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Assignation

[asiɲasjɔ̃]
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Définitions de « assignation »

Assignation - Nom commun

  • (Droit) Procédure par laquelle une personne est convoquée devant une juridiction ou un tribunal, établie et délivrée par un huissier de justice.

    Il s'en fera donner un extrait qu'il portera au greffe de la police correctionnelle avant d'aller répondre à son assignation. Mon avis serait que vous l’accompagnassiez chez Antoine Vélon aujourd'hui et que vous présidassiez vous-même à cette opération.
    — Bulletin de la Société Gorini: revue d'histoire, vol. 10
  • Action d'attribuer le genre social d'un individu à sa naissance, en se basant sur des caractéristiques biologiques.

    Il vaudrait mieux dire assignation du genre, car le sexe anatomique ne s'assigne pas, il se constate
    — Jacques André, Les sexes indifférents
  • (Informatique) Opération consistant à attribuer une valeur à une variable ou un objet dans le cadre d'un programme informatique.

    Comme le remarque l'auteur du livre 'Code et humanité', l'assignation est un pivot du code informatique, à savoir cette opération simple mais fondamentale qui consiste à donner une valeur à un objet ou une variable.
    (Citation fictive)

Expressions liées

  • Assignation des parts (Détermination par le donateur ou le testateur des parts devant revenir dans les biens donnés à chaque bénéficiaire de la disposition libérale)
  • Assignation sur quelque chose (Fixation d'une rente sur un bien fonds)
  • Assignation à résidence (obligation faite à une personne de résider en un endroit déterminé.)
    Les Haïtiens n’ont rien à gagner à troquer leur identité nationale pour une assignation à résidence raciale. Ce serait troquer la liberté et la richesse de la nation pour une forme de régression ethnique et civilisationnelle. Comme on dit en Haïti : « C’est le rat de la maison qui mange la maison. »
    — Le Devoir, «Se rat kay kap manje kay» | Le Devoir
  • En assignation (autorisation accordée aux forçats de se livrer à certains travaux)
    [Il y a les forçats en cours de peine] qui sortent [du camp] en assignation. 1929-34, ms. dép. par G. Esnault
    — A.-L. Dussort, Mémoires

Étymologie de « assignation »

Du provençal, espagnol et italien assignation, asignacion et assegnazione respectivement, emprunté au latin assignatio.

Usage du mot « assignation »

Évolution historique de l’usage du mot « assignation » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « assignation » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « assignation »

Citations contenant le mot « assignation »

  • La date semble avoir été définitivement actée par la Cour suprêmedu Chili. L’extradition de Nicolas Zepeda, soupçonné de l’assassinat de l’étudiante japonaise Narumi Kurosacki en 2016 à Besançon, dans une chambre du campus de la Bouloie, devrait avoir lieu le 23 juillet. Jusqu’à présent Zepeda était placé sous contrôle judiciaire, assorti d’une interdiction de sortie du territoire. Cette mesure s’accompagne désormais d’assignation à résidence totale.
    Actualités locales - Narumi Kurosacki : L’extradition de Nicolas Zepeda prévue le 23 juillet
  • La CFDT voulait que la justice contraigne les exploitants agricoles à prendre des mesures pour protéger leurs intérimaires du coronavirus. Mardi, elle a assigné en référé devant le tribunal de Tarascon neuf exploitants et la société espagnole Terra fecundis, qui fourni les intérimaires originaires d’Amérique du Sud et d’Afrique. Le tribunal déclare nulle chacune des assignations. « L’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées », considère-t-il dans son ordonnance, citée par France 3.
    Marsactu — Protection des salariés agricoles détachés face au Covid, la CFDT perd son procès | Marsactu
  • L’assignation autour des procurations vient pimenter le débat dans la dernière ligne droite de la campagne des municipales à Bordeaux
    SudOuest.fr — Assignation du maire de Bordeaux : un "procès d’intention" pour le camp Florian
  • En prison, il avait crié "Allah Akbar" qu’il assurait prier tous les jours. Dans sa cellule, des versets du Coran ont été inscrits sur les murs. Et surtout, il avait exprimé ouvertement son souhait de commettre un attentat contre la République à sa sortie. Peut-être le commissariat central de Toulouse. Damien P., 32 ans, a été interpellé mercredi soir à Perpignan après huit jours de cavale. Condamné en 2013 à 10 ans de réclusion criminelle pour le braquage mortel du bar-tabac de Moulin-Mage, commis en 2010, il était recherché depuis le 31 décembre dernier, date à laquelle il a oublié de pointer dans le cadre de son assignation à résidence.
    ladepeche.fr — Un Tarnais au profil radicalisé arrêté après 8 jours de cavale - ladepeche.fr
  • Daniel Soulez-Larivière et Aurore Boyard ne se sont jamais rencontrés et semblent, à vrai dire, chacun vivre dans leur monde. Le premier vient pourtant de déposer à l'encontre de la seconde une longue assignation devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. Dans ce document, que "l'Obs" a pu consulter, Daniel Soulez-Larivière reproche à Aurore Boyard d'avoir donné comme titre à son livre un néologisme qu'il assure avoir inventé voilà trente-six ans : l'"avocature", mot-valise désignant les différentes activités de la profession d'avocat.
    L'Obs — L'"avocature", un petit mot pour un grand duel d'avocats
  • Marx, un inconnu ? La formule peut sembler abrupte. Et pourtant, à bien y réfléchir, quelle vulgate conserve-t-on, deux siècles après sa naissance, à Trèves, en mai 1818, de ce penseur hors norme, dont le précoce statut d’apatride dit l’impossible assignation à un lieu unique.
    Le Monde.fr — Sur France Culture, la « pensée saccagée » de Karl Marx
  • L’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi de détention provisoire pour être placé « sous assignation à résidence sous surveillance électronique », a appris l’AFP lundi de source judiciaire.
    Le Telegramme — Bretagne - Fin de détention provisoire pour l’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols - Le Télégramme
  • Depuis son passage dans les rangs de l'Etat islamique en Syrie en 2013, Karim Ouagueni est dans les radars des services de renseignements. Soumis à une assignation à résidence, ce dernier a été localisé par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en Allemagne. Extradé en France, il est condamné en comparution immédiate, ce jeudi 17 février, à six mois de prison ferme.
    Oise Hebdo — Assigné à résidence à Noyon, l'ex-djihadiste Karim Ouagueni arrêté en Allemagne et condamné à six mois ferme - Oise Hebdo

Traductions du mot « assignation »

Langue Traduction
Anglais summons
Espagnol citación
Italien convocazione
Allemand ladung
Chinois 传票
Arabe استدعاء
Portugais convocação
Russe вызов
Japonais 召喚
Basque deialdiak
Corse summona
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.