Inventaire : définition de inventaire


Inventaire : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

INVENTAIRE, subst. masc.

I. − Domaines spéc.
A. − [À propos de biens appartenant à une pers. physique ou morale]
1. DR. CIVIL
a) Opération, légalement obligatoire dans certaines conditions et faisant l'objet d'un document, qui consiste en un dénombrement ordonné des biens se trouvant en la possession d'un particulier au moment où cette opération est menée (notamment en cas de décès).
α) [Avec compl. subst. prép. de, plur. ou coll., désignant les biens; surtout empl. avec procéder à, faire] Les époux déterminés à opérer le divorce par consentement mutuel, seront tenus de faire préalablement inventaire et estimation de tous leurs biens meubles et immeubles (Code civil,1804, art. 279, p. 52).Un inventaire fidèle et exact des biens de la succession, fait dans les formes et les délais légaux (Réau-Rond. 1951):
1. − Mademoiselle, Monsieur votre père ne voudrait ni partager, ni vendre ses biens, ni payer des droits énormes pour l'argent comptant qu'il peut posséder. Donc, pour cela, il faudrait se dispenser de faire l'inventaire de toute la fortune qui aujourd'hui se trouve indivise entre vous et Monsieur votre père... Balzac, E. Grandet,1834, p. 219.
β) [Sans ce compl.] Inventaire après décès; lors de, à l'inventaire; clôture, défaut, frais, procès-verbal d'inventaire. Une malle pas du tout mystérieuse qui dut être ouverte pour l'inventaire (Hugo, Travaill. mer,1866, p. 62).À présent les scellés sont posés; n'ayez crainte; on ne les lèvera qu'à l'occasion de l'inventaire (Gide, Isabelle,1911, p. 662).V. inventorier ex.
Bénéfice d'inventaire (v. bénéfice II B 5).Faire déchoir du bénéfice d'inventaire. Le bénéfice d'inventaire et le bénéfice d'abstention ne sont pas admis pour le fils dans le droit grec (Fustel de Coul., Cité antique,1864, p. 85).Sous bénéfice d'inventaire (v. bénéfice II B 5, Montherl., Célibataires, 1934, p. 746).
P. ext., cour. Sous bénéfice d'inventaire. Après vérification. Synon. sous réserve.Ne peut-il accepter, sous bénéfice d'inventaire, les chances que la situation lui fournira? (Gracq, Beau tén.,1945, p. 149).
Rem. À signaler, chez Goncourt, l'expr. sans bénéfice d'inventaire, créée sur le modèle de sous bénéfice d'inventaire : Ne discutez jamais un préjugé. Acceptez-les purement et simplement, sans bénéfice d'inventaire. Ils sont l'expérience des nations (...). La tradition de l'opinion ne se trompe pas (Journal, 1861, p. 943).
b) P. méton. Document qui explicite cette opération et contient la liste des biens ainsi dénombrés.
[L'accent est mis sur le contenu du document] Dresser l'inventaire de. L'inventaire de la succession (...) comprenait plus de 200 manuscrits d'œuvres imprimées (Rolland, Beethoven, t. 2, 1937, p. 557).
[L'accent est mis sur le document lui-même] Landry, mon clerc, (...) venait de passer la nuit à copier un inventaire (Musset, Chandelier,1840, I, 1, p. 16).
2. DR. COMM.
a) Opération, légalement obligatoire une fois par an et faisant l'objet d'un document, qui consiste en un dénombrement estimatif des éléments formant l'actif et le passif du patrimoine d'un commerçant ou d'une entreprise. Inventaire annuel, du magasin; registre d'inventaire; travailler à, faire l'inventaire; fermé pour cause d'inventaire. Je ne clos jamais mon inventaire de fin d'année à moins de sept chiffres (Hugo, Rhin,1842, p. 294).On avait réquisitionné Mllede Fontenailles, qui aidait à l'inventaire du comptoir des trousseaux (Zola, Bonh. dames,1883, p. 656).Soldes avant inventaire : 827 tapis d'Orient, d'Afrique du Nord (...) vendus à des prix sacrifiés (Le Monde,19 janv. 1952, p. 6, col. 1-2).
Inventaire (comptable) permanent. ,,Évaluation à tout moment, en quantité et en valeur, des stocks, par la comptabilité, en donnant la valeur de sortie des matières à partir de leur valeur d'entrée`` (cida 1973). Inventaire physique (ou réel). ,,Relevé systématique des quantités de chaque article existant réellement en stock dans l'entreprise`` (Tézenas 1972). Inventaire tournant. ,,Méthode qui consiste à fractionner l'inventaire physique en l'appliquant successivement à des lots de telle sorte que tous les articles soient inventoriés au moins une fois par an`` (Lauzel-Muss. 1970).
b) P. méton. Document où sont énumérés les éléments ainsi dénombrés. Prends l'inventaire et descendons! (Balzac, Illus. perdues,1837, p. 13).Il avait trouvé ingénieux de faire figurer sur les listes de dommages de guerre une partie des pièces figurant à son inventaire de juillet 1914, mais qui en réalité avaient été vendues par la suite (Van der Meersch, Invas. 14,1935, p. 463).
3. ADMIN. Dénombrement des biens figurant dans un lieu et appartenant à une communauté, un service ou placés sous la responsabilité de quelqu'un; p. méton., document où sont énumérés les éléments ainsi dénombrés. Dresser, établir un inventaire; vérifier l'inventaire [dans une location meublée]. Des lois et règlements ordonnent la formation d'inventaires du mobilier des établissements publics, préfectures, mairies, évêchés, cures et fabriques (Blanche1857).Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement (Encyclop. éduc.,1960, p. 116).
Inventaire des biens de l'Église, des églises. Inventaire des objets du culte et du mobilier des églises, prescrit par une loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État en France et dont l'établissement provoqua des incidents dans plusieurs régions. Cet été, au cours de notre voyage en province, mon père a acheté beaucoup d'objets d'art provenant des églises et que les bon curés se hâtaient de soustraire aux inventaires du Gouvernement (Lacretelle, Silbermann,1922, p. 125).
ARM. Un inventaire estimatif modèle 24 pour le matériel (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p. 229).
MAR. ,,Liste des objets de toute nature composant l'armement d'un navire`` et ,,ensemble des objets figurant sur cet inventaire`` (Soé-Dup. 1906). L'importance et l'état de l'inventaire peut modifier beaucoup la valeur d'un bateau (J. Dupont, A. Maugin, Premières Notions de yachting à voiles, Paris, Librairie nautique du « Yacht », 4eéd., p. 104).
B. − [À propos d'éléments, matériels ou non, qui présentent une similitude de nature ou de fonction] Dénombrement d'éléments, groupés par catégories, qui constituent un ensemble cohérent, à un moment donné; p. méton., ensemble des éléments ainsi dénombrés ou répertoire des éléments dénombrés.
1. SYLVIC. Inventaire (forestier). ,,Action de dénombrer les arbres, existant sur une surface donnée, par essences et classes de dimensions, qualités, produits possibles, ou autres caractéristiques`` (Métro 1975) et p. méton., état qui en résulte. Inventaire d'aménagement, de la coupe. Décidé par une Ordonnance de septembre 1958 du Général de Gaulle ayant chargé le ministre de l'Agriculture de réaliser « l'inventaire permanent des ressources forestières nationales », l'Inventaire forestier national français, effectué par département, n'a débuté qu'en 1961 (R. forestière fr.,1979, no3, p. 253).Un inventaire, au cours duquel le diamètre de chaque arbre est mesuré, donne des nombres d'arbres par essence et par catégorie de diamètre (À la découverte des techniques forestières : sylvic. et aménagement, Paris, Office national des forêts, s.d., p. 34).
2. SC. NAT. Inventaire floristique. L'apport des zoologistes du xixeà l'inventaire de la faune (Hist. gén. sc.,t. 3, vol. 1, 1961, p. 407).
3. ARCHÉOL., HIST. DE L'ART. La prospection [archéologique] régionale (...) fut le plus souvent un inventaire monumental mené à l'échelle d'une région ou d'un pays (Encyclop. univ., Suppl. 1, 1980, s.v. archéologie). L'idée d'un inventaire du patrimoine artistique de la France date de la révolution (L'Est Républicain,8 avr. 1977, p. 2).
Inventaire Général des Monuments et Richesses artistiques. Répertoire des richesses qui constituent le patrimoine artistique national. Inscrit à, dans, sur l'Inventaire. Il est institué auprès du Ministre des Affaires Culturelles, une Commission Nationale chargée de préparer l'établissement de l'Inventaire Général des Monuments et Richesses Artistiques de la France (Décret no64-203,4 mars 1964,art. 1er).P. méton. Organisme chargé d'établir ce répertoire. Les ouvrages de Principes d'analyse scientifique tendent donc à donner aux enquêteurs de l'Inventaire général (...) un ensemble de consignes et d'orientations destinées à leur permettre de décrire, d'une manière complète et raisonnée, les œuvres auxquelles ils se trouvent confrontés (Tapiss.1971).
4. DOCUMENTOL. Dénombrement de documents d'un certain type, groupés suivant un ordre déterminé, avec des indications de localisation; p. méton., état où sont énumérés ces documents. Inventaire descriptif, imprimé; publier des inventaires; numéro d'inventaire.
ARCHIVISTIQUE. Les progrès de l'Histoire dépendent en grande partie des progrès de l'inventaire général des documents historiques (Langlois, Seignobos, Introd. ét. hist.,1898, p. 13).On croirait qu'il est nécessaire d'être spécialiste de sigillographie pour utiliser un inventaire de sceaux (L'Hist. et ses méth.,1961, p. 434).
BIBLIOTHÉCONOMIE. Aussi, la Bibliothèque peut-elle faire un inventaire permanent de ses collections (B. Bibl. Fr.,t. 24, no5, mai 1979, p. 238).
Liste de documents d'un certain type conservés ou déposés dans des bibliothèques, avec leur localisation précise. Inventaire des périodiques étrangers et des publications étrangères en série reçus en France par les bibliothèques et les organismes de documentation en 1965.
MUSÉOLOGIE. L'inventaire muséologique répond à la nécessité d'assurer la conservation administrative et de préserver l'identité des objets acquis par les musées ou qui y sont déposés (Musées Fr.,1950, p. 12).
5. PSYCHOL. Inventaire de personnalité. ,,Questionnaire étalonné permettant de déterminer les traits de caractère et de personnalité par analyse des réponses`` (Pel. Psych. 1976). Celui que nous employons le plus à la clinique de Sainte-Anne est l'« inventaire multiphasique de personnalité de Minnesota » (Delay, Psychol. méd.,1935, p. 125).
6. LING. Il faut la coopération des philologues, dressant ces inventaires de langues qui ne sont pas faits pour les historiens (...) ces inventaires de patois qui, interprétés par l'historien des sociétés rurales, nous livrent tant de précieux renseignements qu'ils sont seuls à pouvoir livrer (L. Febvre, Combats pour hist., Hist. et psychol., 1938, p. 219).
Inventaire général de la langue française (IGLF). V. TLF, t. 1, pp. xxi-xxii.
En partic. ,,Liste des unités constitutives d'une même classe paradigmatique, c'est-à-dire des unités susceptibles d'apparaître en un même point de la chaîne`` (D.D.L. 1976). Inventaire limité ou fermé (celui des unités grammaticales), inventaire illimité ou ouvert (celui des unités lexicales). Les lexèmes, quant à eux, se caractérisent au départ par l'ouverture de leur inventaire, leurs instabilité formelle et signifiée et leur totale plurifonctionnalité (Ling., sous la dir. de F. François, Paris, P.U.F., 1980, p. 155).
Rem. gén. Ce type d'emplois (B) apparaît de plus en plus fréq. : il y est fait recours dès qu'il s'agit de dénombrement précis et méthodique d'éléments constituant un ensemble cohérent qui peuvent être objets d'étude d'une science ou d'une technique.
II. − P. ext., cour. Revue, examen détaillé. L'esprit parvient à mettre de l'ordre dans ses connaissances, à en faciliter l'inventaire (Cournot, Fond. connaiss.,1851, p. 20).Après un bref inventaire visuel de tout ce que peut contenir la voiture (T'Serstevens, Itinér. esp.,1933, p. 25).
Faire l'/un inventaire de. Faire l'inventaire de ses poches. Je fais l'inventaire de vos désirs afin de vous poser la question (Balzac, Goriot,1835, p. 121).C'est un moment propice pour faire un inventaire de soi-même et pour se poser quelques questions (Amiel, Journal,1866, p. 464).Il fit avec sa sœur Sarah un inventaire lucide de la situation (Maurois, Disraëli,1927, p. 45).
III. − Pop., vieilli. Synon. de éventaire.Voulant l'intéresser à son inventaire de chiffonnier (Zola, Nana,1880, p. 1343):
2. fanny : Ce matin, je n'ai fait que 80 francs. honorine : Parce que tu viens bavarder ici au lieu de rester près de l'inventaire. fanny : On ne dit pas l'inventaire. honorine : Comme on dit, alors?... fanny : On dit l'éventaire... Pagnol, Marius,1931, I, 7, p. 52.
Prononc. et Orth. : [ε ̃vɑ ̃tε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1344 inventayre « dénombrement des biens appartenant à une personne, se trouvant dans une maison » (A.N. JJ 75, fol. 182 rods Gdf. Compl.); 1668 par benefice d'inventaire « sous réserve de vérification, à condition d'y trouver son compte » (La Fontaine, Fables, VI, 19); 1671 dr. accepter une hoirie par bénéfice d'inventaire (Pomey); 2. spéc. a) 1549 « état des pièces d'un procès » (Est.); b) 1690 inventaire du Trésor des Chartres (Fur.); 3. av. 1615 « énumération, revue détaillée » (E. Pasquier, Rech., III, 7 ds Hug.). Empr. au b. lat. jur.inventarium « inventaire »; cf. l'a. fr. inventoire, v. inventorier. Fréq. abs. littér. : 435. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 867, b) 476; xxes. : a) 586, b) 502.

Inventaire : définition du Wiktionnaire

Nom commun

inventaire \ɛ̃.vɑ̃.tɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Mémoire, état dans lequel sont énumérés et décrits, article par article, les biens, meubles, titres, papiers d’une personne.
    • Les corsaires qui commandaient le navires furent donc très satisfaits ; ils le furent peut-être un peu moins... quand ils apprirent que les capitaines qui ne dressaient pas un inventaire fidèle de leurs prises commettaient, eux, un vol irrémissible, s'ils ne restituaient pas aux armateurs tout ce qu'ils détournaient. — (Étienne Dupont, Le vieux Saint-Malo : Les Corsaires chez eux, Édouard Champion, 1929, p.49&50)
    • En 1367, l’inventaire d'Alliaume d'Aubrechicourt, marchand douaisien, comporte des armes et une armure complète, mais ne comprenant qu'une targette en fait de bouclier ([…]). — (Camille Enlart, Manuel d'archéologie française depuis les temps mérovingiens jusqu'à la renaissance, tome 3 : Costume, Éditions A. Picard et fils, 1910, p. 499)
    • L’inventaire de Guillaume Hugonet (1477), le malheureux chancelier de Marie de Bourgogne exécuté par les Gantois révoltés, décrit également plusieurs tentures de fine verdure et, notamment, une chambre de verdure avec personnages de vignerons. — (Sophie Schneebalg-Perelman, La tapisserie des Pays-Bas sous les ducs de Bourgogne, Bibliothèque royale de Belgique, 2003, p. 78)
  2. (Absolument) (Histoire) (France) Évaluation des biens ecclésiastiques destinés à être rétrocédés à l'État ou au communes, suite à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905.
    • Mais il a dû avoir des histoires avec le gouvernement au moment de la séparation ou des inventaires. — (Louis Pergaud, Un point d’histoire, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
  3. (Commerce) Dénombrement et évaluation des marchandises en magasin et appréciation de l’actif et du passif, afin de constater les profits et pertes et d’établir le bilan.
    • Au retour, ils rencontrèrent un officier et deux hommes qui procédaient à un inventaire sommaire des marchandises utilisables que contenaient les magasins. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 304 de l’éd. de 1921)
  4. (Figuré) Évaluation de ce qui est laissé ou légué à quelqu’un, en parlant de chose morales.
    • Pour rompre le charme idéologique de l'antiégalitarisme contemporain, Spitz autant que Sen, […], ont une stratégie partagée : ils prônent des inventaires critiques parallèles de l'œuvre réalisée par la social-démocratie. — (Alexis Lacroix, Quand le justice sociale redevient une idée neuve, dans Marianne, n°665, du 16 janvier 2010)
  5. (Par extension) Tout dénombrement.
    • A titre documentaire, nous donnons ci-dessous l’inventaire de deux noues en voie d'assèchement : […]. — (Gustave Malcuit, Contributions à l’étude phytosociologique des Vosges méridionales saônoises : les associations végétales de la vallée de la Lanterne, thèse de doctorat, Société d’édition du Nord, 1929, p. 65)
    • L'inventaire des écrivains philosophes et artistes, explicitement ou implicitement présents dans ces NDM, serait tout aussi instructif. — (Jean Dagen, dans Fontenelle, Nouveaux dialogues des morts, 1971)
    • Le simple inventaire des écrivains et des œuvres étudiés dans les chapitres et les interventions qui suivent souligne l'extension même de la question. — (Dominique Rabaté, Dominique Viart, Écritures blanches, 2009)
    • L’inventaire étant basé sur la collecte de données de terrain, il est possible que certains sites n’aient pas été identifiés. — (Céline Le Barz, Marc Michas & Carol Fouque, Les roselières en France métropolitaine : premier inventaire (1998-2008), Faune sauvage n° 283/janvier 2009)
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Inventaire : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INVENTAIRE. n. m.
T. de Jurisprudence. Mémoire, état dans lequel sont énumérés et décrits, article par article, les biens, meubles, titres, papiers d'une personne. Faire l'inventaire d'une succession. Dresser un inventaire. Les notaires seuls ont le droit de faire les inventaires après décès. Mettre, coucher dans l'inventaire, sur l'inventaire. Il a assisté, on l'a appelé à l'inventaire. Cette femme s'est remariée sans faire inventaire. Clore un inventaire. Récolement d'un inventaire. Bénéfice d'inventaire, La faculté accordée à un héritier de ne payer les dettes de la succession que jusqu'à concurrence de ce qui est porté dans l'inventaire. Héritier sous bénéfice d'inventaire. Renoncer au bénéfice d'inventaire. En termes de Commerce, il signifie Dénombrement et évaluation des marchandises en magasin et appréciation de l'actif et du passif, afin de constater les profits et pertes et d'établir le bilan.

Inventaire : définition du Littré (1872-1877)

INVENTAIRE (in-van-tê-r') s. m.
  • 1 Terme de jurisprudence. Dénombrement dans lequel sont contenus, par articles, les biens, les meubles, les effets, les papiers d'une personne, d'une maison. Dresser l'inventaire. Ses papiers [de Gyllembourg] furent enlevés sans inventaire et sans scellés, Saint-Simon, 457, 187. Vous croyez que c'est pour en jouir pendant sa vie ? vous vous trompez, c'est uniquement pour en parer son inventaire, Lesage, Diabl. boit. ch. 10, dans POUGENS.

    Fig. Viens-tu par inventaire Du cœur de ton amant te porter héritière ? Regnard, Distrait, II, 7.

    Récolement d'inventaire, représentation d'objets meubles que l'on compare avec l'inventaire.

    Bénéfice d'inventaire, la faculté accordée à un héritier de ne payer les dettes de la succession que jusqu'à concurrence de ce qui est porté dans l'inventaire. Héritier sous bénéfice d'inventaire. Renoncer au bénéfice d'inventaire.

    Fig. Par bénéfice d'inventaire, c'est-à-dire si l'on y trouve son compte. Et qui croyait en Dieu, pour user de ce mot, Par bénéfice d'inventaire, La Fontaine, Fabl. IV, 19.

  • 2 Terme de commerce. Évaluation, au prix courant, des marchandises restées en magasin et des autres valeurs qu'un négociant ou un fabricant fait d'ordinaire une fois l'an et qui a pour but de constater la perte ou le gain de l'année. Faire son inventaire.

    Dans le langage général, faire son inventaire, examiner ce qu'on a.

    Fig. Faire inventaire, énumérer. L'un fait inventaire de ce qu'il a perdu [dans une déroute], comme son étui, sa tasse, son buffle, son caudebec…, Sévigné, 209.

  • 3 Terme de pratique ancienne. Inventaire de production, état contenant l'énumération et la description des pièces produites dans un procès, et les conclusions de la partie qui les produisait.
  • 4Vente de meubles inventoriés par un officier ministériel (terme vieilli pour lequel on dit aujourd'hui encan). J'ai acheté cela à un inventaire. Lorsque leur ange tutélaire Les conduit vers un inventaire, Pour elles c'est un coup du ciel ; Un jour sur le pont Saint-Michel Il s'en fit un ; elles s'y rendent ; En arrivant elles entendent : à vingt sols la table de bois ! Une fois, deux fois et trois fois, Adjugez !…, Vadé, Pipe cassée, III.
  • 5Petite plaque sur laquelle les peintres en émail ou en porcelaine mettent des essais de leurs couleurs, rangés par ordre de tons et passés au feu, afin de prévoir l'effet de ces couleurs après la cuisson.

REMARQUE

On dit populairement à Paris inventaire pour éventaire, mais c'est une faute.

HISTORIQUE

XIVe s. Après s'ensuit l'inventoire de plusieurs tableaux cy aprez exprimez estans en une chambre, prisiez par Jehan d'Orlians peintre, De Laborde, Émaux, p. 309.

XVIe s. Qui espouse le corps espouse les dettes, sinon qu'il soit autrement convenu, et à cette fin fait inventaire, Loysel, 110. Ses gens veulent faire quelque resistance ; on en vient aux mains, et se trouvent avoir du pire ; au moyen de quoy ceux qui eurent le dessus d'eux, firent un inventaire de gens d'armes de tous et chacuns ses biens meubles, bagues, joyaux, chevaux, armes, or et argent, Pasquier, Lett. t. II, p. 316.

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Inventaire : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

INVENTAIRE, s. m. (Jurisprud.) signifie en général un etat & une description de quelque chose.

On fait un inventaire des titres d’un trésor ou chartrier ; ces sortes d’inventaires peuvent être faits d’une matiere authentique, ou simplement comme actes privés.

Inventaire d’une succession, est une énumération & une description des effets mobiliers, & des titres & papiers d’un défunt.

Il est quelquefois précédé d’un apposition de scellé ; mais on peut aussi faire inventaire quoiqu’il n’y ait point de scellé.

Entre majeurs cet acte peut de leur consentement être fait sous signature privée.

Mais lorsqu’il y a des mineurs ou des absens, ou que l’on veut s’en servir contre des tiers, il doit être fait solemnellement & par des officiers publics.

A Paris on prend deux notaires ; hors de Paris, il suffit d’un notaire & deux témoins.

Dans quelques endroits ce sont les juges ou des commissaires qui ont droit de faire les inventaires solemnels.

L’inventaire est un acte conservatoire, qui se fait pour constater les biens & droits d’une succession ou communauté de biens, à l’effet de maintenir les droits de tous ceux qui peuvent y avoir intérêt ; tels que le survivant des conjoints, les héritiers du prédécédé, les créanciers, légataires & autres.

Il ne peut être fait qu’à la réquisition des parties, aucun juge ni autre officier ne peut d’office provoquer l’inventaire, quand même il y auroit des mineurs, si ce n’est dans le cas où le roi ou le public y seroient intéressés.

Anciennement il étoit permis de commencer l’inventaire vingt-quatre heures après l’enterrement du défunt ; mais par le dernier réglement, on ne peut le commencer que trois jours après.

La veuve & les héritiers font inventaire pour s’instruire des forces de la succession, & déterminer ensuite la qualité qu’ils doivent prendre.

L’ordonnance donne à la veuve & aux héritiers trois mois pour faire inventaire, & quarante jours pour délibérer, c’est-à-dire que pendant ce tems on ne peut pas les forcer de prendre qualité, mais on provoque quelquefois ce délai selon les circonstances ; & quand on n’est pas poursuivi pour prendre qualité, on peut en tout tems faire inventaire ; il est cependant beaucoup mieux de le faire le plutôt qu’il est possible, & même quand il y a des absens ou des créanciers, de faire mettre le scellé afin de prévenir tout soupçon de recelé & divertissement.

Les héritiers ne prennent ordinairement d’autre qualité dans l’inventaire, que celle d’héritiers présomptifs, ou d’habiles à se dire & porter héritiers ; & la veuve habile à se dire & porter commune. Cependant quand on est bien sûr de l’état d’une succession ou communauté de biens, & que l’on est déterminé à l’accepter, on peut prendre qualité sans attendre la confection de l’inventaire.

Il est quelquefois libre de faire inventaire ou non, mais il y a des cas où il est nécessaire ; savoir,

1°. Lorsqu’un héritier veut accepter par bénéfice d’inventaire.

2°. Quand le survivant des conjoints qui a des enfans mineurs, veut empêcher la continuation de la communauté.

3°. Quand il y a des mineurs, il est à propos pour le tuteur de faire inventaire.

4°. Dans le cas de don mutuel entre les conjoints, les héritiers du prédécédé peuvent obliger le survivant de faire inventaire.

5°. Lorsqu’il y a des effets mobiliers substitués, dont il doit être fait emploi.

Lorsqu’il y a un exécuteur testamentaire, c’est à sa requête que l’inventaire doit être fait.

L’inventaire se fait au lieu du domicile du défunt, s’il y a des meubles ailleurs, on les fait inventorier par les officiers des lieux, à moins que l’inventaire ne soit commencé à Paris, auquel cas les commissaires & notaires qui font l’inventaire, peuvent le continuer par droit de suite par-tout où il y a des meubles.

L’acte doit être écrit de la main d’un des notaires ou autre officier qui fait l’inventaire, ou de la main de leur clerc, & non de la main d’une des parties, quand même cette partie seroit notaire.

On doit y faire mention du jour, & si c’est devant ou après-midi, & le marquer à chaque vacation.

Ceux qui y sont présens doivent signer sur la minute à la fin de chaque vacation.

On commence l’inventaire par une espece de préface qu’on appelle l’intitulé, qui contient les qualités des parties, & leurs dires & réquisitions ; ensuite on énonce les meubles, la vaisselle d’argent, les titres & papiers.

Il est d’usage de faire priser les meubles par un huissier ou par des experts à mesure qu’on les inventorie, cependant il y a des endroits où l’on ne fait pas de prisée.

On range les titres & papiers par liasse & par cotte, & on les désigne de même dans l’inventaire.

Les dettes actives & passives doivent aussi être déclarées.

Le survivant des pere & mere qui est tuteur de ses enfans mineurs, ayant des intérêts à régler avec eux, doit faire l’inventaire avec un légitime contradicteur, c’est-à-dire avec le subrogé tuteur ou curateur des mineurs, dont la fonction ne consiste qu’à assister à l’inventaire.

On fait ordinairement clore l’inventaire en justice trois mois après qu’il est parachevé. Cette formalité est nécessaire dans quelques coutumes pour empêcher la continuation de communauté ; dans celles qui n’en parlent point, il suffit de faire un inventaire fidele.

L’inventaire se fait aux frais communs de ceux qui acceptent la succession & communauté de biens.

Après l’inventaire on procede ordinairement à la vente des meubles, à moins qu’on ne soit d’accord de les partager.

Quand il n’y a ni meubles, ni titres & papiers à inventorier, & néanmoins que l’on a intérêt de constater l’état de la succession, on fait un procès-verbal de carence. Voyez la loi scimus au code de jure deliberandi ; le titre des scellés & inventaires, livre IV. le parfait Notaire, livre XII. chap. j. (A)

Inventaire de Production, (Jurisprud.) est une piece d’écriture contenant l’énumération & description des pieces que chaque partie produit, en exécution de quelque reglement, dans un procès ou instance appointée.

On arrange ces pieces par liasses, suivant l’ordre qui leur convient, & chaque liasse est cottée par une lettre de l’alphabet.

L’inventaire de production se fait dans le même ordre ; on commence par tirer les inductions de chaque piece d’une même cotte, & ensuite on déclare que, pour justifier de ce qui a été dit, on produit tant de pieces ; savoir, &c. ensuite on désigne la cotte ou lettre, sous laquelle ces pieces sont produites.

Cet inventaire se fait tant par le demandeur que par le défendeur, par l’appellant & par l’intimé. Voyez l’ordonnance de 1667, tit. XI art. 33. (A)

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Étymologie de « inventaire »

Étymologie de inventaire - Littré

Provenç. inventari ; espagn. et ital. inventario ; du lat. inventarium, de invenire, trouver (voy. INVENTION).

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Étymologie de inventaire - Wiktionnaire

Du latin inventarium qui donne aussi, en ancien français, inventoire.
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Phonétique du mot « inventaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
inventaire ɛ̃vɑ̃tɛr play_arrow

Citations contenant le mot « inventaire »

  • En octobre 2019, la commission locale de l’eau du Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Allier aval a débuté un inventaire des zones humides sur son périmètre. L’agglomération du pays d’Issoire est l’une des premières à être expertisée. www.lamontagne.fr, Cinq questions sur les zones humides, espaces menacés en cours d'inventaire dans l'agglo d'Issoire - Issoire (63500)
  • Le rapport de recherche de l’industrie du marché mondial Logiciel d’inventaire PC 2020 se concentre sur la taille du marché, la part, la croissance, les fabricants et les prévisions jusqu’en 2026. Son vaste référentiel fournit des statistiques et des données analytiques importantes pour donner une compréhension complète du marché. Le rapport est utile aux stratèges et aux acteurs de l’industrie pour planifier leurs futures stratégies commerciales. Le rapport d’étude de marché Logiciel d’inventaire PC repose principalement sur des facteurs sur lesquels les entreprises terminent sur le marché et sur ce facteur utile à l’entreprise. De plus, le rapport présente des graphiques, des chiffres et des tableaux sportifs qui fournissent un point de vue transparent sur le marché des cartes commerciales / d’entreprise. , Marché Logiciel d’inventaire PC 2020, tendances mondiales, prévisions d’analyse des opportunités et de la croissance d’ici 2026 – JustFamous
  • En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux etc.) est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral (voir ci-dessous). Infodujour.fr, Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  • Le rapport de recherche de l’industrie du marché mondial Logiciel d’inventaire informatique 2020 se concentre sur la taille du marché, la part, la croissance, les fabricants et les prévisions jusqu’en 2026. Son vaste référentiel fournit des statistiques et des données analytiques importantes pour donner une compréhension complète du marché. Le rapport est utile aux stratèges et aux acteurs de l’industrie pour planifier leurs futures stratégies commerciales. Le rapport d’étude de marché Logiciel d’inventaire informatique repose principalement sur des facteurs sur lesquels les entreprises terminent sur le marché et sur ce facteur utile à l’entreprise. De plus, le rapport présente des graphiques, des chiffres et des tableaux sportifs qui fournissent un point de vue transparent sur le marché des cartes commerciales / d’entreprise. , Analyse, recherche, examen, applications et prévisions mondiales du marché Logiciel d’inventaire informatique 2020 jusqu’en 2026 – JustFamous
  • A l'occasion de la création du Parc naturel régional du Mont-Ventoux, plusieurs activités seront proposées jusqu'en décembre. Ce samedi 18 juillet, le parc vous propose de participer à un inventaire des hirondelles et des martinets sur la commune de Puyméras. France Bleu, Participez à l'inventaire des hirondelles et des martinets de Puymeras
  • La reconnaissance est une dette que les enfants n'acceptent pas toujours à l'inventaire. De Honoré de Balzac / Gobseck

Traductions du mot « inventaire »

Langue Traduction
Corse inventariu
Basque inbentarioa
Japonais 在庫
Russe инвентарь
Portugais inventário
Arabe المخزون
Chinois 库存
Allemand inventar
Italien inventario
Espagnol inventario
Anglais inventory
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Synonymes de « inventaire »

Source : synonymes de inventaire sur lebonsynonyme.fr


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