Redevance

Définitions de « redevance »

Redevance - Nom commun

• Montant périodique versé en contrepartie d'un service ou d'un droit concédé.

  Dans le monde des affaires, l'usage d'une marque ou d'une invention est souvent conditionné par le paiement d'une redevance, somme périodique versée au concédant en échange de l'exercice d'un droit précieux.

• (Finance, Industrie pétrolière) Paiement effectué à intervalles réguliers pour l'exploitation de droits ou de services spécifiques.

  Les compagnies pétrolières versent une redevance trimestrielle à l'État pour l'extraction du pétrole sur son territoire.

• (France, Audiovisuel, Fiscalité) Contribution annuelle obligatoire destinée au financement des services publics audiovisuels.

  Dans l'univers de l'audiovisuel, la redevance constitue une sorte de ticket d'entrée annuel, un droit de passage obligatoire pour financer les services publics du secteur.

Redevance - Définition de France Terme

• Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement.

Étymologie de « redevance »

Évolution historique de l’usage du mot « redevance » depuis 1800

Synonymes de « redevance »

• contribution
• droit
• impôt
• taxe
• charge
• dette
• obligation
• engagement
• annone
• cens
• dîme
• rente

Citations contenant le mot « redevance »

• Une lectrice nous a écrit pour dénoncer cette redevance versée aux semenciers. Les agriculteurs, bio ou non, ne sont effectivement pas libres de faire ce qu’ils veulent... Explications.

• Cette redevance pourrait être imposée en vertu d’un pouvoir dont dispose la Municipalité. La professeure Fanny Tremblay-Racicot, de l’École nationale d’administration publique, estime que la Ville pourrait ainsi recueillir des sommes considérables. 

• Les chercheurs ont démontré que les villes ont des moyens d’aller chercher des montants pour financer le transport collectif. Notamment en imposant aux promoteurs une redevance de transport.

• Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même des disques vendus nus. La prochaine étape ? Le possible assujettissement de ces supports à cette redevance culturelle, même si les ayants droit contestent que les jeux soient faits.

• En 2019, les sociétés de gestion collective réunies derrière Copie France ont engrangé 260 millions d’euros de redevance pour copie privée. C’est certes une baisse de 19 millions d’euros par rapport à 2018, mais le total amassé depuis 2008 dépasse désormais les 2,8 milliards d’euros.

• La redevance pour les ménages devait alors passer de 20 à 80 bahts (0,55 à 2,20 euros) par mois et générer chaque année 1,5 milliard de bahts (41 millions d’euros).

• L’accord de relance de l’Union européenne prévoit de nouvelles ressources pour financer le budget commun. Pour les chefs d’Etat et de gouvernement le remboursement de la dette doit passer par ces nouveaux moyens comme une redevance numérique, un prélèvement sur les déchets plastiques ou encore une taxe sur les transactions financières.

• Si j’en croyais mes oreilles, aucun coup de feu n’avait été tiré de près, les armes à feu sont dangereuses. Quelques horions avaient dû être échangés à titre symbolique. Les pirates venaient simplement chercher leur redevance. Après un « baroud d’honneur » pour « sauver la face » de leur contribuable ! Il fallait se montrer.

Traductions du mot « redevance »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du France Terme
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de redevance sur lebonsynonyme.fr