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Mise en demeure
Sommaire
- Définitions de « mise en demeure »
- Étymologie de « mise en demeure »
- Fréquence d'apparition du mot « mise en demeure » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « mise en demeure »
- Citations contenant le mot « mise en demeure »
- Combien de points fait le mot mise en demeure au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Féminin | mise en demeure | mises en demeure |
Définitions de « mise en demeure »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
mise en demeure \mi.z‿ɑ̃.də.mœʁ\ féminin
- (Justice) Sommation par laquelle une personne est avertie que le terme où elle doit remplir une certaine obligation approche ou est passé, de sorte qu’elle ne puisse pas faire croire d’avoir oublié ou d’ignorer.
Étymologie de « mise en demeure »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Fréquence d'apparition du mot « mise en demeure » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « mise en demeure »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « mise en demeure »
-
‘’C’est fort de ces constats factuels et des manquements à la réglementation’’ qu’il ‘’a été successivement notifié le refus de l’autorisation de tournage et la mise en demeure de retirer la bande-annonce et d’arrêter le tournage’’, lit-on dans le communiqué.
Sud Quotidien — La société de production marodi africa mise en demeure d’arrêter le tournage de sa série ‘’rebelle’’ - Sud Quotidien -
En avril 2022, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme de conditionnalité. Elle a déclenché une procédure. Constatant depuis que la Hongrie n’a pas adopté de solutions adéquates, la Commission a proposé, le 18 septembre 2022, de suspendre une partie des fonds européens (environ 7,5 milliards d’euros). C’est la première fois que la Commission active ce mécanisme de conditionnalité.
vie-publique.fr — Eurodéputés : la Hongrie n'est plus une démocratie à part entière | vie-publique.fr -
Pédopornographie: Twitter menacé de mise en demeure
LEFIGARO — Pédopornographie: Twitter menacé de mise en demeure -
Les conditions d’application de la garantie de l’assureur DO avant réception ne sont réunies que si la résiliation du marché est précédée de la mise en demeure par le maître d'ouvrage.
lemoniteur.fr — Dommages ouvrage : attention à la mise en demeure du constructeur
Combien de points fait le mot mise en demeure au Scrabble ?
Nombre de points du mot mise en demeure au scrabble : 18 points