Préjudice : définition de préjudice


Préjudice : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

PRÉJUDICE, subst. masc.

A. −
1. DR. CIVIL. Acte ou événement le plus souvent contraire au droit ou à la justice, nuisible aux intérêts de quelqu'un. Synon. dommage, tort.Causer, subir un préjudice:
. Dans tous les territoires évacués par l'ennemi toute évacuation des habitants sera interdite; il ne sera apporté aucun dommage ou préjudice à la personne ou à la propriété des habitants. Foch, Mém., t.2, 1929, p.307.
Préjudice matériel. Dommage causé aux biens, aux intérêts matériels de quelqu'un. Il vous manque même, c'est effrayant, cet instinct de justice épicière qui, à défaut de noblesse, vous eût averti du préjudice matériel que ce reportage indécent pouvait me causer (Bloy, Journal, 1892, p.54).
Préjudice moral. Atteinte portée à l'intégrité d'une personne humaine dans sa réputation, dans son honneur, dans le respect de sa vie privée. La mode est aux confessions, aux révélations indiscrètes, sans souci du préjudice matériel ou moral que ces indiscrétions peuvent causer aux survivants (Gide, Robert, 1930, p.1314).
Préjudice corporel. Atteinte portée à l'intégrité physique d'une personne. On distingue le préjudice matériel, le préjudice corporel, et le préjudice moral (Barr.1974).
Préjudice esthétique. ,,Préjudice tenant à la persistance d'une disgrâce physique chez la victime d'un accident`` (Jur. 1981).
Au préjudice de qqn. À son désavantage, contre ses intérêts. Durant lequel temps aucune hypothèque ne peut avoir lieu sur le bien chargé de soulte ou adjugé par licitation, au préjudice du créancier de la soulte ou du prix (Code civil, 1804, art. 2109, p.381).Cerbelot est moins instruit, moins intelligent que moi. Une injustice vient d'être commise à son profit, à mon préjudice (Duhamel, Journal Salav., 1927, p.72).
[P. méton.] Au préjudice de son honneur, de sa réputation, de la vérité (Ac.).Le téléphone qui, tout bien pesé, avait été placé dans l'atelier, résonnait souvent, toujours au préjudice du sommeil de l'enfant (Camus, Exil et Roy., 1957, p.1634).
Loc. verb. Porter préjudice à qqn. Causer du tort à quelqu'un. Il résultait de son aveu que monseigneur d'Orléans lui avait défendu d'user d'art magique, ni de rien faire qui pût porter préjudice au roi (Barante, Hist. ducs Bourg., t.3, 1821-24, p.77).Je puis écrire ici ce qui me plaît, sans risquer de porter préjudice à personne (Bernanos, Journal curé camp., 1936, p.1072).
2. PSYCHIATRIE. Délire, sentiment de préjudice. ,,Conviction d'être victime d'une machination, frustré dans un bien, un sentiment, une promotion`` (Pel. Psych. 1976).
B. − Ce qui va contre quelque chose. L'ouvrage a pris de là un certain caractère religieux que je ne lui pourrais ôter sans préjudice (Chateaubr., Mém., t.1, 1848, p.6).
Au préjudice de.Au détriment de. Tull exalte les labours au préjudice des engrais (Flaub., Bouvard, t.1, 1880, p.33).
DR. CIVIL. Sans préjudice de
Sans faire tort à, sans renoncer à, sous réserve de. Sans préjudice de mes droits. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur (...), sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur (Code civil, 1804, art. 657, p.120).
P. ext. Sans préjuger de, sans tenir compte de. Une forte aviation d'observation, de chasse et d'assaut serait organiquement attachée à ce grand corps: un groupe pour chaque division, un régiment pour le tout, sans préjudice des actions d'ensemble que mènerait l'armée mécanique de l'air en conjugaison avec celles de l'armée mécanique au sol (De Gaulle, Mém. guerre, 1954, p.8).
Prononc. et Orth.: [pʀeʒydis]. Ac. 1694, 1718: pre-; dep. 1740: pré-. Étymol. et Hist. 1283 estre en préjudice de [aucun] (Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, § 1392); fin xiiies; fere prejudice a [aucun] (D'une seule fame qui servoit C chevaliers, 38 ds A. de Montaiglon et G. Raynaud, Rec. gén. des fabliaux, t.1, p.295); fin xiiiesans autrui prejudice (Jean de Meun, Testament, 802 ds Roman de la Rose, éd. Méon, t.4, p.41); 1342 porter prejudice a [aucun] (Jean Bruyant, Pauvreté et Richesse, 13a ds T.-L.). Empr. au lat. praejudicium «jugement préalable» (d'où le fr. prejudice, de même sens, av. 1564, Calvin ds Hug.), et «action de préjuger, de présumer» d'où le m. fr. de même sens, ca 1350, Gilles Li Muisis, Li Estas des curés... ds Poés., éd. Kervyn de Lettenhove, t.1, p.372), et «préjudice». Cf. le mot pop. a. fr. prejuise «préjudice» (xiiies. ds Gdf.). Fréq. abs. littér.: 262. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 602, b) 261; xxes.: a) 303, b) 276.

Préjudice : définition du Wiktionnaire

Nom commun

préjudice \pʁe.ʒy.dis\ masculin

  1. Tort ; dommage.
    • Le trafic des indulgences, qui devenait toujours plus intolérable, ne causa pas moins de préjudice à la cour romaine. Les pontifes français […] dispensèrent, à un prix excessif, toutes sortes de permissions scandaleuses. — (Emile Guers, Histoire abrégée de l’Église de Jésus-Christ, 1850, page 320)
    • En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. — (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
    • Ces militants radicaux ont rejeté l’égalitarisme formel que marquait la référence à la color blindness du fait du préjudice historique dont les Noirs américains avaient été victimes pendant des siècles et de la situation désastreuse sur tous les plans dans laquelle ils se trouvaient. — (François Vourc'h & Véronique de Rudder, « Ordre social raciste, classicisme et sexisme », dans Migrations société, vol. 18, n° 103 à 106, Centre d'information et d'études sur les migrations internationales, 2006, p. 124)

Forme de verbe

préjudice \pʁe.ʒy.dis\

  1. Première personne du singulier de l’indicatif présent de préjudicer.
  2. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de préjudicer.
  3. Première personne du singulier du subjonctif présent de préjudicer.
  4. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de préjudicer.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de préjudicer.
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Préjudice : définition du Littré (1872-1877)

PRÉJUDICE (pré-ju-di-s') s. m.
  • Tort, dommage. On blâme l'injustice, non pas par l'aversion que l'on a pour elle, mais par le préjudice que l'on en reçoit, La Rochefoucauld, Prem. pens. 25. Cet autre objet… Au mariage encor peut porter préjudice, Molière, l'Ét. I, 9. Un plus long entretien M'est de grand préjudice et ne vous sert de rien, Th. Corneille, l'Amour à la mode, II, 1. Laissez-lui sentir le préjudice de la privation, Rousseau, Ém. II.

    Au préjudice de, contre les intérêts de. Je n'entreprendrai rien à votre préjudice, Corneille, D. Sanche, III, 3. Au préjudice d'Ésaü son frère aîné, Bossuet, Hist. I, 3. Même candeur dans leur procédé [Montausier et sa femme future]… même penchant à la vertu au préjudice de la fortune, Fléchier, Duc de Mont. Dans la suite, quelque chose qu'il [Pompée] eût faite au préjudice des lois, le sénat se déclara pour lui, Montesquieu, Rom. 11. Il fut reconnu en France que le prince du sang le plus éloigné serait l'héritier de la couronne, au préjudice de la fille du roi, Voltaire, Dict. phil. Loi salique.

    Au préjudice de sa parole, de son honneur, de sa réputation, de la vérité, etc. contre sa parole, contre son honneur, contre sa réputation, etc. Les conjurés se plaignaient de ce que le consul, au préjudice du décret du sénat et de sa propre parole…, Vertot, Révol. rom. XIV, p. 285.

    Au préjudice de, malgré, nonobstant. L'aliment est distribué dans toutes les parties du corps, au préjudice du cours qu'ont naturellement les choses pesantes, Bossuet, Connaiss. II, 1. Au préjudice de ses services et des emplois qu'il avait remplis, il fut cité pour se faire enregistrer en qualité de simple soldat, Vertot, Révol. rom. III, 257.

    Sans préjudice de, sans faire tort à, sans renoncer à. Je reviens à nos lectures, c'est sans préjudice de Cléopâtre que j'ai gagé d'achever, Sévigné, 67. Je serai mercredi à Moulins, où j'aurai une de vos lettres, sans préjudice de celle que j'attends après dîner, Sévigné, 285. Sans préjudice à ses assiduités, il trouvait le moyen de…, Hamilton, Gramm. 4.

HISTORIQUE

XIIIe s. S'il porchacent leur preu, il ne font pas que nice, Por tant que ce puist estre sans autrui prejudice, J. de Meung, Test. 802.

XIVe s. Que le prejudice de si grande chose fust osté à présent, Bercheure, f° 64, recto.

XVe s. Au grant prejudice du duc de Bourgongne, Commines, V, 6.

XVIe s. Combien qu'Abraham n'ait esté circoncis qu'après avoir esté instruit, cela ne porte point prejudice que les enfans après lui ne soient circoncis sans instruction, Calvin, Instit. 1084. Et y eut une rencontre fort aspre, pource que les uns et les autres voulurent à cest essay faire un prejudice [prévision] de l'issue de toute la bataille, Amyot, Arist. 34.

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Préjudice : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

PRÉJUDICE, s. m. (Jurisprud.) signifie quelquefois tort, grief, dommage, comme quand on dit que quelqu’un souffre un préjudice notable par le fait d’autrui.

Ce même terme sert aussi quelquefois à exprimer une réserve de quelque chose, comme quand on met à la suite d’une clause, que c’est sans préjudice de quelque autre droit ou action.

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Étymologie de « préjudice »

Étymologie de préjudice - Wiktionnaire

Du latin praejudicium, de praejudicare (« préjuger »).
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Étymologie de préjudice - Littré

Prov. prejudici ; espagn. perjuicio ; port. perjuiso ; ital. pregiudicio ; du lat. praejudicium, préjudice, mais, proprement, jugement anticipé et, par suite, nuisible ; de prae, d'avance, et judicium, de judicare (voy. JUGER).

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Phonétique du mot « préjudice »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
préjudice preʒydis play_arrow

Citations contenant le mot « préjudice »

  • En l’espèce, une touriste ukrainienne avait loué un appartement à Paris en vue d’un séjour avec des membres de sa famille. Elle avait conclu un contrat de location meublée portant sur ce bien moyennant un loyer mensuel de 15 000 euros, soit 28 000 euros pour la totalité du séjour. Après son arrivée dans les lieux, la locataire avait formulé des reproches au bailleur portant principalement sur l’état de propreté, l’encombrement de certains espaces, l’hygiène, l’ameublement, la sécurité et la décoration du bien. Elle avait assigné la propriétaire en annulation du contrat de bail, en restitution du loyer versé et en indemnisation du préjudice subi. DemarchesAdministratives.fr, Un logement loué sale justifie une réduction de loyer
  • C’est un jugement inhabituel, qui compte plus pour les arguments qu’il développe que pour le montant des dommages et intérêts qu’il ordonne : le tribunal judiciaire de Pau a condamné lundi 22 juin la Société béarnaise de gestion industrielle (Sobegi), une filiale à 100 % du groupe Total, à payer 18 000 euros à une association de défense de l’environnement, la Sepanso, en réparation du préjudice écologique et du préjudice environnemental collectif. Mediapart, Lacq: une filiale de Total condamnée pour préjudice écologique - Page 1 | Mediapart
  • Un salarié qui finit par consentir à son propre départ peut avoir subi un préjudice, a décidé la Cour de cassation. Mieux Vivre Votre Argent, Le licenciement abusif cause toujours un préjudice - Mieux Vivre Votre Argent
  • L'importance de caractériser "l'existence et l'étendue" du préjudice d'agrément argusdelassurance.com, L'importance de caractériser "l'existence et l'étendue" du préjudice d'agrément
  • En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi. Indépendamment des détournements de clientèle, de collaborateurs, de vol de savoir-faire, deux préjudices d’ordre moral sont plus délicats à appréhender : ceux liés à une perte d’image de marque et à la désorganisation de l’entreprise, consécutive aux troubles rencontrés. Échos Judiciaires Girondins, Concurrence déloyale, quelle réparation du préjudice ? | Échos Judiciaires Girondins
  • Pour évaluer le préjudice, ils sont allés observer la classification interne de l'entreprise au regard de laquelle le plaignant est apparu moins bien traité que ses collègues. La Cour d'appel a porté un jugement sévère dessus, estimant qu'elle « laisse place à une appréciation totalement subjective des compétences du salarié, de sorte que le passage d'un grade à l'autre reste à la discrétion de l'employeur ». Les juges ont donc exigé « au vu de l'ancienneté acquise dans ses fonctions et au regard du panel de comparaison », un repositionnement conséquent du salarié, assorti de dommages et intérêts « en réparation du préjudice économique » jusqu'à ce reclassement du salarié, pour un montant de quelque 180.000 euros. Les Echos, Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale » | Les Echos
  • Pour la réalisation de ce projet, la Ville a accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 millions d’euros « pour un préjudice non démontré ». La signature d’un bail emphytéotique administratif de 50 ans conclu avec Viparis est également une source d’interrogation pour la chambre.  , Tour Eiffel, Tour Triangle, AccorHotels Arena, arrondissements : la gestion de Paris critiquée | Actu Paris
  • « De toute façon, c'est une histoire d'argent », tranche la mère de l'agriculteur, Nicole Verschuere. En tête, la dernière décision du tribunal d'instance de Beauvais qui condamne les exploitants à verser 100 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants au titre de réparation du « préjudice généré par le trouble anormal de voisinage » et de « préjudice moral ». Un jugement dont les exploitants ont fait appel. leparisien.fr, A Saint-Aubin-en-Bray, dix ans de bataille juridique autour d’une étable - Le Parisien
  • Le litige entre les deux start-up françaises devant le tribunal de commerce de Paris se serait réglé en faveur de Samboat. "Ce n'est plus d'actualité et cela ne l'a jamais été", se contente de dire laconiquement le dirigeant de Click&Boat. Pour son concurrent, "le jugement nous donne gain de cause mais les montants ne nous paraissent pas cohérents" avec le préjudice subi. Des négociations seraient toujours en cours. Challenges, "Le Airbnb français des bateaux" Click&Boat rachète Nautal - Challenges
  • Le conseil d'administration de MICROWAVE VISION réuni le 25 juillet 2020, a accueilli favorablement le principe de ce rapprochement, sans préjudice de l'examen de la documentation d'offre publique lorsque celle-ci serait rendue disponible et de l'avis motivé qu'il devrait rendre sur l'offre publique après obtention du rapport d'un expert indépendant en cas de réalisation de l'acquisition des blocs de contrôle. Dès sa nomination l'identité de l'expert et l'objet de sa mission feront l'objet d'une annonce publique. , MICROWAVE VISION : et HLD Europe entrent en négociations exclusives en vue de l'acquisition d'une participation majoritaire par HLD Europe | Zone bourse
  • Par ailleurs la municipalité villefranchoise promet de soutenir l'organisateur  du festival, dont le préjudice s'élève à plusieurs milliers d'euros (cachet des artistes, hébergement, location d'un piano). "Nous  l'aiderons à l'euro près", assure Jean-Claude Carrié. centrepresseaveyron.fr, Villefranche-de-Rouergue : le festival des Nuits musicales annulé pour cause de suspicion de Covid - centrepresseaveyron.fr
  • Depuis février, le prévenu a respecté son contrôle judiciaire. Il consulte aussi un psychologue et assure vouloir continuer ce suivi « pour changer ». Des éléments « rassurants » pour le ministère public, qui requiert 6 mois de prison avec sursis et un stage de sensibilisation aux violences conjugales. La partie civile réclame une amende au titre du préjudice moral. Pour son avocate, la jeune fille est encore « traumatisée ». , Faits-divers - Justice | Il la frappe, elle diffuse une photo de lui nu sur les réseaux sociaux
  • L’existence d’un préjudice résultant du non-respect par l’employeur des critères d’ordre des licenciements et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. S’il est constaté que les salariés n’apportent aucun élément pour justifier le préjudice allégué du fait de l’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements, aucune indemnité n’est due.  , Non-respect des critères d’ordre des licenciements et préjudice nécessaire - Rupture du contrat de travail | Dalloz Actualité
  • Ils avaient pêché illégalement des tonnes de poissons dans les eaux protégées du Parc national des calanques. Quatre braconniers ont été condamnés, vendredi 6 mars, à Marseille à payer plus de 385 000 euros de dommages-intérêts, notamment au titre du préjudice écologique causé à l’écosystème. Le Monde.fr, A Marseille, des braconniers condamnés à payer 385 000 euros pour préjudice écologique
  • Saisi d’une action en indemnisation en raison de la durée excessive des procédures menées devant les deux ordres de juridiction, le Tribunal des conflits fait droit à la demande d’indemnisation d’une commune en raison du préjudice moral occasionné par la durée excessive des procédures contentieuses, lié à une situation prolongée d’incertitude. , Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée - Collectivité territoriale | Dalloz Actualité
  • L’espèce avait trait à la liquidation d’un préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation pour lequel le prévenu avait été condamné du chef de blessures involontaires et dont avait été victime une personne travaillant en Suisse qui s’était constituée partie civile. La Caisse nationale Suisse qui avait servi des prestations à ce dernier était intervenue à l’instance de même que la MAAF, assureur du prévenu. , Liquidation de préjudice : rappels de principe - Recouvrement | Dalloz Actualité
  • Indemnisation et préjudice de jouissance argusdelassurance.com, Indemnisation et préjudice de jouissance
  • Pourquoi en reparle-t-on aujourd’hui ? Car la victime avait saisi, en décembre 2018, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) de Pontoise pour obtenir indemnisation de son préjudice. Et la décision de la commission, à ce sujet, vient d’être communiquée par voie de presse, le 22 juillet. Le Point, puis l’AFP, ont, en effet, révélé que la Civi avait décidé d’octroyer une indemnité de 28 793 euros, couvrant à la fois les allégations d’agressions sexuelles et son passage à tabac. En février 2017, le jeune homme avait en effet également été victime d’une expédition punitive, mettant en cause l’un des frères d’Adama Traoré, Yacouba. Ce dernier a été condamné pour ces faits, en mars 2017, à 18 mois de prison ferme, par le tribunal de grande instance de Pontoise. Libération.fr, L'indemnisation de l'ex-codétenu d'Adama Traoré est-elle une preuve de culpabilité ? - Libération
  • La cave d'une maison a été la cible de cambrioleurs. Les faits se seraient produits au cours de la nuit de lundi à mardi 28 juillet. Le ou les individus se sont emparés d'une dizaine de bouteilles de vin. Le montant du préjudice n'est pas connu. Une plainte devrait être déposée. www.lyonne.fr, Du gasoil dérobé, une livraison de gasoil déborde, des infractions routières... Le point sur les faits divers dans l'Yonne - Auxerre (89000)
  • Des comparaisons réductrices consacrant “le stéréotype de la femme objet sexuel”, que le conseil considère de nature à porter préjudice aux femmes divorcées, tant au niveau psychologique que social. Telquel.ma, CSCA : une émission de Med Radio suspendue pour atteinte à la dignité des femmes
  • Si le préjudice matériel n’est pas si important, le fait de s’attaquer à un bâtiment public pose bien des questions. En effet, la piste criminelle est privilégiée par la police. www.lechorepublicain.fr, Incendie à la maison de quartier de la Tabellionne à Vernouillet : la piste criminelle privilégiée - Vernouillet (28500)
  • A titre d’exemple, un salarié embauché en 1992 percevra en contrepartie du préjudice une indemnité de 50 000 euros, précisent nos confrères.  , Nantes : leur licenciement n'était pas justifié, des ex-salariés de la Seita vont être indemnisés | Actu Nantes
  • Un témoin a vu l’individu recherché à bord de la voiture dérobée. Les policiers l’ont trouvé garé rue Gavarni, à Pontanézen. Il présentait les signes de l’ivresse et n’avait pas de permis de conduire. Placé en garde à vue, il a d’abord nié, malgré les images qui lui ont été présentées. Il a fallu 40 heures avant qu’il reconnaisse les faits, et dans leur intégralité. Le préjudice total s’élèverait à 1 000 € environ. Le Telegramme, Sorti de prison en avril, il reconnaît deux vols à la roulotte en juillet à Brest - Brest - Le Télégramme
  • Indemnisation : absence de lien « direct et certain » entre le préjudice et l'infraction argusdelassurance.com, Indemnisation : absence de lien « direct et certain » entre le préjudice et l'infraction
  • Ce qu’elle voudrait ? Ce qui lui paraît être une juste compensation du préjudice que subit sa famille (elle a deux enfants de 14 et 4 ans) : une remise sur son loyer. , Loudéac : la locataire a froid en hiver, le bailleur social nie le problème | Le Courrier Indépendant
  • Le conducteur, poursuivi aussi pour recel de véhicule, a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme avec maintien en détention. Son passager écope d’un sursis simple de 18 mois. Les parties civiles, dont trois policiers, seront indemnisées pour préjudice moral. midilibre.fr, Course-poursuite sur l'A9 : 18 mois de prison ferme pour un des deux prévenus - midilibre.fr
  • Une enquête a été ouverte pour déterminer l'origine de l'incendie. Des experts vont être désignés pour comprendre les raisons de ce départ de feu. Le préjudice n'est pas connu pour le moment.  , Trois entreprises touchées par un incendie à Schoeneck - Radio Mélodie
  • L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 20 mai 2020 énonce que le droit à réparation de la victime d’un préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique latente, sauf dans l’hypothèse où cette dernière se serait manifestée, indépendamment du fait dommageable, dans un délai prévisible. , Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime - Responsabilité | Dalloz Actualité
  • Prévenus par un voisin, les gendarmes de plusieurs brigades ont débarqué sur place. Une enquête a été ouverte mais les militaires tiennent à rester discrets sur le contenu de leurs investigations. On ignore encore le montant du préjudice ou si des interpellations ont eu lieu. , Lyon : La fête d’un bachelier dégénère après l’irruption de 150 squatteurs
  • Il s'agit de tirer toutes les conséquences de cette actualité judiciaire et de réparer le préjudice subi par les taxis depuis l'arrivée d'Uber sur le marché des transports. La servitude volontaire des chauffeurs Uber fait, hélas, écho à la servitude forcée des taxis. Le Point, Taxis contre Uber : « On est dans une situation de concurrence illicite » - Le Point
  • Ainsi qu’une obligation d’indemnisation à hauteur de 3 500 euros, au titre du préjudice moral. Il est également inscrit au fichier des délinquants sexuels. , Île d’Yeu : un homme condamné pour agression sexuelle sur son ex-compagne | Le Courrier Vendéen
  • C’est justement sur ce point, la concurrence déloyale, que Maître Philippe Bruzzo compte se fonder. L’objectif via cette action collective et inédite en France, c’est de « réussir à engager la responsabilité » de cette société, pour qu’elle indemnise tous les taxis français qui ont subi un préjudice. , Uber attaqué par les taxis français : un syndicat de Lyon se joint à cette action en justice inédite | Actu Lyon
  • _"Les gouvernements canadien, australien et britannique ont manipulé politiquement notre coopération judiciaire, ce qui a gravement porté préjudice à Hong Kong. Cela porte atteinte aux fondements de notre coopération et s'écarte de son objectif, à savoir le maintien de la justice et de l'État de droit" a expliqué _Wang Wenbin, porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères. euronews, La Chine suspend les accords d'extradition entre Hong Kong et trois pays occidentaux | Euronews
  • Le ou les individus se sont attaqués au bar entre 3 h et 4 h du matin. Pour entrer, ils ont vandalisé le rideau de fer de l’établissement. Ont été volés des paquets de cigarette, un présentoir de montres et le fonds de caisse. Le préjudice n’est pas encore déterminé. , Pays de Châteaubriant : deux bars-tabacs ont été cambriolés pendant la nuit | L'Éclaireur de Châteaubriant
  • Je ne suis pas dans le secret de la procédure mais ce qu’on peut dire de ce qu’on connaît de ce dossier, c’est que l’OM a trois éléments à caractériser : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux. L’adversaire a commis une faute qui nous a causé un préjudice et il faut maintenant démontrer que le préjudice que nous subissons résulte bien de la faute que nous incriminons. Ce qu’on retient du communiqué publié par l’OM, c’est que la faute invoquée semble être « une campagne médiatique de déstabilisation ». Là, juridiquement, ce n’est pas suffisamment précis pour avoir gain de cause. Ce qu’il faudrait que l’OM démontre, ce sont les éléments fautifs qui, selon lui, ont été utilisés par M. Ajroudi et M. Boudjellal et qui sont objectivement fautifs. Il ne suffit pas juste de dire « ça ne nous fait pas plaisir, ils disent du mal de nous, ça nous dérange ». Il faut qu’ils démontrent que les deux personnes ont commis une faute. Typiquement dans ce genre de cas, ça peut être le dénigrement, la diffusion d’informations inexactes, financières ou autres. , « McCourt veut que la peur change de camp »… L’OM peut-il avoir gain de cause en justice contre le duo Ajroudi-Boudjellal ?
  • L'arnaque en question n'est pas nouvelle, mais elle revient en force, indique la police. Deux pickpockets agissant «dans toute l'Europe» ont récemment été arrêtés à Strasbourg pour des vols à l'horodateur ayant abouti à un préjudice de 120 000 euros. Le petit manège est bien rodé. Les malfrats sollicitent une personne, si possible vulnérable et/ou âgée, et lui expliquent qu'ils ont des billets, mais pas de monnaie. L'essentiel, Attention à cette arnaque «dans toute l'Europe»
  • Ils sont quatre à comparaître pour des vols commis à l’été 2018. Trois commerces avaient été cambriolés dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse pour un préjudice total pour les parties civiles de 280 000 euros. , Faits-divers - Justice | Vaucluse/Bouches-du-Rhône : trois commerces cambriolés pour 280 000 € de préjudice
  • Le mardi 28 juillet, la Région Normandie a suspendu ses paiements envers la SNCF. L'objectif d'un tel acte est d'inciter la SNCF à un plan d'action viable pour régler les problèmes des usagers sur les lignes. Il engage devant les juridictions administratives la SNCF Réseau. Cette dernière est en charge de la modernisation et de l'entretien du réseau ferroviaire. La Région souhaite que soit mise en place une convention d'engagement fixe les obligations de la SNCF Réseau. C'est lors d'une visite à Gisors (Eure) que le président a mis en avant les difficultés récurrentes auxquelles font face les usagers du train : retards, rames supprimées, etc. Une demande d'indemnisation sera transmise à SNCF Réseau pour compenser le préjudice subi par les voyageurs. lamanchelibre.fr, Normandie. La Région suspend ses paiements envers SNCF Réseau
  • Mais le préjudice s'avère bien plus important que ce butin pour le supermarché : suite à la coupure d'électricité provoquée par les cambrioleurs, près de 15 000 euros de marchandises stockées dans les chambres froides et les armoires réfrigérées de Lidl, sont devenues avariées et ont dû être retirées des rayons. leparisien.fr, Yvelines : les cambrioleurs du supermarché sont passés par le toit - Le Parisien
  • À l’arrivée des policiers, la gérante a désigné quatre femmes, dont deux mineurs, et, à proximité, le véhicule de la famille. À l’intérieur duquel les policiers ont retrouvé des dizaines de vêtements volés au préjudice des enseignes Kiabi, Orchestra et Tape à l’Œil. , Faits-divers - Justice | Valence : elles dévalisaient les boutiques… en famille
  • La chambre régionale de comptes d'Île-de-France a estimé dans son rapport que le projet de la Tour Triangle avait été « inséré de façon critiquable dans l'enceinte du Parc des expositions de la porte de Versailles », situé au sud de la capitale. En outre, pour réaliser ce projet, la Ville de Paris a accepté d'indemniser le concessionnaire du parc des expositions, Viparis (filiale d'Unibail-Rodamco), à hauteur de 263 millions d'euros « pour un préjudice non démontré », a-t-elle également pointé. Le Point, Tour Triangle : Dati dénonce à la justice des faits de favoritisme - Le Point
  • "C'est un truc de fou et j'aimerais bien être indemnisé plus que 6 € 90", renchérie Jérôme. "Le remboursement n'est pas à la hauteur du préjudice subi" En fait, il n'y a que le pognon qui l’intéresse, la couronne est peut-être a lui en fait, et le magasin n'a rien avoir avec le préjudice, vraiment mineur entre nous, il vend, il ne le fabrique pas, et comme on dit, le magasin n'est pas dans la tarte pour vérifier MDR, la prochaine fois il y aura préjudice parce qu'un ver est dans la pomme lindependant.fr, Un Marseillais trouve une dent dans une tarte aux pommes commercialisée chez Carrefour market - lindependant.fr
  • Ces victimes sont nombreuses : 25 ont été citées pendant l’audience. Le montant du préjudice est conséquent. "66 469 € sur une période de 24 mois, soit une moyenne de 2 550 € mensuels. C’est l’équivalent d’un bon salaire", a souligné le ministère public. ladepeche.fr, Carcassonne. 25 victimes escroquées pour 66 000 € de préjudice - ladepeche.fr
  • Selon la responsable du restaurant, le préjudice se situe entre 40 000 et 50 000 euros, sans compter la perte d’exploitation, puisque le restaurant a dû rester fermé. , Faits-divers - Justice | Un restaurant saccagé à Lyon : préjudice important et tags racistes sur les murs
  • La société de transport Évéole a fait ses comptes. Son préjudice s’élève à 1 076 €, frais de gestion compris. Un préjudice généré par l’emprunt à titre « gratuit » de la ligne Somain-Aniche entre le 1er février et le 2 mai 2018 par J. L., 20 ans à l’époque. La Voix du Nord, Somain : elle voyage en bus… sans payer
  • Le bureau de poste de Roche-la-Molière (Loire) a été la cible d'un vol à main armée ce mardi matin. Le montant du préjudice n'est pas connu. France Bleu, Roche-La-Molière : un bureau de poste braqué, les malfaiteurs en fuite
  • Au-delà de cette nouvelle possibilité, j’y vois une véritable opportunité d’améliorer l’action de groupe à la française. Le gouvernement va en effet être appelé à transposer ces dispositions européennes dans notre législation nationale. Ce doit être l’occasion de corriger les malfaçons de l’action de groupe française dont les limites (indemnisation du seul préjudice économique, problème de conservation des preuves, etc.), dénoncées dès l’origine, expliquent en grande partie un bilan quantitatif et qualitatif peu reluisant. Un récent rapport parlementaire identifiait les axes d’amélioration de la procédure. Souhaitons donc que l’opportunité européenne qui s’ouvre permette de rendre réellement efficientes les procédures à la disposition des consommateurs. Car plus encore que les droits des consommateurs, c’est bel et bien leur effectivité qui importe, comme le souligne tristement le sujet du non-remboursement des vols et voyages annulés. , Action de groupe - A préjudice sans frontière, défense européenne des consommateurs - Billet du président - UFC-Que Choisir
  • Mais le plus gros du préjudice se situe dans le garage. « Ils ont récupéré les clés de nos trois voitures, ont ouvert le garage, et nous les ont volées, ainsi que 2 VTT… » , Châteaubriant : 3 voitures et 2 VTT volés, le lourd préjudice d'une famille victime d'un cambriolage | L'Éclaireur de Châteaubriant
  • L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime prouve l’exercice régulier d’une activité sportive effective, spécifique et antérieure à l’accident ou la maladie. Elle n’est donc pas uniquement versée aux grands sportifs. Détails. DemarchesAdministratives.fr, Le préjudice d’agrément n’est pas réservé aux grands sportifs
  • Le parquet de Paris a ouvert une enquête concernant les fraudes au chômage partiel. Ce qui représenterait "plus d’1,7 million d’euros" de préjudice. Durant le confinement, l’État avait assuré les salaires de 7 à 9 millions de Français afin d’éviter les licenciements. SudOuest.fr, Fraudes au chômage partiel : un préjudice de "plus d’1,7 million d’euros", une enquête ouverte
  • Le Canard enchaîné publie ce mercredi 29 juillet un article intitulé "Des poulets picorent les œuvres sociales de la police", dans lequel Grégory Hugue, élu à Tulle (Corrèze) 3e adjoint en charge des affaires générales et du cadre de vie à l'issue des dernières municipales, est mis en cause pour des faits de détournement de fonds et d'escroquerie au préjudice de l'Association nationale d'action sociale des personnels de la Police nationale et du ministère de l'Intérieur (Anas). www.lamontagne.fr, Un adjoint à la mairie de Tulle mis en cause dans une affaire de détournement de fonds au préjudice d'une association de la police - Tulle (19000)
  • La cour d’appel de Lyon (69) a récemment rendu une décision intéressante relative à l’information due à ceux qui suivent des traitements médicamenteux. Des personnes qui prennent du Levothyrox pour des problèmes de thyroïde avaient engagé une action en justice contre Merck, le laboratoire qui le fabrique, afin d’être indemnisées pour le préjudice subi lors du changement de formule en 2017. La nouvelle version avait occasionné des troubles chez certains patients. Troubles qui, pour beaucoup, avaient disparu lors du retour à l’ancienne formule ou la prise d’un autre médicament. , Levothyrox - Le préjudice moral reconnu - Actualité - UFC-Que Choisir
  • Le préjudice d’anxiété se définit comme le fait de demander la réparation d’un préjudice tenant à l’inquiétude permanente dans laquelle les salariés se trouvent de développer une maladie liée à l’amiante. Force Ouvrière, Préjudice d'anxiété et exposition à des substances nocives - Force Ouvrière
  • Un cambriolage dans un appartement s'est déroulé dans la nuit du 27 au 28 juillet à Paris. Huit tableaux de maître dont deux signés du célèbre peintre de l'outrenoir ont été volés. Le montant du préjudice est estimé entre 1 et 2 millions d'euros.  midilibre.fr, Deux tableaux de Soulages volés dans un appartement parisien : entre 1 et 2 M € de préjudice - midilibre.fr
  • Quand on traite de vaurien quelqu'un qui ne vaut pas grand-chose, on lui cause un préjudice commercial. De Yvan Audouard
  • L’un des préjudices d’avoir refusé de prendre part à la vie politique est que vous finissez par être gouverné par vos subordonnés. De Platon
  • Rire, c'est se réjouir d'un préjudice, mais avec bonne conscience. De Friedrich Nietzsche / Le Gai Savoir
  • Louer ou censurer ce que tu ne comprends pas peut causer préjudice. De Léonard de Vinci
  • Une justice inspirée par la pitié porte préjudice aux victimes. De Le Talmud / Les hébreux

Images d'illustration du mot « préjudice »

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Traductions du mot « préjudice »

Langue Traduction
Corse preghjudiziu
Basque kalterik
Japonais 偏見
Russe предубеждение
Portugais preconceito
Arabe تعصب
Chinois 偏见
Allemand vorurteil
Italien pregiudizio
Espagnol perjudicar
Anglais prejudice
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Synonymes de « préjudice »

Source : synonymes de préjudice sur lebonsynonyme.fr

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