Licenciement : définition de licenciement


Licenciement : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

LICENCIEMENT, subst. masc.

Action de licencier; résultat de cette action.
A. − [Correspond à licencier1A et B] Le colonel (...) se retira sur la Loire et quitta Tours avant le licenciement (Balzac, Modeste Mignon,1844, p. 24).Le licenciement de l'école ne serait justifié que si l'épidémie prenait une marche rapidement alarmante (Macaigne, Précis hyg.,1911, p. 302).
B. − [Correspond à licencier1C] Licenciement collectif; licenciement pour causes économiques. Les délégués syndicaux devraient jouir des mêmes protections contre le licenciement que les représentants du personnel (Reynaud, Syndic. Fr.,1963, p. 218):
M. Barrel, avant de se décider, avait dix fois relu, réétudié la liste des licenciements. D'abord, naturellement, pas un Français. Il y avait pourtant des Italiens qui étaient de meilleurs ouvriers que les Français, depuis plus longtemps à l'usine... Aragon, Beaux quart.,1936, p. 24.
Prononc. et Orth. : [lisɑ ̃simɑ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. Av. 1592 d'une armée (Castelnau, Mém., I, 244 an 1569 ds Gdf. Compl.). Dér. de licencier*; suff. -(e)ment1*. Fréq. abs. littér. : 22.

Licenciement : définition du Wiktionnaire

Nom commun

licenciement \li.sɑ̃.si.mɑ̃\ masculin

  1. (Militaire) Action de licencier des troupes.
    • Le colonel, peu grièvement blessé, se retira sur la Loire et quitta Tours avant le licenciement. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
    • Son trésor est vide. Son armée, mal recrutée, mal équipée, mal disciplinée, absolument démoralisée par ses défaites récentes, est réduite à fort peu de chose par les licenciements forcés et les désertions. — (Frédéric Weisgerber, Trois mois de campagne au Maroc : étude géographique de la région parcourue, Paris : Ernest Leroux, 1904, p. 15)
  2. (Travail) Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou d’une autre personne.
    • Les patrons répondent alors par le licenciement de tous les ouvriers, plongeant toute une population dans la misère. […]. Après un conflit très dur qui durera jusqu'au 18 octobre, une partie seulement des ouvriers sera finalement réintégrée après avoir obtenu les augmentations de salaire de 6 à 10%. — (François Auvray, 1936, ils ont osé, ils ont gagné: histoire des grèves en Seine-Inférieure, Institut CGT d'histoire sociale de Seine-Maritime, 2006, p. 85)
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Licenciement : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

LICENCIEMENT. n. m.
T. militaire. Action de licencier des troupes.

Licenciement : définition du Littré (1872-1877)

LICENCIEMENT (li-san-si-man) s. m.
  • Action de licencier, de congédier. La paix a été suivie du licenciement d'une partie de l'armée.

HISTORIQUE

XVIe s. L'armée des princes, incontinent après le licenciement de la nostre, prit plusieurs petites places, Casteln. 247.

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Licenciement : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

LICENCIEMENT, s. m. (Art. milit.) c’est l’action de réformer des corps de troupes en tout ou en partie, de congédier & renvoyer dans leurs paroisses les soldats qui le composent.

En France les inspecteurs généraux d’infanterie & de cavalerie sont chargés de cette opération pour les troupes reglées, les intendans des provinces pour les milices.

Troupes réglées. Lorsqu’il s’agit de licencier quelques compagnies d’un corps, l’inspecteur commence par incorporer les moins anciennes ou les plus foibles dans les autres, qu’il complette des soldats les plus en état de servir ; il tire ensuite des compagnies conservées les soldats qui se trouvent ou incapables de continuer leur service, ou dans le cas d’entrer à l’hôtel des Invalides : après eux les soldats les moins bons à conserver, & sur-tout ceux de nouvelle recrue, comme étant moins propres à entretenir dans le corps l’esprit de valeur qu’ils n’ont pu encore acquérir, & plus capables de reprendre le travail de la terre ; enfin ceux qui par l’ancienneté de leur service ont droit de prétendre d’être congédiés les premiers, & de préférence les hommes mariés. Les capitaines ne peuvent rien répéter aux soldats congédiés du prix de leurs engagemens, étant, dans le licenciement, renvoyés comme surnuméraires.

Les réformés sont ensuite partagés par bandes, suivant leurs provinces, & conduits sans armes sur des routes avec étape, par des officiers chargés de leurs congés, qu’ils leur remettent successivement dans les lieux de la route les plus à portée de leurs villages. Pour leur faciliter les moyens de s’y rendre, le roi leur fait payer en même tems trois livres de gratification à chacun, leur laissant de plus l’habit uniforme & le chapeau. Ils doivent s’y acheminer immédiatement après la délivrance de leurs congés, sous peine, à ceux qui sont rencontrés sur les frontieres sortant du royaume pour passer à l’étranger, d’être arrêtés & punis comme deserteurs ; & à ceux qui s’arrêtent dans les villages de la route sans raison légitime, d’être arrêtés comme vagabonds.

A l’égard des soldats licenciés des régimens étrangers au service de sa majesté, on les fait conduire sur des routes par des officiers jusqu’à la frontiere, où ils reçoivent une gratification en argent pour leur donner moyen de gagner leur pays.

Nous avons l’expérience qu’au moyen de ces prudentes mesures, les réformes les plus nombreuses n’ont pas causé le moindre trouble à la tranquilité publique.

Les précautions sont les mêmes dans les réformes de la cavalerie & des dragons ; les inspecteurs y ajoûtent, par rapport aux chevaux, l’attention de faire tuer tous ceux qui sont soupçonnés de morve, de faire brûler leurs équipages, & de réformer toutes les jumens, pour être distribuées & vendues dans les campagnes.

Lorsque le licenciement est peu considérable, ou que les réformés se trouvent de provinces différentes & écartés les uns des autres de maniere à ne pouvoir être rassemblés pour marcher ensemble, les inspecteurs les laissent partir seuls, & en ce cas leur font délivrer la subsistance en argent à proportion de l’éloignement des lieux où ils doivent se rendre, outre la gratification ordonnée.

Au moment du licenciement on fait visiter les réformés soupçonnés de maux vénériens, de scorbut ou autres maladies contagieuses : & ceux qui s’en trouvent atteints, sont traités avant leur départ, & guéris dans les hôpitaux militaires.

Milices. Pour exécuter le licenciement d’un bataillon de milice, l’intendant commence par en constater l’état par une revûe, en distinguant les miliciens de sa généralité de ceux qui n’en sont pas ; il complette les compagnies de grenadiers & de grenadiers postiches, avec ce qu’il y a de plus distingué, de mieux constitué, & de meilleure volonté dans les soldats des autres compagnies ; il délivre des congés absolus à l’excédent du complet, en les donnant d’abord aux miliciens étrangers à la province, en suite aux plus anciens miliciens de la province & aux plus âgés de même date de service ; il conserve les sergens & grenadiers royaux qui ont la volonté de continuer à servir, fait déposer en magasin les habits, armes & équipemens des soldats, & sépare le bataillon, jusqu’à ce qu’il plaise au roi d’en ordonner l’assemblée, soit pour être employé à son service, soit seulement pour passer en revûe & être exercé pendant quelques jours aux mauœuvres de guerre. Voy. Levées de troupes.

Dans plusieurs généralités, les intendans, lors du licenciement, congédient par préférence, comme surnuméraires & sans distinction d’ancienneté de service de milice, tous les hommes mariés que des conjonctures forcées ont obligé d’y entrer.

On permet, par distinction, aux sergens & grenadiers d’emporter leurs habits, à charge de les tenir & représenter en bon état.

Lors du renvoi des miliciens, on leur paie trois jours de solde après celui de la séparation, pour leur donner moyen de se retirer chez eux.

Tant que dure la séparation des bataillons de milice, le roi accorde trois sols par jour aux sergens des compagnies de grenadiers royaux, un sol aux grenadiers, dix-huit deniers aux tambours desdites compagnies, & deux sols aux sergens des compagnies de grenadiers postiches & de fusiliers.

Les miliciens qui ont servi six années & obtenu leur congé absolu, ne peuvent plus être assujettis au service de la milice ; ils jouissent de l’exemption de la taille pendant l’année de la date de leur congé, en vertu de certificats qui leur sont à cet effet délivrés par les intendans ; & ceux qui se marient dans le cours de cette année, jouissent de ce privilege encore deux années de plus.

L’exemption a lieu tant pour la taille industrielle que pour la personnelle, pour leurs biens propres ou ceux du chef de leurs femmes ; & dans le cas où ils prendroient pendant ce tems des fermes étrangeres, ils sont, pour raison de leur exploitation, taxés d’office modérément par les intendans.

Dans les provinces où la taille est réelle, ils y sont sujets, mais exempts des impositions extraordinaires.

Pendant leur service les miliciens doivent être diminués de dix livres sur leurs cottes personnelles pour chaque année ; ils sont aussi exempts de capitation & de collecte pendant ce tems, s’ils ne font valoir que leurs biens propres, & leurs peres de collecte pour le même tems, pendant lequel encore leur cotte à la taille ne peut être augmentée.

Ceux qui ont été incorporés dans les troupes doivent jouir des mêmes exemptions.

C’est par ces adoucissemens qu’on tempere, autant qu’il est possible, la rigueur du service forcé du milicien, & la sévérité d’un état auquel il ne s’est pas voué volontairement.

Lors de la séparation des bataillons, on a, pour les miliciens attaqués de maladies contagieuses, la même attention que pour les soldats réformés des autres troupes ; on les fait recevoir, traiter & guérir dans les hôpitaux du roi, avant de permetre leur retour dans les paroisses. Cette sage précaution est aussi glorieuse au prince qu’avantageuse à l’humanité.

L’évenement d’un licenciement desiré par le soldat, est une espece de disgrace pour l’officier. Il nous reste à dire un mot sur le sort des guerriers malheureux qui s’y trouvent enveloppés.

L’inspecteur examine d’abord les officiers qui par leur âge, leurs blessures ou leurs infirmités sont reconnus hors d’état de continuer à servir, & dans le cas de mériter des pensions de retraite ou d’être admis à l’hôtel des invalides ; sur les mémoires qui en sont dressés, il y est pourvu par le ministere, suivant l’exigence des cas.

Lorsque la réforme du corps est générale, tous les autres officiers sont renvoyés dans leurs provinces, où ils jouissent d’appointemens de réforme suivant leurs grades, à l’exception des lieutenans les moins anciens, qui n’ont pu encore mériter cette récompense par leurs services.

S’il ne s’agit que d’une simple réduction de compagnies, le principe est de placer, dans l’arrangement du corps, les plus anciens capitaines à la tête des compagnies conservées ; les moins anciens aux places de capitaines en second ; après eux les plus anciens lieutenans, & de préférence tous les maréchaux des logis ou sergens qui, par la distinction ou ancienneté de leurs services, ont été élevés au grade d’officier. Si quelques circonstances ne permettent pas de conserver ces officiers de fortune, le roi, dans ce cas, leur accorde quinze sols par jour pour les aider à subsister pendant la paix.

Les lieutenans les moins anciens sont renvoyés dans leurs provinces, avec une gratification pour leur donner moyen de s’y rendre, en attendant que les circonstances permettent de les rappeller au service.

Nous nous bornons à ces connoissances générales sur les opérations des deux sortes de licenciemens, & renvoyons aux ordonnances militaires pour les autres détails qui y ont rapport. Cet article est de M. Durival cadet.

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Étymologie de « licenciement »

Étymologie de licenciement - Wiktionnaire

Dérivé de licencier avec le suffixe nominal -ment.
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Étymologie de licenciement - Littré

Licencier.

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Phonétique du mot « licenciement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
licenciement lisɑ̃simɑ̃ play_arrow

Citations contenant le mot « licenciement »

  • François Sarkozy est arrivé au bout de son marathon judiciaire. Après six ans de bataille, la justice a donné définitivement raison au frère cadet de Nicolas Sarkozy dans son litige avec Publicis. Ce spécialiste de la santé contestait son licenciement intervenu en 2014. Il avait attaqué son ex-employeur en justice, réclamant 1,7 million d’euros et obtenant finalement 1,2 million. Capital.fr, Publicis condamné à verser 1,2 million d’euros au frère cadet de Nicolas Sarkozy - Capital.fr
  • Tout licenciement prononcé au-delà de ce délai d'un mois, est nul (9). Juritravail, Peut on licencier un salarié en accident du travail ?
  • Le licenciement ne peut intervenir que si l’employeur justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi adapté, soit du refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (art. L. 1226-2-1, al. 2, C. trav.). Juritravail, La lettre de licenciement pour inaptitude physique
  • L'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurances du 27 juillet 1992 stipule qu'en cas de licenciement pour faute ou insuffisance professionnelle d'un inspecteur confirmé dans ses fonctions qui a demandé la réunion du conseil mentionné par cette disposition, le procès-verbal établi à l'issue de la réunion, qui relate notamment les faits reprochés à l'inspecteur et consigne l'avis de chacun des membres ayant participé à la réunion du conseil, doit être transmis au salarié, émargé par les membres du conseil. L'employeur ne prend sa décision qu'après avoir pris connaissance des avis exprimés au conseil et communique celle-ci à ses membres en même temps qu'à l'intéressé ;  Juritravail, Non-respect de la procédure conventionnelle : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
  • Beaucoup d’entreprises procèdent à des licenciements pour cause personnelle, insuffisance professionnelle ou faute infligés de mauvaise foi puisqu’intervenant en réalité pour des raisons économiques. En effet, si une entreprise rencontre des difficultés financières établies, elle doit respecter la procédure du licenciement économique fixée par le code du travail qui érige des protections pour les salariés, donc des contraintes pour l’employeur.  Ainsi, l’entreprise doit respecter les « critères » du licenciement économique, c’est-à-dire protéger les salariés les plus fragiles (en raison de l’âge, du handicap, de l’ancienneté, des charges de famille etc.) ; elle a l’obligation de tenter de reclasser les salariés à un autre poste ou leur consentir une priorité de ré-embauchage et, enfin, payer les indemnités supplémentaires du licenciement économique (soit négociées avec les représentants du personnel, soit l’indemnité de congé de reclassement pour les entreprises de plus de 1.000 personnes) qui s’ajoutent aux indemnités dues en tout état de cause (indemnité de préavis, indemnité légale ou conventionnelle, congés payés et intéressement-participation). Toutes ces règles passent l’envie aux entreprises de prétexter une situation de crise pour améliorer les bénéfices !    , Les licenciements post-coronavirus seront-ils privatifs de toute indemnité ? | Miroir Social
  • À tout moment, une entreprise peut être contrainte de licencier un collaborateur (inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle, situation économique...). Elle doit alors lui verser une indemnité, quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude professionnelle… Seul le licenciement pour faute lourde ou pour faute grave exonère l’employeur de toute indemnité. Le mode de calcul de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail en fonction de l’ancienneté, du salaire et du collège du salarié (ouvrier, ETAM, cadre). Les conventions collectives du BTP fixent, en parallèle, leur propre mode de calcul qui peut, dans certains cas, être plus favorable pour le salarié. Le paiement de l’indemnité de licenciement est à la charge directe de l’employeur, quel que soit le collège du salarié concerné. Batiweb, Licenciement d’un salarié, quelles sont les obligations conventionnelles de votre entreprise ?
  • Dans les deux cas, l’employeur fixe l’échelle des sanctions. ”Ça peut aller du simple avertissement jusqu’au licenciement, soit la première fois soit en récidive. Ce sont les employeurs qui apprécient la mesure: est-ce que les salariés suivent ou non les règles, et dans le cas échéant la sanction associée”, explique Éric Rocheblave. Le Huffington Post, Peut-on se faire licencier si on ne porte pas de masque? | Le Huffington Post LIFE
  • “De ce fait vous n’étiez pas protégé et étiez susceptible de mettre en danger la santé des autres collaborateurs”, assure dans la lettre recommandée l’employeur, qui a licencié ce cariste de 51 ans, jamais sanctionné auparavant. Soutenu par FO, celui-ci conteste les raisons de son licenciement et a prévu de saisir les prud’hommes. Asthmatique, il assure avoir enlevé son masque à l’extérieur des bâtiments “pour pouvoir respirer”, alors qu’il n’y avait personne “à 150 mètres” autour de lui. Capital.fr, Bretagne : il enlève son masque au travail et se fait licencier - Capital.fr

Traductions du mot « licenciement »

Langue Traduction
Corse cacciata
Basque kaleratzea
Japonais 解任
Russe увольнение
Portugais despedimento
Arabe الفصل
Chinois 解雇
Allemand entlassung
Italien licenziamento
Espagnol despido
Anglais dismissal
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Synonymes de « licenciement »

Source : synonymes de licenciement sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « licenciement »


Mots similaires