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Redevance tréfoncière

Variantes Singulier Pluriel
Féminin redevance tréfoncière redevances tréfoncières

Définitions de « redevance tréfoncière »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

redevance tréfoncière \ʁə.də.vɑ̃s tʁe.fɔ̃.sjɛʁ\ féminin

  1. (Droit de propriété) Redevance due au propriétaire du sol par l’exploitant.
    • Dans les recettes brutes de la propriété sont comprises notamment celles qui proviennent de la location du droit d'affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d'exploitation des carrières, de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit. — (Article 29 du Code général des Impôts français)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « redevance tréfoncière »

 Composé de redevance et de tréfoncier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « redevance tréfoncière »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
redevance tréfoncière rœdœvɑ̃s trefɔ̃sjɛr

Évolution historique de l’usage du mot « redevance tréfoncière »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Redevance tréfoncière

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