Intenter : définition de intenter


Intenter : définition du Wiktionnaire

Verbe

intenter \ɛ̃.tɑ̃.te\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Droit) Diriger contre quelqu’un un procès, une accusation. Il n’est usité que dans ces phrases,
    • Intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu’un, à quelqu’un.
    • On vous dira que le diable seul a pu produire de telles pierres, et l’on vous intentera un procès en sorcellerie. — (Anatole France, La Rôtisserie de la reine Pédauque, 1893)

Forme de verbe

intenter \ĩnˈtɛntɛr\

  1. Impersonnel du présent de l’indicatif du verbe intent/intentañ/intentiñ.
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Intenter : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INTENTER. v. tr.
T. de Jurisprudence. Diriger contre quelqu'un un procès, une accusation. Il n'est usité que dans ces phrases, Intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu'un, à quelqu'un.

Intenter : définition du Littré (1872-1877)

INTENTER (in-tan-té) v. a.
  • Terme de jurisprudence. Usité seulement dans ces locutions : intenter une action, intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu'un, faire un procès contre quelqu'un, former une accusation contre quelqu'un.

    On dit aussi : intenter un procès à quelqu'un. On VI juger incessamment le procès que la pauvre famille des Calas intente à leurs juges, Voltaire, Lett. Princes de Prusse, Landgrave de Hesse-Cassel, 24 févr. 1764.

    S'intenter, v. réfl. Être intenté. Une action de cette sorte ne s'intente pas ainsi.

HISTORIQUE

XVIe s. Tout ce qui est à l'entour de nous non seulement est suspect, mais nous menace quasi apertement, comme s'il nous vouloit intenter la mort, Calvin, Inst. 154. Et semble qu'il y eut procès intenté sur cela, car Isocrates a escrit un plaidoyer, Amyot, Alc. 18. Complaintes ne s'intentent…, Nouv. coust. génér. t. II, p. 884.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

INTENTER. - HIST. Ajoutez : XIVe s. Li quens de Branquebour si li voloit roster [ôter de nouveau un fief à la duchesse de Bouillon], Devant l'empereour vint son plait entinter, le Chevalier au cygne, V. 2383.

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Intenter : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

INTENTER, v. act. (Gramm.) il ne se dit guere qu’au palais ; faire ou intenter un procès à quelqu’un.

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Intenter : définitions subjectives sur Dicopedia

Dicopedia est un dictionnaire participatif où n'importe qui peut partager sa propre définition des mots de la langue française. L'intérêt de cette initiative est de proposer des définitions subjectives et très diverses, selon l'expérience de chacun. Nous ajouterons dans cette section les définitions de « intenter » les plus populaires.

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Étymologie de « intenter »

Étymologie de intenter - Littré

Lat. intentare, tendre vers, présenter, fréquentatif de intendere, de in, en, vers, et tendere, tendre.

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Étymologie de intenter - Wiktionnaire

Du latin intentare (« diriger »).
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Phonétique du mot « intenter »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
intenter ɛ̃tɑ̃te play_arrow

Conjugaison du verbe « intenter »

→ Voir les tables de conjugaisons du verbe intenter

Citations contenant le mot « intenter »

  • La dispute entre Axa et le chef d’entreprise avait poussé plusieurs autres restaurateurs ou artisans à intenter une action en justice contre Axa pour les mêmes raisons. Ce protocole pourrait ainsi ouvrir la voie à d’autres conciliations et à l’indemnisation des artisans ou commerçants qui ont perdu gros durant l’arrêt de l’activité en France pour limiter la propagation du coronavirus dans l’Hexagone. Capital.fr, Axa vs Manigold : un accord trouvé entre l'assureur et le restaurateur - Capital.fr
  • Précisément, la directive européenne autorisera, à l'avenir, des recours collectifs contre les pratiques illégales. Le Conseil n'était pas des plus enthousiaste en raison de l'insécurité juridique que ce type d'action fait courir aux entreprises. Le Conseil aurait notamment souhaité exempter les compagnies aériennes et ferroviaires de ce type d'actions coûteuses. Mais Geoffroy Didier et ses collègues ont tenu bon : « Je n'imaginais pas pouvoir expliquer à l'opinion publique européenne et aux citoyens que lorsqu'ils avaient payé un billet d'avion et que ce billet d'avion n'était pas remboursé par la compagnie aérienne, ils ne pourraient pas intenter une action contre la compagnie aérienne si elle avait commis un acte illégal », a-t-il déclaré, mardi matin, en commission JURI où l'eurodéputé LR rendait compte de la négociation. Le Point, Les « class actions » bientôt reconnues en Europe - Le Point
  • Cet accord et son successeur ont été décriés par le défenseur de la vie privée Max Schrems, qui a voulu intenter en 2018 un recours collectif au nom des consommateurs contre Facebook. L'Autrichien estimait alors que Facebook violait les lois sur la vie privée en transmettant certaines de ces données aux services de renseignement américains. , La justice européenne annule l'accord de transfert de données UE-USA
  • Une directive européenne habilite dans chaque État des entités qualifiées à intenter des actions de groupe contre des entreprises. Elles seront régulées par le droit national, mais bénéficieront d’une reconnaissance mutuelle pour intenter une action dans d’autres États. L’accord doit être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement. Les Etats auront vingt-huit mois pour la transposer et la mettre en œuvre. , Accord définitif entre colégislateurs sur les recours collectifs
  • Notons qu’au Royaume-Uni, les personnes physiques, les entreprises légalement constituées et les associations peuvent intenter des poursuites judiciaires pour diffamation, suite à l’adoption par le parlement britannique d’une nouvelle loi de diffamation (Defamation Act). Celle-ci est entrée en vigueur en 2014. Maroc Diplomatique, Le Maroc pourrait-il intenter une action en justice contre Amnesty International ?

Traductions du mot « intenter »

Langue Traduction
Corse purtà
Basque ekarri
Japonais 持っていく
Russe приносить
Portugais trazer
Arabe احضر
Chinois 带来
Allemand bringen
Italien portare
Espagnol traer
Anglais bring
Source : Google Translate API

Synonymes de « intenter »

Source : synonymes de intenter sur lebonsynonyme.fr

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