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Quotité disponible

Variantes Singulier Pluriel
Féminin quotité disponible quotités disponibles

Définitions de « quotité disponible »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

quotité disponible \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ féminin

  1. (Droit) Portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.
    • — Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c'est-à-dire au quart. Mme Rezeau aurait d'ailleurs très bien pu léguer expressément à Mlle Salomé cette quotité disponible : cela revenait au même. Elle a certainement voulu, en l'instituant légataire universelle, exprimer autre chose. — (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, pages 270-271)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « quotité disponible »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quotité disponible kɔtite dispɔnibl

Fréquence d'apparition du mot « quotité disponible » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « quotité disponible »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « quotité disponible »

  • Lors de l'organisation de sa succession, il est important de comprendre les règles en vigueur concernant la réserve héréditaire et la quotité disponible. Que faut-il savoir ?
    Quotité disponible : définition et règles de calcul
  • Dans une famille de quatre enfants, ceux d’un premier mariage contestent que leur père ait donné par testament à sa seconde épouse la quotité disponible de sa succession, soit un quart de l’héritage. "Cette quotité disponible a déjà été donnée avant le décès, car lorsqu’un parent fait de son vivant une donation à ses enfants, celle-ci est prise sur la quotité disponible de ses biens", se justifient-ils.
    TF1 INFO — Une même donation à tous les enfants leur interdit de se plaindre | TF1 INFO
  • Aux Etats-Unis, Mark Zuckerberg, le fondateur du réseau social Facebook, a dit qu’il lèguerait sa fortune à sa fondation. Bill Gates en a fait de même. En France c’est impossible car il existe ce qu’on appelle la quotité disponible et la réserve successorale.
    Info 83 — Héritage et succession - Info 83

Combien de points fait le mot quotité disponible au Scrabble ?

Nombre de points du mot quotité disponible au scrabble : 30 points

Quotité disponible

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