Dénonciation : définition de dénonciation


Dénonciation : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

DÉNONCIATION, subst. fém.

A.− [Correspond à dénoncer I] . Vx. Action de faire connaître une chose (généralement désagréable). Synon. proclamation, publication.Cérémonie de la « commination », ou de la dénonciation de la colère céleste au commencement du carême (Chateaubr., Génie,t. 2, 1803, p. 293).
DROIT
1. PROCÉDURE CIVILE. Notification par voie extrajudiciaire d'un acte de procédure à un tiers. Un commandement avec dénonciation de la contrainte par corps (Balzac, Cous. Bette,1846, p. 104).
2. DR. INTERNAT. PUBL. Notification par l'un des états qui y est partie, de la rupture d'un traité. Ce manquement à la parole donnée, cette dénonciation du pacte qui la liait [la France] à l'Angleterre (Gide, Journal,1940, p. 29).
B.− [Correspond à dénoncer II] Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l'autorité, à l'opinion publique, dans une intention généralement malveillante. (Quasi-)synon. accusation, délation.Une dénonciation violente de l'hypocrisie formelle qui préside à la société bourgeoise (Camus, Homme rév.,1951, p. 170).
DROIT
1. DR. CIVIL. Dénonciation de nouvel œuvre (Ac.1835-78).Action possessoire introduite par le possesseur d'un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession.
2. DR. PÉNAL. Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n'est pas lésé. Dénonciation d'un crime.
P. ext. Action ou acte de dénoncer quelqu'un. Dénonciation calomnieuse. Je serais à la merci d'une dénonciation (Claudel, Corresp.[avec Gide], 1899-1926, p. 153):
− Oui, le péché de zèle qui fait dénoncer sa voisine, qui satisfait les jalousies, qui crée l'espionnage pour contenter ses rancunes; c'est là le vrai péché du cloître. Eh bien, je vous assure que si deux sœurs s'avisaient de perdre toute vergogne, elles seraient aussitôt dénoncées. − Mais je croyais, Monsieur l'Abbé, que la dénonciation était permise par la plupart des règles d'ordres. Huysmans, En route,t. 1, 1895, p. 192.
P. méton. Document portant une dénonciation. Une dénonciation jetée dans la boîte du Conseil (Hugo, Rhin,1842, p. 468).
Prononc. et Orth. : [denɔ ̃sjasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1268 « acte du demandeur introduisant une instance, plainte, accusation » (Brunet Latin, Li Livres dou Tresor, éd. F. J. Carmody, p. 411, III, 91, 2); 1690 (Fur. : dénonciation signifie aussi accusation secrette qu'on fait au magistrat qui a en main la vengeance publique pour la punition d'un crime). Empr. au lat. class. denuntiatio « annonce, déclaration ». Fréq. abs. littér. : 256. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 548, b) 301; xxes. : a) 233, b) 319. Bbg. Quem. 2es. t. 2 1971.

Dénonciation : définition du Wiktionnaire

Nom commun

dénonciation \de.nɔ̃.sja.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de dénoncer ; signification officielle.
  2. (Par ellipse) Action de mettre fin, en parlant d'un pacte, d'un contrat, d'un accord, etc.
    • Depuis des mois on savait parfaitement à Paris que la dénonciation par Hitler des accords de Locarno et la remilitarisation de la Rhénanie pouvaient survenir d'un moment à l'autre. — (Jacques Delpierrié de Bayac, Histoire du Front populaire, Fayard, 1972, page 162)
  3. (Droit) Toute signification extrajudiciaire.
    • La dénonciation d’une usurpation, faite par l’usufruitier au propriétaire.
  4. Action de signaler quelqu’un comme coupable.
    • Pour se mettre à l'abri des dénonciations, le plus expédient, c'est de prendre les devants. […]. Le mouchardage fait partie des vertus civiques. (André Gide, Retouches à mon "Retour de l'U.R.S.S.", 1937)
    • Pour les non-baiseuses, toutes les baiseuses sont des salopes, mais ce n'est pas ce genre de dénonciation qui rendra l’univers des chastes plus attrayant. — (Christian Coffinet, La jambe de mon père, Éditions Jean-Claude Lattès, 1977)
    • Il n’en est pas de même en France, où les gens confondent dénonciation et délation. Dans le premier cas, il s’agit d’informer. Dans le second, de salir. La nuance est simple. — (Sandra Muller, La journaliste Sandra Muller revient sur le phénomène #balancetonporc qu’elle a lancé, Le Monde. Mis en ligne le 30 décembre 2017)
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Dénonciation : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DÉNONCIATION. n. f.
Action de dénoncer, signification officielle. Dénonciation de la fin d'un armistice, d'un traité, ou, elliptiquement, Dénonciation d'un armistice, d'un traité. Il se dit, en termes de Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d'une usurpation, faite par l'usufruitier au propriétaire. Il signifie aussi Action de signaler quelqu'un comme coupable. Signer une dénonciation. La loi punit la dénonciation calomnieuse.

Dénonciation : définition du Littré (1872-1877)

DÉNONCIATION (dé-non-si-a-sion ; en poésie, de six syllabes) s. f.
  • 1Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre.
  • 2 Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l'opposition formée sur lui entre les mains d'un tiers.

    Acte par lequel le porteur avertit le tireur et les endosseurs qu'il a fait dresser un protêt.

    Dénonciation de nouvel œuvre, action qui a pour objet de faire suspendre les travaux commencés par un propriétaire sur son propre fonds et pouvant nuire aux voisins.

  • 3Accusation, délation. Une dénonciation calomnieuse. Philippe le Bel, roi de France, sur la dénonciation de deux templiers scélérats, fit arrêter en 1307 tous les autres templiers de son royaume, Mézerai, dans RICHELET.

    Terme de droit criminel, déclaration, faite à la justice, d'un crime ou délit par celui qui en a connaissance.

HISTORIQUE

XIIIe s. Contenz [procès] que le convent de Font Evraut entendoit à esmover par requeste ou par complainte ou par denunciation, Bibl. des Chartes, 4e série, t. IV, p. 79. L'autre voie qui est fete de denonciation, si est d'une autre maniere, Beaumanoir, VI, 12. Si tost comme la denonciation du damace vient à eus, Beaumanoir, XVI, 17. Pierres propose contre Jehan, par voie de denonciation fete au juge, Beaumanoir, XXXIX, 12.

XVIe s. Ceste denonciation [déclaration, menace] n'est pas vaine ne frivole, combien qu'elle n'ait pas tousjours lieu, Calvin, Instit. 288.

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Dénonciation : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

DÉNONCIATION, s. f. (Jurisprud) en général est un acte par lequel on donne connoissance de quelque chose à un tiers. On dénonce une demande à son garant à ce qu’il ait à prendre fait & cause, ou à se joindre pour la faire cesser ; on dénonce une opposition ou une saisie à celui sur lequel ces empêchemens sont formés, à ce qu’il n’en ignore & ne puisse passer outre dans ses poursuites avant d’avoir rapporté la main-levée des saisies & oppositions ; on dénonce de même plusieurs autres actes judiciaires & extrajudiciaires dont on a intérêt de donner connoissance. (A)

Dénonciation, en matiere criminelle, est la déclaration que l’on fait à la justice ou au ministere public d’un crime ou délit, & de celui qui en est l’auteur, sans se porter partie civile.

Cette dénonciation n’est pas nécessaire pour autoriser le ministere public à rendre plainte, il le peut faire d’office. Mais quand il lui vient quelque dénonciation, il ne lui suffit pas de la recevoir verbalement, elle doit être rédigée par écrit, & signée. Voyez ci-devant Délateur & Dénonciateur. (A)

Dénonciation de nouvel œuvre est l’action par laquelle on s’oppose en justice à la continuation de quelque nouvelle entreprise que l’on prétend être à soi préjudiciable.

Cette action est ce que les Romains appelloient novi operis nuntiatio, dont il y a un titre au digeste, liv. XXXIX. tit. j. & un au code, liv. VIII. tit. xj.

Celui contre qui cette demande est formée, ne peut passer outre, sans avoir obtenu un jugement qui l’y autorise. Comme on le fait quelquefois par provision, lorsque son droit paroît évident, ou que l’ouvrage est si avancé qu’il y auroit de l’inconvénient à le surseoir, en ce cas on lui permet de l’achever, à la charge de donner caution de le démolir, si cela est ordonné en fin de cause.

La dénonciation de nouvel œuvre est différente de la complainte, en ce que celle-ci est pour un trouble qui est fait au demandeur en sa possession ; au lieu que la dénonciation de nouvel œuvre peut être intentée pour un fait qui ne trouble pas le plaignant dans sa possession, mais qui pourroit néanmoins lui causer quelque préjudice ; par exemple, si le voisin éleve sa maison si haut, qu’il ôte par-là le jour au demandeur en dénonciation. (A)

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Étymologie de « dénonciation »

Étymologie de dénonciation - Littré

Provenç. denunciatio ; espagn. denunciacion ; ital. denunziazione ; du latin denuntiationem, de denuntiare, dénoncer.

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Étymologie de dénonciation - Wiktionnaire

Du latin denuntiatio.
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Phonétique du mot « dénonciation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
dénonciation denɔ̃sjasjɔ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « dénonciation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « dénonciation »

  • L’histoire ne dit pas si le voyant lui avait prédit qu’elle se ferait pincer. Une sexagénaire habitante d’un village proche de Sarre-Union va prochainement faire l’objet d’un rappel à la loi devant le tribunal de Saverne suite à une dénonciation mensongère. , Faits-divers - Justice | Fausse fraude à la carte bancaire
  • La dénonciation calomnieuse est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. Magcentre, Orléans: affaire des notes de frais : Olivier Carré a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse | Magcentre
  • Lorsqu’une relaxe du chef du délit dénoncé a été prononcée par un jugement dont la seule partie civile a relevé appel, la prescription de l’action publique du chef de dénonciation calomnieuse reste suspendue tant que la procédure se poursuit sur les intérêts civils. , Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils - Pénal | Dalloz Actualité
  • Les faits de dénonciation calomnieuse sont passibles de 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le délit de faux en écriture est quant à lui puni d’une peine maximale de 15 ans de prison et 225 000 euros d’amende. Franceinfo, INFO FRANCEINFO. Assa Traoré porte plainte pour "dénonciation calomnieuse" et "faux en écriture publique" contre le préfet de police de Paris, Didier Lallement
  • De plus en plus d’affaires de harcèlement sexuel sont mises au jour dans le monde du sport et dans celui du spectacle. L’univers du travail n’est pas en reste. Et, dans ce secteur aussi, une dénonciation peut s’avérer une diffamation, comme l’illustre une affaire récente… La salariée d’une association s‘était plainte par e-mail d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel et moral commis par un cadre à son encontre. Elle ne s’était pas contentée d’envoyer son courriel au directeur de l’association. Elle l’avait aussi transmis à d’autres membres de l’association, à l’inspecteur du travail ainsi qu’à des tiers, comme le fils de la personne incriminée. Celle-ci a aussitôt fait citer la salariée devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique. La salariée est condamnée par la cour d’appel de Paris à 500 euros d’amende avec sursis au motif que, s‘il existe bien des éléments permettant d’établir la réalité du harcèlement moral, voire sexuel, rien en revanche ne permet de prouver l’existence de l’agression sexuelle. Capital.fr, Harcèlement au travail : où s'arrête la dénonciation, où commence la diffamation ? - Capital.fr
  • En cas de non dénonciation, la personne morale paie l'amende, mais pas de retrait de point. Elle n'a pas à payer pour "non dénonciation". Mais pour que ça fonctionne il faut que la personne morale ait des employés susceptibles de conduire le véhicule. (je ne suis pas sûr pour ce dernier point) Le Point, Dénonciation d'excès de vitesse : du nouveau pour les professionnels - Le Point
  • En dehors des cas spécialement prévus par la loi, la dénonciation, auprès de l’autorité judiciaire, de faits de nature à être sanctionnés pénalement, fussent-ils inexacts, ne peut être considérée comme fautive. Il n’en va autrement que si l’auteur avait connaissance de l’inexactitude des faits dénoncés, le délit de dénonciation calomnieuse étant alors caractérisé. , Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité
  • Une femme était jugée pour dénonciation calomnieuse, le tribunal a retenu sa culpabilité et l’a condamnée au paiement d’une amende. La Voix du Nord, Cambrai: elle est condamnée pour dénonciation calomnieuse

Traductions du mot « dénonciation »

Langue Traduction
Corse denunzia
Basque salaketak
Japonais 告発
Russe денонсация
Portugais denúncia
Arabe استنكار
Chinois 谴责
Allemand denunziation
Italien denuncia
Espagnol denuncia
Anglais denunciation
Source : Google Translate API

Synonymes de « dénonciation »

Source : synonymes de dénonciation sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « dénonciation »



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