La langue française

Enquête

Sommaire

  • Définitions du mot enquête
  • Étymologie de « enquête »
  • Phonétique de « enquête »
  • Citations contenant le mot « enquête »
  • Traductions du mot « enquête »

Définitions du mot « enquête »

Trésor de la Langue Française informatisé

ENQUÊTE, subst. fém.

A.− DR. Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information.
1. PROCÉDURE CIVILE. Procédure engagée pour permettre à un plaideur de faire la preuve des faits qu'il allègue grâce à l'audition de témoins. Faire, ouvrir une enquête. ,,Enquêtes en matière ordinaire devant les tribunaux civils. Enquêtes en matière sommaire et devant les tribunaux de commerce`` (Réau-Rond.1951).L'enquête pourra être ordonnée jusqu'à la clôture des débats, par le tribunal ou le juge chargé de suivre la procédure, d'office ou à la demande des parties (Code procéd. civile,1806, art. 252, p. 132):
1. Enfin, un jour on l'a demandée, cette séparation, et alors, bataille! (...) Bataille! Et les interrogatoires, et les enquêtes, et les témoins, et les avocats, et les journaux... toute la comédie lugubre de ces faillites du cœur. Pailleron, L'Âge ingrat,1879, I, 9, p. 41.
Enquête ordinaire. ,,Enquête dans laquelle les témoins sont entendus par un juge commis dans le jugement qui l'ordonne, lequel les interroge, en présence des parties et de leurs conseils, sur les faits admis en preuve par le tribunal et fait consigner leurs réponses dans un procès-verbal dressé par le greffier pour être porté à la connaissance du tribunal lors des plaidoiries sur le fond du débat`` (Cap. 1936). P. oppos. à enquête verbale ou sommaire, faite à l'audience. Enquête contraire. Synon. contre-enquête.Enquête respective. Enquête faite par le défendeur et le demandeur. Enquête par commune renommée, Enquête dans laquelle les témoins disent ce qu'ils ont vu et entendu dire. Enquête à futur, Enquête portant sur des faits susceptibles de devenir litigieux. Convertir les informations en enquête. Civiliser un procès criminel (cf. Ac. 1798-1932).
HIST. DU DR. Enquête par turbes. ,,Enquête ordonnée par les cours souveraines pour établir les us et coutumes du lieu`` (Lep. 1948). Chambre des enquêtes ou enquêtes. Dans les parlements, chambres où l'on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit. Son procès est (était) à la première, à la seconde des enquêtes. Président aux enquêtes, des enquêtes (Ac. 1798-1878). Cf. Jouy, Hermite, t. 2, 1812, p. 132.
SYNT. Ouverture, clôture d'une enquête; procès-verbal d'enquête; clore, ordonner une enquête; procéder à une enquête.
2. Usuel. Recherche effectuée par des officiers de police judiciaire et sous contrôle du procureur de la République pour faire la lumière sur un crime ou un flagrant délit au moyen de perquisitions sur les lieux mêmes, de saisies, d'interrogations et d'auditions de témoins. Enquête de police judiciaire; mener une enquête. Synon. information (dr. pénal).L'enquête suit son cours (Bernanos, Crime,1935, p. 784).Maigret avait fait des milliers d'enquêtes, fouiné dans les milieux les plus divers (Simenon, Vac. Maigret,1948, p. 84):
2. ... mais, en descendant les rampes de Beaulieu pour la dernière fois, il [Lucien] entendit par avance le tapage que ferait son suicide, il vit l'affreux spectacle de son corps revenu sur l'eau, déformé, l'objet d'une enquête judiciaire : il eut, comme quelques suicidés, un amour-propre posthume. Balzac, Les Illusions perdues,1843, p. 701.
Enquête officieuse. Enquête précédant l'information régulière. Enquête préparatoire, préliminaire. Enquête qui a lieu en dehors des cas de flagrants délits et constituant la première phase de l'instruction (cf. Réau-Rond. 1951).
P. ext. Faire sa petite enquête; mener une enquête avant d'engager un domestique :
3. Madame Cornouiller fit une longue et minutieuse enquête. Elle interrogea adroitement ses voisins, voisines et fournisseurs, le jardinier, le cantonnier, les gendarmes; rien ne la mit sur la trace du coupable. France, Putois,1904, p. 72.
3. Emplois spéc.
a) DR. ADMIN. Enquête administrative. ,,Dépôt d'un projet administratif suivi d'une publicité permettant à toute personne qui se trouve lésée par ce projet de formuler des objections`` (Barr. 1974). Enquête de commodo et incommodo. Enquête effectuée auprès des personnes concernées par certains travaux afin d'en établir les avantages et les inconvénients. Il y a toujours une enquête de commodo et incommodo avant l'établissement de la cheminée d'une machine à vapeur (Stendhal, Mém. touriste,t. 2, 1838, p. 321).Enquête d'utilité publique. Enquête qui constitue le début de la procédure d'expropriation (cf. CIDA 1973).
b) DR. CONSTIT. Enquête parlementaire. Enquête réalisée au nom d'une assemblée, en particulier le parlement, par une commission d'enquête. La commission d'enquête de l'O.N.U. (Le Monde,19 janv. 1952, p. 2, col. 2).Cf. Vogüé, Morts, 1899, p. 302.
c) DR. MAR. Enquête du pavillon. Enquête ayant pour objet de faire connaître la nationalité d'un navire (cf. Le Clère 1960).
d) DR. CANON. Recherches pour constater les faits lors des procès en béatification et en canonisation. Ces détails, recueillis en même temps que ses miracles et vérifiés par de solennelles enquêtes aussitôt après sa mort (Montalembert, Ste Élisabeth,1836, p. XCII).
B.− Toute recherche, menée dans des secteurs variés en recueillant les réponses et témoignages des personnes ou en rassemblant des documents, donnant lieu à un rapport écrit. Immense, vaste enquête; enquête d'un journal. Enquête sur les besoins de l'enseignement (Barrès, Cahiers,t. 9, 1911, p. 65).Enquête sur la jeunesse (Martin du G., J. Barois,1913, p. 499).Une curiosité intellectuelle extraordinaire et une précision d'esprit (...) l'incitèrent [Novalis] à entreprendre une immense enquête sur le savoir humain (Béguin, Âme romant.,1939, p. 196):
4. ... avec des capitaux, je me charge de faire réaliser des reportages et des enquêtes qui nous gagneront un gros public. Beauvoir, Les Mandarins,1954, p. 235.
Spéc., dans les sc. hum., écon. et pol.Enquête permettant d'obtenir des pourcentages, des statistiques. Enquête agricole, commerciale, économique, médicale, professionnelle, scolaire; questionnaire d'enquête; résultats d'une enquête; faire des enquêtes. Déjà la constitution d'une question pour l'enquête biographique et statistique suppose une première élaboration d'abstractions qui restent proches de l'observation vulgaire (Ricœur, Philos. volonté,1949, p. 336).
Enquête sociologique. ,,Recueil d'information opéré par le sociologue sur le terrain`` (Sumpf-Hug. 1973) :
5. ... l'enquête sociologique est une opération stratégique complexe qui toujours investit et explore des domaines très divers de la réalité sociale et qui ne saurait être asservie à aucune technique exclusive d'investigation. Traité de sociol.,1967, p. 138.
Enquête par sondage. ,,Technique de recherche d'informations, dite aussi sondage, auprès de la population d'un pays ou d'une partie de cette population (déterminée en fonction d'un critère, tel que le sexe, la profession, le niveau des revenus, l'habitat, etc.), en vue de connaître l'opinion, le comportement de cette population ou de cette partie de population à l'égard d'un problème particulier qui est l'objet de l'enquête`` (Sumpf-Hug. 1973). Enquête effectuée par un institut de sondage (I.F.O.P., SOFRES). Enquêtes d'opinion publique (Perroux, Écon. XXes.,1964, p. 440).Cf. Traité sociol., 1967, p. 339.
Prononc. et Orth. : [ɑ ̃kεt]. Enq. : /ãket, (D)/. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1170 enqueste « recherche » (Rois, éd. E. R. Curtius, I, XX, 19); 1283 dr. (Ph. de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, § 47). Du lat. vulg. *inquaesita fém. substantivé du part. passé de *inquaerere (enquérir*); cf. lat. médiév. inquesta terme jur. (1275 ds Latham). Fréq. abs. littér. : 1 288. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 488, b) 849; xxes. : a) 3 321, b) 2 612.

Wiktionnaire

Nom commun

enquête \ɑ̃.kɛt\ féminin

  1. Recherche méthodique d’informations précises.
    • […] mais comme la mère Désiré agonisait et que quelques autres ne valaient guère mieux, il jugea que l’enquête rigoureuse et sévère qui s’imposait devait lui faire découvrir la source occulte de cette extraordinaire épidémie. — (Louis Pergaud, Un petit logement, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
    • Rémi mena donc son enquête avec une prudence pointilleuse, n'hésitant pas à utiliser des subterfuges pour varier ses approches. — (Pierre Dimech, D'une jetée à l'autre: récits et nouvelles, Éditions Jean Curutchet, 1997, page 146)
    • Très vite incriminés, les naturalistes ont procédé à une enquête visant à reconstituer la progression des loups depuis les Abruzzes jusqu'au Mercantour. — (Isabelle Mauz, Gens, cornes et crocs, page 221, Éditions Quae, 2005)
    • Il n’est pas question d’entamer ici une enquête anthropologique sur la question de l’universalité des fictions ni de prendre parti en leur faveur ou en leur défaveur. — (Baudouin Millet, "Ceci n'est pas un roman": l'évolution du statut de la fiction en Angleterre de 1652 à 1754, Éditions Peeters, 2007, page 97)
    • Déjà, les enquêtes menées un jour de semaine de septembre 2008 au départ de la gare de Paris Lyon ont révélé des taux de remplissage des trains pouvant atteindre 105%. — (LGV Paris-Orléans Clermont-Ferrand-Lyon, Dossier du maître d'ouvrage ; Débat public, Octobre 2011-Janvier 2012, page 49)
    1. (En particulier) (Justice) Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins.
      • Mais, à la longue, elle se vit contrainte de renoncer à ses méthodes iniques, parce trop d'enquêtes s'étaient tournées à sa confusion. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
      • Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête.
      • Procéder à une enquête.
      • L’ouverture, la clôture d’une enquête.
      • L’enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge.
      • Procès-verbal d’enquête.
    2. (Par extension) Recherche faites par ordre de l’autorité.
      • Mener une enquête sur l’enseignement public, sur le régime pénitentiaire.
      • Nommer une commission d’enquête.

Forme de verbe

enquête \ɑ̃.kɛt\

  1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de enquêter.
  2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de enquêter.
  3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de enquêter.
  4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de enquêter.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de enquêter.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ENQUÊTE. n. f.
T. de Procédure civile. Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L'ouverture, la clôture d'une enquête. L'enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge. Procès-verbal d'enquête. Il se dit aussi de Certaines recherches en matière de commerce, d'industrie, de haute administration faites par ordre de l'autorité. Ordonner une enquête sur un fait. Ouvrir une enquête sur telle ou telle question. Mener une enquête sur l'enseignement public, sur le régime pénitentiaire. Nommer une commission d'enquête. Enquête judiciaire. Soigneuse enquête. Enquête sévère. Le résultat d'une enquête.

Littré (1872-1877)

ENQUÊTE (an-kê-t') s. f.
  • 1 Terme de procédure. Audition de témoins en justice, pour vérifier l'existence ou la non-existence de faits articulés dans un procès. Enquête verbale. Enquête par écrit. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête.

    Enquête contraire ou contr'enquête, celle qui se fait dans l'intérêt du défendeur. Enquête directe, celle qui se fait dans l'intérêt du demandeur.

    Enquête par commune renommée, enquête dans laquelle des témoins sont appelés à déposer de ce qu'ils ont vu eux-mêmes ou appris par le bruit public.

    Ancien terme de droit. Convertir les informations en enquête, rendre civil un procès criminel.

    Chambre des enquêtes, ou, simplement, les enquêtes, chambre du parlement où l'on jugeait par écrit les procès appointés en première instance.

    Autres termes de l'ancien droit. Enquête d'examen à futur, information judiciaire sur des faits pouvant devenir litigieux, lorsqu'on appréhendait que la preuve n'en vînt à périr avant que le procès fût entamé. Enquête par tourbes, information judiciaire sur des points douteux des coutumes et sur des usages qui n'étaient pas rédigés par écrit. Originairement l'enquête par tourbes s'adressait à tous les notables du pays ; plus tard on n'interrogea plus que les praticiens. Abrogeons toutes enquêtes d'examen à futur, et celles par tourbes touchant l'interprétation d'une coutume ou usage ; et défendons à tous juges de les ordonner ni d'y avoir égard, à peine de nullité, Ordonnance de 1667, titre XIII, art. unique.

  • 2Il se dit aussi, en termes de canonisation ou de béatification, des recherches pour constater les faits.
  • 3Études, recherches, en matière de haute administration, faites par ordre de l'autorité. Enquête commerciale. Enquête sur les fers, sur les sucres.

    Enquête de commodo et incommodo, littéralement enquête sur l'avantage et le désavantage, celle qui précède la mise en activité de certaines usines ou fabriques, rangées parmi les établissements dangereux ou insalubres.

    Enquête parlementaire, enquête ordonnée par une assemblée législative et faite en son nom par une commission, sur certains objets d'intérêt public. J'ai repoussé les enquêtes, Afin de plaire à la cour, Béranger, Ventru.

  • 4 Terme de marine. Enquête de pavillon, action de donner la chasse à un navire qu'on veut reconnaître, pour lui faire hisser son pavillon.

HISTORIQUE

XIIIe s. À ciaus [ceux] doit demander li baillix s'il voelent atendre loial enqueste, Beaumanoir, 41.

XVe s. Que en trois huches ou coffres soient mises les dites enquestes, c'est assavoir, en l'une les enquestes à juger, et en l'autre les enquestes jugées, et en la tierce les enquestes de sang [les enquêtes au criminel], dont les diz jugeurs porteront les clés, Ordonn. des rois de Fr. t. I, p. 730.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

ENQUÊTE, s. f. inquisitio, ou suivant l’ancien style du palais inquesta, (Jurisprud.) est un procès-verbal rédigé par ordre & en présence d’un juge ou commissaire, contenant des dépositions de témoins sur des faits dont quelqu’un veut avoir la preuve, soit par cette voie seule, soit pour faire concourir cette preuve testimoniale avec quelque preuve par écrit.

Autrefois sous le terme d’enquête on comprenoit également les enquêtes proprement dites, c’est-à-dire celles qui se font en matiere civile, & les informations qui sont des especes d’enquêtes en matiere criminelle ; mais présentement on ne donne le nom d’enquête à ces sortes d’actes, qu’en matiere civile.

L’usage des enquêtes, ou du moins de la preuve par témoins, est de tous les tems & de tous les pays ; mais les formalités des enquêtes ne sont pas par-tout uniformes, & elles ont souffert plusieurs changemens en France.

Les enquêtes sont verbales ou par écrit : les premieres sont la même chose que ce qu’on appelle enquête sommaire. Voyez ci-apr. Enquête sommaire.

On appelle enquêtes par écrit, celles qui ont été ordonnées par un jugement en vertu duquel elles sont rédigées avec toutes les formalités ordinaires.

Ces formalités ont été réglées par l’ordonnance de 1667, tit. xxij. suivant lequel dans les matieres où il échet de faire enquête, le même jugement qui les ordonne doit contenir les faits dont les parties pourront respectivement informer, sans autres interdits & réponses, jugemens ni commissions. Voyez Interdits.

Lorsque l’enquête est faite au même lieu où le jugement a été rendu, ou dans la distance de dix lieues, elle doit être commencée dans la huitaine du jour de la signification du jugement faite à la partie ou à son procureur, & achevée dans la huitaine suivante. Si la distance est plus grande, le délai augmente d’un jour pour dix lieues ; le juge peut néanmoins, si le cas le requiert, donner une autre huitaine pour la confection de l’enquête, sans que le délai puisse être prorogé.

Après que les reproches ont été fournis contre les témoins, ou que le délai d’en fournir est passé, on porte la cause à l’audience, sans faire aucun acte ou procédure pour la réception de l’enquête.

Il n’est plus d’usage comme autrefois de faire la publication de l’enquête, c’est-à-dire d’en faire la lecture publique à l’audience ; la communication de l’enquête tient lieu de cette publication ; on ne fournit plus aussi de moyens de nullité par écrit après les reproches, sauf à les proposer en l’audience ou par contredits, si c’est en procès par écrit.

Si l’enquête d’une partie n’est pas achevée dans les délais de l’ordonnance, l’autre partie peut poursuivre l’audience sur un simple acte, sans qu’il soit besoin de faire déclarer l’autre partie forclose de faire enquête, comme cela se pratiquoit autrefois, ce qui est abrogé par l’ordonnance.

Les témoins doivent être assignés à personne ou domicile, pour déposer, & les parties au domicile de leur procureur, pour voir prêter serment aux témoins : cela se fait en vertu d’ordonnance du juge, sans commission du greffe.

Le jour & l’heure pour comparoir doivent être marqués dans les assignations données aux témoins & aux parties ; & si les assignés ne comparent, on differe d’une autre heure, après laquelle les témoins présens prêtent serment & sont oüis, à moins que les parties ne consentent la remise à un autre jour.

Les témoins doivent comparoir à l’heure de l’assignation, ou au plus tard dans l’heure suivante, à peine de dix livres, au payement de laquelle ils peuvent être contraints par saisie & vente de leurs biens, mais non pas par emprisonnement, à moins que cela ne fût ainsi ordonné par le juge, en cas de manifeste desobéissance. Les ordonnances des juges sont exécutoires contre les témoins, nonobstant opposition ou appellation ; celles des commissaires-enquêteurs le sont aussi pour la peine de dix livres seulement.

Soit que la partie compare, ou non, au jour indiqué, le juge ou commissaire prend le serment des témoins qui sont présens, & procede à la confection de l’enquête, nonobstant & sans préjudice de toutes oppositions ou appellations, sauf au défaillant à proposer ses reproches ou moyens après l’enquête.

Si le juge fait l’enquête dans le lieu de sa résidence, & qu’il soit recusé ou pris à partie, il est tenu de surseoir jusqu’à ce que les recusations & prises à parties ayent été jugées.

L’édit de Novembre 1578 & une déclaration du 14 Décembre 1580, avoient créé des adjoints aux enquêtes, dont la fonction étoit d’assister aux enquêtes ; mais l’ordonnance de 1667 a supprimé la fonction de ces adjoints ; & la déclaration du mois de Novembre 1717 a pareillement supprimé les substituts-adjoints, qui avoient été créés en 1696.

Le juge ou commissaire, en quelque cour ou jurisdiction que ce soit, doit recevoir lui-même le serment & la déposition de chaque témoin, sans que le greffier ni autre puisse les recevoir, ni les rédiger par écrit hors la présence du juge ou commissaire.

On doit faire mention au commencement de la déposition, du nom, surnom, âge, qualité, & demeure du témoin, du serment par lui prêté ; s’il est serviteur, parent ou allié de l’une ou l’autre des parties, & en quel degré.

Les témoins ne peuvent déposer en la présence des parties, ni même en présence des autres témoins, excepté lorsque les enquêtes se font à l’audience ; hors ce cas, ils doivent être oüis chacun séparément, sans qu’il y ait aussi personne que le juge ou commissaire & le greffier qui écrit l’enquête.

La déposition achevée, on la doit lire au témoin, & l’interpeller de déclarer si elle contient vérité ; s’il y persiste, il doit signer sa déposition, ou s’il ne le peut faire, il doit le déclarer, & on en doit faire mention sur la minute & sur la grosse.

Le juge ou commissaire doit faire écrire tout ce que le témoin veut dire touchant le fait dont il s’agit entre les parties, sans en rien retrancher.

Si le témoin augmente, diminue ou change quelque chose à sa déposition, on doit l’écrire par apostilles & renvois en marge, qui doivent être signés par le juge, & le témoin s’il sait signer. On n’ajoûte point foi aux interlignes, ni même aux renvois qui ne sont point signés ; & si le témoin ne sait pas signer, on en doit faire mention, comme il a déjà été dit.

Le juge doit demander au témoin s’il requiert taxe ; & si elle est requise, le juge la doit faire eu égard à la qualité, voyage, & séjour du témoin.

Tout ce qui a été dit jusqu’ici doit être observé à peine de nullité.

L’ordonnance défend en outre aux parties de faire oüir, en matiere civile, plus de dix témoins sur un même fait, & aux juges ou commissaires d’en entendre un plus grand nombre ; autrement la partie ne peut prétendre le remboursement des frais qu’elle aura avancés pour les faire oüir, encore que tous les dépens lui fussent adjugés en fin de cause.

Le procès-verbal d’enquête doit être sommaire, & ne contenir que le jour & l’heure des assignations données aux témoins pour déposer, & aux parties pour les voir jurer ; le jour & l’heure des assignations échues, leur comparution ou défaut, la prestation de serment des témoins, si c’est en la présence ou absence de la partie, le jour de chaque déposition, le nom, surnom, âge, qualité & demeure des témoins, les requisitions des parties, & les actes qui en seront accordés.

Les greffiers ou autres qui ont écrit l’enquête & le procès-verbal, ne peuvent prendre d’émolumens que pour l’expédition de la grosse, selon le nombre de rôles, au cas que l’enquête ait été faite au lieu de leur demeure, & si elle a été faite ailleurs, ils ont le choix de prendre leurs journées, qui sont taxées aux deux tiers de celles du juge ou commissaire.

Les expéditions & procès-verbaux des enquêtes ne doivent être délivrés qu’aux parties, à la requête desquelles l’enquête a été faite. Voyez Enquête d’office.

Ceux que l’on prend pour greffiers en des commissions particulieres, n’ayant point de dépôt, doivent remettre la minute des enquêtes & procès-verbaux aux greffes des jurisdictions où le différend est pendant, trois mois après la commission achevée ; autrement ils peuvent y être contraints, sauf à eux de prendre exécutoire de leur salaire contre la partie. Voyez l’article 25.

L’usage qui s’observoit autrefois d’envoyer des expéditions des enquêtes dans un sac clos & scellé, a été abrogé par l’ordonnance, de même que les publications & receptions d’enquête, & tous jugemens portant que l’on donnera moyens de nullité par rapport aux reproches que l’on peut fournir contre les témoins. Voyez Reproches.

Si celui qui a fait l’enquête refuse ou néglige d’en faire signifier le procès-verbal & donner copie, l’autre partie pourra le sommer par un simple exploit de le faire dans trois jours, après quoi il pourra lever le procès verbal ; & le greffier sera tenu de lui en délivrer expédition, en lui représentant l’acte de sommation & lui payant ses salaires de la grosse, dont il sera délivré exécutoire contre la partie qui en devoit donner copie.

La partie qui a fourni des reproches, ou renoncé à en fournir, peut demander copie de l’enquête ; & en cas de refus, l’enquête doit être rejettée, & l’on procede au jugement.

Si celui contre qui l’enquête a été faite en veut prendre avantage, il peut la lever en satisfaisant à ce qui a été dit dans l’article précédent.

Celui qui leve ainsi l’enquête au refus de son adversaire d’en donner copie, a huitaine pour lever le procès-verbal, & autant pour lever l’enquête ; & si elle a été faite hors du lieu où le différend est pendant, on donne un autre délai à raison d’un jour pour dix lieues.

Ces délais de huitaine ne sont que pour les cours & pour les bailliages, sénéchaussées, & présidiaux ; dans les autres siéges chaque délai n’est que de trois jours.

Avant de pouvoir demander copie du procès-verbal de sa partie, il faut donner copie du sien ; il en est de même pour l’enquête.

Celui qui a eu copie du procès-verbal & de l’enquête, ne peut, en cause principale ou d’appel, faire oüir à sa requête aucun témoin, ni fournir des reproches contre ceux de sa partie.

Si l’enquête a été ordonnée à l’audience sans appointer les parties, les enquêtes doivent être rapportées à l’audience pour y être jugées sur un simple acte.

Lorsque l’enquête est déclarée nulle par la faute du juge ou commissaire, on en fait une nouvelle aux dépens du juge ou commissaire, dans laquelle la partie peut faire oüir de nouveau les mêmes témoins. Voyez Commissaire enquêteur, & ci-après Enquêteur, Preuve par Témoins, Reproches, Témoins ; Franc. Marc, tome I. quest. 901 ; le traité de la preuve par témoins, de Danty ; la bibliotheque de Bouchel, au mot témoins ; le traité des enquêtes & témoins, de Guillaume Jaudin, inseré dans Bouchel, loc. cit. (A)

Enquêtes d’examen à Futur, étoit celle qui se faisoit d’avance & avant la contestation en cause, même avant que le procès fût commencé, lorsqu’on craignoit le dépérissement de la preuve, soit que les témoins fussent vieux, ou valétudinaires, ou sur le point de s’absenter.

Cette forme de procéder avoit été tirée par les docteurs & praticiens, tant du droit civil que du droit canonique, notamment de la loi 40, ff. ad leg. aquiliam, l. 32. ff. de furtis, l. 3. §. duæ. ff. de Carboniano edicto, & des decrétales ; suivant le chapitre quoniam 5. in princip. extrà ; ut lite non contest. & cap. cum dilectæ, 4. ext. de confirmat. utilit. vel inutilit.

Elle fut aussi autorisée par les anciennes ordonnances, comme il paroît par celle de Charles VIII. de l’an 1493, art. 58, qui défend néanmoins d’en faire en matiere de recréance ; & la raison est que cette procédure n’avoit lieu qu’en matiere civile, & non en matiere bénéficiale ou criminelle.

Quand le procès étoit déjà commencé, il falloit assigner la partie pour voir prêter serment aux témoins.

Lorsqu’on vouloit faire enquête avant qu’il y eût procès commencé, il falloit des lettres en chancellerie adressantes au juge pour faire oüir témoins ; & dans ce cas le juge tenoit sa procédure close & secrete jusqu’à ce qu’il fût nécessaire de la produire : mais la partie qui avoit fait faire cette enquête devoit former sa demande dans un an au plus tard, à compter de la confection de l’enquête, autrement l’enquête étoit nulle ; à l’égard du défendeur qui avoit fait une telle enquête pour appuyer sa défense, l’enquête duroit 30 ans.

Les inconvéniens qu’on a reconnus dans cette procédure prématurée, qui excitoit souvent une prévention dans l’esprit des juges, ont été cause qu’elle a été abrogée par l’ordonnance de 1667, tit. xiij.

Les auteurs qui en parlent, sont le style du parlement, à la fin, Joannes Ferrarius, cap. quando testes prod. ad ætern. rei mem. Masuer, in prax. tit. de testibus ; Imbert, en ses instit. for. liv. I. ch. xljv. Papon, en ses not. liv. X. tit. des lettres incid. Rebuff. tract. de caus. benef. art. 2. glos. unic. n. 8. Bornier, sur l’ordonnance de 1667.

Enquête ou Information, ces termes étoient autrefois souvent confondus ; il y a encore certaines enquêtes civiles que l’on qualifie d’information, telle que l’information de vie & mœurs. (A)

Enquête justificative ; quelques praticiens donnent ce nom à l’enquête que l’accusé fait pour prouver son innocence, lorsqu’on l’a admis à la preuve de ses faits justificatifs. Voyez la pratique de Masuer, p. 292. & Faits justificatifs. (A)

Enquête d’office, est une information que le juge ordonne & fait de son propre mouvement & sans y être provoqué par personne, pour instruire sa religion sur certains faits qui ont rapport à quelque affaire dont la connoissance lui appartient : quoique ces sortes d’enquêtes se fassent à la requête du ministere public, on ne laisse pas de les appeller toûjours enquêtes d’office, pour dire qu’il n’y a point de partie privée qui les ait demandées.

Les avis de parens & amis que le juge ordonne à l’occasion des tutelles, curatelles, émancipations, interdictions, sont des enquêtes d’office, lorsqu’il n’y a aucun parent qui les provoque.

C’est aussi une enquête d’office, lorsque le juge avant de procéder à l’enregistrement de quelques statuts, priviléges, & lettres patentes, ordonne qu’il sera informé de la commodité ou incommodité de ce dont il s’agit, ce que l’on appelle vulgairement une enquête de commodo vel incommodo.

Ces sortes d’enquêtes sont quelquefois qualifiées d’information, comme celle qui se fait de l’âge & des vie & mœurs d’une personne qui se présente pour être reçue dans quelque fonction publique, ce que l’on appelle communément une information de vie & mœurs.

Il y a des formalités prescrites pour les enquêtes ordinaires, qui paroissent inutiles pour les enquêtes d’office, quoique l’ordonnance ne le dise point ; par exemple, on ne peut pas assigner la partie pour voir prêter serment aux témoins, n’y ayant point de contradicteur dans ces sortes d’enquêtes.

Le terme d’enquête d’office n’est guere usité qu’en matiere civile : cependant quelques auteurs l’appliquent aussi en matiere criminelle aux informations qui se font à la requête du ministere public seul, sans qu’il y ait de partie civile privée. Voyez le style de Cayron, p. 221.

L’ordonnance de 1667, tit. xxij. art. 24. fait mention de ces sortes d’enquêtes, & ordonne qu’elles seront seulement délivrées à la partie publique qui les aura fait faire. Voyez aussi Loiseau, des offices, liv. I. ch. jv. n. 9. (A)

Enquetes du Parlement. Voyez Parlement à l’article Chambre des Enquêtes.

Enquêtes ou Pieces ; on comprenoit anciennement sous le terme d’enquêtes, non-seulement les enquêtes proprement dites, mais généralement toutes sortes de titres & pieces qui servoient à la preuve des faits. (A)

Enquêtes ou Procès ; ces termes étoient autrefois synonymes, sur-tout pour les affaires de fait & procès par écrit, dont la décision dépendoit des titres & pieces que l’on comprenoit alors sous le terme d’enquêtes : il est dit dans des lettres de Philippe de Valois, du mois de Juin 1338, & dans d’autres du roi Jean, du mois de Janvier 1351, qu’il ne sera point fait d’enquête en matiere criminelle qu’après l’information, ce qui se trouve expliqué encore plus clairement dans d’autres lettres du roi Jean, du 12 Janvier 1354, où il est dit, non obstante quod processus seu inquestæ inchoatæ fuerint in nostrâ dictâ curiâ parlamenti. On trouve encore quelque chose de semblable dans des lettres du mois de Mai 1358, données par le dauphin, qui fut depuis le roi Charles V. (A)

Enquêtes de Sang, signifioit autrefois information en matiere criminelle ; elles étoient ainsi nommées à cause que dans ces matieres elles tendent souvent à faire infliger à l’accusé quelque peine qui emporte effusion de sang. L’ordonnance de Philippe V. dit le Long, du mois de Décembre 1320, pour le parlement, porte que les enquêtes seront remises en trois huches ou coffres ; savoir, en l’une les enquêtes à juger, en l’autre les enquêtes jugées, & en la troisieme les enquêtes de sanc. (A)

Enquête secrete ; les informations en matiere criminelle étoient quelquefois ainsi nommées, parce qu’une des principales différences qu’il y a entre ces sortes de preuves & les enquêtes civiles, c’est que les informations sont pieces secretes. (A)

Enquête sommaire, est celle qui se fait sommairement & sans beaucoup de formalité, lorsque le juge entend les témoins à l’audience, comme il se pratique dans les matieres sommaires.

L’ordonnance de 1667, tit. xvij. art. 8. dit que si les parties se trouvent contraires en faits dans les matieres sommaires, & que la preuve par témoins en soit reçûe, les témoins seront oüis en la prochaine audience, en la présence des parties si elles comparent, sinon en l’absence des défaillans ; & que néanmoins, à l’égard des cours, des requêtes de l’hôtel & du palais & des présidiaux, les témoins pourront être oüis au greffe par un conseiller, le tout sommairement, sans frais, & sans que le délai puisse être prorogé.

L’article 9 ajoûte que les reproches seront proposés à l’audience avant que les témoins soient entendus, si la partie en présente ; qu’en cas d’absence, il sera passé outre à l’audition, & qu’il sera fait mention sur le plumitif ou par le procès-verbal, si c’est au greffe, des reproches & de la déposition des témoins. Voyez aussi l’art. 25. de l’ordonnance. (A)

Enquêtes par Turbes, étoit une espece d’acte de notoriété ou information que les cours souveraines ordonnoient quelquefois, lorsqu’en jugeant un procès il se trouvoit de la difficulté, soit sur une coûtume non écrite, soit sur la maniere d’user pour celle qui étoit rédigée par écrit, ou sur le style d’une jurisdiction, ou enfin concernant des limites ou une longue possession, ou sur quelqu’autre point de fait important.

On les appelloit ainsi, parce que les dispositions étoient données per turbas, & non l’une après l’autre, comme il se pratique dans les enquêtes ordinaires & dans les informations.

Ces sortes d’enquêtes ne pouvoient être ordonnées que par les cours souveraines ; les présidiaux même n’en pouvoient pas ordonner.

La cour ordonnoit qu’un conseiller se transporteroit dans la jurisdiction principale de la coûtume ou du lieu.

Le commissaire y faisoit assembler, en vertu de l’arrêt, les avocats, procureurs & praticiens du bailliage ; il leur donnoit les faits & articles ; & les turbiers après être convenus de leurs faits, envoyoient au commissaire leur avis ou déclaration par un député d’entr’eux.

Chaque turbe devoit être composée au moins de dix témoins ; & il falloit du moins deux turbes pour établir un fait, chaque turbe n’étant comptée que pour un, suivant les ordonnances de Charles VII. en 1446, art. 22 ; de Louis XII. en 1498, art. 13 ; de François I. en 1535, chap. vij. art. 4 & 7.

Ces enquêtes occasionnoient de grands frais ; elles étoient souvent inutiles à cause de la diversité des opinions, & toûjours dangereuses à cause des factions qui s’y pratiquoient, c’est pourquoi elles ont été abrogées par l’ordonnance de 1667, tit. xiij.

Il y en a cependant eu depuis une confirmée par arrêt du conseil du 7 Septembre 1669 ; mais elle avoit été ordonnée dès 1666, & il y avoit eu arrêt en 1668, qui avoit permis de la continuer.

Présentement lorsqu’il s’agit d’établir un usage ou un point de jurisprudence, on ordonne des actes de notoriété, ou bien on employe des jugemens qui ont été rendus dans des cas semblables à celui dont il s’agit. Voyez Notoriété. (A)

Enquête verbale. Voyez Enquête sommaire.

Enquête vieille, c’est-à-dire une enquête faite anciennement avec d’autres parties : elle ne laisse pas de faire preuve quand elle est en bonne forme ; mais étant res inter alios acta, elle n’a pas la même force que celle qui est faite contre la même partie. Voyez Peleus, quest. 46. (A)

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Étymologie de « enquête »

Du latin inquisita, participe passé féminin de inquirere substantivé au Moyen Âge sous la forme inquaesita, inquesta et qui donne l’ancien français enqueste (Ca 1170). Le latin inquirere est un dérivé de quaerere avec le préfixe in- « régularisé » pour aligner quérir et ses dérivés → voir requérir et enquérir. Ce dernier verbe, du troisième groupe, même régularisé, reste irrégulier ; il s’est vu appliquer la « règle solutionner » : un dérivé du premier groupe a été fait, enquêter.
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Provenç. enquesta ; ital. inchiesta ; du part. passé latin inquisita, pris substantivement, d'inquirere (voy. ENQUÉRIR).

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Phonétique du mot « enquête »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
enquête ɑ̃kɛt

Citations contenant le mot « enquête »

  • L'amour, la quête. Le mariage, la conquête. La nuit de noces, la quéquette. Le divorce, l'enquête. De Helen Rowland
  • Une commission d'enquête pour être efficace, ne doit compter que trois membres, dont deux sont absents. De Georges Clemenceau
  • Tout le monde devrait tenir son journal. A commencer par les bandits et les criminels. Cela simplifierait les enquêtes policières. De Philippe Bouvard
  • Le roman est devenu une enquête générale sur l'homme et sur le monde. De Emile Zola
  • Toutes les sciences, même divines, sont de grandes enquêtes. Sauf que l’on ne cherche pas à savoir pourquoi un homme est mort mais les sombres secrets expliquant pourquoi il est en vie. De Gilbert Keith Chesterton / The Thing
  • Lorsque des éléments, des détails, même anodins, reviennent régulièrement dans une enquête, il faut toujours les retenir, parce qu'ils dissimulent à coup sûr une signification profonde. De Jean-Christophe Grangé / Les Rivières pourpres
  • Toutes les pièces qui ont été écrites, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, n'ont jamais été que policières. Le théâtre n'a jamais été que réaliste et policier. Toute pièce est une enquête menée à bonne fin. De Eugène Ionesco / Victimes du devoir
  • Alors que deux enquêtes de 1994 à 1998, puis de 2004 à 2009, où les enquêteurs avaient privilégié l'entourage familial très proche, avaient toutes deux été conclues par un non-lieu, les recherches ont été relancées en mai 2018. LEFIGARO, L'enquête sur la soudaine disparition de Lydie Logé relancée
  • Disparue au nord d’Albi (Tarn) dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, Delphine Jubillar, mère de famille de 33 ans, n’a toujours pas été retrouvée à ce jour. Plus de trois semaines après, où en est l’enquête ? Quelles pistes sont explorées par les enquêteurs ? CNEWS, Disparition de Delphine Jubillar : trois semaines après, où en est l’enquête ? | CNEWS
  • L’effondrement de civilisations disparues est-il explicable par l’évolution climatique ? La question interpelle la recherche, qui s’est penchée sur les « archives naturelles » des Empires hittite, mycénien, mésopotamien. Une enquête riche d’enseignements. L'Humanité, Le changement climatique a-t-il fait disparaître des civilisations ? Enquête en Méditerranée | L'Humanité
  • Une homme d'une cinquantaine d'années a été retrouvé sans vie ce samedi matin 9 janvier dans un logement de Nyons. Une enquête est ouverte par les gendarmes pour déterminer les causes de la mort de cette personne. La victime a été retrouvée dans une partie commune du logement, un bloc sanitaire partagé avec un autre colocataire. Aucune piste n'est exclue par les gendarmes en charge de l'enquête. France Bleu, Nyons : une enquête ouverte après la mort d'un quinquagénaire
  • La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, visé par des plaintes de l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l’accusent de conflits d’intérêts liés à ses anciennes activités d’avocats. La Croix, Éric Dupond-Moretti visé par une enquête pour « prises illégales d’intérêt »
  • Quant au but du jeu, il s’agit d’une sorte d’enquête policière à la Cluedo : un objet a été dérobé, il faut retrouver qui l’a dérobé et où il se trouve à travers le centre-ville de Poissy. Attention car au cours du jeu, on peut tomber sur des cartes Pas de bol… , Yvelines. Christophe et sa famille créent un jeu d'enquête qui se déroule à Poissy | 78actu
  • Après une pétition lancée par des associations de protection des animaux et deux plaintes déposées, une enquête préliminaire à été ouverte visant un élevage de bovins à Wambrechies. France Bleu, Un élevage de vaches de Wambrechies visé par une enquête préliminaire pour pour actes de cruauté
  • Soixante ans après la mort de Patrice Lumumba, la journaliste Marianne Meunier fait paraître ce week-end dans La Croix l'hebdo une enquête relative à son assassinat et à sa mémoire en République démocratique du Congo France Culture, Patrice Lumumba, enquête sur l’assassinat d’un héros national
  • Les dix experts-enquêteurs internationaux n’ont toujours pas reçu les autorisations pour entrer sur le territoire chinois. Le Monde.fr, La Chine bloque l’enquête de l’OMS sur les origines du SARS-CoV-2

Traductions du mot « enquête »

Langue Traduction
Anglais investigation
Espagnol encuesta
Italien indagine
Allemand ermittlung
Chinois 调查
Arabe تحقيق
Portugais investigação
Russe расследование
Japonais 調査
Basque ikerketa
Corse inchiesta
Source : Google Translate API
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