Déportation

Nom commun - français

déportation \de.pɔʁ.ta.sjɔ̃\ féminin

1. Peine afflictive et infamante qui consiste en une résidence forcée sur un point déterminé en dehors du territoire continental.
   • Réunis en "quarter sessions", à chaque trimestre, ils prononcent, avec l’assistance du jury, sur les délits et les crimes qui n’emportent pas plus de quatorze années de déportation, les affaires plus graves étant renvoyées au assises : […]. — (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
   • Enfin, le 7 prairial, après des délibérations pendant lesquelles s’étaient exercées les plus fortes pressions sur les rares jurés susceptibles de prononcer l’acquittement général, […], le jury de Vendôme acquittait presque tous les accusés, mais condamnait sept d’entre eux (Buonarroti, Germain, Moroy, Cazin, Blondeau, Mennessier, Bouin) à la déportation, et deux d’entre eux, Babeuf et Darthé, à la peine capitale. — (Stéphanie Roza, « Un inédit de Buonarroti : la « Réplique à la réponse de l’accusateur national » », dans les Annales historiques de la Révolution française, n° 370, 2012)
2. Action de déporter un peuple contre ses droits naturels.
   • La déportation de tous les Indiens de l’Union au-delà du Mississipi paraît définitivement résolue. Se soumettront-ils paisiblement à cette cruelle mesure? La chose est peu probable. — (Anonyme, Civilisation des Indiens Chérokées, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
   • Cette défaite des Russes aurait sans doute été mieux acceptée si le thème de la chanson de Jamala, une Tatare de Crimée (région annexée par la Russie en 2014), n'évoquait pas la déportation de son peuple par les autorités soviétiques lors de la seconde guerre mondiale. — (La Russie ne digère pas la victoire de l'Ukraine, Vosges Matin, 17 mai 2016)
3. (Spécialement) (Histoire) Action, par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, de déplacer et enfermer dans les camps de concentration et d’extermination.

• Action de déporter hors du pays.

  Dans l'ancienne Rome, espèce de bannissement, qui différait de l'exil et qui commençait par l'interdiction de l'eau et du feu, ce qui obligeait le condamné de s'éloigner du lieu dans les limites duquel cette sentence avait toute sa force ; elle était pour toute la vie ; autre différence d'avec l'exil et la rélégation qui pouvaient ne durer qu'un temps.

  Aujourd'hui, peine qui consiste à exiler quelqu'un dans un lieu déterminé, et, plus spécialement, à lui faire subir sa détention hors du territoire français. Ils sont condamnés à la déportation.

DÉPORTATION, (Jurisprud.) c’étoit chez les Romains la peine de celui qui étoit condamné à passer dans les îles : cette peine succéda à celle de l’interdiction de l’eau & du feu, & elle étoit égale à la condamnation à perpétuité, aux ouvrages publics. Les déportats étoient morts civilement ; ils perdoient l’honneur & les droits de cités ; ils ne pouvoient plus tester, & n’avoient point d’autre héritier que le fisc ; ils conservoient cependant ce qui est du droit des gens, & demeuroient obligés pour la partie de leurs biens qui n’étoit pas confisquée. Lorsqu’ils étoient rétablis chez eux, ils ne recouvroient pas pour cela l’ordre qu’ils tenoient dans la milice, ni l’honneur ni les actions antérieures, excepté à l’égard de ces actions dans le cas où on les réintégroit dans tous leurs biens. Cette condamnation prononcée contre le mari ne faisoit pas révoquer de plein droit la donation faite à la femme, mais il dépendoit du mari de la révoquer.

La déportation étoit différente de la rélégation ; el le avoit quelque rapport au bannissement perpétuel. Voyez au dig. XVII. tit. j. l. XXII. liv. XXXVII. tit. jv. l. I. liv. LVIII. tit. xxij. l. XV. & l. LXXXVII. ff. de regul. jur. au code V. ti. xvj. l. XXIV. liv. VI. tit. xxij. liv. IX. tit. jx. l. II. & tit. lj. l. V & VII. nov. XXII & LII. Voyez Bannissement. (A)