Quotité : définition de quotité


Quotité : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

QUOTITÉ, subst. fém.

A. − Quantité, somme déterminée, montant. Il avait libellé un chèque de dix mille dollars destiné à l'œuvre des chapelles de secours (...) − « Voilà un don bien généreux, monsieur », dit le prélat, « et qui dépasse infiniment, y compris les intérêts, la quotité de la somme avancée à monsieur votre père » (Bourget, Actes suivent, 1926, p. 76).Jusqu'à la loi de 1931, la quotité du traitement de tous les bibliothécaires était laissée à l'appréciation des municipalités (Civilis. écr., 1939, p. 48-13).
DROIT
DR. CONSTIT. Montant d'impôt qu'il faut payer, d'après certaines législations, pour être électeur. Synon. cens (v. ce mot B 2).Cette même privation [des droits de citoyen actif] vous l'avez infligée à tous les citoyens qui ne sont pas assez riches pour suffire à telle quotité et à telle nature de contribution (Robesp., Discours, Marc d'argent, t. 7, 1791, p. 169).
DR. FISCAL. Impôt de quotité (p. oppos. à impôt de répartition). Impôt dont le montant à payer par chaque contribuable est déterminé directement par la loi. Si (...) l'impôt tombe sur le produit, ce n'est plus qu'un impôt de quotité, que chacun acquitte suivant l'importance de sa consommation (Proudhon, Syst. contrad. écon., t. 1, 1846, p. 275).L'impôt foncier demeura le plus important (...); on y ajouta (...) une taxe sur les revenus commerciaux et industriels, la patente, qui était de quotité et non de répartition (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 177).
BOURSE. ,,Nombre minimal de titres pouvant être l'objet, à la Bourse des valeurs, d'un achat ou d'une vente à terme`` (GDEL).
PHILOS. ,,Nombre cardinal qui correspond à un ensemble d'objets constituant chacun une unité naturelle`` (Foulq. -St-Jean 1962):
... on blesse à la fois le sens philosophique et les analogies de la langue, lorsqu'on applique aux nombres purs, aux nombres qui désignent des collections d'objets vraiment individuels, la dénomination de quantités, en les qualifiant de quantités discrètes ou discontinues. Le marchand qui livre cent pieds d'arbres, vingt chevaux, ne livre pas des quantités, mais des nombres ou des quotités. Cournot, Fond. connaiss., 1851, p. 288.
B. − DROIT
1. Fraction d'un tout, montant d'une quote-part. Des transactions particulières avec l'Église ou avec le seigneur en cas d'inféodation, changeaient souvent la perception en nature, constante dans sa quotité, mais variable suivant l'importance de la récolte, en une redevance fixe, qui pouvait alors consister dans une somme d'argent (Guyot, Agric. Lorr., 1889, p. 18).Vous n'avez rien à perdre. − Rien à perdre! Mais, vous moquez-vous de moi? Et mes parts de fondateur? Et mes engagements vis-à-vis de mes prêteurs pour arriver à payer le quart de ma quotité de frais d'achat? (Miomandre, Écrit sur eau, 1908, p. 112).
2. Partie d'un patrimoine. [Le mari] ne peut disposer entre-vifs à titre gratuit des immeubles de la communauté, ni de l'universalité ou d'une quotité du mobilier, si ce n'est pour l'établissement des enfans communs (Code civil, 1804, art. 1422, p. 260).
Quotité disponible. Fraction de la succession dont une personne peut disposer librement malgré la présence d'héritiers réservataires, variant selon le nombre de ces héritiers et leur degré de parenté avec le testateur. Le père peut, d'après la loi, disposer d'un quart de sa fortune ou d'un tiers, selon le nombre de ses enfants. Cette quotité disponible, il peut, s'il craint la dissipation de ses enfants, la leur donner, mais à la condition qu'ils la transmettront intacte à leurs enfants à eux (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. 201).Ainsi, ce serait sur cet abruti que des millions allaient s'abattre. « Si je les donnais à des œuvres, pensai-je, si je les distribuais de la main à la main? Non, ils me feraient interdire... Par testament? Impossible de dépasser la quotité disponible... » (Mauriac, Nœud vip., 1932, p. 205).
Prononc. et Orth.: [kɔtite]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1473 (Ord. des barb. chirurg. de Reims, ap. Varin, Arch. législ. de Reims, 2ep., I, 985 ds Gdf. Compl.); 1804 quotité disponible (Code civil, p. 154); 1833 impôt de quotité (F. de Corcelle, De l'impôt progressif ds R. des Deux Mondes, t. 2, p. 77). Formé sur quote (v. cote et quote-part) sur le modèle de quantité*. Fréq. abs. littér.: 73.

Quotité : définition du Wiktionnaire

Nom commun

quotité \kɔ.ti.te\ féminin

  1. Montant proportionnel dans un partage, une répartition, une quote-part.
    • Les calculs de ces dépenses peuvent donc être régulièrement établis sur la quotité de cette reproduction, même abstraction faite de tout commerce extérieur […]. — (François Quesnay, Analyse de la formule arithmétique du tableau économique de la distribution des dépenses annuelles d'une nation agricole, 1766)
    • Disons dès à présent que cette cause est la présence […] de ces métaux , dont une quotité presque infinitésimale suffit pour rendre le fer, et à plus forte raison l'acier fondu, inforgeable et insoudable. — (M. Sudre, Fusion de l'acier au four à réverbère, dans les Annales des mines, 6e série, mémoires, t.1, Paris : Dunod, 1862, page 246)
    • Le légataire d’une quotité est celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession.
  2. (Finance) Quantité déterminée d'unité d'un titre considérée comme étant normale pour une opération boursière.
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Quotité : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

QUOTITÉ. n. f.
Somme proportionnelle dans un partage, dans une répartition. Il ne s'emploie guère qu'en termes de Droit. Légataire d'une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession. Quotité disponible ou Portion disponible, La portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.

Quotité : définition du Littré (1872-1877)

QUOTITÉ (ko-ti-té) s. f.
  • 1Somme fixe à laquelle monte chaque quote-part. Il n'est question que de voir quel revenu ce fonds rendait, et à quelle quotité il faudrait fixer cette dîme, Vauban, Dîme, p. 46.

    Terme de droit. Légataire d'une quotité, celui auquel un défunt a légué une partie aliquote de sa succession.

  • 2Impôt de quotité, celui dont le produit, n'étant pas fixé d'avance par la législature, dépend entièrement de la quantité des objets ou des personnes qu'il doit frapper. Ainsi la contribution des patentes est un impôt de quotité, parce que son produit résulte du nombre d'individus compris chaque année dans les sept classes de patentables, tandis que l'impôt de répartition est une somme déterminée d'avance, et répartie en proportion des fortunes, Legoarant
  • 3En matière féodale, la quotité du cens, la somme à laquelle montait le cens dû par un vassal à son seigneur.
  • 4Aujourd'hui, en matière électorale, la quotité du cens, la somme d'impôts qu'il fallait payer en France et qu'il faut payer en certains pays pour être électeur.

HISTORIQUE

XVIe s. Pareillement les meubles et acquets s'en iront en deux lignes par moitié, en maniere que, s'il y a aucun qui soit conjoint des deux costez du deffunt, il succedera esdites deux lignes pour sa cottité, Coust. génér. t. I, p. 562. M. Crassus et Q. Hortensius… ayant esté pour certaines quotitez appellez par un estrangier à la succession d'un testament fauls, Montaigne, III, 14.

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Quotité : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

QUOTITÉ, s. f. (Jurisprud.) signifie la proportion dans la quelle on doit regler quelque chose, comme à la moitié, au tiers, ou au quart d’une certaine somme ou d’une certaine quantité de grains, ou autre espece. Voyez Quote. (A)

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Étymologie de « quotité »

Étymologie de quotité - Littré

Lat. quotus (voy. QUOTE).

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Étymologie de quotité - Wiktionnaire

Du latin quot (« combien »).
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Phonétique du mot « quotité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quotité kɔtite play_arrow

Citations contenant le mot « quotité »

  • Je vais essayer de mieux expliquer mon questionnement : si un défunt a laissé un testament, il ne peut accorder que la quotité disponible à un éventuel tiers légataire universel. La réserve est là pour faire obstacle à sa volonté d'exhérédation. S'il a deux enfants, alors il ne peut pas toucher à une réserve qui équivaut aux 2/3 de la succession. Bon. Net-iris, Devenir de la part du prédécédé - Entraide aux étudiants en droit - Net-iris
  • “Le notariat ne peut être que favorable à l’inclusion de l’assurance-vie dans le règlement des successions au plan civil”, témoigne Philippe Glaudet. Et pour cause, depuis des années, les notaires exercent un vrai lobbying pour faire entrer l’assurance-vie dans le domaine des successions... exaspérés de voir ce produit leur échapper ! “Sa prise en compte dans le calcul de la quotité disponible permettra de mieux respecter le Code civil”, appuie le président du SNN. Certes, mais aussi d’augmenter les émoluments perçus par les professionnels du notariat. Capital.fr, Ce rapport explosif qui pousse à faire entrer l’assurance-vie dans le calcul des successions - Capital.fr
  • Plus le placement est risqué, plus la garantie demandée sera importante. On parle de quotité de couverture exprimée en pourcentage. Celle-ci peut dépasser 100 % pour les placements risqués. LégiFiscal, Le nantissement pour garantir un prêt immobilier LégiFiscal
  • En revanche, les salariés qui ont gardé le même poste entre le 1er janvier 2017 et 31 décembre 2018 chez le même employeur, avec la même quotité de temps de travail, ont un salaire net moyen quasiment stable (+0,1%) sur l'année. Pour eux, l'inflation et l'augmentation liée à l'ancienneté/évolution de carrière se compensent. , Economie | À 2 573 euros en moyenne, les salaires dans la fonction publique d'État sont en baisse
  • "Chaque banque détermine sa propre politique mais, dans la pratique, les banques et les assureurs réservent ces 35% aux revenus supérieurs. Ils n'autorisent rarement, voire jamais, des quotités (le rapport entre le montant emprunté et la valeur du bien) supérieures à 100%", analyse le bureau de conseil. Le Soir, L'emprunt hypothécaire devenu impossible pour 10 à 15% des jeunes familles (étude) - Le Soir
  • Le patrimoine de chaque parent est donc composé de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Or, au cours de sa vie, il peut aussi avoir la tentation de consentir une ou plusieurs donations au profit de l’un de ses enfants par exemple. Mais attention, si les donations consenties dépassent la quotité disponible, et ont donc pour effet d’empêcher les autres enfants de toucher la part que la loi leur réserve, ils peuvent exiger de leur sœur ou frère favorisé la réduction de sa part d’héritage. Ceci pour leur permettre de toucher ce qui leur revient. Cette règle rigoureuse vise à empêcher qu'un parent fasse donation d’une grande partie de son patrimoine au profit d’un seul enfant, et donc au détriment des autres. MoneyVox Actu, Héritage : pouvez-vous déshériter femme et enfants ?

Traductions du mot « quotité »

Langue Traduction
Corse quota
Basque kuotaren
Japonais クォータ
Russe квота
Portugais contingente
Arabe حصة نسبية
Chinois 配额
Allemand quote
Italien quota
Espagnol cuota
Anglais quota
Source : Google Translate API

Synonymes de « quotité »

Source : synonymes de quotité sur lebonsynonyme.fr


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