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Cotisation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin cotisation cotisations

Définitions de « cotisation »

Trésor de la Langue Française informatisé

COTISATION, subst. fém.

A.− Vieilli. Action de cotiser ou de se cotiser. Cette cotisation a donné beaucoup de peine, cette cotisation est mal faite (Ac.1835, 1878).
− P. métaph. Action de contribuer à une œuvre collective :
1. [Notre-Dame de Paris] ... produit prodigieux de la cotisation de toutes les forces d'une époque, où sur chaque pierre on voit saillir en cent façons la fantaisie de l'ouvrier disciplinée par le génie de l'artiste; ... Hugo, Notre-Dame de Paris,1832, p. 126.
B.− P. méton.
1. Usuel
a) Somme versée à titre de contribution à une œuvre commune :
2. En m'affiliant à l'une des sociétés savantes qui couvrent la capitale d'un réseau de cotisations plus ou moins volontaires, je ne savais pas à quels périls je m'exposais. Reybaud, Jérôme Paturot,1842, p. 276.
b) En partic. Somme, fixée par accord préalable ou par statut, à verser par les membres d'un groupe ou d'un organisme en vue des dépenses communes. Payer sa cotisation; verser sa cotisation syndicale :
3. Il est créé au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie une cotisation due par toute personne physique ou morale... La Réforme de la Sécurité soc.,1968, p. 32.
2. Spéc., FIN. Imposition faite par cote :
4. Il [le Conseil des Ministres] a en outre décidé que les cotisations des impôts, contributions directes et impôts sur le revenu 1939-1940 établies au nom de prisonniers de guerre ne seraient pas recouvrées. L'Œuvre,16 mars 1941.
Prononc. et Orth. : [kɔtizasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1515 (Déclar. de la reine régente, du 22 nov. 1515 ds R. Hist. litt. Fr. t. 8, p. 496). Dér. de cotiser*; suff. -(a)tion*. Fréq. abs. littér. : 49.

Wiktionnaire

Nom commun - français

cotisation \kɔ.ti.za.sjɔ̃\ féminin

  1. (Vieilli) Action de se cotiser pour un usage collectif.
    • Celui-ci repose en grande partie sur la cotisation de l’ensemble de la communauté vigneronne. — (Sylvaine Boulanger, Le vignoble du Jura, page 252, Presses Univ de Bordeaux, 1984)
  2. Somme que versent les adhérents d’une association ou les personnes affiliées à un organisme.
    • Le double objectif de la tontine est de permettre au membre de libérer sa cotisation (comme s'il faisait une épargne) et de pouvoir bénéficier d'une importante somme en vue de réaliser un investissement ou une dépense. — (Célestin Murengezi, Impacts du crédit dans la promotion des PME, page 61, 2008)
  3. (En particulier) Contribution à un organisme d'assurance sociale.
    • Les sociétaires soumis à l’assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron. — (Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1er janvier 1914, § 49, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 80)
    • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)
    • Ainsi, même le musicien qui recevait un cachet pour sa participation au bal de la rosière de Trifouilly les Oies, cotisait à la CARBALAS avec son employeur d'un jour. On imagine la complexité de la gestion des cotisations pour tant d'actes occasionnels, […]. — (Gilbert Grégoire, Notre cher cinéma, L'Harmattan, 2008)
  4. (Vieilli) Quote-part ; écot.
    • Tu peux m'inscrire, et, par tes mains, je déposerai ma cotisation ; mais je ne paraîtrai point à cette fête : je ne veux pas qu'on dise que les deux Zuccati s'amusent à la fois. — (George Sand, Les maîtres mosaïstes, dans La Revue des deux Mondes, p.459, 1837)
  5. (Administration) Recouvrement de taxe.
    • Lorsqu'une cotisation établit que des taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes payables en application de la présente loi demeurent impayés par la personne faisant l'objet de la cotisation, l'avis de cotisation doit énoncer séparément le montant des taxes, pénalités, intérêts, […]. — (Taxes à la consommation: législation annotée, page 130, CCH Canadian Limited, 2007)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

COTISATION. n. f.
Action de se cotiser pour un usage collectif. Ils firent entre eux une cotisation qui produisit la somme nécessaire. Envoyer sa cotisation au trésorier d'une œuvre. Verser sa cotisation. Réclamer les cotisations. Il se dit quelquefois pour Quote-part. J'ai donné tant pour ma cotisation.

Littré (1872-1877)

COTISATION (ko-ti-za-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action de cotiser, de se cotiser.
  • 2Contribution par quote-part. J'ai donné tant pour ma cotisation. On voit que, pour être légitime, cette cotisation doit être volontaire, Rousseau, Écon. 3.

HISTORIQUE

XVIe s. Que chacun des confederez se quotiseroit à ce qu'il devroit fournir, et bailleroit banques respondantes de sa taxe et quottisation, Du Bellay, M. 182.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « cotisation »

Cotiser ; provenç. cottization.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(XVIe siècle) De cotiser avec le suffixe -ation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « cotisation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cotisation kɔtizasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « cotisation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « cotisation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cotisation »

  • C’est Gérald Darmanin qui l’annonce : Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.
    Le courrier des entreprises — Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture : Exonération des cotisations et contributions patronales Urssaf ! | Le courrier des entreprises
  • Suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement a annoncé aider les entreprises en continuant à reporter des cotisations sociales pour le mois de juin. Toutefois, les règles changent légèrement pour certaines entreprises.
    argusdelassurance.com — Coronavirus : du nouveau concernant le report des cotisations sociales pour les entreprises
  • Première raison : les anciens bénéficiaires de la CMU-C, censés avoir basculé sans aucune cotisation vers la nouvelle complémentaire santé, ne sont pas tous au rendez-vous. En 4 mois, à fin février, 150.000 personnes ne bénéficient plus de cette aide sociale gratuite, l'effectif global étant passé de 5,9 à 5,76 millions. Contacté par Capital, le ministère de la Santé n'a pas apporté d'explication à cette chute.
    Capital.fr — La surprenante baisse des bénéficiaires de la nouvelle CMU complémentaire - Capital.fr
  • Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L. 342-21 du code de la construction et de l’habitation pour l’Agence nationale de contrôle du logement social et due au titre de 2020 est fixé à 0,05 %.
    La Gazette des Communes — Logement social : calcul et paiement de la cotisation due pour 2020
  • Le président de l’IRCEC prend également soin de nuancer les différences entre le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs et par exemple la Cipav (professionnels libéraux), qui a assuré une prise en charge des cotisations « retraite complémentaire » dans la limite du montant des cotisations versées en 2019 et dans la limite de 1392 €. Ces professionnels ont aussi obtenu la prise en charge des cotisations « retraite de base » dans la limite de 477 €.  
    Aide aux auteurs, exonération de cotisations : l'IRCEC en attente
  • Par communiqué de presse, Gérald Darmanin a annoncé comme pour ces deux derniers mois, la possibilité de reporter les échéances du mois de juin. Si ce report est automatique pour les indépendants, une demande auprès de l'URSSAF est nécessaire pour les cotisations des salariés (communiqué de presse n°1040 du 2 juin 2020).
    LégiFiscal — Coronavirus : report des cotisations sociales dues en juin LégiFiscal
  • On le sait, la crise sanitaire a porté un sérieux coup à la santé économique de nombreuses entreprises. Pour les aider à tenir le choc, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement dont la possibilité d'un report du versement des cotisations sociales. Ce mardi, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne fait le point sur la situation dans la région.
    Economie | Report de cotisations sociales : près de 13 M€ en attente en Côte-d'Or
  • Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les TPE/PME particulièrement affectées par la crise sanitaire.
    netPME — [Coronavirus] Vers une annulation de charges patronales pour les TPE/PME
  • La Bovarette emprunte d'abord des itinéraires de délestage : la lecture, le quiz astrologique, le masque de beauté, la cotisation à Médecins sans frontières, l'acupuncture.
    Marc Lambron — Carnet de bal

Traductions du mot « cotisation »

Langue Traduction
Anglais contribution
Espagnol contribución
Italien contributo
Allemand beitrag
Chinois 贡献
Arabe إسهام
Portugais contribuição
Russe вклад
Japonais 貢献
Basque ekarpena
Corse cuntribuzione
Source : Google Translate API

Synonymes de « cotisation »

Source : synonymes de cotisation sur lebonsynonyme.fr

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Cotisation

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