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Quotité
Sommaire
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Féminin | quotité | quotités |
Définitions de « quotité »
Trésor de la Langue Française informatisé
QUOTITÉ, subst. fém.
Wiktionnaire
Nom commun - français
quotité \kɔ.ti.te\ féminin
-
Montant proportionnel dans un partage, une répartition, une quote-part.
- Les calculs de ces dépenses peuvent donc être régulièrement établis sur la quotité de cette reproduction, même abstraction faite de tout commerce extérieur […]. — (François Quesnay, Analyse de la formule arithmétique du tableau économique de la distribution des dépenses annuelles d'une nation agricole, 1766)
- Disons dès à présent que cette cause est la présence […] de ces métaux , dont une quotité presque infinitésimale suffit pour rendre le fer, et à plus forte raison l'acier fondu, inforgeable et insoudable. — (M. Sudre, Fusion de l'acier au four à réverbère, dans les Annales des mines, 6e série, mémoires, t.1, Paris : Dunod, 1862, page 246)
- Le légataire d’une quotité est celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession.
- (Finance) Quantité déterminée d'unité d'un titre considérée comme étant normale pour une opération boursière.
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
Somme proportionnelle dans un partage, dans une répartition. Il ne s'emploie guère qu'en termes de Droit. Légataire d'une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession. Quotité disponible ou Portion disponible, La portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.
Littré (1872-1877)
-
1Somme fixe à laquelle monte chaque quote-part.
Il n'est question que de voir quel revenu ce fonds rendait, et à quelle quotité il faudrait fixer cette dîme
, Vauban, Dîme, p. 46.Terme de droit. Légataire d'une quotité, celui auquel un défunt a légué une partie aliquote de sa succession.
-
2Impôt de quotité, celui dont le produit, n'étant pas fixé d'avance par la législature, dépend entièrement de la quantité des objets ou des personnes qu'il doit frapper.
Ainsi la contribution des patentes est un impôt de quotité, parce que son produit résulte du nombre d'individus compris chaque année dans les sept classes de patentables, tandis que l'impôt de répartition est une somme déterminée d'avance, et répartie en proportion des fortunes
, Legoarant † - 3En matière féodale, la quotité du cens, la somme à laquelle montait le cens dû par un vassal à son seigneur.
- 4Aujourd'hui, en matière électorale, la quotité du cens, la somme d'impôts qu'il fallait payer en France et qu'il faut payer en certains pays pour être électeur.
HISTORIQUE
XVIe s. Pareillement les meubles et acquets s'en iront en deux lignes par moitié, en maniere que, s'il y a aucun qui soit conjoint des deux costez du deffunt, il succedera esdites deux lignes pour sa cottité
, Coust. génér. t. I, p. 562. M. Crassus et Q. Hortensius… ayant esté pour certaines quotitez appellez par un estrangier à la succession d'un testament fauls
, Montaigne, III, 14.
Encyclopédie, 1re édition (1751)
QUOTITÉ, s. f. (Jurisprud.) signifie la proportion dans la quelle on doit regler quelque chose, comme à la moitié, au tiers, ou au quart d’une certaine somme ou d’une certaine quantité de grains, ou autre espece. Voyez Quote. (A)
Étymologie de « quotité »
Lat. quotus (voy. QUOTE).
Phonétique du mot « quotité »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
quotité | kɔtite |
Fréquence d'apparition du mot « quotité » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « quotité »
-
Je vais essayer de mieux expliquer mon questionnement : si un défunt a laissé un testament, il ne peut accorder que la quotité disponible à un éventuel tiers légataire universel. La réserve est là pour faire obstacle à sa volonté d'exhérédation. S'il a deux enfants, alors il ne peut pas toucher à une réserve qui équivaut aux 2/3 de la succession. Bon.
Net-iris — Devenir de la part du prédécédé - Entraide aux étudiants en droit - Net-iris -
"Chaque banque détermine sa propre politique mais, dans la pratique, les banques et les assureurs réservent ces 35% aux revenus supérieurs. Ils n'autorisent rarement, voire jamais, des quotités (le rapport entre le montant emprunté et la valeur du bien) supérieures à 100%", analyse le bureau de conseil.
Le Soir — L'emprunt hypothécaire devenu impossible pour 10 à 15% des jeunes familles (étude) - Le Soir -
Plus le placement est risqué, plus la garantie demandée sera importante. On parle de quotité de couverture exprimée en pourcentage. Celle-ci peut dépasser 100 % pour les placements risqués.
LégiFiscal — Le nantissement pour garantir un prêt immobilier LégiFiscal -
“Le notariat ne peut être que favorable à l’inclusion de l’assurance-vie dans le règlement des successions au plan civil”, témoigne Philippe Glaudet. Et pour cause, depuis des années, les notaires exercent un vrai lobbying pour faire entrer l’assurance-vie dans le domaine des successions... exaspérés de voir ce produit leur échapper ! “Sa prise en compte dans le calcul de la quotité disponible permettra de mieux respecter le Code civil”, appuie le président du SNN. Certes, mais aussi d’augmenter les émoluments perçus par les professionnels du notariat.
Capital.fr — Ce rapport explosif qui pousse à faire entrer l’assurance-vie dans le calcul des successions - Capital.fr -
En revanche, les salariés qui ont gardé le même poste entre le 1er janvier 2017 et 31 décembre 2018 chez le même employeur, avec la même quotité de temps de travail, ont un salaire net moyen quasiment stable (+0,1%) sur l'année. Pour eux, l'inflation et l'augmentation liée à l'ancienneté/évolution de carrière se compensent.
Economie | À 2 573 euros en moyenne, les salaires dans la fonction publique d'État sont en baisse -
Mais attention, si les donations consenties dépassent la quotité disponible, et ont donc pour effet dempêcher les autres enfants de toucher la part que la loi leur réserve, ils peuvent exiger de leur sur ou frère favorisé la réduction de sa part dhéritage.
MoneyVox Actu — Héritage : pouvez-vous déshériter femme et enfants ? -
Ils n'autorisent rarement, voire jamais, des quotités (le rapport entre le montant emprunté et la valeur du bien) supérieures à 100%", analyse le bureau de conseil.
Le Soir — L'emprunt hypothécaire devenu impossible pour 10 à 15% des jeunes familles (étude) - Le Soir -
Je vais essayer de mieux expliquer mon questionnement : si un défunt a laissé un testament, il ne peut accorder que la quotité disponible à un éventuel tiers légataire universel.
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En revanche, les salariés qui ont gardé le même poste entre le 1er janvier 2017 et 31 décembre 2018 chez le même employeur, avec la même quotité de temps de travail, ont un salaire net moyen quasiment stable (+0,1%) sur l'année.
Economie | À 2 573 euros en moyenne, les salaires dans la fonction publique d'État sont en baisse -
Plus le placement est risqué, plus la garantie demandée sera importante. On parle de quotité de couverture exprimée en pourcentage. Celle-ci peut dépasser 100 % pour les placements risqués.
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Traductions du mot « quotité »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | share |
Espagnol | cuota |
Italien | quota |
Allemand | quote |
Chinois | 配额 |
Arabe | حصة نسبية |
Portugais | contingente |
Russe | квота |
Japonais | クォータ |
Basque | kuotaren |
Corse | quota |
Synonymes de « quotité »
Source : synonymes de quotité sur lebonsynonyme.frCombien de points fait le mot quotité au Scrabble ?
Nombre de points du mot quotité au scrabble : 15 points