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Cotisation

Sommaire

  • Définitions du mot cotisation
  • Étymologie de « cotisation »
  • Phonétique de « cotisation »
  • Évolution historique de l’usage du mot « cotisation »
  • Citations contenant le mot « cotisation »
  • Images d'illustration du mot « cotisation »
  • Vidéos relatives au mot « cotisation »
  • Traductions du mot « cotisation »
  • Synonymes de « cotisation »

Définitions du mot cotisation

Trésor de la Langue Française informatisé

COTISATION, subst. fém.

A.− Vieilli. Action de cotiser ou de se cotiser. Cette cotisation a donné beaucoup de peine, cette cotisation est mal faite (Ac.1835, 1878).
P. métaph. Action de contribuer à une œuvre collective :
1. [Notre-Dame de Paris] ... produit prodigieux de la cotisation de toutes les forces d'une époque, où sur chaque pierre on voit saillir en cent façons la fantaisie de l'ouvrier disciplinée par le génie de l'artiste; ... Hugo, Notre-Dame de Paris,1832, p. 126.
B.− P. méton.
1. Usuel
a) Somme versée à titre de contribution à une œuvre commune :
2. En m'affiliant à l'une des sociétés savantes qui couvrent la capitale d'un réseau de cotisations plus ou moins volontaires, je ne savais pas à quels périls je m'exposais. Reybaud, Jérôme Paturot,1842, p. 276.
b) En partic. Somme, fixée par accord préalable ou par statut, à verser par les membres d'un groupe ou d'un organisme en vue des dépenses communes. Payer sa cotisation; verser sa cotisation syndicale :
3. Il est créé au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie une cotisation due par toute personne physique ou morale... La Réforme de la Sécurité soc.,1968, p. 32.
2. Spéc., FIN. Imposition faite par cote :
4. Il [le Conseil des Ministres] a en outre décidé que les cotisations des impôts, contributions directes et impôts sur le revenu 1939-1940 établies au nom de prisonniers de guerre ne seraient pas recouvrées. L'Œuvre,16 mars 1941.
Prononc. et Orth. : [kɔtizasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1515 (Déclar. de la reine régente, du 22 nov. 1515 ds R. Hist. litt. Fr. t. 8, p. 496). Dér. de cotiser*; suff. -(a)tion*. Fréq. abs. littér. : 49.

Wiktionnaire

Nom commun

cotisation \kɔ.ti.za.sjɔ̃\ féminin

  1. (Vieilli) Action de se cotiser pour un usage collectif.
    • Celui-ci repose en grande partie sur la cotisation de l’ensemble de la communauté vigneronne. — (Sylvaine Boulanger, Le vignoble du Jura, page 252, Presses Univ de Bordeaux, 1984)
  2. Somme que versent les adhérents d’une association ou les personnes affiliées à un organisme.
    • Le double objectif de la tontine est de permettre au membre de libérer sa cotisation (comme s'il faisait une épargne) et de pouvoir bénéficier d'une importante somme en vue de réaliser un investissement ou une dépense. — (Célestin Murengezi, Impacts du crédit dans la promotion des PME, page 61, 2008)
  3. (En particulier) Contribution à un organisme d'assurance sociale.
    • Les sociétaires soumis à l’assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron. — (Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1er janvier 1914, § 49, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 80)
    • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)
    • Ainsi, même le musicien qui recevait un cachet pour sa participation au bal de la rosière de Trifouilly les Oies, cotisait à la CARBALAS avec son employeur d'un jour. On imagine la complexité de la gestion des cotisations pour tant d'actes occasionnels, […]. — (Gilbert Grégoire, Notre cher cinéma, L'Harmattan, 2008)
  4. (Vieilli) Quote-part ; écot.
    • Tu peux m'inscrire, et, par tes mains, je déposerai ma cotisation ; mais je ne paraîtrai point à cette fête : je ne veux pas qu'on dise que les deux Zuccati s'amusent à la fois. — (George Sand, Les maîtres mosaïstes, dans La Revue des deux Mondes, p.459, 1837)
  5. (Administration) Recouvrement de taxe.
    • Lorsqu'une cotisation établit que des taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes payables en application de la présente loi demeurent impayés par la personne faisant l'objet de la cotisation, l'avis de cotisation doit énoncer séparément le montant des taxes, pénalités, intérêts, […]. — (Taxes à la consommation: législation annotée, page 130, CCH Canadian Limited, 2007)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

COTISATION. n. f.
Action de se cotiser pour un usage collectif. Ils firent entre eux une cotisation qui produisit la somme nécessaire. Envoyer sa cotisation au trésorier d'une œuvre. Verser sa cotisation. Réclamer les cotisations. Il se dit quelquefois pour Quote-part. J'ai donné tant pour ma cotisation.

Littré (1872-1877)

COTISATION (ko-ti-za-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action de cotiser, de se cotiser.
  • 2Contribution par quote-part. J'ai donné tant pour ma cotisation. On voit que, pour être légitime, cette cotisation doit être volontaire, Rousseau, Écon. 3.

HISTORIQUE

XVIe s. Que chacun des confederez se quotiseroit à ce qu'il devroit fournir, et bailleroit banques respondantes de sa taxe et quottisation, Du Bellay, M. 182.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

COTISATION, s. f. (Jurisp.) est l’imposition qui est faite sur quelqu’un de la cote-part, qu’il doit supporter d’une dette, charge, ou imposition commune à plusieurs.

La taille, le sel dans les lieux où il s’impose, & les autres charges & subventions doivent être supportées par chaque habitant suivant sa cotisation, telle qu’elle est faite sur le rôle qui contient les différentes cotes assignées à chacun. Voyez Cote, Taille, Gabelle, Sel, Rôle. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « cotisation »

Cotiser ; provenç. cottization.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(XVIe siècle) De cotiser avec le suffixe -ation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « cotisation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cotisation kɔtizasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « cotisation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cotisation »

  • Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L. 342-21 du code de la construction et de l’habitation pour l’Agence nationale de contrôle du logement social et due au titre de 2020 est fixé à 0,05 %. La Gazette des Communes, Logement social : calcul et paiement de la cotisation due pour 2020
  • Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les TPE/PME particulièrement affectées par la crise sanitaire. netPME, [Coronavirus] Vers une annulation de charges patronales pour les TPE/PME
  • Par communiqué de presse, Gérald Darmanin a annoncé comme pour ces deux derniers mois, la possibilité de reporter les échéances du mois de juin. Si ce report est automatique pour les indépendants, une demande auprès de l'URSSAF est nécessaire pour les cotisations des salariés (communiqué de presse n°1040 du 2 juin 2020). LégiFiscal, Coronavirus : report des cotisations sociales dues en juin LégiFiscal
  • Première raison : les anciens bénéficiaires de la CMU-C, censés avoir basculé sans aucune cotisation vers la nouvelle complémentaire santé, ne sont pas tous au rendez-vous. En 4 mois, à fin février, 150.000 personnes ne bénéficient plus de cette aide sociale gratuite, l'effectif global étant passé de 5,9 à 5,76 millions. Contacté par Capital, le ministère de la Santé n'a pas apporté d'explication à cette chute. Capital.fr, La surprenante baisse des bénéficiaires de la nouvelle CMU complémentaire - Capital.fr
  • C’est Gérald Darmanin qui l’annonce : Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus. Le courrier des entreprises, Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture : Exonération des cotisations et contributions patronales Urssaf ! | Le courrier des entreprises
  • Suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement a annoncé aider les entreprises en continuant à reporter des cotisations sociales pour le mois de juin. Toutefois, les règles changent légèrement pour certaines entreprises. argusdelassurance.com, Coronavirus : du nouveau concernant le report des cotisations sociales pour les entreprises
  • On le sait, la crise sanitaire a porté un sérieux coup à la santé économique de nombreuses entreprises. Pour les aider à tenir le choc, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement dont la possibilité d'un report du versement des cotisations sociales. Ce mardi, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne fait le point sur la situation dans la région. , Economie | Report de cotisations sociales : près de 13 M€ en attente en Côte-d'Or
  • Le président de l’IRCEC prend également soin de nuancer les différences entre le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs et par exemple la Cipav (professionnels libéraux), qui a assuré une prise en charge des cotisations « retraite complémentaire » dans la limite du montant des cotisations versées en 2019 et dans la limite de 1392 €. Ces professionnels ont aussi obtenu la prise en charge des cotisations « retraite de base » dans la limite de 477 €.   , Aide aux auteurs, exonération de cotisations : l'IRCEC en attente

Images d'illustration du mot « cotisation »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Vidéos relatives au mot « cotisation »

Traductions du mot « cotisation »

Langue Traduction
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Chinois 贡献
Arabe إسهام
Portugais contribuição
Russe вклад
Japonais 貢献
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Synonymes de « cotisation »

Source : synonymes de cotisation sur lebonsynonyme.fr
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