, 1958, p. 261).

β) Tutelle aux prestations sociales. ,,Institution de la législation de Sécurité Sociale permettant à une tierce personne de percevoir aux lieu et place de la personne à qui elles sont dues, lorsque celle-ci ne les utilise pas normalement, non seulement les allocations familiales mais également toutes les allocations d'aide sociale et les allocations de vieillesse`` (Barr. Suppl. 1974).

3. DR. PÉNAL. Tutelle pénale. Jusqu'en 1981 ,,mesure de sûreté d'une durée maximale de 10 ans applicable aux multirécidivistes et qui s'exécute, soit dans l'établissement pénitentiaire spécialement aménagé, soit sous le régime de la liberté conditionnelle`` (cida 1973). Introduite par la loi du 17 juillet 1970 en remplacement de la relégation, la tutelle pénale est exécutoire à l'expiration de la peine ou le cas échéant, au cours de l'exécution de celle-ci dans un établissement aménagé à cet effet (Barr.1974).

4. DR. INTERNAT. (Régime de) tutelle. ,,Régime existant depuis 1945, en remplacement du régime du mandat sous l'autorité de l'O.N.U. par lequel les pays jugés incapables de se gouverner par eux-mêmes voient leur administration exercée par une puissance tutrice dans le but de les promouvoir à l'indépendance`` (Barr. 1974). Conseil de tutelle des Nations Unies. L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l'autorité qui en assurera l'administration (Charte Nations Unies, 1946, p. 95).

♦ Autorité de tutelle. ,,Un ou plusieurs États ou les Nations Unies chargés d'administrer les territoires sous tutelles`` (Sand-Béa Pol. 1976).

B. − Courant

a) Protection vigilante, sauvegarde exercée à l'égard de quelqu'un ou d'une collectivité. Accorder sa tutelle; se placer, se mettre sous la tutelle de qqn; prendre sous sa tutelle. Elle-même [la mère du poète] prépare au fond de la Géhenne Les bûchers consacrés aux crimes maternels. Pourtant, sous la tutelle invisible d'un Ange, L'Enfant déshérité s'enivre de soleil (Baudel., Fl. du Mal, 1857, p. 12).Le cheik Abdullah, chef actuel du Cachemire, avait offert ses services au Pakistan en proposant que ce pays reconnaisse « l'indépendance » du Cachemire sous la tutelle de Karachi (Combat, 19-20 janv. 1952, p. 4, col. 1).

b) MAR. Tutelle de navire. ,,Symbole du saint, patron de ce navire, sculpté à l'arrière`` (DG).

2. État de dépendance d'une personne soumise à une surveillance contraignante. Tutelle étroite, pénible, pesante, tracassière; s'affranchir d'une tutelle; se libérer de la tutelle de qqn; secouer la tutelle de qqn; être soumis à la tutelle de qqn; tenir qqn sous sa tutelle, en tutelle; être, tomber sous la tutelle de qqn. Quelle force de libération générale pourra émaner un jour de la France républicaine affranchie des castes du passé et de la tutelle d'Église (...)? (Jaurès, Paix menacée, 1914, p. 258).S'il avait dû retourner en Amérique − à Albany, puis à New-York ou à Newport − ce n'avait été que par nécessité ou par piété filiale, quand il s'était senti maître de ses actions, émancipé de la tutelle familiale (Blanche, Modèles, 1928, p. 148).

− P. plaisant. Le vin avait réduit mon ancien tuteur au silence, et il fallait le mettre en tutelle pour qu'il ne lui arrivât aucun malheur en retournant chez lui (Balzac, Aub. rouge, 1831, p. 313).

Prononc. et Orth.: [tytεl]. Ac. 1694: tutelle; 1718: tutele; 1740: tutèle; dep. 1762: tutelle. (Pour è ou doublement de la cons. v. jeter). Étymol. et Hist. 1. 1332 dr. civil (Regist. de l'échevin. de Saint-Jean-d'Angély, I, 79 ds Gdf. Compl.); 2. 1355 « protection, sauvegarde » (Bersuire, Tit. Liv., ms. Ste-Genev., fol. 353 r^o); 3. 1513 « état de dépendance » tenir gens d'esglise en tutelle (Gringore, St Loys, 1. III [II, 94] ds Hug.). Empr. au lat.tutella « action de veiller sur; protection, garde; [terme de dr.] tutelle ». Fréq. abs. littér.: 356. Fréq. rel. littér.: xix^es.: a) 847, b) 420; xx^es.: a) 473, b) 280.

Tutelle : définition du Wiktionnaire

Nom commun

tutelle \ty.tɛl\ féminin

(Droit) Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit.
- Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. — (Article L5 du Code électoral français)
- Privilège de tutelle, privilège qui dispense d’être tuteur.
- Enfants en tutelle ou hors de tutelle, enfants sous l’autorité, ou hors autorité d’un tuteur.
- (Figuré) Être en tutelle ou Être tenu en tutelle, être gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur soi, en sorte de ne pouvoir faire librement ce que l'on veut.
(En particulier) (Droit) (France) Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
- Votre secrétariat d’Etat était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ? — (Damien Leloup et Martin Untersinger, Mounir Mahjoubi : « L’Etat ne va pas demander une pièce d’identité pour aller sur des sites pornos », Le Monde, 17 octobre 2018 → lire en ligne)
(Figuré) Protection.
- Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
- Je me mets sous votre tutelle.
(Figuré) Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
- L'Islande a son parti de Home Rulers qui veulent affranchir leur pays de la tutelle du Danemark et rétablir l'ancienne république islandaise. — (Jules Leclercq, La Terre de glace, Féroë, Islande, les geysers, le mont Hékla, Paris : E. Plon & Cie, 1883, p.3)

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Tutelle : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

TUTELLE. n. f.
Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d'une tutelle. Compte de tutelle. Se faire décharger d'une tutelle. Tutelle légale. Tutelle dative. Tutelle testamentaire. Tutelle provisoire. Privilège de tutelle, Privilège qui dispense d'être tuteur. Ces enfants sont en tutelle, sont hors de tutelle, Ils sont encore, ils ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur. Fig., Il est en tutelle, on le tient en tutelle se dit d'un Homme qui est gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur lui, en sorte qu'il ne peut pas faire librement ce qu'il veut.

TUTELLE signifie, figurément, Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois. Je me mets tous votre tutelle.

Tutelle : définition du Littré (1872-1877)

TUTELLE (tu-tè-l') s. f.

1Autorité donnée, d'après la loi, à l'effet d'avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur, Bossuet, Hist. I, 9. Théodose nomma empereur son cousin Valentinien III… et le mit durant son bas âge sous la tutelle de sa mère, Bossuet, ib. I, 11. Les institutions des Romains mettaient les femmes dans une perpétuelle tutelle, Montesquieu, Esp. VII, 12. Si l'un d'eux [princes prétendant à un trône] était en bas âge, ils [les Romains] décidaient en sa faveur, et ils en prenaient la tutelle comme protecteurs de l'univers, Montesquieu, Rom. 6. La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur, Code civ. art. 419.
Rendre la tutelle, rendre compte de la tutelle qu'on a exercée. Qu'il n'en soit point question [de certains cadeaux]… dans ma tutelle ; c'est tout de bon que je m'en vais la rendre, Sévigné, 19 janv. 1674.

Être dispensé de la tutelle, se dit de ceux que la loi dispense d'être tuteurs ou curateurs. Tout individu atteint d'une infirmité grave et dûment certifiée est dispensé de la tutelle, Code civ. art. 434. Ceux qui ont cinq enfants légitimes, sont dispensés de toute tutelle autre que celle desdits enfants, ib. art. 436.

On dit de même : être exempt de tutelle et de curatelle, etc.

Enfants en tutelle, hors de tutelle, enfants qui sont encore ou qui ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur.

Tutelle officieuse, protection légale accordée à un enfant mineur par une personne qui se propose de l'adopter quand il sera devenu majeur.

Fig. Au monde en tutelle, Dieux tout-puissants, quel exemple offrez-vous ? Béranger, Escl. gaulois.
2 Fig. Dépendance, surveillance gênante. Sa sœur à cinquante ans le tenait en tutelle, Corneille, Attila, I, 2. Vous verrons-nous toujours trembler sous sa tutelle [d'Agrippine] ? Racine, Brit. II, 2. Lorsque, pour affermir sa puissance nouvelle, Il voulait, disait-il, sortir de leur tutelle [des janissaires], Racine, Bajaz. I, 1. Le cardinal [Mazarin], qui sentait qu'il n'y avait plus moyen de tenir son maître en tutelle, Hamilton, Gram. v. Il [Pierre le Grand] a dissipé les janissaires moscovites, nommés strélitz, qui tenaient les czars en tutelle, Voltaire, Charles XII, 1.
3 Fig. Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
4Tutelle de navire, nom qu'on donne aux armes mises en sculpture, à l'arrière d'un navire, et qui sont ordinairement celles du prince ou du patron.

REMARQUE

L'Académie écrit tutelle et curatelle par deux l, tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, etc. avec l'accent.

HISTORIQUE

XV^e s. Lesquelx escoliers estans en une chambre en la tutelle [pension] maistre Jehan Perat…, Du Cange, tutella.

XVI^e s. Il est peu d'ames si reglées… à qui on se puisse fier de leur propre conduite… il est plus expedient de les mettre en tutelle, Montaigne, II, 314. C'est une manne celeste envoyée pour la tutelle et conservation de la vie humaine, Montaigne, III, 225. Les tuteles sont datives [déférées par le juge, de l'avis des parents], Loysel, 181.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « tutelle »

Étymologie de tutelle - Littré

Provenç. espagn. et ital. tutela ; du lat. tutela, qui vient de tueri, défendre. L'ancienne langue disait tuterie.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de tutelle - Wiktionnaire

Du latin tutela dérivé de tueor (« regarder fixement, avoir à l’œil » d’où « surveiller, protéger »).

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « tutelle »

Mot	Phonétique (Alphabet Phonétique International)	Prononciation
tutelle	tytɛl	play_arrow

Citations contenant le mot « tutelle »

C’est une délégation de trois personnes qui assure la tutelle de la mairie de Blauzac et qui veille donc au bon déroulement des affaires courantes. midilibre.fr, La commune toujours sous tutelle jusqu’au 16 juillet - midilibre.fr
L’actuelle tutelle est valide jusqu’au 22 août 2020. Jamie Spears n’est plus le tuteur légal de sa fille depuis septembre dernier, suite à ses soucis de santé. Le juge a choisi la personne en charge des soins de la chanteuse, Jodi Montgomery, comme nouveau tuteur. , La mère de Britney Spears demande à avoir connaissance de l'état de ses finances
Le personnel mécontent de la tournure prise par les événements a décidé de continuer la lutte : "Devant un tel entêtement, les salariés sont contraints de poursuivre leur mouvement de grève, confirme Christophe Couderc. Le conseil d’administration porte seul la responsabilité d’une éventuelle d’une éventuelle fermeture administrative de l’Epahd, les pouvoirs publics ont décidé en urgence de lancer une mise sous tutelle pour diriger la structure et prendre les décisions qui s’imposent. Nous attendons cette mise sous tutelle pour signer une fin de conflit dans de bonnes conditions et mettre un terme définitif à la gestion catastrophique de cet Epahd et aux agissements intolérables du directeur". ladepeche.fr, Monclar-de-Quercy. Conflit à l’Ehpad : vers une mise sous tutelle ? - ladepeche.fr
Bryan Spears a ainsi poursuivi en expliquant l'impact de cette mise sous tutelle sur sa famille. Mais le frangin de Britney Spears s'est également montré rassurant pour les fans de la chanteuse : "Cette tutelle a été un sacrifice pour mon père, il a fait du mieux qu'il a pu étant donné la situation dans laquelle il était. Nous espérons le meilleur mais nous sommes préoccupés car Britney est entourée de personnes depuis ses 15 ans, donc à quel point devra-t-on enlever ou réduire son entourage ? Elle n'a jamais dû faire des réservations, conduire ou réaliser une tâche simple de la vie de tous les jours par elle-même. Je pense donc qu'il y aura un ajustement à faire. En tout cas, elle va beaucoup mieux depuis que son équipe et elle ont fait quelques changements." Le juge en charge de l'affaire devra prochainement trancher et décider si Britney Spears qui a fait un retour surprise avec sa chanson "Mood Ring", restera sous tutelle ou non. , Britney Spears prisonnière de sa tutelle ? Son frère s'exprime pour la première fois sur sa situation | melty
Le cadavre en état de composition avancée retrouvé mardi dans un logement social de Haute-Loire était celui d’un homme de 71 ans placé sous tutelle et mort depuis plusieurs mois, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. SudOuest.fr, Le cadavre d’un homme sous tutelle retrouvé chez lui six mois après sa mort
La tutelle de l'Ehpad de la Rosemontoise à Valdoie est prolongée de trois mois. Une décision prise par le conseil départemental du Territoire de Belfort et l'Agence Régionale de Santé vendredi 31 juillet, à la suite d'un rapport des administrateurs provisoires de la structure jugé "accablant". France Bleu, L'Ehpad de la Rosemontoise sous tutelle pour trois mois supplémentaires après un rapport "accablant"
Pourtant, sous la tutelle invisible d’un Ange, L’Enfant déshérité s’enivre de soleil, Et dans tout ce qu’il boit et dans tout ce qu’il mange Retrouve l’ambroisie et le nectar vermeil. De Charles Baudelaire / Les Fleurs du mal
Etrange maladie que celle de la paternité. On se refuse à voir grandir et vieillir ses enfants, car on les voudrait, tant on les aime pour soi, toujours sous sa tutelle. De Marcel Godin / Une dent contre Dieu
C’est parce que le fonctionnement des cultes était affranchi de toute tutelle administrative que les cultes avaient un devoir d’organisation. De Michel Guénaire / Le Figaro, 21 janvier 2015
Nous devons lutter pour la mise en tutelle de l'économie et pour sa soumission à certains critères que j'oserais appeler éthiques De Michel Houellebecq / Houellebecq économiste (2014)
Sur la mer, personne ne vous prend en tutelle. C'est le dernier espace au monde où vous êtes responsable. De Paul Guimard / Entretien avec Jacques Jaubert - Avril 1976

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Vidéos relatives au mot « tutelle »

Traductions du mot « tutelle »

Langue	Traduction
Corse	tutela
Basque	tutoretza
Japonais	後見
Russe	попечительство
Portugais	tutela
Arabe	الوصاية
Chinois	监护
Allemand	vormundschaft
Italien	tutela
Espagnol	tutela
Anglais	guardianship

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Synonymes de « tutelle »

Source : synonymes de tutelle sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « tutelle »

tutelle

Tutelle : définition de tutelle