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Quote-part

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Définitions du mot quote-part

Wiktionnaire

Nom commun

quote-part \kɔt.paʁ\ féminin

  1. Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme totale.
    • Avec six autres membres, en effet, Bosch paie sa quote-part pour assister au banquet traditionnel de la Confrérie de Notre-Dame organisé en l'honneur de frères nouvellement assermentés […]. — (Roger Van Schoute & ‎Monique Verboomen, Jérôme Bosch, Renaissance Du Livre, 2003, p.17)
    • Les associés doivent donc payer des impôts (2500 €) sur leurs quote-parts de revenu foncier. — (Pascal Dénos, SCI: Pour bien gérer son patrimoine, Éditions Eyrolles, 2014, p.185)
  2. (Droit) (Finance) Montant proportionnel dans un partage ou une répartition d'un bien ou d'un capital.
    • De là il résulte que les héritiers légitimes n'auraient pas le droit de prélever d'abord sur l'actif de la succession le montant des dettes et des charges, et de ne donner à l'enfant naturel sa quote-part que dans ce qui reste net. — (Georges-Antoine Chabot de l'Allier, Commentaire sur les successions, suivant le code civil, Bruxelles : H. Tarlier, 7e éd. : 1834, p.286)
    • Tout indivisaire a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part. — (Annie Chamoulaud-Trapiers, Droit des biens, Éditions Bréal, 2e éd. : 2007, p.185)
    • Par ailleurs, lors de l'acquisition de tout ou partie du capital d'une société déjà en activité, il y a, habituellement, une différence entre le prix de transaction et la quote-part correspondante de capitaux propres acquise. — (Simon Parienté, Analyse financière et évaluation d'entreprise, Pearson Education France, 2009, p.30)
    • (Par extension)Savait-on au préalable qu'il faudrait utiliser la force pour avoir ne fût-ce qu'une quote-part dans le commerce épicier ? Mais alors, pourquoi ces tâtonnements, cette escalade de violence, rapide mais graduelle, qui s'étale sur toute une décennie pour n'atteindre son zénith que sous le gouvernement d’Albuquerque ? — (Luis Filipe F. R. Thomaz, « L'idée impériale manuéline », dans La Découverte, le Portugal et l'Europe, actes du Colloque, Paris, les 26, 27 et 28 mai 1988, publiés sous la direction de Jean Aubin, Paris : Fondation Calouste Gulbenkian, Centre culturel portugais, 1990, p. 36)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

QUOTE-PART. n. f.
Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme totale. Il doit payer tant pour sa quote-part. Il lui revient tant pour sa quote-part. Il ne s'emploie qu'au singulier.

Étymologie de « quote-part »

Du latin quota pars.
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Phonétique du mot « quote-part »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quote-part kɔtœpar

Citations contenant le mot « quote-part »

  • Dividendes moins quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence , Total : Dans un environnement exceptionnellement dégradé ce trimestre, Total démontre sa résilience et maintient son dividende | Zone bourse
  • En outre, le développement des solutions digitales en magasin via les caisses automatiques se poursuit avec un quote-part d’encaissement automatique de 46% en hypermarchés et de 40% en supermarchés pour le mois de juin. Près de 444 magasins sont en capacité d’ouvrir en mode autonome. Le programme de fidélité par abonnement CasinoMax Extra représente, quant à lui, 10% du chiffre d’affaires en hypermarchés et supermarchés. Preuve que les nouvelles technologies d’achat proposées par Casino sont en phase avec les attentes des consommateurs. Entreprendre.fr, Forte croissance du CA au T2 : le groupe Casino renforcé malgré le Covid-19
  • L’Unam appelle à lancer un Pass Accession qui serait une synthèse du Pass-Foncier et du Prêt à Taux Zéro. Ce Pass Accession pourrait être réservé à l’acquisition de logements réalisés dans le cadre d’opérations d’aménagement sur des secteurs à projets autorisées par permis groupés, permis d’aménager ou ZAC (logements collectifs en VEFA ou constructions de maisons individuelles). Il prendrait la forme d’un prêt assorti d’un différé d’amortissement sur la quote-part de foncier acquis ou d’un « super prêt à taux zéro » pour sécuriser l’apport personnel des ménages conformément aux recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). L'Argent & Vous, Logements neufs : les nostalgiques du Pass-Foncier proposent un Pass Accession , Actualité/Actu Immobilier
  • Mediapro est le maître d’œuvre de cette nouvelle offre, c’est lui qui va gérer les abonnements et les données des clients, et reverser la quote-part à Netflix. L’accord est prévu sur une période couvrant 2020 à 2024. Le groupe catalan a l’intention de multiplier les canaux et les partenariats pour faire décoller la notoriété de sa chaîne, qui bénéficie déjà d’une marque connue (TF1 a accepté de licencier le nom de son émission phare). iGeneration, Téléfoot et Netflix font équipe commune | iGeneration
  • Le prix à payer par Perenco est compris entre 290 et 350 millions de dollars, en fonction des prix futurs du Brent. La production des actifs cédés par Total Gabon s'est élevée à environ 8 000 barils de pétrole par jour en quote-part SEC en 2019. , Total Gabon cède son portefeuille d'actifs matures non-opérés | Zone bourse
  • En pratique, les enfants ne disposent (le plus souvent) pas des liquidités suffisantes. Les parents sont alors invités à donner aux enfants les fonds leur permettant de payer le prix de la nue-propriété et leur quote-part dans les frais de l’opération. Si, dans la rigueur des principes, une telle donation de liquidités doit intervenir par acte notarié, il est unanimement admis qu’elle peut également intervenir par simple virement bancaire, accompagné le cas échéant d’une convention adjointe. Celle-ci ne doit pas obligatoirement être enregistrée. Si elle est présentée volontairement à l’administration, un impôt de 3% (à Bruxelles) ou 3,3% (en Wallonie) du montant donné est prélevé. A l’inverse, lorsqu’elle n’est pas enregistrée, elle échappe a priori à toute imposition, pour autant que le donateur survive trois ans à compter de la date du virement. Dans le cas contraire, les liquidités données réintégreront fictivement le patrimoine du défunt, et le donataire subira l'impôt de succession (dont le taux moyen est sensiblement plus élevés que 3%). LaLibre.be, Du neuf dans l’acquisition immobilière au nom des enfants - La Libre
  • Y compris la quote-part de résultat net courant des co-entreprises dans le prolongement des activités du Groupe et entreprises associées. , VEOLIA : RESULTATS SEMESTRIELS 2020 - TRES FORT REBOND DE L'ACTIVITE ET DES RESULTATS DEPUIS LE MOIS DE JUIN | Zone bourse
  • Le coût du risque sur l'activité Clientèle (financement des particuliers et des entreprises) est en hausse à 1,15 % des APM au premier semestre 2020 contre 0,43% des APM l'année passée. Cette dégradation s'explique par l'augmentation des provisions à la suite des répercussions négatives des politiques de confinement sur les processus de recouvrement (les récupérations et ventes de véhicules saisis ayant connu un quasi-arrêt) et à la légère hausse de la quote-part des créances non performantes dans l'encours. , RÉSULTATS SEMESTRIELS 2020 : RCI BANK AND SERVICES... | Zone bourse

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Traductions du mot « quote-part »

Langue Traduction
Anglais quota
Espagnol cuota
Italien quota
Allemand quote
Chinois 配额
Arabe حصة نسبية
Portugais contingente
Russe квота
Japonais クォータ
Basque kuotaren
Corse quota
Source : Google Translate API

Synonymes de « quote-part »

Source : synonymes de quote-part sur lebonsynonyme.fr

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